Au Stade National de Livange, il n'y aura pas de BCEE.

 Mir brauchen e bësschen méi Liicht! Photo: ET

Les absents ont toujours tort.

Y a-t-il quelque chose de pourri au Luxembourg? Une institution, la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, ou BCEE,  vient de faire un bras d'honneur à une autre vénérable institution, la Chambre des Députés.  Le directeur général de la BCEE, Monsieur Finck, invité pour venir témoigner devant la Commission des Finances au sujet de l'affaire Livange, a refusé de paraître, selon une lettre signée par l'équipe entière du Comité Exécutif, invoquant le secret bancaire. C'est évidemment un argument fallacieux, car paraître devant la commission et violer le secret bancaire sont deux choses bien distinctes. Le sophisme utilisé ne trompe pas sur la volonté de se soustraire à des questions délicates, qui probablement ne mettraient pas le secret bancaire en péril. Et de nouveau, on ouvre la voie à toutes les spéculations. L'espoir est sans doute de faire mijoter un dossier empoisonné pendant tout l'été, en espérant qu'il sera oublié à la rentrée. Ce n'est pas particulièrement astucieux.

Construire un stade dans le pré, c'est le bonheur, mais c'est compliqué

Surtout si le pré est une zone d'inondation en pleine zone verte protégée, a dit le Méco. Bof, on aurait pu passer outre, comme d'habitude, si seulement ce grain de sable n'avait pas fait grincer la machine si admirablement pilotée jusque-là. Des deux projets concurrents, Wickrange et Livange, le premier a été éliminé par discrimination, carottes et bâtons à l'appui dit-on. Et du coup la gentille petite protestation du Méco a dévoilé le château de cartes que nous connaissons ou plutôt que nous commençons à découvrir. 

L'argent fait le bonheur, mais obtenir un prêt à la BCEE, c'est compliqué

Dans mon ancien village de Beckerich, quand j'étais enfant, j'ai souvent entendu les anciens dire cette phrase pleine de sous-entendus et d'admiration respectueuse: "Hien huet een Décken an der Hand." C'est intraduisible, et même aujourd'hui je ne puis imaginer ce que ces braves gens savaient, mais au moins une chose est explicite. L'expression suggère qu'il vaut mieux être bien connecté, pour qu' une demande ou un projet quelconque ait une chance d'aboutir.

Heureusement pour Monsieur Rollinger, après avoir passé un mauvais quart d'heure parait-il, s'est vu bien connecté malgré lui. Quelle chance, comme il lui fallait 16 millions d' Euros pour que tout ce machin tourne dans le sens du tourniquet mis en place par ses nouveaux amis. Monsieur Becca pouvait aider avec la BCEE. C'est ce que Monsieur Becca a raconté. Facile, le directeur général de la BCEE, Monsieur Finck, est son bon ami aussi et est même membre du conseil d'administration de Lynx, une société appartenant à Monsieur Becca. Attention, ne faites pas la confusion entre BECCA et BCEE.

A partir de là, suivez bien la narration surréaliste notée au fil des événements: Nous apprenions d'abord qu'il n'y avait aucune intervention du gouvernement auprès de la BCEE pour un prêt à quiconque. Ce n'était pas nécessaire, car la BCEE n'avait fait de prêt à personne en connexion avec Livange? C'est Finck qui l'a dit en octobre. Par contre, pour s'enquérir si ce prêt, qui n'existait pas, avait été accordé à des bonnes conditions, Monsieur Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, a téléphoné à Monsieur Finck. Cela a duré 10 secondes. Monsieur Halsdorf, sachant bien sûr que le prêt n'existait pas, s'est contenté de la réponse laconique de Monsieur Finck: les conditions du prêt qui n'existait pas, étaient bien les conditions normales de la BCEE. Nous apprécions tous que le Ministre n'ait pas abusé de sa position pour contraindre Monsieur Finck à améliorer les conditions d'un prêt qui n'existait pas. Reste encore cette question: comment Monsieur Finck savait-il que c'était bien le ministre au téléphone et pas un imposteur qui voulait violer le secret bancaire? Comment Monsieur Halsdorf savait-il en 10 secondes qu'il parlait à Finck et non à son répondeur? Tout ceci vaut un sketch de Raymond Devos.

Si vous voulez le savoir: le secret bancaire, c'est compliqué!

Un beau jour, notre Chambre des Députés, souveraine, a doté le pays du secret bancaire. Ayant également une responsabilité de surveillance, il est un peu troublant qu'une banque de la place refuse de paraître, suite à un convocation de ce même Parlement. Même si la lettre permet un tel refus, l'esprit ne le permet pas. C'est encore plus déconcertant s'il s'agit de la banque de l' Etat. Car en effet, paraître est une chose. La parution ici est apparentée à la politesse sinon elle est aussi synonyme de devoir de fonctionnaire. Paraître et ne pas répondre à une question pour ne pas violer un présumé secret bancaire est tout à fait autre chose.

Je maintiendrais volontiers que cette attitude est une insulte à la Chambre des Députés d'abord. Toute la Chambre réunie a voté pour exactement ce compromis, c.à.d. d'entendre des témoins au niveau des Commissions parlementaires, au lieu d'une Commission d' Enquête. Monsieur Finck a déjà été entendu dans les mêmes circonstances en automne 2011, sans invoquer le secret bancaire. Il ne l'a pas invoqué non plus pendant l'appel téléphonique de Monsieur Halsdorf. Dans le cadre des récents accords sur la double imposition du type OECD, nous communiquons des détails financiers sur demande aux autorités et administrations étrangères, en faisant exception du secret bancaire. Nos banques ont signé des exceptions similaires au secret bancaire avec les Etats-Unis dans le cadre des programmes  "Qualified Intermediary" et bientôt "FATCA". Comment ce secret bancaire, troué comme une passoire, peut-il être érigé en obstacle par la BCEE aux questions des représentants du peuple?

Les questions à poser par la Commission des Finances, selon l'état actuel du dossier, n'ont probablement rien à voir avec le secret bancaire. Le secret en ce cas est en plus un secret de polichinelle, car rarement a-t-on vu un tel déballage de détails financiers sur la place publique, par les intéressés Rollinger et Becca eux-mêmes. Pour éviter toute crainte de fuite, le témoignage aurait pu se prendre à huis clos, surtout que les députés et fonctionnaires présents sont eux-mêmes sous serment. 

Reste que le refus de la BCEE, signé par les cinq membres du Comité Exécutif est essentiellement un papier "politique", une dérobade qui met en question sa crédibilité, sinon son savoir-faire politique. Pourquoi cette dérobade à cinq signatures, alors que la banque est normalement engagée par deux signatures? Est-ce pour répandre une responsabilité parmi le plus grand nombre? La BCEE n'a rien à gagner par cet affront au Parlement. Les pourtours de cette attitude défiante sont tels qu'un autre Ministre, Monsieur Frieden, est sollicité pour assurer que les employés sous ses ordres  coopèrent avec un maximum de transparence avec nos élus. Sans doute faudrait-il dorénavant entendre les cinq signataires, un à un.

                                                   

Au moment où droits et devoirs des fonctionnaires et en fait de tout porteur d'un titre officiel sont sur la sellette ici, il m'a paru bon de combler une lacune, en proposant un code de déontologie, promis depuis si longtemps par d'autres. Je n'ai pas de grand mérite cependant.  C'est un vieux document que j'ai traduit librement de l'anglais, et que vous pourrez étudier pendant les vacances.  Tout le monde sera interrogé à la rentrée!

Code de déontologie des services du gouvernement des États-Unis. Pas compliqué

Adopté Juillet 11, 1958

Il est résolu par la Chambre des Représentants en concordance avec le Sénat, qu'il est le sens du Congrès que le code d'éthique doit être respecté par tous les employés du gouvernement, y compris les titulaires d'une charge.

CODE DE DEONTOLOGIE DU SERVICE DU GOUVERNEMENT

Toute personne au service du gouvernement devrait:

1. Mettre sa loyauté envers les plus hauts principes moraux et le pays au-dessus de la fidélité aux personnes du gouvernement, des partis, ou des ministères.

2. Respecter la Constitution, les lois et règlements juridiques des États-Unis et de tous les gouvernements qui y sont et ne jamais être une partie pour les  évader.

3. Donner une journée de travail entière pour un salaire d'une journée entière; donnant à l'exercice de ses fonctions son effort sérieux et ses meilleures compétences.

4. Chercher à trouver et à employer des moyens plus efficaces et plus économiques pour l'accomplissement des tâches.

5. Ne jamais discriminer injustement par la distribution de faveurs ou de privilèges spéciaux à toute personne, que ce soit pour une rémunération ou non, et ne jamais accepter pour lui-même ou sa famille, des faveurs ou des avantages dans des circonstances qui pourraient être interprétées par des personnes raisonnables comme influençant la performance de ses fonctions gouvernementales.

6. Ne jamais faire des promesses privées de toute nature ayant un caractère contraignant sur les devoirs de sa charge, puisqu'un employé du gouvernement ne peut avoir de mot privé qui peut être contraignant pour le service public.

7. Ne pas s'engager dans aucune affaire avec le gouvernement, soit directement ou indirectement, qui est incompatible avec l'accomplissement consciencieux de ses fonctions gouvernementales.

8. Ne jamais utiliser une quelconque information obtenue en toute confidentialité dans l'exercice de fonctions gouvernementales pour faire des profits privés.

9. Exposer la corruption partout où elle est  découverte.

10. Défendre ces principes, en étant toujours conscients du fait que la fonction publique est un bien public.

[Source: Chambre des Représentants américaine Comité d'Ethique]

Pour finir, je lis que Monsieur Biever, Procureur d'Etat aurait remis un rapport d'enquête préliminaire, en expliquant qu' un Ministre ne pourra être inculpé que par la Chambre des Députés. Nous ne savons s'il ya motif pour cela, mais retenons notre souffle. Parce que je sais que si le ministre a un "Décken an der Hand", cela n'arrivera pas. J'en ai fait l'expérience.  J'ai porté plainte pénale moi-même contre quelques malfrats il ya huit ans (tiens, déjà!), et malgré des inculpations, il n'y a pas de fin en vue.  Je suis à la recherche moi-même maintenant d' un "Décken an der Hand". Mais me voilà douteux: que faire si leur "Décken" est plus gros que mon "Décken"?

Bonnes vacances.