Monday, July 28, 2014

Cargolux : une question parlementaire et une débauche de réponses.

















Transparence ? Photo ET

Cargolux : une question parlementaire et une débauche de réponses. 


Donc le député CSV Serge Wilmes, et non pas le spécialiste en la matière, le député CSV et chef cuisiner pour la salade de la vente de Cargolux à HNCA, Claude Wiseler, a posé des questions au Ministre du ressort, qui a aussitôt rebondi. Voici ce qui en ressort :

  • Cargolux est une société privée, et le gouvernement ne peut pas s’ingérer dans des décisions comme par exemple le recrutement de Robert Song, puis sa « démission » 3 mois plus tard. C’est faux bien entendu. Même en ne comptant que les parts contrôlées directement par l’Etat, la SNCI, et la BCEE et indirectement à travers Luxair, représentent plus de 50%. Il est bien difficile dès lors de s’abriter derrière une prétendue impuissance d’accéder à l’information. Un mot, et la SNCI et la BCEE se conformeront aux vœux du gouvernement illico, n’est-ce pas ? L’état serait un actionnaire bien négligent si malgré les nombreux fonctionnaires qu’il a placés au Conseil d’Administration, il n’est pas dûment informé de décisions qui auront quasiment une portée politique.
  • Il est prétendu aussi que le voyage inutile du ministre pour accueillir un vol inaugural à Zhengzhou qui n’arrivait jamais, parce qu’annulé par le côté chinois, était nécessaire pour des raisons protocolaires incontournables en Asie. Sous-entendu est que nous autres on n’y connait rien. Ne pas y aller, c’était faire perdre la face au gouverneur. Donc il valait mieux y aller, et ce faisant perdre la face devant les Chinois dans l’affaire cocasse du vol inaugural annulé par les Chinois. Dans la foulée nous apprenons que pour préparer cette magnifique opération pour Cargolux, Claude Wiseler, du parti CSV du poseur de questions, s’est rendu 9 fois en Chine. Donc avec celui du ministre Bausch 10 en tout. Mais c’est avec ce dernier que nous tous avions le plus de plaisir. A propos questions protocolaires incontournables, le « Péckvillchen » est un spécialiste émérite.






Tuesday, July 22, 2014

Luxembourg: Félix Braz présente le nouveau Code de déontologie pour les ministres

















Que la lumière soit. Photo ET


C’est un énorme progrès et un des (encore trop rares) accomplissements majeurs de ce gouvernement. Rappelons le fait : AUCUN gouvernement précédent n’a voulu d’une quelconque réglementation qui résulterait en une obligation de transparence pour les ministres. Le code publié en Février a peut-être été élaboré par l’ancien gouvernement pendant des années. Sans changement de gouvernement, sa publication apparait comme peu probable : Pourquoi s’encombrer de limitations ? S’il est vrai que le texte final manquera sans doute de dents, un ministre qui n’aurait pas de déontologie dans le ventre, l’aura au moins dans un règlement grand-ducal. Fini de dire que ce qui n’est pas défendu est permis. Quoique une chance est donnée de dire qu’on sait que c’est défendu, mais qu'on passe outre. Que fera le Comité d’éthique ?

Prochain effort en cette catégorie de la transparence : l’accès à l’information, le projet de loi Bodry sur le « Freedom of Information ».



Tuesday, July 15, 2014

Le Luxembourg est officiellement un Paradis judiciaire et règlementaire (II)






















Exodus. Le voilier « La Méduse » en route pour Londres. 
Photo : Secrétariat CSV

Le Luxembourg est officiellement un Paradis judiciaire et règlementaire (II) 
La déontologie n’est pas ontologique 

S’il y a un malaise qui est considéré comme une trivialité au Luxembourg, c’est bien cette corruption rampante et légitimée par la coutume au sein du gouvernement qui consiste à distribuer des sièges dans des Conseils d’Administration, d’autres cumuls et privilèges et de permettre les rotations entre emploi public-privé sans restriction. Récemment un code de déontologie a prétendu réglementer ces pratiques douteuses pour les Ministres. Il a été développé par les ministres de l’ancien gouvernement pour les ministres, et repris tel quel par le nouveau. Ce code est en fait un village de Potemkine auquel on s’est résolu pour faire taire les critiques. En réalité, ce code ne fait que suggérer un comportement aux ministres. Il est libre à chacun de l’interpréter à sa guise. Bref, c’est un code qui n’a pas dents.

Quand la déontologie n’est pas dans le ventre

On est dans le processus typiquement luxembourgeois, qui consiste à éviter la prise en charge d’un problème important, et à ne faire des concessions qu’en cas de crise aigüe, comme dans le cas de pressions internationales. Nous l’avons vu avec la question du secret bancaire et de l’information automatique. Nous allons revivre un long kabuki similaire avant d’accéder à des institutions vraiment transparentes, au droit du public à l’information ou FOI, aux sanctions pour abus de pouvoir, à une justice qui fonctionne dans des délais raisonnables, et à des organes de contrôle dans lesquels les supervisés ne supervisent plus les superviseurs. Je viens d’énumérer le laxisme et la permissivité qui définissent le « système luxembourgeois ». Pour le nouveau gouvernement, l’excuse est que ce système est synonyme et contemporain de l’Etat CSV. Mais d’ici peu, sans réformes profondes, Gambia en sera le propriétaire.

Cela prendra certes du temps et des petits pas pour changer ce système. Car dans le « group-think » de cette caste politique/fonction publique supérieure, les extras sont considérés comme des droits acquis, donc légitimes. Les comptes à rendre sont par conséquent une notion largement inconnue. Dans le monde anglo-saxon, souvent précurseur pour réprimander et interdire les pratiques douteuses de ceux au pouvoir, ce système est appelé tout simplement corruption et est sanctionné. Mais attention, cette approche sera imposée encore une fois au reste du monde par des législations anglo-saxonnes au long bras extraterritorial telles que FCPA et UK Bribery Act.

La déontologie au pays des merveilles

En attendant, au Luxembourg, nous avons encore récemment vu des nominations de certains cumulards de la fonction publique aux Conseils d’Administration de la BCEE et des Chemins de Fer. D’autres pratiquent le pantouflage, comme récemment des hauts fonctionnaires du Ministère des Finances qui se sont fait recruter l’un par la Banque de Luxembourg, l’autre par la BIL. Il y a bien eu quelques protestations dénonçant cette pratique des portes tournantes. Elles étaient vite balayées. Une question parlementaire du député Justin Turpel au Premier Ministre n’a pas été traitée avec le respect et la transparence que le public et son représentant élu au Parlement méritent. La réponse évasive était typique pour l’ancien gouvernement. Pour le nouveau gouvernement, c’est tout simplement désappointant. Connaitre la liste des privilégiés et de leurs privilèges n’est donc pas encore un privilège du public au Luxembourg. Aux Etats-Unis, ce serait une liste des inculpés.

Plus explicite encore est la position de Luc Frieden, député, ancien Ministre des Finances et de la Justice entre autres. Il prend un poste important dans le privé, à la Deutsche Bank à Londres. Il ne se voit pas encombré par un code de déontologie qui, quoique en chantier depuis des années, n’a été adopté qu’en 2014, alors qu’il n’était plus ministre…. Et de toute façon, se tenir au code est, comme nous l’avons vu, facultatif.

Il est remarquable qu’à ces niveaux de service public, député et ancien Ministre de la Justice, il faille y avoir un code écrit pour expliquer ce qui est juste et injuste, ce qu’il devrait faire et ce qu’il ne devrait pas faire. Il faut aller chercher bien loin pour justifier qu’en tant que dauphin possible de Jean-Claude Juncker, il quitte sa fonction de député pour le plus grand bien de son parti. Et il faut expliquer aux nombreux électeurs pourquoi ils ont été dupés pour élire un candidat qui n’accepterait pas d’être sur un banc d’opposition, tout comme son mentor Juncker. Le parti CSV, pourtant représentatif d’un grand pan de sensibilités, se trouve bien affaibli par ces deux désertions. Bien naïfs sont ceux donc qui croient que la vertu vient avec la fonction, et que les individus qui accèdent à des fonctions publiques importantes le font grâce aux valeurs qu’ils représentent. Il faut donc un code qui les y contraigne.

Le code de déontologie sera testé internationalement

Ce que les anglo-saxons appellent et interdisent aux ministres, est la « Revolving Door ». Leurs codes interdisent de prendre une quelconque fonction dans le privé qui présenterait un conflit d’intérêt, comme par exemple un ancien ministre des finances qui rejoindrait une banque. On dira pour Luc Frieden que ceci se passe à Londres. Il faudra cependant réconcilier l'envergure européenne des responsabilités d’un ministre luxembourgeois et son accès à l’information et aux prises de décisions politiques européennes, et de celles de la Banque Mondiale comme gouverneur et du FMI, surtout en période de crise bancaire.

Dans le contexte purement d’une déontologie personnelle, dans le cas où la déontologie règlementée ne s’appliquerait pas, le choix de la Deutsche Bank comme abri n’est pas des plus heureux, sachant que la Deutsche Bank a eu un investisseur de taille juste au mois de mai 2014, €8 milliards de la part du Qatar. Comme Luc Frieden a eu de grands mérites pour développer des liens privilégiés entre le Qatar et le Luxembourg, et comme il a vendu 35% de Cargolux à Qatar Airways, ainsi que les banques BIL et KBL à un des Fonds tentaculaires du Qatar, il s’expose à l’apparence d’un conflit d’intérêt. Mais parait-il, il y a eu une conversation entre lui et le Premier Ministre, et j’en conclus que tout s’est passé selon les procédures très simples du système luxembourgeois. Sans doute est-ce une situation où tous les intérêts, ceux du gouvernement, de Luc Frieden et de ses camarades du CSV sont alignés, comme on dit si bien.

Faut-il mentionner que Luc Frieden sera en particulier en charge de questions règlementaires bien anglo-saxonnes à la Deutsche Bank à Londres justement? A ce sujet, j’espère que la Deutsche Bank  aura pris soin de consulter le Lord Chancellor sur la portée du « United Kingdom Bribery Act », dans la mesure où il pourrait avoir un effet dissuasif sur le recrutement d’un élu étranger, ancien ministre de surcroit, sur la place de Londres. C’est d’autant plus d’actualité alors que le Ministère de la Justice américain et la « United States Securities and Exchange Commission, SEC » ont activé le « Foreign Corrupt Practices Act, FCPA » pour investiguer les pratiques de recrutement de quelques banques qui sont soupçonnées d’avoir recruté en Asie des membres de famille de personnes influentes. Selon le Wall Street Journal, ce sont entre autres Crédit Suisse, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Citigroup et UBS. Comme nous voyons, on met les pieds dans le monde cossu des « Politically Exposed Persons » bien au-delà des frontières des Etats-Unis?

Le nouveau code : bien essayé

Mais même au Luxembourg, au moment d’écrire ces lignes, il y a eu du nouveau. Le gouvernement s’était réuni en conclave au Château de Senningen pour deux jours et a daigné communiquer ceci au brave peuple :

« Les ministres réunis en Conseil ont fixé les grandes lignes d’un nouveau code de déontologie applicable aux membres du gouvernement. Afin de rendre les dispositions du code contraignantes, il recevra la forme d’un règlement grand-ducal. Un point essentiel concerne les devoirs d’un membre du gouvernement ayant quitté ses fonctions. Il sera obligé de s’abstenir pendant 24 mois d’utiliser des informations non publiques et dont il a pu avoir connaissance dans l’exercice de son mandat. En cas de non-respect de cette disposition joueront les voies de recours du droit civil ».

En première analyse, les nouveaux châtelains du Château de Senningen se sont choisis quelques règles, qui essentiellement ne vont produire aucune contrainte. Ce nouveau code n’interdira pas de joindre n’importe quelle société privée. L’ancien ministre devra «s’abstenir pendant 24 mois d’utiliser des informations non publiques et dont il a pu avoir connaissance ». De quoi rêver ! Pourquoi pensez-vous que la Deutsche Bank recrute Luc Frieden ? Si quelqu’un n’est pas content, en cas de non-respect de cette disposition, joueront les voies de recours du droit civil ? Cinq ans ou dix ans de procédure dans le système judiciaire luxembourgeois ? Il faudra vraiment être mécontent.


Il faudra revoir la copie. Aussi, le soi-disant « Ministeschgesetz » n’est pas un « Gesetz », une loi. Les châtelains préféraient concocter leur propre recette, sur mesure, sans doute pour pouvoir un jour émuler Luc Frieden. Etienne Schneider, qui d’ailleurs a le grand mérite d’avoir démissionné de ses postes dans plusieurs Conseils d’Administration quand de fonctionnaire il est entré au gouvernement, a essayé de justifier sur RTL la relative mollesse du nouveau code, en ce qu’il permet le recrutement d’un ministre par le privé, avec comme seule restriction que la recrue ne peut pas divulguer des informations non publiques à son nouvel employeur. Il conclue que sans cette clause, (ahurissante), il ne lui resterait que le job de sage-femme. C’est un junckérisme pour noyer le poisson. Le Ministre de la Justice devra néanmoins être un sage-homme, pour l’accouchement de cette nouvelle copie, s’il ne veut pas se faire dire que Monsieur Braz s’est inspiré à Brazzaville pour son nouveau code. Par contre, je pense que Monsieur Schneider a protégé ses arrières en profitant d’un congé sans solde en tant que fonctionnaire. De toute façon il est aussi pour une limitation des mandats. Bravo encore pour cela. Il réintègrera sans doute son ancien Ministère en 2018? Sinon il n’y aura que les Finances et le Lobbying qui seront réellement exclues, et bien sûr Ministre de la Guerre d’Al Qaeda. Tout le reste est virtuellement ouvert, y compris Evêque de Luxembourg par changement d’Administration, si la séparation entre l’église et l’état n’a toujours pas eu lieu.






Monday, July 14, 2014

Landsbanki: la liquidatrice visée pour blanchiment


Que la lumière soit. Photo ET



paperJam rapporte un retournement sensationnel pour une affaire pénale au Luxembourg. Le début d’une remise en question du système de Paradis judiciaire ?

"Coup de théâtre dans la plainte du collectif des victimes de Landsbanki: la chambre du conseil de la Cour d’appel s’est prononcée contre un non-lieu et demande l’ouverture d’une enquête pour blanchiment, faux bilans et association de malfaiteurs. Ça sent le soufre pour la liquidatrice de la banque, qui ne peut pas se retrancher derrière l’immunité pénale."





Friday, July 11, 2014

Le Luxembourg est officiellement un Paradis judiciaire et règlementaire

















Golden Bridge. Photo ET

Le Luxembourg est officiellement un Paradis judiciaire et règlementaire

La démission de Luc Frieden

S’il y a un malaise qui est considéré comme une trivialité au Luxembourg, c’est bien cette corruption rampante au sein du gouvernement qui consiste à distribuer des sièges dans des Conseils d’Administration ainsi que d’autres cumuls et privilèges. Récemment un code de déontologie a prétendu réglementer ces pratiques douteuses. Ce code est en fait un village de Potemkine auquel on s’est résolu pour faire taire les critiques. Plus grave, dans le group-think de cette caste politique/fonction publique supérieure, les extras sont considérés comme des droits acquis. Dans le monde anglo-saxon, souvent précurseur pour réprimander et interdire des pratiques douteuses de ceux au pouvoir, il s’agit tout simplement de corruption.

Pas au Luxembourg, où nous avons encore vu récemment des nominations de certains cumulards de la fonction publique aux CA de la BCEE, des Chemins de Fer et autres. Il y a bien eu quelques protestations, vite balayées. Une question parlementaire du député Justin Turpel au Premier Ministre n’a pas été traitée avec le respect et la transparence que le public et son représentant élu au Parlement méritent. Connaitre la liste des privilégiés et de leurs privilèges n’est pas un privilège du public au Luxembourg. Aux Etats-Unis, ce serait une liste des inculpés.


Plus explicite encore est la position de Luc Frieden, ancien Ministre des Finances et de la Justice entre autres. Il ne se voit pas encombré par un code de déontologie qui, quoique en chantier depuis des années, n’a été adopté qu’en 2014, alors qu’il n’était plus ministre…. Et de toute façon, se tenir au code est facultatif.

Il est remarquable qu’à ces niveaux de service public et pour un ancien Ministre de la Justice, il faille y avoir un code écrit pour expliquer ce qui est juste et injuste, ce qu’il devrait faire et ce qu’il ne devrait pas faire. Bien naïfs sont ceux qui donc croient que la vertu vient avec la fonction.

Ce que les anglo-saxons appellent et interdisent est la « Revolving Door ». Leurs codes interdisent de prendre une quelconque fonction dans le privé qui présenterait un conflit d’intérêt, comme par exemple un ancien ministre des finances qui rejoindrait une banque. On dira c’est à Londres. Il faudra cependant réconcilier l'envergure européenne des responsabilités d’un ministre luxembourgeois et son accès à l’information et aux prises de décisions politiques européennes, surtout en période de crise bancaire.

Dans ce contexte d’une déontologie personnelle, dans le cas où la déontologie règlementée ne s’appliquerait pas, le choix de la Deutsche Bank comme abri n’est pas le plus heureux, sachant que la Deutsche Bank a eu un investisseur de taille juste au mois de mai 2014, € 8 milliards de la part du Qatar. Comme Luc Frieden a eu de grands mérites pour développer des liens privilégiés entre le Qatar et le Luxembourg et comme il a vendu 35% de Cargolux à Qatar Airways, ainsi que les banques BIL et KBL à un des Fonds tentaculaires du Qatar, à sa place j’aurais été plus circonspect avec mon choix de banque. 

Faut-il mentionner que Luc Frieden sera en particulier en charge de questions règlementaires bien anglo-saxonnes à la Deutsche Bank à Londres justement?




Wednesday, July 2, 2014

Visite officielle de Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme, au Luxembourg

















Et que la lumière soit. Photo ET



En vue de cet évènement, j’avais bien-sûr préparé un dossier que Monsieur Spielman pourrait évoquer avec ses nombreux interlocuteurs luxembourgeois, qui je sais sont bien au courant. Donc tout le monde le sait : Le Luxembourg est bel et bien un Paradis judiciaire. Monsieur Spielmann sait que le Luxembourg est un Paradis judiciaire. Sa Cour, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Luxembourg comme récidiviste pour les lenteurs de son système judiciaire.


Visite officielle de Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme, au Luxembourg

Communiqué – Publié le 


Le 4 juillet 2014, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Dean Spielmann, effectuera une visite officielle au Luxembourg.
Il sera reçu par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. Les pourparlers porteront sur les dossiers et défis actuels de la Cour européenne des droits de l’homme.
Dean Spielmann rencontrera également le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, ainsi que le ministre de la Justice, Félix Braz.
Par ailleurs, le président de la Cour européenne des droits de l’homme sera reçu en audience par S.A.R. le Grand-Duc au palais grand-ducal.
Il aura aussi l’occasion de s’entretenir avec le président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, ainsi que les membres du Bureau, de la Commission juridique et de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle.
Communiqué par le Service information et presse du gouvernement