Tuesday, July 14, 2009

Les Deux Guerres du Luxembourg (3)

Nous savons que la première guerre autour de la place financière de Luxembourg a été perdue. Le butin des vainqueurs est notre secret bancaire. Pourvu qu’il n’y ait pas d’autre guerre pour drainer le centre financier de sa substance. Elle ne peut être évitée si le méchant voisin ou le méchant monde entier ne veut pas laisser le Luxembourg œuvrer en paix. Péril est en la demeure et il faut décider des mesures à prendre maintenant. Quel meilleur moment de le faire, qu’au moment où se fait la future coalition gouvernementale. Je suis sûr que ces quelques recommandations seront appréciées.

Les 8 mesures possibles

En ce qui concerne la deuxième guerre, celle pour la substance de la place, il faut savoir qu’on a toujours tendance à préparer la dernière guerre au lieu de la prochaine. La nouvelle guerre aura lieu dans un contexte économique difficile. Comme gouverner, c’est prévoir, l’histoire récente nous donne facilement trois scénarios pour lesquels il faudrait se préparer, tenant compte de la dynamique économique: il est sage de prévoir un scénario favorable, un scénario moyen et un scénario cauchemar pour parer à toute éventualité.

A. Le scénario favorable : Ce 13 juillet 2009, on a touché le fond de la récession. A partir de demain ce sera la croissance qui repart. Mais cela semble très optimiste, et les pronostics ne vont pas dans cette direction.

B. Le scénario moyen est à l’image de la Californie telle qu’elle est devant nous de nos jours, 7e ou 8e économie dans le monde. L’état paye en IOU c’est à dire en « I owe you » sorte de reconnaissance de dette que même les banques considèrent comme monnaie de singe. Il y a impasse sur le budget, parce que personne ne veut consentir à des concessions. La Californie n’a plus d’argent et n’admet pas les conséquences. C’est comme qui prétendrait qu’on n’a qu’à voter qu’on est toujours riche. Empruntons tant qu’on a un rating Moody’s AAA, on fera payer nos enfants ou mieux, les frontaliers.

C. Le scénario cauchemar est l’exemple de l’Islande, où la dette totale atteint 175% du PNB, et où salaires, pensions, prestations et budgets ont été coupés significativement, sans parler de la dévaluation de la monnaie.

Comment se préparer à cela? Voici huit actions possibles, j’ajouterais théoriquement possibles, car je soupçonne l’existence de quelques réflexes primaires qui annuleraient l’une ou l’autre sans discussion.

1. Former un Gouvernement d’unité nationale
Ne vous en faites pas, je ris avec vous de considérer cette possibilité. Pourtant, à gros problèmes, gros moyens. Surtout si le gros problème est le scénario B et C, le californien ou l’islandais. Ce serait démontrer une prise de conscience, la réalisation qu’on est tous dans le même bateau. Le Luxembourg a su le faire en 1945 avec une constellation gouvernementale multiparti, attelée à la tâche de la reconstruction.

2. Former un Gouvernement minoritaire.
Il y aurait une logique à cette solution, et elle a une certaine ressemblance avec le Gouvernement d’unité nationale, parce qu’il ne survivrait que par le bon vouloir des autres partis. Ce serait un Gouvernement CSV seulement, pour la raison que pratiquement de façon ininterrompue, ce parti a présidé aux destinées du centre financier. Si la banque va, tout va, et le CSV en a profité légitimement. Il est aussi l’artisan de la situation nouvelle et devrait assumer que si la banque ne va pas, rien ne va. Sous son égide s’est développé un complexe politico-juridico-financier qui comporte les Ministères d’Etat, du Trésor, des Finances, CSSF, Commissariat aux Assurances, BCEE, SNCI, BGL, ABBL, ALFI. J’en oublie. Peut-on ajouter de façon informelle l’omniprésent Arendt & Medernach? Ce conglomérat d’institutions est étroitement contrôlé par les fidèles équipiers, vaste coalition d’intérêts divers. Le conglomérat rendrait-il aveugle aux besoins urgents de réforme de la place?
En 1954 le Président Eisenhower a utilisé à peu près ces termes pour fustiger un conglomérat similaire, le complexe militaire-industriel aux Etats-Unis: « Le potentiel pour l’avènement néfaste de pouvoirs déplacés existe et perdurera. Nous ne devons jamais laisser le poids de ces combinaisons menacer nos libertés et nos procédés démocratiques. » Il n’y a pas de différence entre les principes de fonctionnement politiques entre un grand état et un petit.
Je sais maintenant, il manque la Banque Centrale, mais l’équipier en chef appartient à une autre équipe.

3. Former un Gouvernement de coalition
Ce paragraphe aurait pu être écrit l’année passée déjà, tellement cette solution prévisible sied la situation, les préférences, les besoins politiques et sociaux du moment et les ambitions personnelles. Mais sera-ce LA solution ? Cette coalition opèrera à la hauteur du débat politique qui a eu lieu, aura l’énergie de la campagne électorale passée, l’enthousiasme du vainqueur des élections et la passion des négociations pour la coalition en cours.
J’aurais pu réduire ce paragraphe à son titre, car vous connaissiez toute l’histoire. On sait qu’il faut un LSAP, chaperon bienvenu pour aider à administrer des pilules amères à son électorat, ou à donner sa bénédiction aux cadeaux donnés aux actionnaires des banques défaillantes sous prétexte de sauver des emplois. Difficile à justifier que l’employé paye deux fois: faire des concessions à l’employeur, puis le sauver avec ses impôts.

4. Faire l’inventaire critique des défaillances luxembourgeoises.
C'est-à-dire prendre la décision de revoir toutes les failles et tous les manquements, intentionnels et accidentels, dans le dispositif réglementaire luxembourgeois, afin d’éviter que d’autres ne le fassent, coup d’éclat à la clé. Les douze travaux de Frieden ne suffisent pas. C’était de la plomberie d’urgence parce que la foudre était tombée sur la tuyauterie. Ce qu’il faut maintenant, c’est de l’architecture, pas de plomberie.

5. Redessiner le concept, rectifier la dérive.
Cela commence par purger les textes de loi et les règlements selon un critère simple : est-ce que cela tient la route pour se défendre contre des accusations de paradis fiscal et de paradis judiciaire et réglementaire ? Il faudra se débarrasser des scories des lobbyistes pour désagréger le conglomérat. Il faut enfin reconnaître la fin du secret bancaire, éliminer définitivement ce concept et le remplacer par le concept éprouvé et inattaquable de la protection des données personnelles.

6. Appliquer la loi et les sanctions.
Ce sera un champ de bataille futur et les prétendants à la victoire devront démontrer que comparativement, ils sanctionnent plus sévèrement et plus souvent que les autres. Le Luxembourg est mal placé. Les rapports annuels des diverses administrations régurgitent les exemples de laxisme dû souvent au manque de moyens. Le Luxembourg n’a en effet pas les moyens en personnel pour poursuivre des cas criminels efficacement et dans des délais raisonnables. Les sanctions administratives, généralement de l’ordre de quelques milliers d’Euros, n’ont aucun effet dissuasif dans des affaires qui impliquent des millions. C’est même une invitation à venir commettre un crime financier plutôt à Luxembourg qu’ailleurs. Comment comparer €12.500 d’amende maximum à Luxembourg à $35 millions (Riggs Bank) $100 millions (UBS), £350 millions (Lloyds Bank) et $780 million (UBS) ?

7. Répondre à la future question très simple du client : « Suis-je protégé « ?
Soyons clairs : le client du Luxembourg n’est pas la banque, mais le client de la banque. Par service après-vente il faut entendre le degré de confort qu’un investisseur aura de savoir que son investissement est bien protégé au Luxembourg. Il faudra vastement réorganiser ce service après-vente en renforçant la surveillance, les moyens d’investigation, les moyens de sanctionner et les moyens de protéger le client. Et de se rendre compte que notre client n’est pas la banque dorlotée par le conglomérat, mais le client de la banque. Si ce client vote lui avec ses pieds, de nos jours ce sera un click avec une souris, la coalition valsera.

8. Diversifier, diversifier, sachant qu’aucune activité créée sur place ou importée, ne créera des plus values (ni dans certains cas, Dexia et Fortis, des pertes) aussi importantes que les activités financières.

Egide Thein
egidethein.blogspot.com
feierwon.blogspot.com

Monday, July 13, 2009

Les Deux Guerres du Luxembourg (2)

La première guerre autour de la place financière vient tout juste de se terminer et le Luxembourg fête sa grande victoire : le retrait de son nom de la liste grise de l’OCDE.

La grande victoire

« Nous ne nous replions pas, nous avançons dans une autre direction » aurait dit le Général Douglas MacArthur lors de son repli du Chosin Reservoir en Corée en 1950. C’est une excellente leçon de relations publiques. Pourquoi devrait-on être négatif au point d’appeler une défaite une défaite ?

Le Secrétaire Général de l’OCDE, donc le Général d’en face, Angel Gurria est en plus très chevaleresque dans sa victoire en faisant l’éloge du Luxembourg vaincu, qui observe si bien les termes de sa reddition. Quel Général vainqueur intelligent voudrait d’ailleurs diminuer l’adversaire qu’il vient de vaincre?

Du reste, le ministre du Trésor luxembourgeois, Luc Frieden, a fait la démonstration d’une belle capacité opérationnelle en battant Suisses, Autrichiens et Belges au sprint pour blanchir le Luxembourg et pour l’enlever de ce monument de honte, qu’est la liste grise.

Avec zèle et un peu de panique au ventre, le Luxembourg s’est donc conformé aux termes de sa reddition, dictés par le G20 le 2 avril 2009 à Londres. On comprend le soulagement que procure l’absolution d’Angel Gurria. Mais les traités de Frieden ne sont pas des traités de paix, tout juste des armistices.

Un frêle armistice

Après les réjouissances, style fin du Ramadan, accompagnant l’accomplissement de la pénitence, il serait facile de retomber dans les vieilles torpeurs, qui nous avaient valu le tableau de la honte. Il serait bon d’écouter les grondements du canon au lointain. Voici un échantillon de sept violations de l’armistice qu’on a pu recenser dernièrement:

1. Angel Gurria, après ses éloges et sa caresse dans le sens du poil en a fait une à contre-poil. Il a averti que le nombre de douze traités sur la double imposition était le seuil minimum à atteindre et non pas un plafond. Ajoutez à cela qu’il y a déjà des interprétations divergentes des textes, de bonne et de mauvaise foi, et cela donnera la mesure de la fragilité de l’armistice actuel. Remettre tout en question ne serait pas une première dans ce monde là, si l’on se rappelle qu’il y a à peine trois mois, des engagements pris justement au sujet des listes, ont été rompus après quelques semaines.

2. L’entente cordiale n’a plus fonctionné aussi bien depuis des lustres. La France et le Royaume Uni sont à l’unisson sur un nombre de politiques notamment autour du commentaire d’Angel Gurria ci-dessus. Ils sont aussi en faveur d’une révision de la méthodologie employée par le GAFI, Groupe d'Action financière, pour classer des pays et territoires sur la liste, eh oui une autre liste, des pays et territoires non coopératifs en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette liste existe bien depuis des années, mais est pratiquement tombée en désuétude faute de brebis noirs à y inscrire, selon la méthodologie actuelle. Jusqu’à présent il suffisait de clamer un dispositif anti-blanchiment comprenant une législation et une unité d’investigation judiciaire pour combattre le crime financier. Il était suffisant de montrer les outils. La future supervision globale veillera à l’efficacité de ces outils et à la mise en œuvre crédible des 40 + 9 recommandations du GAFI (1). Les timides se retrouveront sur la liste des pays et territoires non-coopératifs. Le Luxembourg ne comptera pas parmi ceux qui appliquent ces recommandations rigoureusement, loin de là. Albion a depuis longtemps préparé ses territoires et dépendances à cette nouvelle donne en les mettant au courant et à l’abri de l’orage à venir.

3. La loi luxembourgeoise du 17 juillet 2008 sur la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme a vu le monde grâce aux forceps de la Commission Européenne et après moult pas de danse, y compris une procédure devant la Cour de Justice européenne pour non transposition de la troisième directive. A cette occasion une attention particulière a été donnée aux manquements luxembourgeois, y compris aux infrastructures insuffisantes, autant de points d’appui pour les leviers qui tenteront de désarçonner la forteresse dans le futur.

4. La Commission Européenne a traduit le Luxembourg une nouvelle fois devant la Cour de Justice Européenne pour application incorrecte de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Le Luxembourg est accusé de trop de créativité dans l’interprétation de la directive en ce qui concerne le statut des «résidents non domiciliés», qui sont exemptés d’impôt.

5. Le « Tax Haven Abuse Act » sur la table du Congrès américain, à ce jour contient toujours le Luxembourg comme paradis fiscal, un parmi 34 pays cités. L’accord sur la double imposition avec les Etats-Unis n’a donc rien changé encore. Il n’est pas exclu qu’au cours des délibérations certains parlementaires introduiront des amendements qui pourraient même faire une surenchère. N’oublions pas que cela sera facile, ne coûtera rien, peut rapporter gros, récolter beaucoup de voix car cela ne s’applique qu’à l’étranger. Et n’oublions pas qu’on marche sur celui qui est par terre.

6. L’affaire Madoff est un joli prétexte pour mener une belle petite guerre de guérilla contre la forteresse luxembourgeoise avec des objectifs faciles: le cadre légal et réglementaire, la supervision, bref, le paradis fiscal, judiciaire et réglementaire. Peut-on sérieusement considérer se défendre avec succès dans cette guerre sainte menée par les défenseurs de la veuve et de l’orphelin bernés par Madoff, quand on est les Houdini luxembourgeois des directives européennes ?

7. Finalement cela vaut la peine de bien retenir ce nom : Steven Michael Rubinstein. Rubinstein est le premier citoyen américain à avoir été arrêté le 2 avril 2009 pour fraude fiscale, liée à la guerre contre l’évasion fiscale. Il est accusé d’avoir créé une société off-shore aux BVI pour cacher son identité comme bénéficiaire d’un compte à la banque suisse UBS, évalué à $6 millions. Son jugement est prévu pour le 30 Septembre 2009. Il payera une amende égale à 50% du montant le plus élevé sur son compte, et sera condamné de manière prévisible à plusieurs années de prison. Il est libre actuellement sous une caution de $12 millions. UBS, dans le contexte de son aide à ce genre de client, a déjà payé une amende de $780 millions. (2)

Hélas, comme nous voyons, on ne perd pas toujours une guerre avec un plan Marshall en récompense. Mieux vaut ne pas avoir de guerre, mais comment l’éviter si le voisin en veut une ? Et celle que nous venons de vivre, pourquoi a-t-elle eu lieu et pourquoi l’a-t-on perdue ?

Les causes de la guerre et de la défaite

Généralement c’est le plus fort qui commence et le plus faible (pas toujours innocent) qui a la raclée. Un peu de MacArthur : « Les guerres sont causées par la richesse qui est sans défense ». Ce qui nous fait conclure ceci:

1. Le Luxembourg a perdu parce qu’ « eux » étaient plus grands et plus forts et « nous » trop petits (et trop riches). C’est cela, un des principes élémentaires de la guerre.

2. Le Luxembourg a souffert du complexe d’Astérix, le guerrier Gaulois intelligent, agile, malin et invincible grâce à sa potion magique. Une longue carrière dans le domaine de l’exploitation de diverses niches d’activités économiques, produits de la souveraineté luxembourgeoise qui est la potion magique, est la base d’un aveuglement progressif, qui a mené à l’imprudence. On ne réveille pas le tigre qui dort. Surtout si l’on est bien gras et sans défense.
Depuis près d’un siècle, le Luxembourg a connu des succès remarquables dans les niches de souveraineté de la radiotélévision et de la communication avec RTL et la SES, de l’exploitation d’une lacune de l’IATTA avec Icelandair et puis des multiples facettes de la place financière. Ces succès affichés avec un peu trop de confiance en soi voire de l’insolence, ont provoqué une riposte de ceux qui y voyaient, avec un gros brin de jalousie, une concurrence déloyale et une tendance à un comportement insupportable. Une richesse, des fois mal acquise disent les concurrents, et sans défense.

3. En même temps qu’il a sous-estimé la menace, le Luxembourg a surestimé ses atouts. Parmi ceux-là, la certitude que les chiens aboient et que la caravane passe. Aucune tentative d’opposition étrangère aux desseins luxembourgeois n’a eu du succès pendant des décennies. Une action internationale comme celle récente du G20 est en effet sans précédent.

4. Il faut considérer que les équations morales dans la justification des pratiques de la place financière sont fragiles sur certains points. Cela a été compris en partie, pour preuve, la rapide mise en route du chantier des douze accords sur la double imposition.
La réalité de la fin du secret bancaire cependant semble échapper à beaucoup. Ce n’est plus une question de droit national ou international, c’est une question de politique internationale. Voyez sub 1. ci-dessus qui gagnera. Le secret bancaire ne peut plus servir le Luxembourg. C’est devenu un vilain mot. Veut-on vraiment passer les années à venir à gâcher forces et réputation en jouant aux irréductibles qui mènent un combat retardataire, de barricade en barricade, alors que ce combat est perdu d’avance ? Voyez encore sub.1. ci-dessus qui gagnerait. Au lieu de ce gaspillage ne voudrait-on pas plutôt restructurer la place financière en une place modèle ? Qui s’en prendrait à cela, qui s’en plaindrait? C’est vrai, on perdrait beaucoup de fraudeurs du fisc.

5. Plus grave est la méconnaissance des principes qui régissent les relations d’Etat à Etat. Ces relations sont basées un tout petit peu sur la bonne entente et les relations amicales entre chefs, un peu plus sur le droit international et surtout sur les rapports de force. Nous sommes tous idéalistes et voudrions voir les choses avec plus d’optimisme. Mais, entre Etats, ce ne sont pas les intentions de ceux d’en face qui comptent, mais leurs possibilités. C’est une grave erreur d’ignorer ce principe.

Sachant cela, entendant les grondements du canon, voyant la guérilla se développer, que faut-il faire, car jusqu’à présent les prévisions pessimistes se sont réalisées? La première guerre a été perdue, et avec elle notre secret bancaire ! La deuxième, annoncée, doit être préparée et on aura même un chance de l’éviter. « Si vis pacem, para bellum. Si tu veux la paix, prépare la guerre. » A suivre.

Egide Thein
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(1) http://www.fatf-gafi.org/pages/0,3417,fr_32250379_32235720_1_1_1_1_1,00.html
(2) http://www.usdoj.gov/usao/fls/PressReleases/Attachments/090402-01.ComplaintAndAffidavit.pdf
et: egidethein.blogspot.com

Sunday, July 5, 2009

Luxembourg: Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg.

Vendredi 3 Juillet 2009
Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg.

Un article de presse inhabituel traduit de Montsame de Oulan-Bator.
Tranquillement, à l'insu de tous, le Luxembourg a atteint l'encerclement militaire de la Russie. Voyez par vous-mêmes (1):


Мэдээ Мэдээ »English news» Politique
Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg
2009-06-30 18:03:09

Хэвлэх Найздаа илгээх

Oulan-Bator, / MONTSAME / Le Premier Ministre S. Bayar a accueilli pour une réunion mardi, le chef de l'Armée luxembourgeoise, le général Gaston Reinig. M. Bayar a exprimé l'espoir que cette visite jouera un rôle important dans l'élargissement des relations bilatérales et la coopération dans le secteur de la défense en les enrichissant avec un nouveau contenu. Il a exprimé sa satisfaction à l'égard de la promotion active de la coopération dans le court terme, depuis l'établissement de relations militaires entre les deux pays en 2002. "Un contingent de militaires des Forces armées de la Mongolie a effectué une mission de maintien de la paix au Kosovo avec les troupes du Luxembourg sous le leadership de l'OTAN. Ceci est une étape importante pour les relations militaires et de coopération entre la Mongolie et le Luxembourg ", a-t-il ajouté." Je voudrais annoncer que le Gouvernement de la Mongolie et le Conseil national de sécurité a appuyé la proposition du Luxembourg sur la participation conjointe à la stabilisation de l'Afghanistan. La suggestion a été faite lors de ma visite au Luxembourg, "a déclaré M. Bayar. La Mongolie est intéressée par une coopération avec l'Armée luxembourgeoise dans la rénovation et réorganisation d'un centre de formation des Forces armées de la Mongolie à Tavantolgoi en un centre régional d’entrainement, l'échange international d’expériences dans le domaine du maintien de la paix, la conduite d'exercices militaires conjoints, et l’établissement de relations entre les unités militaires des deux pays. S. Batbayar 17,59

(1) http://www.montsame.mn/index.php?option=com_news&task=news_detail&tab=200906&ne=1535

Egide Thein
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Posté par Egide Thein à 10:54 AM