Cargolux: N'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre II

Coup de tonnerre? Pas vraiment.

Vaste ciel pour un Haut-commissaire. Photo ET 

Cargolux perd donc son CEO, Frank Reimen, en fonction depuis le 1er janvier 2011, donc depuis 19 mois.

Ma tante Léontine avait prédit cette démission depuis les critiques très dures du nouvel actionnaire Qatar Airlines à l'égard du management de Cargolux traité d'incompétent. Le corporatisme d'état a en effet ses limites quand il s'agit de délivrer des résultats dans le monde farouchement compétitif de la libre entreprise. Mais tenir 19 mois, accroché à la queue de la tempête n'est pas mal, surtout quand on n'a pas vu de tempête de toute la vie.

Heureusement le corporatisme d'état a aussi l'avantage de fournir un parachute doré, comme chez les grands: Monsieur Reimen sera le nouveau Haut-commissaire à la Protection Nationale. Mais voilà !

Je vais consulter tante Léontine pour savoir la suite. 

Cargolux: N'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Open Skies? Photo: ET, Everglades

Cargolux: N'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Depuis de nombreuses années, en suivant de près ou de loin les destinées des fleurons de l'économie luxembourgeois, j'ai été frappé par les vicissitudes de Cargolux.  A l'occasion j'ai fait des commentaires basés sur les simples faits, une connaissance assez intime du mode opératoire passé de Cargolux et aussi, et pas le moindre, sur les racontars internes de " ma tante Léontine". S'il y avait des remarques pertinentes, et je crois avec le recul que certaines  étaient très pertinentes et vérifiées par les faits par la suite, j'imagine qu'elles ont du être ignorées. Dommage.

Je lis qu'un Député, Monsieur Fernand Kartheiser vient de poser une question parlementaire au sujet de ces faits vérifiés: comment fonctionne ce partenariat avec Qatar Airlines? Se fait-on admonester? Cannibaliser? Posséder?

Qatar Airlines poursuit une stratégie admirable, de leur point de vue. En un an ils sont parvenus à ajouter les principales destinations de Cargolux aux Etats-Unis aux leurs, à gagner des contrats en battant les tarifs de Cargolux jusqu'à 30%, bref  à  gagner du marche là où Cargolux en perd.  Et a fini 2011 avec une solide perte de 18,3 millions USD.

La réponse est simple: le corporatisme d'Etat luxembourgeois donc le gouvernement n'a pas accès aux données de Cargolux, qui serait une société "privée". Seuls les actionnaires tel que Qatar Airlines y ont accès.

Au Stade National de Livange, les contorsionnistes font un Houdini II

Ou bien était-ce à la Chambre des Députés? Une Mise A Jour.

L'obscurité descend. Faites de beaux rêves! Photo ET, Naples, FL

Je vous parle très sérieusement: jamais n'a-t-on vu dans l'histoire politique du Luxembourg une aussi belle démonstration de savoir-faire politique, cynique, insolente et efficace pour défaire une tentative d'accéder à la vérité. Le gouvernement et sa majorité ont su isoler, contenir, diriger et canaliser la poussée aspirant à la lumière dans l'affaire Livange. D'abord par l'interdiction d'une Commission d' Enquête qui aurait pu faire la lumière, puis l'émasculation du Parlement pour y substituer la Justice, enfin la justice en tant qu'administration soumise au gouvernement et notamment le Ministre de la Justice et à ne pas confondre avec la Justice, 3e pouvoir indépendant. C'est une justice administrative, qui fournit une enquête "préliminaire", forcément tronquée, concluant par la description experte, donc incontournable, de l'étape suivante, aseptisée, engourdie qui était un vote pour un enterrement de 1re classe de l'affaire. Et la boucle était bouclée, sans vraie résolution, et tous les soupçons continueront à alimenter les sarcasmes d'un public attentif.

Les antécédents sont connus:

Deux entrepreneurs, Guy Rollinger et Flavio Becca ont deux projets immobiliers concurrents, dont l'un comprend un stade de football. Becca, il apparait, a la préférence du gouvernement, donc Rollinger est une nuisance et est mis sous pression pour abandonner son projet en faveur de  l'autre. Enfin, c'est ce que dit Rollinger, qui affirme qu'un ministre aurait menacé de lui casser la nuque s'il se rebiffait. Mais il serait compensé disaient-ils. Et la BCEE va aider, disaient-ils. Avec  € 16 millions en prêts, disaient-ils.

Survient le mouvement écologique, qui a à redire, parce que le projet du chouchou est en pleine zone protégée.  Blanche Weber, au nom du Meco et presque par inadvertance, met le feu à la poudre. L'affaire, soustraite aux yeux du public pour si longtemps devient une affaire publique politico-financière. On se pose des questions aux niveaux Parlement et Justice pour savoir si le ministre Jeannot Krecké, démissionnaire en février, a menacé Guy Rollinger, et si le ministre Halsdorf est intervenu auprès de la BCEE pour un prêt à Rollinger? Ou était-ce Becca? Dans un cas ce serait de l'extorsion, dans l'autre une violation du secret bancaire, peut-être aussi de la corruption?  Tout le monde insiste qu'il n'y a pas de coupable avant qu'il n'y ait une condamnation. C'est peu de consolation pour nos deux hommes politiques Krecké et Halsdorf: le mal est fait car leur réputation est entamée, qu'ils le veuillent ou non.

Le recours à l'art de l'esquive

La majorité du Parlement hélas a rejeté une commission d'enquête, la seule façon élégante et transparente de traiter le sujet. Ce refus est inexcusable. La majorité  expose ainsi le pays à tous les soupçons et à toutes les théories qui jadis (Septembre 2011), ont fait écrire un certain Nick Jardine: "There is something rotten in theState of Luxembourg", article-reportage subjectif et partiellement faux, mais hautement préjudiciable à notre image de marque internationale.(1) Sauf chez les mauvais garçons, bien entendu.  L'esquive a l'énorme défaut de laisser planer le doute à jamais.

Nos élus ont préféré refiler la patate chaude à la Justice pour faire une enquête préliminaire, tout en poursuivant leurs propres enquêtes au niveau des Commissions parlementaires. Ces commissions n'ont pas vraiment de dents, et ne mordront personne. Les deux démarches ont produit  une amorce et un prétexte pour faire passer toute l'affaire dans l'oubli. En marge on nous a offert en "side-kick" un autre petit scandale grâce à la BCEE, dont le directeur général a refusé de comparaître devant une commission édentée, en citant le secret bancaire, cher aussi à Nick Jardine ci-dessus. Ce mépris du Parlement n'est pas un crime, c'est une faute, pour paraphraser Joseph Fouché. C'est l'épanouissement d'une culture de désinvolture, de désordre et d'insubordination.

 Le "faute de preuves", et rond et rond petit patapon

L'enquête judiciaire préliminaire n'a pas produit les preuves de menaces de Krecké envers Rollinger, ni des preuves d'une violation du secret bancaire par Halsdorf. Selon les procédures en place, l'enquête conclue qu'il y a parole contre parole et que l'on classe l'affaire sans suites. Si suite il y avait, ce serait une inculpation qui ne peut se faire que par un vote du Parlement. Ce vote a donc eu lieu, et sans surprise suivait le conseil expert du Procureur. Dans l'intérêt de nos institutions, il y aurait cependant eu trois raisons pour procéder autrement:

1. Ceci est un scandale politique, nécessitant une réponse politique. Le Procureur ne pouvant la donner, la politique se devait de faire une enquête par une commission d'enquête. Elle aurait conclu s'il fallait lever une immunité et inculper au lieu d'envoyer la balle "en corner" à la Justice pour une "enquête préliminaire". Comme prévu, la Justice revient mettre la balle en jeu. Boucle, bouclée, balle dégonflée. Quelle est au juste la différence entre une enquête préliminaire et une enquête? L'enquête préliminaire est définie dans le communiqué de presse du Parquet de Luxembourg selon l'article 46 du code d'instruction criminelle:

Art. 46. (L. 6 octobre 2009) (1) Les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire

désignés à l’article 13 procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions du procureur d’Etat, soit d’office, tant qu’une information n’est pas ouverte.

(2) Ils informent les personnes lésées, identifiées, de leur droit d’obtenir réparation et aide en leur fournissant les informations visées à l’article 30-1.

(3) Ces opérations relèvent de la surveillance du procureur général d’Etat.

Remarquez que cette enquête n'implique pas la Justice "assise". Il n'y a pas de juge d'instruction. Elle est conduite par la justice "debout", le Procureur, qui est sous l'ultime contrôle du Ministre de la Justice, qui n'est pas indépendant.

2. Notre Constitution, est sclérosée. Elle est un "quilt" désordonné et rapiécé des dizaines de fois, que tout le monde ignore en temps normal. Mais elle a été utilisée ici pour créer un obstacle à l'enquête. Cet obstacle a été une aubaine pour pratiquer l'esquive, agencée sur le slogan dépassé que seul le Parlement peut inculper un ministre. Mais pourquoi se limiter à une enquête préliminaire? Cela sonne comme l'équivalent de sommaire. Il faudrait prendre note et revoir les principes de l'égalité de tous devant la loi lors de la prochaine révision de la Constitution.

3.Le ministre Krecké a déjà porté plainte en diffamation contre Rollinger. C'est une contre-action à l'accusation de menace et ses conséquences anticipées. Le Parlement donne un appui considérable dès lors à Krecké, un des leurs, en votant pratiquement  un non-lieu dont Krecké se servira dans son action contre Rollinger. Et si Rollinger porte plainte pénale et des preuves apparaissent que l'enquête préliminaire n'a pas su détecter?  Ah oui, le Parlement seul peut faire l'inculpation ....

Le mépris de la BCEE pour la Chambre des Députés

Mais que fait la BCEE dans cette galère? C'est précisément ce que les Députés ont voulu savoir. Surtout le détail de l'intervention du ministre Jean-Marie Halsdorf auprès du directeur général de la BCEE, Jean-Claude Finck à propos d'un prêt de € 16 millions à Guy Rollinger. Au sujet de ce prêt, on a eu droit à toutes les versions: qu'il n'y avait pas de prêt, qu'il y avait un prêt, que le gouvernement n'est pas intervenu en faveur du prêt, que finalement le gouvernement est intervenu un tout petit peu. En fin de compte ce serait Becca qui serait intervenu auprès de la BCEE. Pour Monsieur Finck , il s'agissait de reconstituer le puzzle créé par ses propres déclarations contraires, et celles des autres.  Avec  les traces laissées en ces neuf mois que dure l'affaire, et l'omniprésence de  Finck dans de nombreuses organisations auxquelles ci et là appartient Becca ou qui lui appartiennent (Lynx, Compagnie de Banque Privée dans le temps...), il faudra réparer les contradictions apparentes. Est-ce pour  les éviter que Finck a sorti son joker: le secret bancaire pour interdire toute autre question?  C'est une faute, mais l'esquive du Parlement est du même caractère que le refus de Finck: le mépris des institutions. Si tout le monde le fait ....

Jean Bour, ancien procureur et une autorité en matière de secret bancaire, s'est montré "étonné et surpris", que le ministre Halsdorf puisse appeler ainsi la BCEE, et relève la contradiction entre les faits et les propos propagés.

Puis il y a la réaction du président de la Commission des Finances Michel Wolter. Elu depuis le plus tendre âge auquel un citoyen est éligible aux fonctions de Député, Michel Wolter a eu un sursaut d'indignation et insiste que Finck paraisse. Mais voilà: les dés sont tombés. Il n'y aura pas d'inculpation des deux ministres. Du coup que Finck se rende à la Chambre ou continue de refuser n'a plus d'importance ni de conséquences.

Pas de conséquence pour son chef politique Luc Frieden non plus. Alors qu'il n'aurait pas pu jouer au roi Hérode éternellement, et s'en laver les mains. Le  "Je n'interviens pas dans la conduite des affaires de la banque" peut en effet être utilisé, mais pas trop. Dans une affaire politique, le politique est appelé à résoudre le conflit et à tirer des conséquences politiques.

Mais tout s'arrange. Finck a eu un rêve. Je croyais au canular de RTL.(2) Mais si, si, le téléphone (sans fil, j'espère) a sonné dans son rêve la nuit du 7 au 8 juin, et il a rêvé de Halsdorf. Allons donc, Messieurs! C'est une Commission parlementaire pardi. Le Dr Frieden se penche sur le cas, sur le film archivé du rêve, la nature transcendantale de l'incroyable transposition de matériel d'entrainement pour jeunes employés de banque dans un rêve de PDG, et pour l'interprétation freudienne des pulsions, refoulements et désirs inconscients. A l'ère Becca cependant, les plus terre à terre se pencheront sur cette remarque sur des tickets pour un match de foot !?

La boucle est bouclée. Nous revoilà à Livange.

(1) http://tinyurl.com/7x6cpjs

(2) http://news.rtl.lu/news/national/281657.html

Au Stade National de Livange, les contorsionnistes font un Houdini

Lumière! Naples Pier. Photo ET

Les antécédents sont connus:

Deux entrepreneurs, Guy Rollinger et Flavio Becca ont deux projets immobiliers concurrents, dont l'un comprend un stade de football. Becca, il apparait, a la préférence du gouvernement, donc l'autre est une nuisance et est mis sous pression pour abandonner son projet en faveur de l'autre. Enfin, c'est ce que dit Rollinger, qui affirme qu'un ministre aurait menacé de lui casser la nuque s'il se rebiffait. Mais il serait compensé disaient-ils. Et la BCEE va aider, disaient-ils. Avec  € 16 millions en prêts, disaient-ils.

Survient le mouvement écologique, qui  a à redire, parce que le projet du chouchou est en pleine zone protégée.  Blanche Weber, au nom du Meco et presque par inadvertance, met le feu à la poudre. L'affaire, soustraite aux yeux du public pour longtemps devient une affaire publique politico-financière. On se pose des questions aux niveaux Parlement et même Justice pour savoir si le ministre Jeannot Krecké, démissionnaire en février, a menacé Guy Rollinger, si le ministre Halsdorf est intervenu auprès de la BCEE pour un prêt à Rollinger, ou était-ce Becca? Dans un cas ce serait de l'extorsion, dans l'autre une violation du secret bancaire, peut-être de la corruption?  Tout le monde insiste qu'il n'y a pas de coupable avant qu'il n'y ait une condamnation. C'est peu de consolation pour nos deux hommes politiques: le mal est fait car leur réputation est entamée., qu'ils le veuillent ou non.

Le recours à l'art de l'esquive

La majorité du Parlement hélas rejette une commission d'enquête, la seule facon elegante et transparente de traiter le sujet. Ce refus est inexcusable. La majorité  expose ainsi le pays à tous les soupçons et à toutes les théories qui jadis (Septembre 2011), ont fait écrire un certain Nick Jardine: "There is something rotten in theState of Luxembourg", article-reportage subjectif et partiellement faux, mais hautement préjudiciable à notre image de marque internationale. Sauf chez les mauvais garçons.  L'esquive a l'énorme défaut de laisser planer le doute à jamais.

Nos élus ont préféré refiler la patate chaude à la Justice qui a fait une enquête préliminaire, tout en poursuivant des enquêtes au niveau des Commissions parlementaires. Les deux ont produit  une amorce pour faire passer tout cela en oubli, et un autre petit scandale grâce à la BCEE, dont le directeur général a refusé de comparaître en citant le secret bancaire, cher à Nick Jardine ci-dessus. Ce mépris du Parlement n'est pas un crime, c'est une faute, pour paraphraser Joseph Fouché.

 Le "faute de preuves" du Parquet luxembourgeois

L'enquête judiciaire préliminaire n'a pas produit de preuves de menaces contre Rollinger, ni des preuves d'une violation du secret bancaire par Halsdorf. Selon les procédures en place, l'enquête conclue qu'il y a parole contre parole et que l'on classe l'affaire sans suites. Si suite il y avait, ce serait une inculpation qui ne peut se faire que par un vote du Parlement. Ce vote, qui sera non, se fera dans la semaine.  Dans l'intérêt de nos institutions, il y aurait cependant eu trois raisons pour procéder autrement:

1. Ceci est un scandale politique, preuve ou pas. La politique se devait de faire une enquête par une commission d'enquête. Elle a été refusée par la majorité. Elle aurait conclu s'il fallait lever une immunité et inculper au lieu d'envoyer la balle à la Justice en vue d'une enquête préliminaire. Quelle est au juste la différence entre une enquête préliminaire et une enquête? Elle est définie dans le communiqué de presse du Parquet de Luxembourg selon l'article 46 du code d'instruction criminelle:

Art. 46. (L. 6 octobre 2009) (1) Les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire

désignés à l’article 13 procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions du procureur

d’Etat, soit d’office, tant qu’une information n’est pas ouverte.

(2) Ils informent les personnes lésées, identifiées, de leur droit d’obtenir réparation et aide en leur

fournissant les informations visées à l’article 30-1.

(3) Ces opérations relèvent de la surveillance du procureur général d’Etat.

Remarquez que cette enquête n'implique pas la Justice "assise". Il n'y a pas de juge d'instruction. Elle est conduite par la justice "debout", qui est sous l'ultime contrôle du Ministre de la Justice, qui n'est pas indépendant.

2. Notre Constitution, ce "quilt" désordonné et rapiécé à outrance, que tout le monde soit ignore soit manipule à qui mieux- mieux, crée un problème? Ce problème semble avoir été une aubaine pour pratiquer l'esquive. Seul le Parlement peut inculper un ministre, soit. Mais pourquoi se limiter à une enquête préliminaire? Cela sonne comme l'equivalent de sommaire. Pourquoi pas une enquête avec un juge d'instruction qui recommanderait une inculpation ou non. Il faudrait revoir les principes de l'égalité devant la loi dans la prochaine révision de la Constitution.

3.Le ministre Krecké a déjà porté plainte en diffamation contre Rollinger. C'est une contre-action à l'accusation de menace. Le Parlement donne un appui considérable dès lors à Krecké, un des leurs, en votant pratiquement  un non-lieu dont Krecké se servira dans son action contre Rollinger.

Le mépris de la BCEE pour la Chambre des Députés

Mais que fait la BCEE dans cette galère? C'est précisément ce que les Députés ont voulu savoir. Surtout le détail de l'intervention du ministre Jean-Marie Halsdorf auprès du directeur général de la BCEE, Jean-Claude Finck à propos d'un prêt de € 16 millions à Guy Rollinger. Au sujet de ce prêt, on a eu droit à toutes les versions: qu'il n'y avait pas de prêt, qu'il y avait un prêt, que le gouvernement n'est pas intervenu en faveur du prêt, que finalement le gouvernement est intervenu un tout petit peu. En fin de compte ce serait Becca qui serait intervenu auprès de la BCEE. Pour Monsieur Finck , il s'agissait de reconstituer le puzzle créé par ses propres déclarations contraires, et celles des autres.  Avec  les traces laissées en ces neuf mois que dure l'affaire, et l'omniprésence de  Finck dans de nombreuses organisations auxquelles ci et là appartient Becca ou qui lui appartiennent (Lynx, Compagnie de Banque Privée dans le temps...), il faudra réparer les contradictions apparentes. Est-ce pour l'éviter que Finck a sorti son joker: le secret bancaire pour interdire toute autre question.  C'est une faute, mais l'esquive du Parlement est du même caractère que le refus de Finck: le mépris des institutions. Si tout le monde le fait ....

Jean Bour, ancien procureur et une autorité en matière de secret bancaire, s'est montré "étonné et surpris", que le ministre Halsdorf puisse appeler ainsi la BCEE, et relève la contradiction entre les faits et les propos propagés.

Puis il y a la réaction du président de la Commission des Finances Michel Wolter. Elu depuis le plus tendre âge auquel un citoyen est éligible aux fonctions de Député, Michel Wolter a eu un sursaut d'indignation et insiste que Finck paraisse. Mais voilà: les dés sont tombés. Il n'y aura pas d'inculpation des deux ministres. Du coup que Finck se rende à la Chambre ou continue de refuser n'a plus d'importance ni de conséquences.

Pas de conséquence pour son  chef politique Luc Frieden non plus. Alors qu'il n'aurait pas pu jouer au roi Hérode éternellement. Le  "Je n'interviens pas dans la conduite des affaires de la banque" peut en effet être utilisé, mais pas trop. Dans une affaire politique, le politique est appelé à résoudre le conflit et à tirer des conséquences politiques.

En ce cas une simple esquive a suffi !

Au Stade National de Livange, il n'y aura pas de BCEE.

 Mir brauchen e bësschen méi Liicht! Photo: ET

Les absents ont toujours tort.

Y a-t-il quelque chose de pourri au Luxembourg? Une institution, la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, ou BCEE,  vient de faire un bras d'honneur à une autre vénérable institution, la Chambre des Députés.  Le directeur général de la BCEE, Monsieur Finck, invité pour venir témoigner devant la Commission des Finances au sujet de l'affaire Livange, a refusé de paraître, selon une lettre signée par l'équipe entière du Comité Exécutif, invoquant le secret bancaire. C'est évidemment un argument fallacieux, car paraître devant la commission et violer le secret bancaire sont deux choses bien distinctes. Le sophisme utilisé ne trompe pas sur la volonté de se soustraire à des questions délicates, qui probablement ne mettraient pas le secret bancaire en péril. Et de nouveau, on ouvre la voie à toutes les spéculations. L'espoir est sans doute de faire mijoter un dossier empoisonné pendant tout l'été, en espérant qu'il sera oublié à la rentrée. Ce n'est pas particulièrement astucieux.

Construire un stade dans le pré, c'est le bonheur, mais c'est compliqué

Surtout si le pré est une zone d'inondation en pleine zone verte protégée, a dit le Méco. Bof, on aurait pu passer outre, comme d'habitude, si seulement ce grain de sable n'avait pas fait grincer la machine si admirablement pilotée jusque-là. Des deux projets concurrents, Wickrange et Livange, le premier a été éliminé par discrimination, carottes et bâtons à l'appui dit-on. Et du coup la gentille petite protestation du Méco a dévoilé le château de cartes que nous connaissons ou plutôt que nous commençons à découvrir. 

L'argent fait le bonheur, mais obtenir un prêt à la BCEE, c'est compliqué

Dans mon ancien village de Beckerich, quand j'étais enfant, j'ai souvent entendu les anciens dire cette phrase pleine de sous-entendus et d'admiration respectueuse: "Hien huet een Décken an der Hand." C'est intraduisible, et même aujourd'hui je ne puis imaginer ce que ces braves gens savaient, mais au moins une chose est explicite. L'expression suggère qu'il vaut mieux être bien connecté, pour qu' une demande ou un projet quelconque ait une chance d'aboutir.

Heureusement pour Monsieur Rollinger, après avoir passé un mauvais quart d'heure parait-il, s'est vu bien connecté malgré lui. Quelle chance, comme il lui fallait 16 millions d' Euros pour que tout ce machin tourne dans le sens du tourniquet mis en place par ses nouveaux amis. Monsieur Becca pouvait aider avec la BCEE. C'est ce que Monsieur Becca a raconté. Facile, le directeur général de la BCEE, Monsieur Finck, est son bon ami aussi et est même membre du conseil d'administration de Lynx, une société appartenant à Monsieur Becca. Attention, ne faites pas la confusion entre BECCA et BCEE.

A partir de là, suivez bien la narration surréaliste notée au fil des événements: Nous apprenions d'abord qu'il n'y avait aucune intervention du gouvernement auprès de la BCEE pour un prêt à quiconque. Ce n'était pas nécessaire, car la BCEE n'avait fait de prêt à personne en connexion avec Livange? C'est Finck qui l'a dit en octobre. Par contre, pour s'enquérir si ce prêt, qui n'existait pas, avait été accordé à des bonnes conditions, Monsieur Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, a téléphoné à Monsieur Finck. Cela a duré 10 secondes. Monsieur Halsdorf, sachant bien sûr que le prêt n'existait pas, s'est contenté de la réponse laconique de Monsieur Finck: les conditions du prêt qui n'existait pas, étaient bien les conditions normales de la BCEE. Nous apprécions tous que le Ministre n'ait pas abusé de sa position pour contraindre Monsieur Finck à améliorer les conditions d'un prêt qui n'existait pas. Reste encore cette question: comment Monsieur Finck savait-il que c'était bien le ministre au téléphone et pas un imposteur qui voulait violer le secret bancaire? Comment Monsieur Halsdorf savait-il en 10 secondes qu'il parlait à Finck et non à son répondeur? Tout ceci vaut un sketch de Raymond Devos.

Si vous voulez le savoir: le secret bancaire, c'est compliqué!

Un beau jour, notre Chambre des Députés, souveraine, a doté le pays du secret bancaire. Ayant également une responsabilité de surveillance, il est un peu troublant qu'une banque de la place refuse de paraître, suite à un convocation de ce même Parlement. Même si la lettre permet un tel refus, l'esprit ne le permet pas. C'est encore plus déconcertant s'il s'agit de la banque de l' Etat. Car en effet, paraître est une chose. La parution ici est apparentée à la politesse sinon elle est aussi synonyme de devoir de fonctionnaire. Paraître et ne pas répondre à une question pour ne pas violer un présumé secret bancaire est tout à fait autre chose.

Je maintiendrais volontiers que cette attitude est une insulte à la Chambre des Députés d'abord. Toute la Chambre réunie a voté pour exactement ce compromis, c.à.d. d'entendre des témoins au niveau des Commissions parlementaires, au lieu d'une Commission d' Enquête. Monsieur Finck a déjà été entendu dans les mêmes circonstances en automne 2011, sans invoquer le secret bancaire. Il ne l'a pas invoqué non plus pendant l'appel téléphonique de Monsieur Halsdorf. Dans le cadre des récents accords sur la double imposition du type OECD, nous communiquons des détails financiers sur demande aux autorités et administrations étrangères, en faisant exception du secret bancaire. Nos banques ont signé des exceptions similaires au secret bancaire avec les Etats-Unis dans le cadre des programmes  "Qualified Intermediary" et bientôt "FATCA". Comment ce secret bancaire, troué comme une passoire, peut-il être érigé en obstacle par la BCEE aux questions des représentants du peuple?

Les questions à poser par la Commission des Finances, selon l'état actuel du dossier, n'ont probablement rien à voir avec le secret bancaire. Le secret en ce cas est en plus un secret de polichinelle, car rarement a-t-on vu un tel déballage de détails financiers sur la place publique, par les intéressés Rollinger et Becca eux-mêmes. Pour éviter toute crainte de fuite, le témoignage aurait pu se prendre à huis clos, surtout que les députés et fonctionnaires présents sont eux-mêmes sous serment. 

Reste que le refus de la BCEE, signé par les cinq membres du Comité Exécutif est essentiellement un papier "politique", une dérobade qui met en question sa crédibilité, sinon son savoir-faire politique. Pourquoi cette dérobade à cinq signatures, alors que la banque est normalement engagée par deux signatures? Est-ce pour répandre une responsabilité parmi le plus grand nombre? La BCEE n'a rien à gagner par cet affront au Parlement. Les pourtours de cette attitude défiante sont tels qu'un autre Ministre, Monsieur Frieden, est sollicité pour assurer que les employés sous ses ordres  coopèrent avec un maximum de transparence avec nos élus. Sans doute faudrait-il dorénavant entendre les cinq signataires, un à un.

                                                   

Au moment où droits et devoirs des fonctionnaires et en fait de tout porteur d'un titre officiel sont sur la sellette ici, il m'a paru bon de combler une lacune, en proposant un code de déontologie, promis depuis si longtemps par d'autres. Je n'ai pas de grand mérite cependant.  C'est un vieux document que j'ai traduit librement de l'anglais, et que vous pourrez étudier pendant les vacances.  Tout le monde sera interrogé à la rentrée!

Code de déontologie des services du gouvernement des États-Unis. Pas compliqué

Adopté Juillet 11, 1958

Il est résolu par la Chambre des Représentants en concordance avec le Sénat, qu'il est le sens du Congrès que le code d'éthique doit être respecté par tous les employés du gouvernement, y compris les titulaires d'une charge.

CODE DE DEONTOLOGIE DU SERVICE DU GOUVERNEMENT

Toute personne au service du gouvernement devrait:

1. Mettre sa loyauté envers les plus hauts principes moraux et le pays au-dessus de la fidélité aux personnes du gouvernement, des partis, ou des ministères.

2. Respecter la Constitution, les lois et règlements juridiques des États-Unis et de tous les gouvernements qui y sont et ne jamais être une partie pour les  évader.

3. Donner une journée de travail entière pour un salaire d'une journée entière; donnant à l'exercice de ses fonctions son effort sérieux et ses meilleures compétences.

4. Chercher à trouver et à employer des moyens plus efficaces et plus économiques pour l'accomplissement des tâches.

5. Ne jamais discriminer injustement par la distribution de faveurs ou de privilèges spéciaux à toute personne, que ce soit pour une rémunération ou non, et ne jamais accepter pour lui-même ou sa famille, des faveurs ou des avantages dans des circonstances qui pourraient être interprétées par des personnes raisonnables comme influençant la performance de ses fonctions gouvernementales.

6. Ne jamais faire des promesses privées de toute nature ayant un caractère contraignant sur les devoirs de sa charge, puisqu'un employé du gouvernement ne peut avoir de mot privé qui peut être contraignant pour le service public.

7. Ne pas s'engager dans aucune affaire avec le gouvernement, soit directement ou indirectement, qui est incompatible avec l'accomplissement consciencieux de ses fonctions gouvernementales.

8. Ne jamais utiliser une quelconque information obtenue en toute confidentialité dans l'exercice de fonctions gouvernementales pour faire des profits privés.

9. Exposer la corruption partout où elle est  découverte.

10. Défendre ces principes, en étant toujours conscients du fait que la fonction publique est un bien public.

[Source: Chambre des Représentants américaine Comité d'Ethique]

Pour finir, je lis que Monsieur Biever, Procureur d'Etat aurait remis un rapport d'enquête préliminaire, en expliquant qu' un Ministre ne pourra être inculpé que par la Chambre des Députés. Nous ne savons s'il ya motif pour cela, mais retenons notre souffle. Parce que je sais que si le ministre a un "Décken an der Hand", cela n'arrivera pas. J'en ai fait l'expérience.  J'ai porté plainte pénale moi-même contre quelques malfrats il ya huit ans (tiens, déjà!), et malgré des inculpations, il n'y a pas de fin en vue.  Je suis à la recherche moi-même maintenant d' un "Décken an der Hand". Mais me voilà douteux: que faire si leur "Décken" est plus gros que mon "Décken"?

Bonnes vacances.