Luxembourg – OCDE

J’étais intrigué par une demande soudainement accrue pour des solutions de « compliance « de la part des Channel Islands et de L’Ile de Man fin 2007 – début 2008. La raison était bel et bien le besoin de se mettre aux standards internationaux. Au contraire de Luxembourg, elles (ces îles) savaient que ce serait du sérieux, la prochaine bataille des standards OCDE.

Quand les bateaux rentrent au port, quand les hirondelles volent bas et quand les Iles Britanniques ouvrent le parapluie de la « compliance », c’est un signal d’avertissement que le Luxembourg n’a pas pu (voulu) déchiffrer. Il va faire mauvais ! Le tableau qui suit montre que l’élève Luxembourg n’a fait aucun devoir à domicile. Pas étonnant qu’il soit grondé ! Mais regardez par contre les élèves modèles : Guernsey, Jersey et l’Ile de Man. Elles n’ont pas eu de deuxième sess. Le Luxembourg par contre a eu une « deck Datz. ».

Voici la liste de L’OCDE :

Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

Modèle de convention sur l'échange efficace de renseignements en matière fiscale, élaboré par le Groupe de travail du Forum mondial sur l'échange de renseignements
Cet accord a pour objet de promouvoir la coopération internationale en matière fiscale par l'échange de renseignements. Il a été élaboré par le Groupe de travail du Forum mondial de l'OCDE pour un échange effectif de renseignements (le "Groupe de travail"). Le Groupe de travail était composé de représentants des pays Membres de l'OCDE ainsi que de délégués d'Aruba, des Bermudes, de Bahreïn, des îles Caïman, de Chypre, de l'île de Man, de Malte, de l'île Maurice, des Antilles néerlandaises, des Seychelles et de San Marin.
L’accord est issu des travaux entrepris par l'OCDE dans le but de lutter contre les pratiques fiscales dommageables. L'absence d'un véritable échange de renseignements est l'un des critères essentiels pour déterminer l'existence de pratiques fiscales dommageables. Le Groupe de travail a reçu pour mandat d'élaborer un instrument juridique pouvant être utilisé pour mettre en place un échange effectif de renseignements. L’accord représente la norme requise pour un échange effectif de renseignements aux fins de l'initiative de l'OCDE concernant les pratiques fiscales dommageables.
Cet accord, diffusé en avril 2002, ne constitue pas un instrument de droit impératif ; il contient deux modèles d'accord bilatéral. Plusieurs accords bilatéraux ont été basés sur cet accord.

Accords bilatéraux récents (par ordre de date de signature)
Danemark - Iles Vierges britanniques (19 mai 2009)
Iles Féroé - Iles Vierges britanniques (19 mai 2009)
Finlande - Iles Vierges britanniques (19 mai 2009)
Groenlande - Iles Vierges britanniques (19 mai 2009)
Icelande - Iles Vierges britanniques (19 mai 2009)
Norvège - Iles Vierges britanniques (19 mai 2009)
Suède - Iles Vierges britanniques (19 mai 2009)
Nouvelle-Zealande - Bermudes (17 avril 2009)
Danemark - Bermudes (16 avril 2009)
Iles Féroé - Bermudes (16 avril 2009)
Finlande - Bermudes (16 avril 2009)
Groenlande - Bermudes (16 avril 2009)
Icelande - Bermudes (16 avril 2009)
Norvège - Bermudes (16 avril 2009)
Suède - Bermudes (16 avril 2009)
Danemark - Iles Caïmans (1 avril 2009)
Iles Féroé - Iles Caïmans (1 avril 2009)
Finlande - Iles Caïmans (1 avril 2009)
Groenlande - Iles Caïmans (1 avril 2009)
Icelande - Iles Caïmans (1 avril 2009)
Norvège - Iles Caïmans (1 avril 2009)
Suède - Iles Caïmans (1 avril 2009)
Etats-Unis - Gilbraltar (31 mars 2009)
France - Ile de Man (26 mars 2009)
Irlande - Jersey (26 mars 2009)
Irlande - Guernesey (26 mars 2009)
Allemagne - Guernesey (26 mars 2009)
France - Guernesey (24 mars 2009)
France - Jersey (23 mars 2009)
Royaume-Uni - Jersey (10 mars 2009)
Allemagne - Ile de Man (02 mars 2009)
Australie - IIe de Man (29 janvier 2009)
Royaume-Uni - Guernesey (20 janvier 2009)
Ile de Man - Royaume-Uni (29 septembre 2008)
Jersey - Allemagne (4 Julliet 2008)
Guernesey - Pays-Bas (25 avril 2008)
Ile de Man - Irlande (24 avril 2008)
Jersey - Pays-Bas (20 juin 2007)
Antilles néerlandaises - Nouvelle-Zélande (01 mars 2007)
Australie - Antilles néerlandaises (01 mars 2007)
Antigua & Barbuda - Australie (30 janvier 2007)
Australie - Bermudes (15 novembre 2005)
Ile de Man - Pays-Bas (12 octobre 2005)
Aruba - Etats-Unis (21 novembre 2003)
Jersey - Etats-Unis (04 novembre 2002)
Ile de Man - Etats-Unis (02 octobre 2002)
Guernesey - Etats-Unis (19 septembre 2002)
Antilles néerlandaises - Etats-Unis (17 avril 2002)
Iles Vierges britanniques - Etats-Unis (03 avril 2002)
Bahamas - Etats-Unis (25 janvier 2002)
Iles Caïman - Etats-Unis (27 novembre 2001)
Antigua & Barbuda - Etats-Unis (06 décembre 2000)
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Etonnant comme le Luxembourg brille par son absence…………….
Egide Thein
2009.06.02