Le vote grec : Hellas dit non. C’est là qu’est l’os !

Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage,

Ou qui comme celui-là conquit la Toison.

Photo ET

Le vote grec : Hellas dit non. C’est là qu’est l’os !

Je ne sais d’où les sondages et autres professionnels de l’information tenaient leur science en faisant croire à un vote serré au référendum grec d’aujourd’hui, sinon même une dominance du oui. C’était à la fois du « wishful thinking », de la propagande et aussi une supercherie. N’importe quelle analyse holistique de la situation de part et d’autre du différend devait faire apparaitre le « non » massif qui allait exploser aujourd’hui.

Il est clair que la dette grecque ne peut être remboursée. Il est clair aussi que tous les sauvetages des années passées se sont soldés par une augmentation drastique de la dette grecque, une chute vertigineuse du PNB, un chômage record surtout parmi les jeunes, un abaissement des revenus, et un appauvrissement rampant dans la grande majorité de la population. Les causes du drame grec sont à trouver de part et d’autre. La Grèce, administrativement et financièrement en-dessous des standards  et critères d’adhésion à l’Euro, y est parvenu avec quelques manipulations, que les autres grands prêtres de l’Euro feignaient ne pas voir. Ou bien ils étaient incompétents.

Le résultat du référendum d’aujourd’hui est remarquable sous beaucoup d’aspects : c’est une manœuvre lancée par surprise, en un lapse de temps minimal, avec une quasi-certitude de gagner. Sous cet éclairage on a assisté à la démonstration d’une opération quasi militaire dans l’exécution de ce référendum. Non seulement cela, c’est une première démocratique, qui a toujours échoué ailleurs, même aux Nations-Unies : obtenir un avantage financier par un vote démocratique, c.à.d. mettre la main dans la caisse grâce à un vote.

L’intransigeance des partenaires européens et de la troïka en général s’arrête là. Il faudra verser beaucoup plus d’eau dans son vin. Ce n’est pas un constat plaisant de savoir, qu’en tant qu’imposable luxembourgeois on sera aussi prié de passer à la caisse. Mais, il y a de ces solidarités asymétriques. Tenez, saviez-vous que le Luxembourg fièrement consacre 1% de son PNB à l’aide au développement, mais seulement 0,4% à l’OTAN, alors que la cible et l’engagement envers l’OTAN est de 2% ? Il est surtout intéressant de savoir que le Luxembourg contribue ainsi le moins de tous les membres de l’OTAN, mais que la Grèce non seulement remplit son engagement, mais contribue le plus en Europe avec un bon budget de 2,1% de son PNB! Je ne plaide pas forcément pour le budget militaire luxembourgeois. Mais posons la question si les frégates anglaises, les hélicos français et les sous-marins allemands ne sont pas pour quelque chose dans la permissivité autour des crédits à la Grèce? Car enfin, un excès de largesse de la part d’une institution de crédit, au-delà de la capacité de remboursement du client, est généralement considérée comme un manquement à la bonne diligence et peut être sanctionnée dans de nombreuses juridictions.

Peut-être l’aide luxembourgeoise aux gouvernements et aux états en déliquescence du monde « en développement », pourrait-elle aider la Grèce ? Et l’Allemagne, chantre principal de l’austérité grecque pourrait se rappeler non seulement de  sa grande inflation galopante, spectre dans son histoire, mais aussi de la générosité des vainqueurs de 14-18, qui en 1932 renonçaient au paiement des 132 milliards de marks or en réparations de la guerre, après tout juste le remboursement de 23 milliards de marks-or.

Mais concluons aussi que l’establishment européen l’a échappé belle : l’alternative au non était bien sur le oui que la propagande européenne a voulu pousser.

- Un oui aurait provoqué la démission du gouvernement grec, sans doute des nouvelles élections avec un retour du pendule vers la droite y compris l’extrême droite.

- Et en cas de chaos, un putsch militaire aurait pu se produire, qui aurait possiblement été salué par la population désespérée.

Voilà la raison pour enfin devenir sérieux en ce qui concerne la résolution de la dette grecque. Comme il ne faut pas laisser passer une crise comme celle d’aujourd’hui sans en prendre avantage, il faudrait en profiter pour relancer la construction européenne. Une Union de plus en plus étroite, disait le Traité de Rome. Sans Union, c.à.d. un Etat européen, et une politique commune, il ne doit y avoir ni diplomatie commune, ni Armée commune, ni monnaie commune. Sans plus d’intégration et donc plus d’Europe, l’Euro est ingérable comme outil de politique économique des membres de la zone Euro. Sans plus d’Europe, l’idée d’une armée européenne avancée récemment par J.C. Juncker serait une folie, commandée par un comité d’avocats. Sans plus d’Europe la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères ne sert qu’à faire jolie.

Mais la crise grecque met surtout en lumière le manque de cet autre pilier de la construction européenne, l’Europe sociale, négligée au détriment du monde des affaires. En effet la libre circulation des capitaux, des biens, et des services n’arrange qu’un pan de l’Union. Quand on en arrive aux citoyens, la libre circulation a connu et connait encore des entraves. Et les conséquences sociales ont généralement cédé le pas aux priorités du monde des affaires. La crise grecque a remis les pendules à l’heure. Elle sera peut-être bénéfique.

Grèce: Le deuxième principe d’Archimède

Le deuxième Principe d’Archimède illustré. 

Photo ET

Grèce : Le deuxième principe d’Archimède

“Tout Etat membre de l’UE endetté d’un milliard subit de la part de l’UE une pression du haut vers le bas intenable.

Tout Etat membre de l’UE endetté de plus de 100 milliards exerce sur l'UE une pression du bas vers le haut insurmontable. »

En effet si vous devez 1 million à votre banque, la banque vous possède. Si vous devez 1 milliard à votre banque vous la possédez. Sachant cela, au cours de 6 mois de « négociations » avec la Grèce, on aurait pu avoir le résultat d’aujourd’hui en un jour. En effet, la Grèce n’a jamais eu l’intention ni les moyens de payer. Il lui faudrait un siècle sans doute pour le faire.

J’ai entendu M. Juncker, Président de la Commission européenne aujourd’hui se lamenter que « ….. surtout toute la vérité n’a pas été dite ». C’est ce Monsieur qui a fait du mensonge un credo politique : « Quand les choses deviennent sérieuses, il faut mentir «. Il aurait pu dire aussi que les dés sont tombés. Mais il a préféré appeler les Grecs à voter « oui » au référendum qui produira un « non » massif.

En attendant de ramasser les morceaux, les banques grecques sont fermées, les marchés financiers chancellent, et nous avons la preuve que nos dirigeants ne sont pas à la hauteur de la physique d’Archimède. Ils cherchent les options pour éviter la contamination européenne. On sauvera les banques avant les Grecs.

Et le spectre du crime politique chypriote de 2013 commence à jeter son ombre: la confiscation d’une partie (40%) des comptes d’épargne à partir d’un certain montant. Vous avez oublié ? Le Feierwon y était :

Le Raid sur Chypre, ou la politique de la Schadenfreude *

Le théâtre grec vient d’inventer le vaudeville

L’Euro s’éclipse sur le Pirée. Photo Kohl/Mitterrand

Le théâtre grec vient d’inventer le vaudeville

Ce que certains voudraient appeler un drame, qui inexorablement se déploie vers une fin fatidique, est plutôt un vaudeville avec ses rebondissements attendus et ses interprètes qui deviennent de plus en plus des bouffons stéréotypés : les paresseux, les fourmis qui ne veulent pas partager leur yam, les vertueux, les incorruptibles, les corruptibles, les tricheurs, les intransigeants, les manipulateurs et les inévitables cocus de l’histoire : certains créanciers.

Inattendu dans les rebondissements est l’annonce d’un référendum en Grèce le 5 juillet. Admirez la prouesse, le fait d’arriver à organiser une telle opération d’envergure dans un pays moribond en 8 jours ! Alors que d’autres initiatives politiques échouent l’une après l’autre.

Mais ce référendum n’est autre qu’une demande de confirmation du mandat implicite du gouvernement grec reçu de l’électeur l’année passée : on ne payera plus les dettes, advienne que pourra. Bien-sûr, ce consensus grec s’est un peu érodé, sans doute dû au contact des dirigeants grecs avec la nomenclature européenne à Bruxelles. Trop d’embrassades décentrent les cravates.  Le référendum servira à les recentrer et à fournir l’alibi incontournable pour l’échec des « négociations »  sans fin.

Ce blog a déjà mis le doigt sur la plaie en 2012, quand on assistait à une valse d’hésitation du Président de l’Eurogroupe de l’époque, maintenant Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le titre absurde de ce blog est toujours d’actualité : Il ne faut pas que la Grèce ne puisse pas ne pas quitter la zone Euro.

A vrai dire, les racines du mal se trouvent dans les fautes commises au cours de la construction européenne, qui trop souvent attelle la charrue devant les bœufs. Car la finalité de la construction européenne n’a jamais été définie. J.C. Juncker en prenant ses fonctions actuelles a déclaré que « nous » ne voulons pas des Etats-Unis d’Europe. Sa camarade de parti, Viviane Reding dit le contraire 2 semaines plus tard. Le référendum grec donnera une partie de réponse.

Il est clair que planifier pour une monnaie commune dans des futurs Etats-Unis d’Europe est sage, car gouverner c’est prévoir. L’introduction prématurée de l’Euro était une faute, née de la vanité de ses promoteurs, avides de se poser un monument. Il est clair que c’était le couple franco-allemand de l’époque, alors qu’au moins le côté français aurait dû avoir des frayeurs quant au futur et notamment au sujet du différentiel chronique dans les performances économiques entre les deux pays. Quelques réflexions élémentaires dans le domaine de l’économie politique produisent facilement les menaces inhérentes à l’Euro pour les économies les plus faibles, comme dans l’exemple du couple franco-allemand justement.  

En effet l'anémie chronique de l'économie française comparée à celle de l'Allemagne est bien documentée par l'évolution historique du FF, le « Nouveau Franc » de de Gaulle face au DM: le taux de change était de 1,17 FF pour 1 DM en 1960 pour tomber à 3,50 FF pour 1 DM la veille de l'introduction de l'Euro en janvier 1999. Une érosion de 190% environ face au DM en 40 ans ou près de 5% par an! Depuis lors l'ajustement par dévaluations successives est devenu impossible, la France ne pouvant dévaluer son Euro. C'est donc une autre variable dans l'équation de la compétitivité qui a dû céder: c'est le chômage qui augmente. Et la spirale infernale est engagée: perte de revenus, perte d'opportunités, chômage, augmentation des dépenses, emprunts, augmentation des impôts, austérité, la course vers le fond. L’économie la plus faible dans cet univers Euro, la Grèce, est la première à toucher ce fond.

En attendant une Union de plus en plus étroite, comme le demande le Traité de Rome, l’ECU (European Currency Unit) d’il y a quinze ans, jouait parfaitement le rôle de monnaie unique provisoire. Elle était en fait une moyenne pondérée des monnaies nationales, et des opérations importantes étaient libellées en ECU. Et l’ECU permettait la dévaluation plus ou moins contrôlée d’une monnaie dans la corbeille.

La morale de l’histoire est que sans définir le but final de la future intégration européenne comme étant la création des Etats-Unis d’ Europe ou de la Confédération Européenne, il faut s’abstenir d’aventures communes qui sont du ressort d’un gouvernement central : ce sont la politique étrangère commune, l’Armée européenne, et hélas, la monnaie commune.

La Grèce et l’Europe paient cher la vanité et l’incompétence de ses dirigeants.

Un peut-être au référendum ?

The Constitution. Can you see it? Photo: Thomas Jefferson

Un peut-être au référendum ?

Bien-sûr, ce « peut-être » est une boutade. Elle souligne d’un côté l’aspect absolument positif du principe du référendum, d’ ailleurs supporté par tous les grands partis, y compris jadis le CSV. Elle voudrait aussi éclairer les faiblesses de sa mise en route actuelle et les hésitations qu’elle engendre. Et donc la boutade voudrait confirmer que l’électeur est en face de décisions qui ne sont pas faciles à prendre, qu’il est finalement seul à les prendre, et que toute analyse approfondie des questions posées lui fera tourner la tête. A moins que vous n’ayez la certitude d’un inconditionnel très discipliné du « oui » ou du « non » catégoriques recommandés, voire imposés, par les partis et les groupes d’influence.  

L’ombre de la quatrième question avortée

La question d’un référendum sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat était une des bases du succès électoral de la présente coalition. Or cette question a été retirée du référendum. C’est une faute qui projette une ombre sur tout le vote du 7 juin. Alors que cette question était destinée à être l’ancrage de la consultation populaire, sa disparition a propulsé la seconde question en ordre d’importance, le droit de vote des étrangers, en haut de l’affiche. Nul doute que cette nouvelle vedette devient d’autant plus controversée, qu’elle n’est plus éclipsée par la question de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui selon beaucoup d’observateurs allait être approuvée par une bonne majorité. Parmi ces observateurs figure certainement l’Archevêque de Luxembourg, qui en excellent stratège issu des écoles jésuites, a frappé avec détermination par une manœuvre préventive réussie, évitant ainsi que le peuple souverain ne termine une relation millénaire avec l’Eglise de façon définitive. 

L’Archevêque s’est ainsi confirmé grand Homme d’Etat, qui sait agir quand les possibilités de ceux en face sont en sa défaveur. En plus, sa victoire relative a affaibli la crédibilité du référendum résiduel, sans que l’Eglise ne doive s’en mêler vraiment et directement pour avancer ses opinions.

Le droit de vote des étrangers est devenu la question vedette

Ça, c’est une valse ! Si je vais fouiller dans mes vieux bagages idéalistes, la réponse est indubitablement « oui ». Ce même moi a idéalisé les grands exemples d’actions en faveur du progrès de l’humanité, la paix mondiale si souvent citée par les candidates au titre de Miss Monde, et même les Nations-Unies pour leur potentiel à faire le bien.  Mon ton révèle sans doute qu’au contact avec les réalités, (les Nations Unies bien-sûr),  mon oui euphorique devient un « oui mais ». Pourquoi ? Comme dans l’exemple de notre Archevêque, un Homme d’Etat ne cède jamais rien pour rien. L’Archevêque a cédé, mais a sauvé l’essentiel. Le Luxembourg par contre a mal choisi l’heure et l’endroit pour lancer la question du vote des étrangers. Il ne propose même pas de négocier pour céder un droit, il l’offre pour rien en contrepartie, et au mauvais moment.

L’occasion eut été d’en faire le cheval de bataille de la Présidence luxembourgeoise de l’UE à partir du 1^er juillet. En manœuvrant ainsi, plusieurs intérêts gouvernementaux auraient pu être atteints : Présenter l’initiative du vote étranger (européen ?)comme la question du moment primant tout au niveau européen, et obtenir du coup en principe la réciprocité pour le vote des luxembourgeois à l’étranger. La réciprocité est un principe fondamental de politique internationale.

La véhémence des débats que l’on observe actuellement, où l’emploi de noms d’oiseaux n’est pas rare pour invalider l’opinion d’autrui, aurait été dans un contexte plus vaste et moins polarisé. Enfin le Luxembourg aurait gagné en crédibilité comme élève modèle de la construction européenne. Car enfin si le vote des étrangers (européens) est vu avec méfiance dans certains quartiers, comment ne pas remarquer que s’il y a quelque chose à perdre avec l’octroi de ce droit, le Luxembourg avec presque 50% d’étrangers aurait à perdre le plus. Enfin, la perception actuelle du Luxembourg, une sorte de nation branding involontaire comme nid de fraudeurs du fisc, se serait estompée en faveur du Luxembourg hardi, terre d’accueil des étrangers. Le Luxembourg, bâtisseur de l’Europe.

En attendant, le niveau d’amertume du public qui confond pêle-mêle les notions de peuple, de nation et de citoyen est sidérant. Mais quel que soit le verdict de l’urne, la stratégie européenne ne sera pas obsolète. A moins qu’on ne veuille pas construire les Etats-Unis d’ Europe.

Le droit de vote à 16 ans

C’est une lubie, bien sympa, mais une lubie. En atteignant l’âge de 16 ans, l’arithmétique vous donne, à vous les jeunes, seulement 2 chances sur 5 de voir une élection avant que vous n’atteigniez 18 ans de toute façon. Je pourrais compléter cette vision du vote à 16 ans en donnant à votre papa ou à votre maman le droit de vote pour vos plus jeunes frères et sœurs, donc le droit de vote universel élargi jusqu’aux bébés, mais exercé par les parents. La justification ? Bof, en voilà une : ces parents élèvent les futurs piliers de notre société basée sur un contrat social qui fait que la redistribution des revenus supporte les vieilles générations par le travail des jeunes générations. Ce serait un vote pondéré sur le nombre d’enfants mineurs élevés par les futurs vieux. Car enfin, les bébés d’aujourd’hui n’auraient rien à dire quant aux grands choix de société pour demain ? Cette idée est peut-être une lubie aussi. Elle me sert à mettre en exergue le degré d’urgence et de maturité dans l’innovation politique qu’est le vote à 16 ans.

Comme d’ailleurs pour les étrangers la question de l’accès à l’éducation civique des jeunes avant un premier vote mérite d’être évoquée au préalable.

La limitation des mandats

Que ce soit au Luxembourg ou aux Etats-Unis où j’habite, je ne veux pas d’une Hillary Clinton ni d’un Jeb Bush. Comme si de telles dynasties étaient inévitables dans l’intérêt du pays. La pérennité du pouvoir mène à l’inceste politique et aux systèmes corrompus. J’espère qu’il n’est pas nécessaire de faire un dessin pour illustrer le cas luxembourgeois. Je supporte sans hésiter le « oui », et je me défendrai d’avoir été influencé par quiconque.

La limitation des mandats combattra la stagnation, la paresse, les évolutions mafieuses qui elles ont besoin de temps pour s’épancher, et stimulera le nombre des aspirants politiques trouvant la voie dégagée par les fossiles politiques jadis inamovibles. Si les vétérans ainsi remplacés ont vraiment des idées à contribuer à leurs successeurs, le choix leur est permis. Si entretemps ils ne se sont pas refugiés chez Gazprom ou Deutsche Bank. 

Finalement une nouvelle culture politique

Malgré les ratages dans la conception du référendum, il faudra surtout célébrer son existence. C’est une nouvelle culture démocratique qui s’installe, où gouvernement et électeurs sont néophytes. On sera donc indulgent, surtout qu’un autre référendum sur la Constitution se pointe à l’horizon 2017. Occasion de revoir certaines questions ? Il ne sera jamais trop tôt pour lancer ce débat, surtout que le projet de texte sur la table laisse à désirer : il fourmille de qualificatifs comme « sera déterminé par la loi », ce qui annule potentiellement l’article énoncé par un vote majoritaire au Parlement. Il faut y remédier pour énoncer surtout des principes et non pas des petites règles flexibles selon la volonté des partis majoritaires.

Finalement ce 7 juin retenons que l’électeur luxembourgeois expérimente une sorte d’émancipation politique nouvelle. C’est ce moment solennel où en tant que souverain il se trouve seul devant des questions à trancher lui-même dans le secret du vote.

Vatican-Luxembourg: le Grand Schisme

Conférence de Presse « Ite missa est »

Photo : compliments « Péckvillchen »

Vatican-Luxembourg: le Grand Schisme

Cela ressemble à un film sur un drame familial : on s’aime beaucoup, on pense de la même façon, nous les spectateurs  nous savons qu’il n’en devrait pas être ainsi, mais inexorablement la séparation se déroule sur l’écran, comme dans les drames antiques.

Pourtant, si la France méritait le surnom de « Grande Fille de l’Eglise », le Luxembourg mériterait au moins celui de « Petite Fille ». Dans tous les Baedeker, le pays est présenté comme étant à peu près 100% catholique. On m’a dit que le Luxembourg, capitale européenne unique et par défaut dans les années 1950, a laissé passer l’opportunité de rester capitale unique grâce (ou dû) à l’opposition de Mgr Lommel et des autorités de l’Etat de l’époque. Ils craignaient en effet l’impact néfaste qu’auraient les nombreux fonctionnaires allemands et néerlandais, hérétiques protestants, sur les fondements de la culture catholique luxembourgeoise. Quel héroïsme d’avoir ainsi sacrifié le temporel à des valeurs supérieures !

Mais voilà, le drame se consomme, car le Saint Père au franc-parler relatif, n’a pas ménagé ses mots, probablement en latin. Il ne veut pas que le très respectable Trésor du Vatican lève de ses fonts baptismaux un fond luxembourgeois. En effet dit la langue infaillible de Rome, il y a comme qui dirait un déficit éthique au Luxembourg ! Peut-être que SS lit trop le « Feierwon », qui pensait avoir seul l’infaillibilité en ce domaine. Mais notre rédaction toute entière aime le choc des idées et le poids des photos. Et brandissant haut nos pancartes « Je suis Feierwon », nous remettons en cause l’infaillibilité du pape. Il devrait rectifier franchement qu’il s’est trompé : le Luxembourg n’est plus (officiellement) un paradis fiscal. Par contre il reste un paradis judiciaire pour les pécheurs et un enfer pour les victimes. Voilà une belle parable à développer. Et sur cela notre rédaction envisage l’absoute du pape.

Mais me semble-t-il, cette fatwa vaticane n’était surement pas destinée à être divulguée aux non-initiés. Les autorités compétentes gardent en effet un silence embarrassé, comme s’ils allaient rompre un secret de confessionnal en répondant aux questions de la presse. Alors nous nous perdons en conjectures. Mais où diable avons-nous péché ? Si nous avons péché sans le savoir, est-ce encore un péché ? Nul n’est censé ignorer le péché ? Sommes-nous seulement au purgatoire ou déjà plus loin sans espoir de jamais sortir de notre Schmuddelecke, comme disait un banquier repenti ?

Des intégristes me disaient, oui mais, regardez, les luxos exagèrent : avortement, euthanasie, mariage gay, et en veux-tu, en voilà ! On est en plein Vieux Testament ! Tel Saint Thomas, je n’en crois pas un mot. Je fis remarquer que par contre le Luxembourg vient d’avorter la séparation entre l’Eglise et l’Etat. Le pape François a Lui-Même humblement fait remarquer : qui suis-je pour juger ? Ce ne doit donc pas être la politique sociale progressiste. Non la décrétale, ou est-ce une bulle, excommunie surement la place financière, réputée dans le temps comme une place ou l’on blanchissait l’argent sale, comme on blanchit les âmes noircies au Vatican.

Ah, mais là je ne comprends plus les règles du jeu. Tout comme la banque vaticane, qui elle aussi lavait plus blanc que blanc avec ses petits bras musclés, le Luxembourg a très officiellement abandonné son label de paradis de ce monde. Quoique ce label colle encore au « nation branding » comme une bande adhésive au pouce du Capitaine Haddock.

Pourtant le Luxembourg a fait pénitence pour avoir sali la renommée de toute blanchisserie respectable, même au-delà de ce qui représente une pénitence moyenne et normale. Nous venons de sortir de l’Octave, qui, oh label frauduleux, dure 15 jours, pour envoyer nos futurs électeurs portugais en pélé à Notre Dame de Fatima, immigrante elle-aussi, car elle semble résider à Wiltz. Et je finirai par la vraie pénitence corporelle, presqu’une flagellation, la souffrance qu’est la Procession Dansante d’Echternach. Nous en avons même fait à grand frais, un patrimoine de l’UNESCO, palme que même la frite belge n'a pas encore obtenue.

Je ferais remarquer que ce sinistre coin de paradis terrestre qu’était le Luxembourg, a été imaginé, conçu et construit avec une diligence comme jadis Noé par le très catholique parti chrétien social, au pouvoir pendant une éternité terrestre, et éminence grise (ou noire ou orange) du Vatican, veillant au devenir de plus en plus vertueux du pays. Bon, maintenant même l’ancien capitaine de l’équipe papale, le présent Haut-Commissaire du Pouvoir Terrestre Joanes Claudius Juncker, divertit le blâme sur son ancien et innocent adjoint, le socialiste Jang Asselborn en le giflant publiquement à Riga.  

Je ne pense pas que celui-ci, en tant que Ministre des Affaires Etrangères, doive aller en plus se mettre à genoux à Canossa. Nous en avons fait assez. Et à la question d’éthique je répondrais du tic au tac : les chemins de la place financière ne sont pas impénétrables. Le futur de place financière qui se situe dans son avenir, passe par la finance islamique. On n’a QA TARtiner nos sukuks.

La justice en amont et en aval au Luxembourg.

Guantanamo anyone? Photo ET

La justice en amont et en aval au Luxembourg.

Les tribulations du gouvernement luxembourgeois dans les platebandes du terrorisme.

Le 24 septembre 2014, la résolution 2178 du Conseil de Sécurité des Nations Unies fut adoptée à l’unanimité. C’était une des 6 plus hautes réunions depuis la création des Nations Unies il y a 70 ans. La résolution définit une stratégie mondiale dans la lutte contre le terrorisme, et notamment contre les « combattants terroristes étrangers ».

Extrait du libellé de la résolution :

« Dans la résolution 2178, adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil exprime sa volonté d’élargir aux combattants terroristes étrangers, notamment ceux qui sont recrutés par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el-Nosra, les sanctions qui frappent actuellement les individus et entités visés par le Comité contre Al-Qaida.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il se déclare « fermement résolu à envisager » l’inscription, sur cette liste, des « groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui financent, arment, organisent et recrutent pour son compte ou qui soutiennent ses actes ou activités, y compris à l’aide des nouvelles technologies de l’information et des communications comme Internet et les médias sociaux ».

Le Luxembourg et les Etats-Unis, co-auteurs de la résolution 2178 du Conseil de Sécurité

En tant que Membre du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Luxembourg s’est associé aux Etats-Unis pour être co-auteur de la résolution. Même dans l’enceinte de ce « Machin », les Nations Unies selon la dérision de de Gaulle, c’est un petit exploit pour le Luxembourg. Dans son discours du 24 septembre 2014 devant le Conseil, le Premier Ministre luxembourgeois Xavier Bettel a déclaré notamment :

« Pour contrer cette menace, il n’existe pas de formule magique. Comme nous sommes tous concernés, il est évident que nous devons agir ensemble. La réponse de la communauté internationale et du Conseil de sécurité doit être à la hauteur de ce défi. À cet égard, je me félicite de la résolution 2178 (2014) que nous venons d’adopter à l’unanimité, à l’initiative des États-Unis. Le Luxembourg s’est fait un honneur de s’en porter coauteur. »

M. Bettel a ensuite filtré l’essence des décisions prises pour contrer le phénomène des combattants terroristes étrangers :

• ·         intensifier les efforts visant à prévenir la radicalisation pouvant conduire au terrorisme et à lutter contre l’extrémisme violent;
• ·         empêcher celles et ceux qui veulent partir combattre avec des groupes terroristes de se rendre dans les zones de conflit;
• ·         redoubler d’efforts pour tarir les sources de financement des combattants terroristes étrangers.

En ce qui concerne ce dernier point, le financement du terrorisme, M. Bettel a ajouté « qu’en tant que centre financier international, le Luxembourg est conscient de ses responsabilités particulières en la matière et s’est doté d’un arsenal complet et cohérent de mesures législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et porte une attention particulière à leur mise en œuvre. »

Tout a fait logiquement, dans la poursuite de cet engagement déterminé, le gouvernement a déposé le 7 janvier 2015, le projet de loi 6761 « portant mise en œuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d’instruction criminelle. » Cette résolution même qui est inspirée par le Luxembourg.

Malaise chez les magistrats ?

Mais les magistrats semblent se rebiffer. D’abord on aurait pensé que le gouvernement, avant de se lancer dans une opération de co-auteur d’une résolution du Conseil de sécurité, avec vocation d’influencer la façon dont justice est rendue mondialement, aurait pris soin de consulter ses plus sages magistrats. S’il l’a fait, ils auraient été ignorés ?

Ce qui froisse les robes est la perception que les droits des citoyens seraient mieux protégés par les services judiciaires que par les services secrets, rapporte PaperJam. Or comment mener une lutte préventive sans les services de renseignement ? Où se trouve la disjonction logique ?

C’est le caractère préventif qui chiffonne les défenseurs de la procédure pénale actuelle. Ils perçoivent des déchéances possibles « des valeurs aussi essentielles telles que la présomption d'innocence, l'exigence d'une preuve suffisante (et donc au moins d'actes préparatoires à une infraction) le droit à un procès équitable, la publicité des débats, transparence et légalité des preuves sans parler de la motivation de décisions et de tout droit de faire appel. »

Il est sage de donner l’alerte à l’approche de la pente glissante, si, comme dans ce cas on s’avance entre autres vers le crime de pensée. Avec cette avancée en amont de l’action criminelle violente même, une simple suspicion déclencherait-elle la mise en œuvre de tout un nouvel arsenal, qui va au-delà des méthodes pénales et valeurs énumérées?

Le terrorisme n’est pas seulement une affaire pénale

Le terrorisme se situe à l’intersection de l’acte de guerre, du crime de guerre, et de l’affaire pénale. Ni la Résolution 2178, ni le projet de loi ne s’étendent beaucoup sur ces aspects. Les magistrats les frôlent, avec quelques considérations sur l’emploi des services secrets, sans parvenir au niveau de la discussion du statut de » combattant terroriste étranger »,  Ils se cantonnent dans des considérations que d’aucuns résumeraient comme anti-SREL.

Pourtant l’aspect guerre aurait dû être considéré, car les Etats-Unis, co-auteurs de la résolution, ont Guantanamo à peine caché dans leur débarras.  C’est un élément de controverse. C’est aussi une solution, que beaucoup semblent désapprouver : comment traiter un prisonnier de guerre qui est un terroriste ? Le Luxembourg fait partie des critiques de Guantanamo. Le Président Obama aussi. Dommage que la discussion n’ait pas eu lieu, car se pose la question de la détention d’un terroriste suspecté. Menace pour la société, sa détention nécessaire soulève toutes les questions des critiques de Guantanamo.

Il y a d’abord ceux qui disent que le terrorisme est une forme de guerre. ISIS et d’autres groupes terroristes le disent aussi. Ils la déclarent même, et le langage onusien les appelle combattants. Il est difficile d’imaginer que ceux-là, comme corollaire de leurs déclarations de guerre appliqueraient les Conventions de Genève sur la guerre à quiconque tombe entre leurs mains, civils ou militaires. Ils les assassinent brutalement.

Guantanamo a été une initiative pour plus ou moins maintenir un semblant d’adhésion à ces conventions et règles. L’argumentaire puise dans les sources de la Convention de Genève, concernant les acteurs non-étatiques (ici les combattants terroristes étrangers) dans les conflits armés. Ces combattants définis de la sorte, « ne bénéficient pas des droits et privilèges du combattant ; l’acteur non-étatique est un criminel de droit commun et il est licite de le mettre hors d’état de nuire par des condamnations sommaires et des mesures répressives. Un combattant ne peut voir son statut régulier reconnu que s’il porte les armes ouvertement, et s’il revêt un signe distinctif. » (Julie Saada, autres, 

« Les acteurs non étatiques dans les conflits armés » Agence Universitaire de la Francophonie, 2010).

La résolution ne tranche pas quant au statut du combattant terroriste étranger. Mais que la guerre soit déclarée ou non a certainement des implications légales et politiques. En fin de compte, face à une menace on oppose une légitime défense. C’est donc la réponse du Conseil de Sécurité : à la guerre on répond par les règles de la guerre.

En décidant de la sorte que la réponse est une quasi-guerre, pour la gagner il faudra veiller à ne pas violer les principes de l’art militaire. En ce cas certainement pas celui qui exige la recherche permanente du renseignement. Or dans cette guerre ou l’ennemi se fond dans la population et est difficilement détecté avant qu’il ne commette un acte de guerre, la recherche du renseignement doit nécessairement cibler bien en amont de l’acte de guerre. Vu sous l’angle des objectifs de la résolution, la prévention du terrorisme est une opération clandestine de collecte du renseignement  par les services secrets, puis une opération de Police et même de surveillance du secteur bancaire par l’application des mesures contre le financement du terrorisme du GAFI. Il est faux de faire opérer Police et Services Secrets au même niveau, au même moment avec les mêmes moyens.

Pour déduire de la résolution 2178 une loi qui soit applicable en amont et donne en même temps quelques apaisements aux gardiens des principes de la procédure pénale, il faudra lui donner une application étroite.

Faute de consensus en profondeur, la loi devrait être spécifique

Cette loi inverse la charge de la preuve de la culpabilité et la transfère de l’accusation à l’accusé, qui doit produire la preuve de son innocence. Cette innovation inquiète les magistrats. Seulement une application étroite pourra mitiger les possibles abus.  

Le besoin d’être spécifique demande une liste publique, publiée et maintenue par le gouvernement ou par une organisation internationale telle que les Nations Unies, décrivant les infractions possibles, ainsi qu’une liste publique des organisations terroristes désignées. C’est annoncer clairement que l’intention de développer des activités en support et de joindre ces organisations terroristes seront les preuves « prima facie » pour établir qu’une personne est un terroriste. A moins que l’accusé ne produise une preuve pour se disculper. Cette obligation d’apporter la preuve de son innocence est le fait important : la charge de la preuve s’est déplacée vers le suspect.

Il est clair que la résolution et la nouvelle législation qui en découle sont nées de la peur, et que l’on pourra disserter sur l’acceptation du public de céder des libertés pour plus de sécurité. Nous avons déjà cédé, comme par exemple pour la sécurité dans les aéroports, qui affecte les 100% d’entre nous. Cette nouvelle loi-ci en fait n’affecte que 0,01% de la population, les candidats terroristes. En fin de compte, elle oppose le droit de l’individu d’appartenir a une organisation terroriste contre le droit à la vie du reste de la population, nous autres 99,9%.

L’enfer judiciaire luxembourgeois pour le faux djihad

Il eut été intéressant que les magistrats luxembourgeois s’arrêtent aussi sur un réel scandale actuel, alors qu’ils expriment des réserves théoriquement légitimes quant à l’application du présent projet de loi. Ce scandale est tout luxembourgeois et les concerne directement. Je parle de l’incroyable désorganisation de la Justice luxembourgeoise, qui très souvent ne parvient pas à délivrer justice dans des délais raisonnables. En effet, au Luxembourg la justice est souvent différée, donc déniée, ou pire, classée, faute de moyens, de savoir-faire et de volonté politique. A la "rentrée judiciaire" en automne 2011, le Procureur Général Robert Biever a confirmé ce que tous les criminels et leurs victimes savent: le Luxembourg est un Paradis judiciaire pour les criminels, un enfer pour les victimes, car la Justice n'a pas les moyens de sa mission. Selon le Procureur, en particulier quand il s'agit de crimes financiers et de blanchiment d'argent, (dont le financement du terrorisme évoqué par M. Bettel), 1.500 affaires prescrites ont dû être classées faute de moyens de 1990 à 2011, en moyenne 75 crimes financiersimpunis par an! Aussi le Luxembourg se fait-il régulièrement condamner par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses violations de l’article 6-1 de la convention européenne des droits de l’homme sur les procès équitables et notamment les délais déraisonnables.

J’aime citer le cas tragi-comique de la vache volée au fermier de Mertzig : au bout de 12 années de procédures, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné le Luxembourg pour avoir failli d’organiser sa justice. Ne parlons pas de l’affaire du siècle, que dis-je, l’affaire de deux siècles, connue sous le nom de Bommeleeër : après 30 ans de procédures, il n’y a pas d’espoir de voir une fin. Les 22 attentats à la bombe n’ont pas produit assez de preuves pour conclure l’affaire, mais un limogeage d’officiers de Police confirmant l’alarmant malaise !

Cette inefficacité judiciaire punit les victimes. J’ai moi-même une affaire en cours depuis plus de 11 ans en tant que plaignant, sans voir la fin. Ainsi des hommes et des femmes, victimes de crimes, se retrouvent avec des années gaspillées, par négligence, paresse ou incompétence, un scandale pour le pays co-auteur de la résolution 2178, donnant des recommandations au monde entier pour organiser leur justice en vue de la lutte anti-terroriste.

Cet aspect de l’organisation défectueuse de la justice luxembourgeoise, ou plutôt l’absence d’un système obligatoire pour parcourir les différentes étapes de la procédure dans des délais raisonnables, est sans aucun doute l’argument le plus puissant pour ventiler des graves réserves au sujet du présent projet de loi. Parce que la charge de la preuve s’est déplacée, que le suspect doit apporter la preuve de son innocence, le système judiciaire luxembourgeois, désespérément lent dans tous les domaines doit absolument accélérer ses procédures. Pour la nouvelle loi antiterroriste, où un innocent pourrait être faussement accusé de terrorisme, donc détenu, les lenteurs procédurales créeront une nouvelle classe de victimes des délais déraisonnables, avant de pouvoir apporter sa preuve d’innocence.

Certains appellent le projet de loi antiterroriste encore Patriot Act à la luxembourgeoise, une critique implicite des Etats-Unis. J’ajouterais cette autre cible de prédilection européenne quant aux valeurs américaines : Guantanamo déjà cité. Si la loi antiterroriste luxembourgeoise est appliquée avec les lenteurs décrites plus haut, le terroriste « prima facie «  faussement accusé, risque son Guantanamo luxembourgeois pendant longtemps, très longtemps. Peut-être verra-t-il plus d’un Procureur Général partir à la retraite avant sa relâche.

« Les Profs ». Vous avez dit tricherie aux examens?

Que la lumière soit. Mais pas tout le monde. Photo ET

« Les Profs ». Vous avez dit tricherie aux examens?

J’étais à Atlanta, Géorgie, en ce début de semaine, et je me suis cru à Luxembourg. Les nouvelles omniprésentes détaillaient un scandale de fraude aux examens de grande envergure. Pour améliorer le standing de l’école, des instituteurs corrigeaient les fautes des élevés en substituant des nouvelles feuilles, avant d’envoyer les copies aux correcteurs des examens officiels. Le résultat net est que le district scolaire  passait d’un taux de réussite de 20% à plus de 80%. La directrice du district a bénéficié aussi. Elle a encaissé au fil des années des bonus totalisant $500.000 pour la récompenser de son extraordinaire leadership.

Mais voilà ! C’était trop beau pour être vrai. Des dizaines d’instituteurs se sont retrouvés devant le juge, qui n’avait pas la main molle luxembourgeoise. Les principaux instituteurs inculpés ont écopé jusqu’à 7 ans de prison ferme.

Entretemps il y a des diplômes bidon qui se promènent dans la région. Je dis ça, mais sans rapprochement quelconque avec une situation luxembourgeoise, ou des instituteurs ont divulgué les questions d’examen en avance. Celle-là était filmée déjà, et le titre de ce vaudeville académique est « Les Profs », avec Christian Clavier.