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La révision de la Constitution du 7 juin 2015
Le nouveau gouvernement en place depuis 15 mois est composé en grande
partie de nouvelles têtes. Ce qui pour la santé de notre démocratie est une
bonne chose. Ainsi des initiatives surtout dans le domaine des innovations
sociales ont été votées, ce que cette constellation gouvernementale particulière
rendait politiquement possible. On dira qu’il y a eu des couacs. Mais on apprend vite, et comme le montre le projet
de referendum du 7 juin, un peu trop vite. En effet de l’élan idéaliste au départ
du « tout le monde est sollicité », on en arrive à la maitrise de
comment dégonfler les expectations et amenuiser les promesses. D’élus
innovateurs, on passe déjà au statut de gouvernants qui savent mieux que celui
qui les a élus. L’électeur retiendra surtout la fausse étiquette, le « Bait
and Switch » de la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Alors que la révision de la Constitution, par son recours au referendum,
est en soi l’affirmation de ce principe fondamental de la démocratie que la souveraineté
réside dans le peuple, le gouvernement a fini par ruiner sa propre chance d’en
faire l’évènement historique du siècle.
Au lieu d’être le résultat d’un large débat populaire, notre Histoire voit
l’avènement d’une Constitution des partis politiques, après celle d’un Roi
Grand-duc, et de l’ordre féodal avant lui. Le peuple souverain sera servi trois
questions inappétissantes, régurgitées par les partis qui ont à cœur l’intérêt
des partis d’abord, avant celle du citoyen, tout comme le Roi-Grand-duc tentait
de préserver ses intérêts, et ne faisait des concessions que dans la mesure où
elles étaient inévitables. Ne parlons pas du seigneur féodal qui n’en faisait
pas du tout. Les partis suivent aujourd’hui cette logique de ne concéder que ce
qu’il faut.
Pourtant le président de la commission de la révision
constitutionnelle, Alex Bodry, avait pris le bon départ, en esquissant une
approche qu’il faut applaudir : provoquer le débat au niveau de toute la
population en organisant des rencontres, afin de distiller les vraies
aspirations du peuple et de les traduire dans des questions simples presque
article par article obsolète.
J’ai l’habitude de citer deux constitutions nées de la volonté du peuple :
la Confédération Helvétique et surtout la Constitution des Etats-Unis, qui s’est
formée au cours de longs débats, dont la publication d’un remarquable catalogue
de dissertations « The Federalist ».
Quoiqu’annoncée comme principe moteur pour le referendum, une consultation préalable
organisée systématiquement à travers le pays n’aura pas lieu. Même en présumant
que l’organisation de telles réunions était la responsabilité du gouvernement,
les forces vives de la nation n’ont semble-t-il pas non plus colmaté le vide
par leur propre initiative. Encore faut-il relativiser l’impact que cette
consultation aurait eu, car même les suggestions des partis d’opposition n’ont pas
été entendues. Qu’en aurait-il été d’une suggestion émanant d’une
Biergerinitiativ de Knaphoscheid ?
Ce démantèlement des espoirs initiaux est incompréhensible. Car étendre par
contre la portée du referendum ne portait pas de risque politique. L’affirmation
du gouvernement, que je supporterai volontiers, que le gouvernement n’a pas à
tirer des conséquences d’un éventuel rejet d’une proposition, est validée par,
et respecte le principe du referendum.
En conclusion, je dirai comme les sportifs qui ont raté une occasion :
on fera mieux la prochaine fois.
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