 |
| Plus de secret |
Luxleaks 2 confirme: ce n’est pas une petite incontinence, mais une inondation
Mais qu’est-ce qu’on est cool dans tout cela.
Au Mystère
des Finances, il doit y avoir un certain Moïse. Car il vient de départager les
eaux de la marée, exposant la vérité toute nue que nous aveugles ne pouvions
voir : Les rulings ne sont pas secrets ! Ils ne l’ont jamais été !
Le ringard qui a piqué des papelards à PwC, s’est fourré le doigt dans l’œil.
Sa marchandise ne trouve pas acheteur, car elle a été là, étalée au grand jour.
Les journalistes investigateurs ont l’air fin aussi. Si je comprends bien le communiqué
ci-après, Tintin et Milou nous ont fait avaler un canard ! Je savais qu'on avait plus d'un tour dans le sac.
Communiqué (09.12.2014)
Le ministère des Finances du Luxembourg prend
position sur la question de l'échange d'informations relatives aux décisions
anticipées en matière fiscale («rulings»)
Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings.
Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.
Les discussions entre les autorités fiscales luxembourgeoises et leurs homologues des autres pays montrent que l'échange d'informations relatif aux rulings sur base de demandes de transmissions plus larges pourrait se faire dans le cadre de ces mêmes règles.
Ces développements sont en ligne avec la position du Luxembourg en faveur de l'initiative de la Commission européenne tendant à présenter rapidement un projet de directive relatif à l'échange automatique des informations relatives aux rulings entre les autorités compétentes des pays membres de l'UE.
Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings.
Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.
Les discussions entre les autorités fiscales luxembourgeoises et leurs homologues des autres pays montrent que l'échange d'informations relatif aux rulings sur base de demandes de transmissions plus larges pourrait se faire dans le cadre de ces mêmes règles.
Ces développements sont en ligne avec la position du Luxembourg en faveur de l'initiative de la Commission européenne tendant à présenter rapidement un projet de directive relatif à l'échange automatique des informations relatives aux rulings entre les autorités compétentes des pays membres de l'UE.
Communiqué par le ministère des Finances
No comments:
Post a Comment