Lux Leaks II

Une histoire ténébreuse. Photo ET

Une version en français de la version anglaise à: http://egidethein.blogspot.com/2014/12/lux-leaks-ii.html

Lux Leaks II

Une promesse est une promesse. Voici Lux Leaks II. Celui-ci est spécial à bien des égards:

1. Il détruit la perception que les décisions fiscales au Luxembourg sont trop généreuses.
2. Il montre aussi qu'il doit y avoir un grave problème de discrimination, si ce n’est de corruption, que les décisions n’étaient pas toujours favorables au contraire de Lux Leaks I.
3. Il s’agit en effet de ma propre demande pour être exempté de payer des impôts sur des sommes qu’on m’avait volées. Ma quête pour une décision fiscale favorable a été rejetée catégoriquement, mais jetons un coup d’œil sur les détails. Je « leak » certains documents essentiels ci-après.

L'histoire:

En 2002-03 j’ai été associé en affaires avec d'autres personnes au Luxembourg, mais je réside aux États-Unis. Comme certains associés se sont désengagés, j’ai fait de même à la fin de 2003. Les choses n’étaient pas transparentes. Plus d'un an plus tard, j’ai été amené à déposer plainte pénale pour détournement de fonds et abus de biens sociaux.

En 2007, l'administration fiscale m’a réclamé des arriérés d'impôts de 2002-03, sur des revenus de cette association que je ne ai jamais vus, dont je ne connaissais pas l’existence, et qui de toute évidence ont été détournés par les anciens partenaires. Comme être obligé de payer des impôts sur l'argent volé ne sonne pas juste, j’ai été avisé par un agent des impôts d’appliquer pour un "RULING"! En ce cas le ruling est appelé "demande gracieuse". Elle est disponible pour des cas de rigueur.

Exigence de 2007 réclamant des arriérés d’impôt 

de 2002-03 sur des revenus inconnus 

et probablement détournés. 

Le 3^e paragraphe mérite toute l’attention

n

Signé avec un smiley

Mon Ruling

J’ai présenté ma demande gracieuse avec diligence, 50 pages de documents en appui du cas de rigueur. Il a fallu environ cinq mois pour obtenir une réponse, d'un gars nommé Guy Heintz, le patron de l'organisation. Non pas Marius ou un autre employé de même niveau. Non, le boss. Ma demande pour éviter l'imposition sur des sommes qu’on m’avait volées a été rejetée sans ambages, alors qu'une procédure pénale en cours contre les auteurs venait confirmer les motifs de la demande. L’argument du directeur étant qu’ « une remise gracieuse n'est envisageable que si, soit objectivement selon la matière, soit subjectivement dans la personne du contribuable, la perception des intérêts apparait comme constituant une rigueur incompatible avec le principe de l'équité ». Donc, la conclusion de Guy Heintz était qu'un impôt perçu sur des revenus qui n’existent pas, parce qu’ils ont été détournés (à l’insu du contribuable) ne contredit pas son principe d’équité. Il a également le droit de discriminer personnellement, «subjectivement», en fonction de qui est le contribuable. Même un recours à l'Ombudsman du Luxembourg, Marc Fischbach, récemment distingué comme veilleur sur la déontologie des ministres, ne pouvait pas influencer la décision. Je dois conclure que, à la vue des largesses prodiguées par le Bureau 6, la décision était malveillante visant ma personne et ignorant les faits. J’ai fini par payer plus d'impôt sur un revenu zéro que des individus ultra riches et les sociétés internationales cajolés par PwC,  Marius et l’opération dirigée par Guy Heintz en général. 

Comme insider ultime luxembourgeois, ayant parcouru 5 ministères et institutions du système, je connais exactement les rouages  de la « flexibilité » administrative.  C’est l’arbitraire, mais des fois cela peut jouer dans les deux sens. Si vous vous trouvez du mauvais côté de l’équation, ce n’est pas le jovial « ruling » toujours en votre faveur, mais le lynchage. C’est la corruption typique luxembourgeoise : pas un centime ne change de main, c’est la corruption par influence, imperceptible aux radars de Transparence Internationale. Elle ne pénètre pas la République des Copains.

Or les faits « objectivement selon la matière », ne pourront pas être mieux confirmés que par un jugement récent. Après plus de 10 ans de procédures,  il y a bien eu un jugement définitif sur le fond: les deux accusés ont été reconnus coupables de plusieurs chefs d'accusation, abus de biens sociaux et détournements, et ont été condamnés à une peine réduite de 1 et 2 ans de prison, avec sursis, étant donnés les retards excessifs, mais typiques dans le paradis judiciaire du Luxembourg. Ils devront également retourner les fonds détournés, estimés à € 950,000. Bien qu’un autre délai vienne de s’ajouter in extremis: soi-disant le langage de la condamnation n’est pas clair. Il faut une nouvelle procédure qui encombre la justice défaillante pour interpréter la chose jugée. Mais maintenant, je peux être en mesure de les poursuivre en justice civile, et espérer une conclusion dans plusieurs années peut-être. Vous les victimes de Madoff et Landsbanki, prenez note. Vous n'êtes même pas encore à mi-parcours. Comptez encore plusieurs années de retards. J’espère que personne ne viendra vous réclamer des arriérés d’impôts sur des revenus fictifs. Si vous faites une demande gracieuse, la réponse sera non, subjectivement.

Vous trouverez ici le récit de l'affaire pénale, telle que rapportée par PaperJam:

Grande vie et business parallèle

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