Antoine Deltour, le Edward Snowden de Luxleaks devant ses juges à Luxembourg.

Luxleaks, Photo ET

Antoine Deltour, le Edward Snowden de Luxleaks devant ses juges à Luxembourg.

Ce sera du grand cinéma. Sur cinq jours, à partir du 26 avril 2016, Antoine Deltour, le copieur acharné des documents secrets de PwC, sera devant ses juges à Luxembourg. Edouard Perrin, journaliste à France 2 qui le premier a publié ces documents y sera aussi avec un troisième homme dont on ne sait qu’il est âgé de 38 ans depuis 2 ans ….

Il est d’ores et déjà certain que ce cinéma sera en direct sur de nombreuses chaines à travers le monde. Alors que Luxleaks a été virtuellement balayé sous le tapis, y compris au Parlement européen, le Luxembourg persiste pour s’auto-flageller publiquement avec un procès perdu d’avance pour sa réputation. Du nation-branding un peu pervers sans doute ?

Bien-sûr, il faudrait que justice soit faite. Mais n’oublions pas que le Luxembourg est un énorme paradis judiciaire, bien camouflé certes, mais il faut le vivre pour y croire et le voir. J’ai vécu moi-même les lenteurs de la justice dans une affaire pénale que j’avais intentée contre deux fraudeurs. Le paradis judiciaire n’est paradis que pour les malfrats. C’est un enfer pour leurs victimes. Cette affaire vieille de plus 10 ans n’est toujours pas résolue. Une telle lenteur ne peut s’expliquer que  par une ingérence politique. Si, si, sinon il faudrait démontrer qu’il n’en était rien.

L’ingérence étant ainsi établie comme mode opératoire pratiqué dans ce paradis judiciaire, je ne comprends pas qu’en ce cas d’Antoine Deltour, le gouvernement n’ait pas usé de ses longs bras pour faire trainer la justice, faire oublier la chose pendant une dizaine d’années, bref lui accorder un petit coin de paradis, contre un coin de parapluie. Au contraire, on a l’impression que les longs bras (j’allais dire braz) aient précipité la chose pour la faire aboutir en un temps record. A quoi sert cette précipitation ? Ah, bon cela dépend du plaignant !

La Raison d’ Etat joue à la folle encore plus, en insistant sur des poursuites pénales contre le journaliste Edouard Perrin. Comme ancien combattant contre le paradis judiciaire, je ne suis pas seulement complètement désorienté par tant de « transparence » et de justice sans délai, que dis-je, expéditive pour le Luxembourg. Pour une fois il est à regretter que ce journaliste ne puisse pas profiter au moins de la mansuétude dont les vrais criminels jouissent habituellement. Selon l’ancien Procureur Robert Biever, en particulier quand il s'agit de crimes financiers et de blanchiment d'argent, (dont le financement du terrorisme), 1.500 affaires prescrites ont dû être classées « faute de moyens » de 1990 à 2011, en moyenne 75 crimes financiers impunis par an! Depuis on a renoncé à compter.

Donc, en résumé, la justice luxembourgeoise, qui n’est pas vraiment indépendante, ouvre une boite de Pandore, et ce faisant elle n’agit pas sans avoir la certitude d’un feu vert du gouvernement et le support d’un large consensus de la place financière.

La boite de Pandore fera resurgir d’autres squelettes, comme la loi Freedom of information, enterrée sans fioritures, la loi sur les whistleblowers, et toutes les pratiques inavouables qui ont survécu des assauts comme FATCA et la fin officielle du paradis fiscal.

Communiqué du Parquet de Luxembourg

Par la présente je vous informe que le procès dit « LuxLeaks » débutera le mardi 26 avril 2016 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Trois personnes ont été renvoyées devant la chambre correctionnelle.

Suite à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 novembre 2015, Monsieur Antoine Deltour doit répondre, pour les faits par lui commis en tant qu’auteur, de vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits.

Un deuxième ancien collaborateur de PwC se voit reprocher les mêmes infractions, à savoir le vol domestique, l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la divulgation de secrets d’affaires, la violation de secret professionnel et le blanchiment-détention des documents soustraits, mais pour des faits différents et postérieurs à ceux commis par Antoine Deltour.

Monsieur Edouard Perrin, quant à lui, doit répondre comme coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur.

Afin que vous puissiez prendre vos dispositions, je vous signale que le procès a été prévu pour durer cinq audiences. 

Les dates exactes d’audience sont les suivantes :

-          Mardi le 26 avril 2016 à 9h00

-          Mercredi le 27 avril 2016 à 15h00

-          Jeudi le 28 avril 2016 à 9h00

-          Mardi le 3 mai 2016 à 9h00

-          Mercredi le 4 mai 2016 à 15h00

Toutes les audiences auront lieu dans la salle TL 1.10 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L’affaire sera traitée par la 12^e chambre correctionnelle du même tribunal.