Le Luxembourg est un Paradis Judiciaire selon les avocats

Lueurs d'espoir. Photo ET

Le Luxembourg est un Paradis Judiciaire selon les avocats

Parmi les acteurs d’élite dans le monde de la justice et du droit des affaires, un consensus semble se mettre en place : le Luxembourg serait bel et bien un paradis judiciaire. Il est pourtant difficile d’atteindre ce niveau de discernement, quand on est acteur à l’intérieur, peut-être même intéressé à ce que certaines formes de dysfonctionnements persistent. Car cela peut rapporter gros. Bref, il est difficile de voir la forêt quand on ne voit que les arbres.

Il faudra certes encore attendre que cette introspection fasse école partout. Il a bien fallu des années et une bonne dose de pressions internationales pour en terminer avec l’autre paradis, le paradis fiscal.

L’occasion de cet aveu surprenant que la justice luxembourgeoise laisse à désirer, est une interview dans le Wort à l’occasion des 10 ans de présence d’Arendt & Medernach à New York. (1).

Je connais bien cet épisode new yorkais et aussi la firme. J’étais à deux reprises client d’Arendt & Medernach, avant qu’ils ne représentent une partie adverse contre moi. Si, si, à Luxembourg on peut faire cela. J’ai posé la question à un ancien bâtonnier, qui a dit, « tu sais, ici on est à Luxembourg … ». Cela soit dit en passant.

Laurent Schummer dans l’interview semble disposé à réclamer plus de consistance et de rigueur en général, et en particulier des initiatives de la part du législateur. Il reconnait à raison que l’essor de la place est un défi pour notre législation patriarcale et le fonctionnement pépère de la justice: les fonds américains rueront dans les brancards et cela fera désordre quand ils demanderont justice et ne l'auront pas. Surtout ce sera du « bad business », car ils iront ailleurs.

Et encore une fois, le Luxembourg sous pression étrangère devra d’une façon ou d’une autre, après la forteresse, le paradis fiscal, démanteler enfin son paradis judicaire, qui n’est paradis que pour mauvais garçons et filles. Changer le laxisme, c’est bon pour le business. Non, pas le business traditionnel. Celui qui consiste à faire traîner les choses parce que cela paie bien. Mais l’autre qui exigera un procès juste et équitable, dans des délais raisonnables, délais qui seraient au maximum 2-3 ans. C’est un vaste chantier, encore plus urgent que de détraquer les luxos xénophobes sur l’internet.

J’aime beaucoup la pérennisation d’un vieux réflexe luxembourgeois, qui est dévoilé par cette recommandation de Guy Harles : transposer les directives européennes de la façon la plus libérale possible. Je sais, tout le monde sera volontaire pour affûter les textes. Mais attention : qu’on évite d’y passer en contrebande le petit mot disculpant, comme « intentionnellement » parmi d’autres, qui encourageront de nouveau les mauvaises fréquentations.  

    (1)   Vor zehn Jahren eröffnete die Luxemburger Kanzlei ihr New Yorker Büro