Déontologie, le dur apprentissage du Luxembourg

CUMUL: Photo ET / Transparency International

Déontologie, le dur apprentissage du Luxembourg

Il y a quatre ans un article dans « Foreign Policy », une publication généralement de haut niveau, publiait un article d’Eric Pape sur le Luxembourg qui faisait scandale, au Luxembourg. Dans « TheLap of Luxembourgery » il parlait d’une « nation pourrie jusqu’à la moelle dans le cœur noir de l’Europe ». Un choc ! Le Luxembourg offusqué s’est rué sur des imprécisions flagrantes de l’article pour le discréditer dans sa totalité, et pour renvoyer cet Amerloque maldisant à la bibliothèque pour s’éduquer.   

Alors que nos protestations avaient à peine cessé, nos partenaires européens donnaient raison, du moins en partie, à Monsieur Pape, car disaient-ils, le Luxembourg est un affreux Paradis fiscal. Nous avons beaucoup protesté, et nous avons même inventé la phrase « talking point » numéro un : « un crime considéré par l’étranger n’est un crime au Luxembourg que si un juge luxembourgeois le confirme ». Le fait de ne pas payer ses impôts à l’étranger n’est pas un crime au Luxembourg. Et nous n’en dirons pas un mot.

Passons par les scandales BCCI (ah, oui, la CIA vous savez), Madoff, Landsbanki et autres que nous allons pudiquement cacher au journaliste Pape. Heureusement il avait bâclé son enquête en deux jours. Il ne s’est même pas rendu compte que ces escroqueries prennent un Paradis judiciaire pour fonctionner ….

Et comme si tout cela n’était pas assez, Luxleaks vient corroborer les grandes lignes de l’article de Foreign Policy. Comme cerise sur le gâteau, le whistleblower Deltour, qui a joué un tour à PwC, est nominé pour le Prix Sakharov, ce qui doit contrarier Madame Solovieff. Mais nous avons riposté de suite, car au Luxembourg les « tax rulings » sont légaux, tellement légaux qu’un seul homme, Marius pour les intimes, pouvait accommoder le monde entier. Nous espérons bien sûr que les institutions europeennes abandonnent. Ce qui heureusement semble se faire. Attention, nous savons des choses sur vous !

Mais il ne faut pas croire que cela s’arrête là. Après le Paradis fiscal, le Paradis judiciaire, le Paradis des multinationales, des banques et autres constructions, le Spiegel soumet à l’attention du monde le Paradis des fonctionnaires luxembourgeois dirigeants et cumulards dans l’économie privée. Des dizaines de fonctionnaires se partagent ainsi des centaines de postes d’administrateurs dans le privé. Jusqu’à présent on en a peu parlé, c’était vite étouffé parmi nous. Fred Reinertz, Président de Protinvest, association pour la protection des investisseurs, a bien porté la chose devant le Commissaire Barnier. « C’est un droit coutumier » a-t-on justifié la situation, comme si c’était un droit que les kleptocrates du monde en éternel développement auraient imaginé. On entend que ces super fonctionnaires gagneraient au moins autant dans le privé, et que pour l’Etat c’est un moyen de retenir ses plus fidèles serviteurs. Chiche pour essayer le privé !

Il est clair que la loi est même violée et que le Spiegel et d’autres après lui fustigeront la dérive, la permissivité, le laxisme au Luxembourg, et concluront a la corruption. Encore une fois, ce sera de l’étranger que viendra la pression d’assainir le cœur noir de l’Europe. Cette fois-ci, la honte serait évitable, si on avait appris les leçons précédentes.  

Pour y arriver, essayons un Exercice pratique : comment faire de la déontologie ? Je ne parle pas du Ministeschgesetz, flexible comme un pneu dégonflé. Voici un exemple vieux de presque 60 ans :

Code de déontologie des services du gouvernement des États-Unis. Pas compliqué

Adopté Juillet 11, 1958

Il est résolu par la Chambre des Représentants en concordance avec le Sénat, qu'il est le sens du Congrès que le code d'éthique doit être respecté par tous les employés du gouvernement, y compris les titulaires d'une charge.

CODE DE DEONTOLOGIE DU SERVICE DU GOUVERNEMENT

Toute personne au service du gouvernement devrait:

1. Mettre sa loyauté envers les plus hauts principes moraux et le pays au-dessus de la fidélité aux personnes du gouvernement, des partis, ou des ministères.

2. Respecter la Constitution, les lois et règlements juridiques des États-Unis et de tous les gouvernements qui y sont et ne jamais être une partie pour les  évader.

3. Donner une journée de travail entière pour un salaire d'une journée entière; donnant à l'exercice de ses fonctions son effort sérieux et ses meilleures compétences.

4. Chercher à trouver et à employer des moyens plus efficaces et plus économiques pour l'accomplissement des tâches.

5. Ne jamais discriminer injustement par la distribution de faveurs ou de privilèges spéciaux à toute personne, que ce soit pour une rémunération ou non, et ne jamais accepter pour lui-même ou sa famille, des faveurs ou des avantages dans des circonstances qui pourraient être interprétées par des personnes raisonnables comme influençant la performance de ses fonctions gouvernementales.

6. Ne jamais faire des promesses privées de toute nature ayant un caractère contraignant sur les devoirs de sa charge, puisqu'un employé du gouvernement ne peut avoir de mot privé qui peut être contraignant pour le service public.

7. Ne pas s'engager dans aucune affaire avec le gouvernement, soit directement ou indirectement, qui est incompatible avec l'accomplissement consciencieux de ses fonctions gouvernementales.

8. Ne jamais utiliser une quelconque information obtenue en toute confidentialité dans l'exercice de fonctions gouvernementales pour faire des profits privés.

9. Exposer la corruption partout où elle est  découverte.

10. Défendre ces principes, en étant toujours conscients du fait que la fonction publique est un bien public.

[Source: Chambre des Représentants américaine Comité d'Ethique]

http://foreignpolicy.com/2011/08/15/the-lap-of-luxembourgery/