Coucher de soleil sur le Golfe du Mexique. A ne pas confondre avec l’éclair de la Bauschmaschinn. Photo: ET |
Radars automatiques: quid des loueurs de véhicules?
C’est la question posée dans paperjam sur la mise en pratique du contrôle automatique
des infractions routières. Notamment on y rapporte les réserves émises par la Fédération
luxembourgeoise des loueurs de véhicules, FFLV.
En fait on discute de modalités acceptables pour la mise en vigueur du système
de radars, dont la justification même est »d’améliorer la sécurité routière ».
Certains protesteraient qu’il s’agit plutôt de traire la vache à lait visée, l’automobiliste.
La FFLV quant à elle fait valoir les complications et le surcroit de travail
que cette nouvelle chicane aura pour elle.
Ce problème consiste simplement à trouver des modalités d’exécution
acceptables. Deux problèmes fondamentaux sont escamotés : le droit à la vie
privée et le principe fondamental sur lequel repose l’autorité de l’Etat de
faire respecter la loi.
Le droit à la vie privée est sans doute violé par le fait qu’une machine
enregistre, distribue et emmagasine des données sur la présence d’une personne à un moment
donné, à un endroit donné. Nonobstant la possibilité que le chauffeur pourrait être
quelqu’un d’autre que le propriétaire enregistré du vehicule, une information
possiblement erronée est captée, conservée et distribuée. Cela vaut une mise au
point, notamment par les responsables de la protection des données.
Plus grave est dans ce cas l’absence d’un agent assermenté de l’Etat pour
constater une infraction sur place. Une machine prend une image instantanée, données à l’appui
pour supposer une infraction, sans pouvoir vérifier l’identité du contrevenant
et ouvrant certainement aussi la porte à la contestation des données ainsi collectées,
possiblement fausses et/ou possiblement faussement interprétées. C’est une
atteinte aux libertés individuelles.
Comme anecdote je citerai l’exemple de plusieurs
villes aux Etats-Unis, parmi elles celle où j’habite. Elle avait installé des caméras aux feux rouges pour
attraper ceux qui bruleraient les feux, notamment ceux passant au feu rouge en
tournant à droite (légal aux USA) sans marquer un petit temps d’arrêt. La moisson fut bonne, mais aussi la colère du
public. Les tribunaux ont supporté l’argument de la violation des droits
fondamentaux. Les caméras ont disparu et pourront sans doute être acquises à bon prix dans les
magasins de surplus. Avis au gouvernement luxembourgeois. Mais comment se faire
réélire ?
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