Sunday, October 12, 2014

Radars automatiques: quid des loueurs de véhicules?



Coucher de soleil sur le Golfe du Mexique.
A ne pas confondre avec 
l’éclair de

  la Bauschmaschinn.
Photo: ET


























Radars automatiques: quid des loueurs de véhicules?

C’est la question posée dans paperjam sur la mise en pratique du contrôle automatique des infractions routières. Notamment on y rapporte les réserves émises par la Fédération luxembourgeoise des loueurs de véhicules, FFLV.

En fait on discute de modalités acceptables pour la mise en vigueur du système de radars, dont la justification même est »d’améliorer la sécurité routière ». Certains protesteraient qu’il s’agit plutôt de traire la vache à lait visée, l’automobiliste. La FFLV quant à elle fait valoir les complications et le surcroit de travail que cette nouvelle chicane aura pour elle.

Ce problème consiste simplement à trouver des modalités d’exécution acceptables. Deux problèmes fondamentaux sont escamotés : le droit à la vie privée et le principe fondamental sur lequel repose l’autorité de l’Etat de faire respecter la loi.

Le droit à la vie privée est sans doute violé par le fait qu’une machine enregistre, distribue et emmagasine des données sur la présence d’une personne à un moment donné, à un endroit donné. Nonobstant la possibilité que le chauffeur pourrait être quelqu’un d’autre que le propriétaire enregistré du vehicule, une information possiblement erronée est captée, conservée et distribuée. Cela vaut une mise au point, notamment par les responsables de la protection des données.


Plus grave est dans ce cas l’absence d’un agent assermenté de l’Etat pour constater une infraction sur place. Une machine prend une image instantanée, données à l’appui pour supposer une infraction, sans pouvoir vérifier l’identité du contrevenant et ouvrant certainement aussi la porte à la contestation des données ainsi collectées, possiblement fausses et/ou possiblement faussement interprétées. C’est une atteinte aux libertés individuelles. 

Comme anecdote je citerai l’exemple de plusieurs villes aux Etats-Unis, parmi elles celle où j’habite.  Elle avait installé des caméras aux feux rouges pour attraper ceux qui bruleraient les feux, notamment ceux passant au feu rouge en tournant à droite (légal aux USA) sans marquer un petit temps d’arrêt.  La moisson fut bonne, mais aussi la colère du public. Les tribunaux ont supporté l’argument de la violation des droits fondamentaux. Les caméras ont disparu et pourront sans doute être acquises à bon prix dans les magasins de surplus. Avis au gouvernement luxembourgeois. Mais comment se faire réélire ?




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