Le Luxembourg est bel et bien un Paradis Judiciaire

Il se passe des choses occultes. Photo ET

Le Luxembourg est bel et bien un Paradis Judiciaire

Un article publié dans paperJam, "La Cour d'appel consacre cinq ans de prescription"  relate le cas d'un notaire acquitté sur base de finesses techniques et surtout grâce aux finesses et astuces des lobbyistes luxembourgeois, qui sont parvenus à glisser le mot "intentionnellement" dans les lois anti blanchiment basées sur la 3e directive européenne contre le blanchiment des capitaux, qui elle ne comporte pas ce terme.

Le Parquet en cette circonstance a fait son travail. Le premier jugement se basait sans doute sur des faits concernant des personnes impliquées, qui selon les règles internationales sont sur des listes de "sanctions", c.à.d. on ne peut pas entrer en relation d'affaires  avec ces gens.  C'est la loi.

Les origines de ces listes et restrictions sont multiples: Nations Unies, Banque Mondiale,  Union Européenne, Etats-Unis , Luxembourg etc. L'organisme superviseur est le GAFI de l'OECD, qui souvent épingle le Luxembourg comme "non-compliant" sur le blanchiment. Le Parquet, lui, doit se démêler avec les conséquences internationalement. Pas les juges complaisants.

La complaisance est aussi avec le législateur qui a complété grâce aux lobbyistes la directive européenne sur le blanchiment en y ajoutant, comme c'est astucieux, le mot "intentionnellement" comme condition de violation de la loi. Comme par exemple exiger la preuve que j'ai brulé le feu rouge "intentionnellement". Le critère appliqué  ici n'est pas d'avoir blanchi de l'argent, mais de ne pas avoir fait sa bonne diligence sur les personnes, requise par la loi. Ce jugement qui fait jurisprudence, instaure en fait l'impunité pour tout professionnel au Luxembourg, qui pourra dorénavant clamer son innocence. Il n'aura rien vu. A opposer au fait qu'il n'a pas regardé, ce qui est le standard international. C'est une forme d'impunité de fait, renforcée par les complicités luxembourgeoises, car "l'intention" sera quasiment impossible à prouver. Même si les faits répréhensibles seront éventuellement connus, il sera trop tard, prescription aidant. 

D'ailleurs les Euros 5.000 d'amende du premier jugement étaient déjà une peine minuscule en comparaison avec le niveau des peines dans les autres pays de l'OECD. Le malheur pour le Luxembourg est que ce sera notoire, et il sera la cible de la politique internationale. Les blanchisseurs savent que les intermédiaires luxembourgeois ont désormais l'impunité. Sachant que le marché mondial du blanchiment paye une prime jusqu'à 30% pour blanchir des fonds, il y aura des preneurs. L'argent n'a plus d'odeur.

Le Luxembourg est un Paradis judiciaire, aussi pour certains inculpés quant aux délais des procédures. Un notaire, institution médiévale luxembourgeoise, a le droit d'affronter ses juges endéans 15 mois, se voir condamné à Euros 5.000, deux fois rien pour un notaire, et se voir disculpé 8 mois plus tard. Affaire réglée à la plus grande satisfaction du notable et des lobbyistes en deux ans. Pas treize ans comme dans beaucoup de cas.