Saturday, February 27, 2010

Luxembourg et le bonnet d'âne du GAFI.

Le Groupe d'Action Financière, GAFI, organe de l'OCDE où le Luxembourg est signataire, vient de rendre publique son "Rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg"(1). Le GAFI, dont le siège est à Paris, a émis au courant des années une liste de 49 recommandations pour la lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT). L'évaluation du GAFI a porté sur le cadre juridique et réglementaire luxembourgeois en général et sur le niveau d'adoption des 49 recommandations en particulier. Bilan: l'élève Luxembourg échoue lamentablement, avec une seule recommandation sur 49 entièrement respectée. Près de 80% des cotes sont seulement "Partiellement Conforme" ou "Non-Conforme." Une excellente analyse par Véronique Poujol, "Montée d'adrénaline" parue dans le Land du 12 février 2010, donc en amont de la publication du rapport du GAFI, fait état de l'alarme parmi les gardiens de la forteresse luxembourgeoise à la veille de la publication du rapport GAFI.

Le cancre Luxembourg, bien conscient de son impasse sur toute la ligne, avait soigneusement préparé une liste d'excuses, du genre: M'sieur, mon chien a avalé mon devoir à domicile. Ces excuses ont été publiées du tac au tac dès la minute de la publication du rapport GAFI, conjointement par les Ministères des Finances et de la Justice, une rare et spectaculaire efficacité administrative. Ainsi apprend-on qu'il y a du positif dans ce rapport, que certaines coopérations et circulaires n'ont pas été reconnues à leur juste valeur, qu'il y a eu des progrès depuis que le GAFI a pris cette photo instantanée du système luxembourgeois entre le 4 et le 15 mai 2009, et qu'en ce qui concerne les points négatifs le prof a coté sec.

La presse a repris ceci avec diligence et l'a aussitôt publié et aussitôt ignoré, comme s'il s'agissait d'une maladie honteuse que le consensus parmi le tout Luxembourg cherche à escamoter. Au passage l'un ou l'autre témoin glisse quelques excuses enfantines supplémentaires, comme le prof est un jaloux et l'élève Deutschland a aussi une Datz. Survient aussi ce don du ciel, distraction providentielle pour certains, confirmation du paradis pour blanchisseurs pour d'autres qu'est la nouvelle d'une razzia sur une conspiration mafieuse pour blanchir € 2 milliards. Pour les uns c'est le "voyez-vous que nos procédés LBC sont efficaces", pour les autres c'est "bien sûr, Luxembourg lave plus blanc."

Que faire? Si vous me demandez, il faudrait très vite prendre toutes les mesures législatives et réglementaires pour remédier aux carences détectées par le GAFI, et surtout les appliquer. Si vous demandez aux gouvernements voisins, ils sont choqués mais ils ne sont pas surpris de notre mauvaise note. Ils l'avaient bien dit. Si vous demandez au gouvernement luxembourgeois, il vous dit ceci dans son communiqué, (avec entre parenthèses et en italiques mes espiègles annotations aux affirmations malicieuses des gardiens) :

"Les points de critiques (injustifiés) du GAFI seront étudiés en détail (on va donc gagner du temps) et des pistes d’action seront dégagées (on trouvera bien des échappatoires et des contournements) pour garantir une meilleure efficacité (facile de faire mieux quand on part de zéro) du système luxembourgeois. Il est toutefois évident que la critique générale d’efficacité ne pourra pas être évaluée seulement par rapport à des mesures législatives et réglementaires (bien sûr que non, il faut surtout considérer que l'on ne les applique jamais).

Le gouvernement a toujours été convaincu de l’importance d’un (écran de fumée) niveau d’excellence, sur le plan professionnel et éthique, pour sa place financière (ce n'est pas "sa" place financière mais la nôtre, et il vient d'en être déclaré le gardien défaillant). Le gouvernement reste conscient de cette responsabilité, qui est mise en évidence tout particulièrement dans le contexte de la crise financière (comment ça?), et s’engage pour répondre de manière optimale à ces défis (par curiosité, essayez donc le contraire: la nullité professionnelle et la totale corruption - cette déclaration est vraiment superflue)."

Mes insertions dans ce communiqué gouvernemental vous semblent un peu dures et de parti pris? En effet, s'y lit l'impatience de quelqu'un qui souvent a mis en garde en répétant à qui voulait l'entendre, que le "système" dont parle le gouvernement est mal embarqué (2). C'est un système où la loi et le règlement sont façonnés par ceux auxquels ils s'appliquent, où les supervisés sont aux commandes des organes de supervision, où la loi est rarement appliquée dans toute son extension par laxisme et surtout faute de moyens, et où les sanctions n'ont pas de dents et sont pratiquement inexistantes. Si c'est un parti pris, le GAFI l'a pris aussi.

Ce ne serait pas étonnant que les mauvaises nouvelles soient une nouvelle fois balayées sous le tapis. Mais quel est le danger d'ignorer une nouvelle fois l'évidence? C'est évidemment de trainer éternellement dans le peloton des non-conformes et dans la défensive. Alors que gouverner, c'est prévoir, il faudrait non seulement être à jour avec ses obligations, mais anticiper pour parer aux problèmes émergents. Dont voici, en avertissement répété (2), le danger oh combien amplifié depuis cette semaine de se voir un jour soumis à des sanctions internationales par des pays comme les Etats-Unis ou la France!

Le modèle en est fourni par le projet de loi devant le Congrès américain. Ce sont deux initiatives du Sénateur Levin, d’ailleurs supportées par le Président Obama. Il y a le projet de loi « S 506 Stop Tax Haven Abuse Act”. Luxembourg y figure sur la liste des paradis fiscaux. Le récent accord sur la double imposition avec les Etats-Unis mettra-t-il le Luxembourg à l’abri ? Dans les rapports de gouvernement à gouvernement, il faut évaluer les possibilités, non pas les intentions. Nos récentes baffes européennes résonnent encore, et leurs sifflements dans les oreilles devraient rappeler cette leçon. Une initiative du Congrès américain, ce qui ne serait pas inhabituel, pourrait donc bien produire un texte final altéré avec des conséquences surprenantes et désagréables pour le Luxembourg. Il y a aussi le projet de loi «S 569 Incorporation Transparency and Law Enforcement Assistance Act” qu’il faudra suivre. Ces initiatives feront muer la notion de paradis fiscal en paradis fiscal, judiciaire et réglementaire. Le diagnostic pour être classé paradis judiciaire et réglementaire varie et est selon le cas:
· l’absence ou l’insuffisance de réglementation
· une supervision défaillante
· trop peu de moyens d’investigation
· l’absence de sanctions crédibles
· l’absence de transparence
· l’administration de la justice généralement trop lente, voire inexistante dans les cas de conflit ou de crime économique.

Dans ce contexte, le rapport GAFI qui serait l'évaluation repère pour un tel classement, serait dévastateur. Le travail à fournir après des années de négligence, voire des constructions volontairement inadéquates, est homérique. Nos supervisions ont besoin d’être revues en ce qui concerne leurs responsabilités et les conflits d’intérêt. Puis il faudra élaguer les faiblesses implantées dans la législation par des lobbies. Quant aux sanctions, elles sont quasiment inexistantes tant en nombre qu’en envergure dit le rapport GAFI. Elles font de Luxembourg un centre financier statistiquement aberrant, c'est à dire un centre parfait au point d'être une exception impossible en comparaison internationale.

Certains estiment que près de 90% des faillites à Luxembourg sont frauduleuses. Or il n’y a pratiquement jamais de poursuites judiciaires. Les mêmes fraudeurs ont le loisir de recommencer. La grande majorité des institutions financières ne placent jamais de STR, ou rapport de soupçon. La Cellule de renseignement financier au Parquet, n’a qu’une poignée de personnel, six en tout, en aucun rapport avec l’envergure de la place et de ses risques. La Police Judiciaire est surchargée et manque de personnel face à la démesure du risque.

Attendez-vous donc à savoir que le Luxembourg freinera encore une fois les nécessaires ajustements, qu’il y aura par la suite des nouvelles pressions et que des critères seront avancés par les "grands" selon lesquels une juridiction sera inscrite sur une liste des paradis judiciaires et réglementaires. Si cela se passait demain, nos chances seraient petites de ne pas nous retrouver sur cette liste qui sonnerait comme une liste d'escales d’une croisière aux Caraïbes. Cette fois-ci, sanctions internationales à la clé. Il faudrait qu'un jour on apprenne.

feierwon.blogspot.com

(1) Le rapport GAFI en ligne: http://www.fatf-gafi.org/document/13/0,3343,en_32250379_32236963_44655565_1_1_1_1,00.html

(2) Notes prélevées de: http://feierwon.blogspot.com/2009/05/luxembourg-les-dernieres-nouvelles-de.html

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