Thursday, October 30, 2014

Landsbanki : au Luxembourg on ne gagne pas contre la Banque


Que la lumière soit! Photo ET





















Landsbanki : au Luxembourg on ne gagne pas contre la Banque

Au Luxembourg, on ne gagne pas contre la Banque. L’idée est empruntée au vieil adage qu’on ne gagne pas contre l’Hôtel de Ville. Mais c’est pareil.

PaperJam rapporte aujourd’hui : « Landsbanki: le juge ne retient ni le faux bilan ni l’association de malfaiteurs ». Non sans intercalant la question évidente : « Déni de Justice ? »

L’affaire n’est pas finie. Le collectif des victimes de Landsbanki a fait appel de la décision du juge d’instruction. Et puis il y a le conflit des juridictions etrangeres avec celle du Luxembourg.


En résumé, au Luxembourg l’on peut vous vendre des tickets pour une croisière sur le Titanic. Le risque du vendeur est de se voir poursuivi pour blanchiment, qui d’ailleurs sera sanctionné mollement. Mais vous qui achetiez les tickets, vous vous ferez traiter de tous les noms.



Sunday, October 26, 2014

Le Luxembourg et ses héros: après Super Jhemp, voilà Super Marius


Le Soleil se couche aussi. Fused Glass. Francoise Thein












































Le Luxembourg et ses héros: après Super Jhemp, voilà Super Marius

Un article bien recherché du Wall Street Journal sur les « Tax Rulings » au Luxembourg fait actuellement le tour de la Presse internationale, avec en vedette Marius Kohl, « Monsieur Ruling » dans le trou noir de l’Administration des Contributions. Monsieur Ruling est entretemps parti en retraite, mais malgré sa grande discrétion, sa réputation est internationale. Il a été la cible de tous les désirs des intervieweurs internationaux. Mais il a été généralement introuvable, ce qui bien-sûr attisait tous les appétits des journalistes. Grand chef omnipotent, il pratiquait son vaudou fiscal par intuition et en une ferveur pratiquement religieuse. Il a été repéré comme l’insider ultime par plusieurs journalistes investigateurs, notamment par Cash Investigations dans le temps, PaperJam et finalement le Wall Street Journal à qui revient la palme d’avoir fait parler le Grand Muet.

Alors que Bruxelles se tord pour trouver une interdiction aux pratiques fiscales luxembourgeoises des rulings, rien n’est acquis et rien n’est aussi simple que ce ne l’était pour la fiscalité des personnes et l’échange automatique de l’information. Il y a beaucoup de variables qui entrent en jeu, parmi elles le fait que la plupart des bénéficiaires sont des multinationales, véritables états sans frontières, que leur organigramme est d’une complexité et d’une flexibilité telle qu’une mesure prise aujourd’hui sera défaite demain sinon hier déjà, que les grandes sociétés de conseil auront vite trouvé des parades aux nouvelles restrictions, et que la compétition fiscale existe et doit être maintenue, principes de subsidiarité à l’appui. Il est fort probable que ni la Commission européenne, ni l’OECD ne savent par où commencer, ni pour achever quoi pour combattre l’optimisation fiscale : elle s’appuie sur des règles bien établies. Pour preuve servirait l’exemple Dolce et Gabbana. Si l’establishment luxembourgeois ne pouvait compter sur une victoire pour défendre le paradis fiscal de l’echange automatique de l’information, il pouvait compter sur Marius pour défendre le pays du merveilleux tax ruling. Et sur les successeurs de Marius.

Pour conclure avec César, le père de l’autre Marius, celui de Pagnol : « Si on ne peut plus tricher avec ses amis, ce n'est plus la peine de jouer aux cartes. »




Sunday, October 12, 2014

Un « jugement » dans une affaire bien luxembourgeoise


Lumière. Photo ET 





















Un « jugement » dans une affaire bien luxembourgeoise

Ce lundi 13 octobre verra sans doute (ou peut-être pas) une séance finale en appel d’une affaire pénale dont les faits remontent aux années 2002-2004. Peut-être pas, parce que les inculpés F.May et C. Bollendorff ont au cours des années utilisé toutes les manœuvres dilatoires qu’il est possible d’imaginer : appels, certificats médicaux, substitution d’avocats pour provoquer des conflits de calendrier. Ainsi est faite la justice luxembourgeoise, et nous écrivons 2014.

Je reprends ci-après un extrait du jugement, contre lequel F. May a fait appel. Son co-inculpé n’a pas fait appel. D’abord faut-il savoir que les faits reprochés aux deux portaient un « tarif » de cinq ans de prison ferme. Les peines ont été diminuées parce qu’entre autres, la procédure qu’ils ont retardée à chaque occasion a pris trop de temps !! F. May sera donc devant les juges en appel.

Quant à  C. Bollendorff, le jugement contre lui datant du mois de mars 2014 est exécutable. Mais voilà ! L’huissier de justice chargé de la saisie a retourné la demande au curateur avec le motif que le libellé du jugement, « ordonne la réintégration à la masse de la faillite de la société …. » des montants détournés (±€900.000 au total) n’était pas clair, et que dès lors la saisie ne pourra être exécutée. Faudra-t-il plus d’un an pour vérifier ce que le juge a bien voulu dire ?

Voici l’essentiel de ce jugement.

A suivre

PAR CES MOTIFS :

le Tribunal d 'arrondissement  de et à Luxembourg,  treizième  chambre, siégeant en matière correctionnelle,  statuant  contradictoirement   a l'égard  de  Claude  BOLLENDORFF  et  de
François MAY en leurs moyens et explications, les défenseurs des prévenus, les demandeurs et défendeur au civil entendus en leurs conclusions et le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,


Au  pénal :
a c q u i t t e François MAY des infractions non établies à sa charge ;
c o n d a m n e  François MAY du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, a une peine d'emprisonnement de 24 (VINGT-QUATRE) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquides à 77,92 euros,
d i t  qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine d'emprisonnement;
a v  e  r t i t          François MAY  qu'au cas, ou dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement  il aura commis une nouvelle  infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire d'un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l'interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine ct que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de I'article 56 alinéa 2 du Code pénal;
·     a c q u i t t e  Claude BOLLENDORF!' des infractions non établies à sa charge ;
c o n  d  a  m  n   e  Claude BOLLENDORFF du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 12 (DOUZE) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 49,92 euros,
d i t  qu’il sera sursis à l'exécution de cette peine d'emprisonnement;
a v e r t i t Claude BOLLENDORFF qu'au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entrainé une condamnation a une interdiction de conduire d 'un véhicule  sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l'interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l'article 56 alinéa 2 du Code pénal;

o r d o n n e que le présent jugement sera affiché en la salle d'audience  du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, ou il restera exposé pendant trois mois, et qu'il sera inséré par extraits dans les quotidiens « Luxemburger Wort » et « Tageblatt », le tout dans les trois jours à partir du présent jugement, aux frais des contrevenants,

o r d o n n e la réintégration à la masse de la faillite de la société Food Factory S.a r.L de la somme de 634.878,65 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004, jour  de la
faillite, jusqu'à solde ;

o r d o n n e la réintégration à la masse de la faillite de la société Toscana Sari de la somme de 165.457 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2004, jour de la faillite, jusqu'à  solde ;

o r d o n n e la réintégration à la masse de la faillite de la société Geromlux Sarl de la somme de 131.432,17 euros avec les intérêts légaux à partir du 29 novembre 2004, jour de la faillite, jusqu'à  solde ;

c o n d a m n e   les prévenus solidairement aux frais pour les infractions commises ensemble.



Radars automatiques: quid des loueurs de véhicules?



Coucher de soleil sur le Golfe du Mexique.
A ne pas confondre avec 
l’éclair de

  la Bauschmaschinn.
Photo: ET


























Radars automatiques: quid des loueurs de véhicules?

C’est la question posée dans paperjam sur la mise en pratique du contrôle automatique des infractions routières. Notamment on y rapporte les réserves émises par la Fédération luxembourgeoise des loueurs de véhicules, FFLV.

En fait on discute de modalités acceptables pour la mise en vigueur du système de radars, dont la justification même est »d’améliorer la sécurité routière ». Certains protesteraient qu’il s’agit plutôt de traire la vache à lait visée, l’automobiliste. La FFLV quant à elle fait valoir les complications et le surcroit de travail que cette nouvelle chicane aura pour elle.

Ce problème consiste simplement à trouver des modalités d’exécution acceptables. Deux problèmes fondamentaux sont escamotés : le droit à la vie privée et le principe fondamental sur lequel repose l’autorité de l’Etat de faire respecter la loi.

Le droit à la vie privée est sans doute violé par le fait qu’une machine enregistre, distribue et emmagasine des données sur la présence d’une personne à un moment donné, à un endroit donné. Nonobstant la possibilité que le chauffeur pourrait être quelqu’un d’autre que le propriétaire enregistré du vehicule, une information possiblement erronée est captée, conservée et distribuée. Cela vaut une mise au point, notamment par les responsables de la protection des données.


Plus grave est dans ce cas l’absence d’un agent assermenté de l’Etat pour constater une infraction sur place. Une machine prend une image instantanée, données à l’appui pour supposer une infraction, sans pouvoir vérifier l’identité du contrevenant et ouvrant certainement aussi la porte à la contestation des données ainsi collectées, possiblement fausses et/ou possiblement faussement interprétées. C’est une atteinte aux libertés individuelles. 

Comme anecdote je citerai l’exemple de plusieurs villes aux Etats-Unis, parmi elles celle où j’habite.  Elle avait installé des caméras aux feux rouges pour attraper ceux qui bruleraient les feux, notamment ceux passant au feu rouge en tournant à droite (légal aux USA) sans marquer un petit temps d’arrêt.  La moisson fut bonne, mais aussi la colère du public. Les tribunaux ont supporté l’argument de la violation des droits fondamentaux. Les caméras ont disparu et pourront sans doute être acquises à bon prix dans les magasins de surplus. Avis au gouvernement luxembourgeois. Mais comment se faire réélire ?