La Justice des Hommes est Imparfaite

De DSK à ET en passant par GR - C.Q.F.D.

Les escapades de DSK à New York font éclater au grand jour les différences entre principes, pratiques et sensibilités de la justice pénale américaine et européenne, du moins celles de modèle napoléonien, dont la luxembourgeoise. Tout à fait logiquement, elles ont toutes en commun d'être imparfaites, car humaines.

Voilà DSK, l'exilé temporaire de Washington, illustre inconnu pour le public américain, mais plus grand que son ombre en France, où il est précédé d'une réputation d'inévitable futur Président de la République Française. Il est promené devant les caméras menottes aux poings. Pas de cravate, ni de ceinture, ni lacets. Entretemps l'enquête policière procède à toute allure, selon une check-list rigoureuse, inexorable: la victime passe des examens médicaux complets, la scène du crime est sécurisée pour ne pas perdre de preuves matérielles. Dans la semaine DSK sera devant son juge, un jury sera constitué et une caution fixée. C'est la loi du pays. Elle est égalitaire. Michael Jackson, Bernard Madoff, Tom Delay et l'illustre inconnu Jimmy Smith ont fait la même expérience. Et demain il en sera de même pour quelqu'un d'autre.

Beaucoup en France et en Europe se trouvent en plein émoi à la vue de ces photos de DSK en menottes. Mais pourquoi s'en émouvoir si l'on souscrit aux grands idéaux de Liberté, Egalité, Fraternité? C'est que la justice américaine s'acharne sans doute plus sur le principe de l'Egalité que celui de la Fraternité. Dans le système américain, un VIP millionnaire n'a que le privilège de pouvoir s'offrir une caution qui le sortira temporairement de l'auberge pour l'entourer de son luxe habituel. Sinon, pas d'égards. On passe devant un jury qui pratique une justice rétributive: œil pour œil, jusqu'à la peine de mort. Il est vrai que dans ce système, la réputation de l'inculpé est déjà assassinée et diffamée malgré toute affirmation que l'inculpé est innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité. Mais, il peut acheter les meilleurs avocats qui essayeront de démolir la victime pour le sauver.

J'ai vu l'une ou l'autre réaction au cas DSK en France et en Europe qui me font penser qu'on y pratique une justice plutôt Fraternelle qu'Egalitaire. Un certain BHL a trouvé que c'était complètement inadmissible que l'on traite DSK comme un vulgaire Michael Jackson, MJ si vous préférez, ou un Bernie Madoff, BM si vous voulez, reflétant une large ligne de pensée dans le public. Cette pensée est que DSK est plus égal que les autres et mérite plus de Fraternité, donc pas de menottes, pas de caméras, pas de détention préventive et toutes sortes d'exceptions, y compris sans doute dans les termes d'une éventuelle condamnation, exceptions auxquelles le banal citoyen n'a pas droit. Et ce qui lui est reproché n'est finalement selon certains qu'un mignon petit troussage, sinon un piège abjecte!

Mais je parle, je parle et je ne suis même pas juriste. Par contre, j'ai beaucoup d'expérience. J'ai le malheur d'être un consommateur de justice averti au Luxembourg et, en bon consommateur, quand je compare, je vois la différence.

Mon histoire remonte à 2005 quand j'ai introduit une plainte pénale avec constitution de partie civile pour fraude contre deux individus au Luxembourg. Comme on ne promène personne devant les caméras à Luxembourg, personne n'en saura rien jusqu'en 2012-15, je suppose. Quoique si, il y eut des articles de presse où ma réputation était assassinée en m'assimilant aux accusés. C'était "Wrongfully Accused", pareil au film de Leslie Nielsen, mais avec tout le sérieux du colportage viral luxembourgeois. Alors que je suis victime exposée, de quoi se plaint DSK?

Au moment d'entamer sa 7e année, la procédure pénale est toujours coincée quelque part. C'est cela que je remarque quand je compare: ce sont des délais qui seraient impossibles en Amérique où vaut le slogan: "Justice delayed, is justice denied". Au Luxembourg on scande encore un autre slogan, celui-là archaïque et qui n'est plus en vigueur dans son pays d'origine, la France. C'est cette ringarde que "le pénal tient le civil en l'état". Ce qui traduit en langage compréhensible veut bien dire qu'alors que le pénal est déjà en retard, le civil le sera encore plus car il faut attendre la conclusion du pénal.

Faudra-t-il plus de dix ans pour résoudre mon cas? C'est souvent le délai qu'il faut au Luxembourg pour condamner un voleur d'un gros objet, une vache par exemple. Vous vous rappelez de l'affaire de notre bon M. Gustave Rausch (GR), fermier à Mertzig? Il a porté plainte contre son voisin (pas nommé, pas de caméra, vie privée oblige) qu'il a accusé d'avoir volé une de ses vaches (vache pas nommée non plus, vie privée oblige).

Voici les faits tels que résumés par Søren Nielsen (rien à voir avec le Leslie Nielsen plus haut!), greffier de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg: "Le requérant, Gustave Rausch, est un ressortissant luxembourgeois né en 1951 et résidant à Mertzig (Luxembourg). Il est cultivateur. En 1998, il déposa une plainte avec constitution de partie civile contre son voisin, qu’il accusait de lui avoir volé un bovin et d’avoir fait falsifier le numéro de l’animal."

Treize ans plus tard, les sages de Strasbourg ont donné raison à M. Rausch qui a accusé le Gouvernement luxembourgeois de maintenir un système judiciaire tellement obsolète que ses droits de l'homme sont violés. Voici leurs conclusions: "Le Gouvernement admet que la durée de la procédure en jeu n’a pas été raisonnable. Vu l’absence de complexité de l’affaire et conformément à sa jurisprudence, la Cour parvient à la même conclusion. Elle note par ailleurs avec une très vive inquiétude qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé, puisqu’elle a constaté à plusieurs reprises une violation de l’article 6 § 1 dans des affaires soulevant des questions de délai raisonnable semblables à celle du cas d’espèce. Elle ne saurait assez insister sur le fait que les États doivent se donner les moyens nécessaires et suffisants pour garantir à chacun le droit d’obtenir une décision définitive dans un délai raisonnable.

La Cour conclut, par conséquent, à la violation de l’article 6 § 1.

Elle dit que le Luxembourg doit verser à M. Rausch 16 000 euros (EUR) pour le dommage moral qu’il a subi du fait de la durée de la procédure, et 1 500 EUR pour frais et dépens."

Treize ans après, l'histoire ne dit pas si M. Rausch a finalement récupéré sa vache. Probablement non, puisque le pénal tient le civil en l'état. M. Rausch aura sans doute vu tous les jours son bien quadrupède meuglant dans le troupeau du voisin. Quant à mes propres deux accusés, qui à première vue n'ont rien de bovin, si jamais il y a confusion entre le dossier de M. Rausch et le mien, c'est promis, je lui rendrai la vache. Tant pi (sic) si je dois aller moi-même à Strasbourg pour faire corriger le mauvais élève Luxembourg encore une fois.

Maintenant que j'ai réussi à vous river sur mon histoire, je ne manquerai pas de vous tenir à jour sur l'évolution de ma plainte pénale, que je décris plus amplement dans mes mémoires. Bien sûr, je n'utiliserai que les initiales des accusés pour protéger leur vie privée.

La justice est humaine. Elle est façonnée et rendue dans des délais qui sont fonction des moyens de l'appareil judiciaire en place. Le manque chronique d'enquêteurs et de juges luxembourgeois, que les juges strasbourgeois fustigent dans un des plus grands centres financiers du monde sont responsables pour des délais hors norme. Si le Luxembourg ne prend pas le taureau par le cornes pour remédier à ce piètre état des choses, les délais iront croissant. Qu'adviendrait-il de ces délais si les 9 faillites sur 10 qui sont frauduleuses au Luxembourg et dont les auteurs ne sont jamais poursuivis, l'étaient tout d'un coup? "Justice delayed, is justice denied" disent aussi les juges de Strasbourg.

Et puis voyons aussi si les sanctions reflètent une certaine perception de la justice. Nous avons évoqué DSK, MJ, BM, JS mais pas OJ (Simpson) ou Roman Polanski (RP). Les verdicts sont et seront forcément imprégnés soit de la dynamique de groupe des jurés, soit par l'équation personnelle d'un juge professionnel. Et des fois ils sont inapplicables: le prévenu a pris la fuite.

De DSK à MJ, BM, ET (eh oui, c'est moi-même), GR, OJ et RP, la justice est bien humaine donc forcément imparfaite. Ah si elle pouvait déjà être moins lente, plus rigoureuse et plus transparente, américaine quoi, sans forcément recourir aux pratiques où dans le temps on pendait les voleurs de vaches haut et court! Vaste chantier au Luxembourg, paradis judiciaire, que j'appellerai violeur des droits de l'homme récidiviste avec les juges de Strasbourg! Ce n'est pas le fermier Rausch qui va me contredire. La justice est moins qu'imparfaite. C.Q.F.D.

ET