Monday, January 6, 2014

Le Luxembourg sur le siège éjectable de l'Union Européenne?

















Une vue voilée sur les paradis fiscaux. Photo ET

Le Luxembourg sur le siège éjectable de l'Union Européenne?

Le scénario est classique: le Luxembourg est montré du doigt par des organes de presse internationaux, qui nous désignent comme "paradis fiscal". La riposte luxembourgeoise est celle de la "Communauté du nous autres", rapide, hostile, épidermique et unanime. C'est le cas actuellement au sujet d'un article d' Hervé Nathan de Marianne: "Sortons le délinquant luxembourgeois de l'Europe !" Il y introduit "l'excellent livre de Gabriel Zucman, la Richesse cachée des nations".

Comme la plupart des commentateurs luxembourgeois, je n'ai pas lu ce livre. Mais j'ai parcouru ses tables statistiques (1), en jouant de quelques variables. Je devine que le titre "La richesse cachée des nations", se veut un jeu de mots en opposition à "La richesse des nations" d' Adam Smith, qui prône plutôt le laisser faire que le dirigisme d'un pouvoir central que Gabriel Zucman semble préférer. Sa filiation intellectuelle me fait supposer que ses vues sont teintées des couleurs classiques du normalien français centralisateur et de l'ancien étudiant de Berkeley qu'il est. Les deux écoles ne sont en effet pas des temples évangélisateurs du "petit gouvernement" et du laisser faire libéral. C'est plutôt Keynes que Friedman.

Le crépuscule des paradis fiscaux

D'abord une mise au point: Je suis parmi les luxembourgeois qui depuis longtemps critiquent et préviennent que la fin des paradis fiscaux est proche, dans le but d'assurer que l'après-paradis fiscal soit bien en place au Luxembourg. En affirmant donc en même temps le droit du centre financier de Luxembourg d'exister dans le futur, tout comme Londres, ou Zurich, ou les petits centres aspirants comme Paris EUROPLACE.

En ce qui concerne le paradis fiscal luxembourgeois, l'article de M. Nathan est moutarde après dîner. Le paradis ferme. Le Luxembourg a plus ou moins volontairement traversé le parcours du  combattant, sur lequel la pression internationale l'a poussé. Il a dû se conformer aux règles du GAFI, du FMI, de la double imposition OCDE, de la FATCA américaine. La place financière a généralement joué le chrono en trainant les pieds, pour finalement se résoudre à l'évidence et accepter l'échange automatique de l'information. Enfin libéré de sa camisole de force du "group think" du refus systématique autour du secret bancaire, le Président de l'Association des Banques et Banquiers du Luxembourg a déclaré son soulagement d'être enfin sorti de la "Schmuddelecke", ou de son "coin sordide".

Mais pas si vite, pas tout de suite: l'échéance pour l'échange automatique de l'information n'est que le 1er janvier 2015. Pour FATCA ce sera un peu plus tôt. Techniquement le paradis fiscal existera encore l'espace de l'année 2014, mais psychologiquement et pratiquement il n'existe déjà plus. Les évadés ou exilés du fisc, en alerte rouge de fin du paradis, doivent régulariser leur situation au plus vite. La majorité des fraudeurs du fisc l'ont accompli bon gré et surtout mal gré par dénonciation, CD volés, auto-déclaration ou contrebande de billets de banque cachés dans les sous-vêtements, sinon par d'autres esquives. Les jours de la fraude fiscale seraient donc comptés? En tous cas le premier pan du paradis fiscal n'existe plus, celui de l'épargne.

Reste le second pan, les autres revenus. En ce début 2014 on peut heureusement relativiser le poids des mots, tel que "paradis fiscal" dans cette discussion-là aussi. Le Luxembourg et l'Autriche, récalcitrants devant les demandes européennes pour accepter leur désarmement unilatéral face aux autres paradis fiscaux, ont répondu par un "refus positif". Dans une négociation, cela veut dire  qu'on est d'accord sous certaines conditions, en laissant la responsabilité de l'échec à ceux d'en-face, en ce cas la Commission européenne. Elle doit négocier les mêmes conditions qu'elle voudrait voir appliquées avec les concurrents extérieurs: la Suisse, Monaco, San Marino, Andorre, Liechtenstein (Tiens, on a oublié le Vatican!). Et l'affaire est réglée. C'est donc faux de dire que le Luxembourg et l'Autriche bloquent. Ils esquivent, et ce grâce à la Commission elle-même. Car elle a travaillé comme toute commission, bureaucratiquement. Elle n'a rien accompli. La balle reste donc dans son camp, et ses protestations envers le Luxembourg et l'Autriche sont de ce fait une comédie hypocrite du cancre qui n'a pas fait son devoir. 

Le débat porte sur les revenus imposables provenant d'autres produits financiers comme dividendes, rentes, gains en capital et assurances-vie des particuliers. C'est l'objet des "efforts" de négociation de la Commission européenne avec ces pays tiers actuellement. Il est légitime pour le Luxembourg et l'Autriche d'être intimement liés à ces négociations, et de n'abandonner leur veto que quand il y aura accord final. Les comportements justiciers que l'on voit à la Commission sont des sur-réactions de ceux qui s'érigent en tribunal au lieu de négociateurs diligents et patients.

Son Altesse Sérénissime le Coprince d'Andorre François Hollande

Pour faire avancer les négociations avec les cinq paradis fiscaux nommés plus haut, la France a une opportunité unique: Son Altesse Sérénissime le Coprince d'Andorre François Hollande (qui est Coprince d'Andorre avec l' Evêque d'Urgel), et Son Excellence Monsieur Michel Roger, Ministre d'Etat de Monaco, qui selon les accords franco-monégasques est traditionnellement un homme politique français. La France ayant ainsi accès à la clé du secret bancaire dans ces deux principautés, pourrait désamorcer le contentieux sur le deuxième volet du "paradis fiscal", les autres revenus. La fin de l'évasion et de la fraude fiscale globales serait bien accélérée. Le deuxième pan des paradis fiscaux sera démantelé.  

L'ambiguïté du terme paradis fiscal

La dernière catégorie de débat est un phantasme: attaquer les paradis fiscaux et leur différentiel fiscal, pour faire rentrer des milliards en impôts dans les coffres des états qui pensent être leurs victimes. Et l'article de M. Nathan de noter spécialement des techniques de dérobade fiscale comme le "double Irish" et du "Dutch sandwich". Les choix au menu vont bien plus loin, et en cas de coup dur, les esquives sont multiples. Les ingénieurs financiers auront toujours quelques clics d'avance sur les votes des Parlements nationaux. Il est clair que les sociétés multinationales, véritables états sans frontières, peuvent jongler avec leur organigramme. Leur optimisation fiscale n'a rien d'illégal, au contraire de l'évasion et de la fraude fiscale. Ces sociétés se retrouvent actuellement tout logiquement avec leur dispositif dans des centres financiers à faible imposition que l'on appelle dès lors faussement "paradis fiscal", terme à connotation de fraude. Ils ne sont en fait que l'opposé des "enfers fiscaux" que ces sociétés fuient. On devrait d'ailleurs appeler ces paradis fiscaux là autrement. Je propose pour les besoins d'aujourd'hui, le nom de "centre à faible imposition", CAFI, pour souligner leur caractère légal par rapport aux paradis fiscaux.

Cette négociation-là, si jamais elle a lieu, sera longue et à l'issue incertaine. De quels impôts parle-t-on? Sur le revenu, la fortune, la succession? Pour la France, certainement tous les trois, et à des nivaux très élevés. Dans quel cadre négocie-t-on? Les Nations-Unies, car dans le monde global, le problème ne pourrait se résoudre qu'à l'échelle mondiale? M. Zucman préconise une sorte de cadastre financier mondial (cela sonne normalien), pour venir à bout du défi. Une organisation comme le FMI en assurerait la gestion, tout en prélevant un précompte de 2%, qui sera  restitué au contribuable, une fois qu'il a déclaré ses titres au fisc de son pays. Une sorte de NSA financier transparent donc, embryon d'un gouvernement mondial, qui collectera chaque année 2% de la richesse cachée des nations.

Nous sommes ici à l'intersection de la recherche fleur bleue académique et de l'art du possible. L'obstacle n'est pas tellement le grand défi technologique de créer et de maintenir journellement un tel cadastre. L'obstacle est le défi politique d'imposer un "big brother" financier. Une pénible discussion idéologique sur les niveaux d'imposition serait inévitable, qui mettrait la France dans la catégorie des enfers fiscaux. Il y a aussi tout simplement un défi pratique: le monde réel ne reconnait pas la capacité aux Nations-Unies, ce machin, d'arriver  à un consensus, ni à ses affiliés comme le FMI de produire une machine. Les CAFI ont donc de l'avenir. Mais chiche, je connais des gens qui savent le construire, ce cadastre. On pourrait le domicilier au Luxembourg, et 2.000 emplois seront créés, dont la moitié pour des frontaliers.

L'alternative plus réaliste serait un FATCA universel, un prolongement logique de l'échange automatique. Ce serait une matrice géante des 192 pays membres de l'ONU, échangeant l'information deux par deux de façon bilatérale. Pas besoin d'éjecter le Luxembourg, de lui faire le blocus ou d'envoyer les Spahis de la 3e DCL.

Un phantasme planétaire

La guerre contre les CAFI servirait à récupérer des milliards? C'est la seule hypothèse hélas de l'étude de M. Zucman, et c'est donc ce qu'il fallait démontrer. Faut-il  niveler la fiscalité mondiale vers le haut, vers les niveaux élyséens de la France? L'étude étroitement vise l'inculpation des CAFI, et préconise une méthode pour les anéantir, un support académique en sorte pour quelques thèses officielles françaises. Y compris un blocus et l'asphyxie des CAFI par les pays voisins, même l'éjection du Luxembourg de l'UE. C'est enfantin, surtout que l'alternative à la chasse planétaire de la richesse cachée, est de na pas chasser la richesse de chez soi pour commencer.

Je regrette l'absence de curiosité intellectuelle qui aurait conduit à l'analyse de l'option de garder cette richesse chez soi. A quels seuils d'imposition, Gérard Depardieu serait-il resté en France? Quel aurait été l'effet si des taux moins confiscatoires avaient retenu les capitaux en France, avec leurs revenus réinvestis en France? La juxtaposition de deux simples scenarios tels qu'une imposition réduite de moitié en France aurait produit quels résultats sur la fuite des capitaux, les investissements en France et sur le déficit français (où la France est d'ailleurs en violation de ses engagements européens, compliments des vilains CAFI)? 

Malheureusement, cet angle a été écarté de l'étude, mais aurait peut-être infirmé l'hypothèse que les CAFI sont responsables de la dette publique de la France en particulier, mais bien son propre enfer fiscal? Toujours est-il que la France a entrepris les premiers pas pour lutter contre les CAFI à l'échelle nationale, d'ailleurs la seule méthode disponible en ce moment, faute d'une solution internationale. L'action est à la fois au niveau de la loi fiscale, et de la récupération contestée de l'impôt "perdu". Le paradis fiscal français des subventions et des crédits d'impôts, eh oui,  a besoin de lever plus d'impôts, chez Amazon, Apple et autres.

La racine du mal français

L'ombre du mal français imprègne cette étude qui se veut internationale. Ce mal français a empiré depuis l'introduction irréfléchie de l'Euro. En effet l'anémie chronique de l'économie française comparée à celle de l'Allemagne est bien documentée par l'évolution historique du FF face au DM: le taux de change était de 1,17 FF pour 1 DM en 1960 pour tomber à 3,50 FF pour 1 DM la veille de l'introduction de l'Euro en janvier 1999. Une érosion de 190% environ face au DM en 40 ans ou près de 5% par an! Depuis lors l'ajustement par dévaluations successives est devenu impossible, la France ne pouvant dévaluer son Euro. C'est donc une autre variable dans l'équation de la compétitivité qui a dû céder: c'est le chômage. Et la spirale infernale est engagée: perte de revenus, perte d'opportunités, chômage, augmentation des dépenses, emprunts, augmentation des impôts, austérité, la course vers le fond. Les coupables? Les affreux CAFI qui refusent d'augmenter leurs impôts au niveau des impôts français. Mais voilà, tous les partenaires de l'UE sont désormais des CAFI par rapport à la France. Il faut donc les bannir comme le délinquant luxembourgeois! L'UE se réduirait à la seule France vertueuse, en union personnelle avec Andorre et Monaco. Trois pays, deux systèmes, pour paraphraser Deng Xiao Ping.

Le nouveau Luxembourg: modestie, fermeté, justice, CAFI

Pour conclure,  un vœu pour le nouveau gouvernement. J'espère que ce qui précède est une démonstration par l'absurde que la guerre des CAFI n'aura pas lieu. Elle se réduira à des petites guérillas contre Amazon, Microsoft, Apple, Esso et d'autres. Ce qui dessine la future feuille de route du gouvernement et du CAFI luxembourgeois, qui ne sera plus paradis fiscal en 2015:

  • Défense ferme des principes de la libre circulation et aussi de la subsidiarité européenne. Cela couvre l'indépendance de la politique fiscale des Etats membres.
  • Modestie dans les ambitions personnelles internationales et cumuls européens de nos élus. On reste chez soi, on ne peut servir deux maîtres à la fois.
  • Une Justice compétente, d'une envergure en rapport avec celle d'un des grands centres financiers, capable de délivrer la Justice en moins de deux ans. Rien n'a été fait hélas en ce domaine, alors que la menace émergente pour les CAFI sera une liste noire des "paradis juridiques", havres du blanchiment, du financement du terrorisme, de la corruption et de la fraude. Au contraire, une juridiction fiable sera le meilleur atout pour le CAFI luxembourgeois de prospérer, en offrant au monde entier un havre de paix protégeant le client international des velléités confiscatoires et abusives de leurs gouvernements, sans se cacher. "Luxembourg, For Freedom From Fear."




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