Le Luxembourg, le Qatar, Bygmalion et Centuria

Les Jardins de Galatee. Photo ET

Le Luxembourg, le Qatar, Bygmalion et Centuria

Tout doucement la France pourra se détourner des émotions des élections européennes, pour délacer les nœuds de l’affaire Bygmalion, dans laquelle le Parti UMP a déjà vu son Président Jean-François Copé démissionner.

C’est une histoire de porte tournante à première vue, d’affairisme d’Etat classique, qui brouille les lignes de démarcation entre public et privé, et où l’on retrouve les opérateurs des deux côtés. Et si souvent par simple opportunité, sinon par dessein la loi n’est plus de leur côté. Et l’enquête judiciaire est lancée.

Bygmalion est un des maillons.

Selon « Le Point » cette société de communication a œuvré pour la campagne présidentielle de l’UMP en 2012’ Elle était rémunérée pour un total de 8 millions euros. Il n’y aurait pas eu d’appel d’offres et les niveaux de prestation rapportés ne justifieraient pas ces sommes. Un reportage de TV5 en donnait un exemple aujourd’hui: une réunion organisée pour 250 personnes dans des locaux (2 salles) qui sont loués d’ordinaire à 17.000 euros environ, et ont dû constituer le prix de revient essentiel de l’évènement, a été facturée 680.000 euros environ. Soit 30 fois les coûts. Il y aura des choses à expliquer. L’affaire se corse quand on sait que les fondateurs de Bygmalion s’appellent Bastien Millot et Guy Alvares, qui ne sont d’autres que d’anciens collaborateurs proches de Jean-François Copé.

Bygmalion et le Qatar

Le Monde rapporte : « Le Point évoque particulièrement « le mystère sur l'origine des fonds »de Bygmalion. L'entreprise aurait fait un montage financier complexe avec la société luxembourgeoise Centuria Capital, un « fonds d'investissement de plus de 4 milliards d'euros largement abondé par les Qatariens », selon l'hebdomadaire.

Le patron de ce fonds aurait notamment servi d'intermédiaire lors de « la vente de deux joyaux appartenant à l'Etat » – l'hôtel Kinski et le centre de conférences Kléber –, lorsque M. Copé était ministre du budget ».

Selon leurs propres informations,  Centuria Capital a contribué 1,594 millions d’euros à la création de Bygmalion.

Le Qatar et le Luxembourg

Ce sera avec nostalgie, oh ironie du sort, que l’on contemplera le feu secret bancaire luxembourgeois me semble-t-il. Quoiqu’il reste des traces de ceux qui ne savaient pas son mode d’emploi. On lira donc dans le registre de Commerce du Grand Duché de Luxembourg qu’un certain Guy Alves faisait partie des Administrateurs ….

Centuria Capital Développement Durable S. à r..l. (C2D2), Société à responsabilité limitée,

(anc. Vauban Alpha S.à r.l.). 01.08.2007

Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes

Administrateurs :

…..

- M. Guy Alves, né le 7 septembre 1972 à Paris, France, ayant son adresse professionnelle au 203, rue du Faubourg

Saint Honoré, 75008 Paris, France. (01,08.2007)

http://www.etat.lu/memorial/2007/C/Pdf/c2090259.pdf#Page=42

…..

- M. Guy Alves, né le 7 septembre 1972, à Paris, (France), ayant comme adresse professionnelle le 203, rue du faubourg

Saint Honoré, F-75008 Paris, a démissionné de son mandat de gérant avec effet immédiat; (30.11.2007)

….

http://www.etat.lu/memorial/2008/C/Pdf/c0852084.pdf#Page=43

Centuria Capital Luxembourg S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.

R.C.S. Luxembourg B 144.076.

Centuria Capital Villes Vertes (C2V2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée,

(anc. ALMATY I Luxembourg S. à r.l.).

Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.

Si, si, le Luxembourg a une Médiateure

A défaut de Médiateure, photo à médiatrice. Photo ET

Si, si, le Luxembourg a une Médiateure

Parodie basée sur un texte de Lydie Err, Médiateure, un article de V. Poujol et un cas réel.

Comment savoir si une administration a agi de façon adéquate?

Dans la série de paperJam.lu: "Tout le monde peut errer", une contribution hors série.               

Egide Thein

Tout au long de l'année, paperJam.lu publie une série d'articles concernant les services du médiateur, permettant de mieux connaître cette institution qui fête, en 2014, ses 10 années d'existence. Ce jeudi, les rapports à l'administration publique.

Lorsque la médiateure reçoit une nouvelle réclamation à l’encontre d’une administration publique, elle vérifie d’abord si celle-ci a agi conformément à la loi, aux règlements et aux conventions internationales. Mais une bonne administration est bien plus que l’application correcte de textes légaux. Elle inclut d’autres éléments comme la façon de communiquer avec les gens, la prise de décision transparente et une information complète et compréhensible. Pourtant, au Grand-Duché, il n’existe pas de texte de référence à ce sujet.

Lors de la présentation du rapport d’activité 2012, la médiateure a mis l’accent sur la recommandation 49 qui porte sur l’introduction d’un code de bonne conduite administrative. Concrètement, le texte proposé dispose entre autres que chaque personne a droit à l’égalité de traitement, ainsi que le droit de recevoir une décision motivée et compréhensible dans un délai acceptable. L’application de ce code rendrait superflu un certain nombre de réclamations.

L’année dernière un homme s’est adressé à la médiateure. Il a été victime d'une fraude commise par deux associés en 2002-2003. Ils viennent d'ailleurs d'être condamnés à 1 et 2 ans de prison avec sursis pour abus de biens sociaux, donc 10 ans après les faits. Entretemps et depuis 10 ans l'homme s'est vu et se voit toujours saisir sa pension, notamment par la Banque Islamique de Luxembourg (BIL), en tant qu'ancien garant d'un prêt, dont la garantie ne fut pas éteinte au moment qu'il quittait l'association. Il lui reste mensuellement Euros 1,260 pour survivre. Cette information n'est que le préambule pour comprendre la réclamation soumise à la médiateure. La demande concernait l' Administration des Contributions, qui lui réclamait environ 7.500 euros pour arriérés d'impôt sur des revenus disparus dans la fraude et dont il n'était pas au courant. L'objet de la réclamation était que ce montant de six fois sa pension de survie était saisi par l'Administration des Contributions de son CCP recevant sa pension de survie, qui de ce fait fut réduite à zéro euros par mois, ce qui est contraire à la loi.

La médiateure, informée que l'homme avait peut-être garanti des prêts, mais pas des fraudes, que tous les jugements intermédiaires lui sont favorables mais inexécutables dû aux lenteurs de la justice luxembourgeoise, considérant aussi  que les actionnaires de la BIL sont un Fond souverain du Qatar et le Gouvernement Luxembourgeois, que l'Administration des Contributions est le gouvernement luxembourgeois, s'est foutue royalement de cette réclamation. Considérant que quoique bien sûr il y avait cas d' extrême rigueur, voire violation de la loi sur les saisies, mais que cela valait la peine de laisser le quémandeur  mijoter dans son jus, comme il semblait plaire au gouvernement, la médiateure a décidé qu'en effet il y avait lieu de se joindre au consensus, d'ignorer la demande, d'autant plus que la bienvenue levée de cet impôt permettait de renflouer le budget national, qu'elle même avait sérieusement entamé.

La médiateure a diligemment fait usage de cette remarquable opération  de l'Administration des Contributions, consistant à faire payer des impôts à la victime d'une fraude sur les montants fraudés. L'impôt ainsi saisi sur l'argent volé a été utilisé à bon escient pour couvrir les factures de téléphone portable de la médiateure en 2013, (677,89 euros par mois en moyenne en raison de l’utilisation de service data à l’étranger). Comme l’une des factures téléphoniques aurait dû être payée par la Chambre des députés, les 11 mois restants (11 X 677,89 = 7456,79 euros) étaient donc couverts par les 7500 euros saisis au réclamant. Il faut noter aussi que la médiateure n'a même pas envoyé un accusé de réception de la réclamation, faisant ainsi l'économie d'un timbre de 1,10 euros pour l'Amérique, et n'a pas non plus répondu à son Email, faisant ainsi une économie également sur l'utilisation de Mégabits par la médiateure, que d'aucuns trouvent excessive.

La médiateure s'est moquée de savoir les détails de l'histoire, comme elle connait l'homme et que le principe universel de la démarche de la médiateure est d'agir selon la tête du client.

La médiateure s’est référée à l’article 18 du code de bonne conduite administrative qui traite de l’obligation de motiver les décisions, et dont elle se fout totalement. Étant donné que l’administration a finalement abusé le réclamant, en ne lui donnant aucune satisfaction ni la politesse d'un accusé de réception, la médiateure a clôturé le dossier.

L’adoption et l’application du code de bonne conduite administrative ne seraient non seulement dans l’intérêt des administrés, mais permettrait également aux fonctionnaires de savoir précisément, ce que les usagers et leurs supérieurs sont en droit d’attendre de leur part. Par ailleurs, la Médiateure pourrait évaluer objectivement l’action administrative sur base de ces textes, mais en fait elle ne serait plus utile, et le service pourra être aboli. Le réclamant de l'affaire sous rubrique est du même avis. 

Sources: 
Comment savoir si une administration a agi de façon adéquate?

Les Mégabits de trop de la médiateure