L’Etat de la Nation 2014

Aurore ou Crépuscule ? 

L’Etat de la Nation 2014

C’est très facile. Pour le moment rien n’a changé par rapport à l’année passée. Sauf qu’on aurait un nouveau gouvernement. 

S’il est vrai qu’il n’est là que depuis 100 jours, et qu’il a fêté ses débuts en partant en vacances en voiture de service, il n’a rien fait de visible, en tous cas pas depuis mon poste d’observation lointain. Même pas de Ministeschgesetz ou le Freedom of Information Act, pourtant pas la mer à boire. En tous cas pas une tâche aussi gigantesque que de nettoyer le Paradis Judiciaire. La bonne nouvelle est que même s’il n’a pas recollé les morceaux de Cargolux, il n’a rien cassé non plus. Ce qui par rapport au précédent gouvernement est remarquable.

Mais, cela me rend vraiment paresseux moi-même. Pas besoin d’écrire un nouvel Etat de la Nation pour 2014. Je peux réutiliser celui de l’année passée.

http://feierwon.blogspot.com/2013/04/luxembourg-letat-de-la-nation.html

Vous verrez que pour les progrès, l’on n’aura pas confondu vitesse et précipitation.

La Justice Luxembourgeoise. Une lueur d'espoir? Non, Patience!

La Justice Luxembourgeoise. Une lueur d'espoir? Non, Patience! Photo ET

Voici un verdict d'un tribunal luxembourgeois que j'attends depuis 10 ans. Mais ce n'est pas fini: il y aura sans doute appel, et cela recommencera. Durée estimée, 12 ans, la moyenne de durée des affaires luxembourgeoises portées devant la Cour des Droits de l' Homme de Strasbourg contre le gouvernement luxembourgeois, incapable de faire fonctionner un système de justice fiable et avec des délais raisonnables. C'est un paradis judiciaire et donc un paradis pour les escrocs. Tous les lésés de BCCI, Madoff et d'autres: seulement qui vivra verra.

Au cas où vous n'auriez pas lu ces condamnations affichées au tribunal pendant 3 mois, et surtout si vous n'avez pas vu la publication du jugement aux frais des condamnés dans les 3 jours qui suivaient la date du  jugement dans le Luxemburger Wort et le tageblatt, voici votre chance.

Feierwon, magnanime bien-sûr, publie cet extrait sans frais pour les condamnés:

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Cargolux: Comment jouer une mauvaise main?

Aurore ou dernières lueurs? Photo ET

Cargolux: Comment jouer une mauvaise main?

Dans le débat autour de la vente de 35% des actions de Cargolux appartenant à l'Etat luxembourgeois à une entité chinoise de la Province de Henan, apparaissent un nombre d'incongruités, qu'il est sans doute possible d'expliquer. Ce qui ne fut pas fait jusqu'à présent.  Or, il est arrogant d'escamoter le débat et d'évader les questions du contribuable luxembourgeois, de l'employé de Cargolux et même des instances dirigeantes de la société, sinon des experts comme les avocats externes.  Et d'ignorer les avis qui gênent pour ne retenir que ceux qui arrangent l'affaire.

Le droit de savoir du public est ainsi bien établi: Cargolux est l'affaire de tous les contribuables, donc de tout le monde. Cargolux en effet n'est pas une société comme les autres. Elle est pratiquement détenue à 100% par l'Etat, en considérant les paraétatiques. Ce qu'elle a fait nous regarde. Ce que Cactus ou n'importe quelle autre société privée font comme décisions par contre, ne nous regarde pas.

Les faits, les fuites et les rumeurs

Pour le partenariat de Cargolux avec HNCA, il n'est pas sûr si toutes les explications sont faciles. En tous cas elles n'ont pas été communiquées toutes, spontanément, franchement. Ou alors l'accord a des graves lacunes, et il n'y a pas d'autre explication que d'avouer qu'on n'était pas à la hauteur, et que l'accord manque de consistance et d'équilibre. Sans réponse directe et ouverte, il y aura encore plus de fuites, qui elles ne sont pas des rumeurs. Ce sont des faits, qu'on a voulu cacher, obtenus par dérobade, mais dont certains ne peuvent être minimisés. Mais les questions sur les recoins obscurs du partenariat avec HNCA qui restent sans réponses, ou que des fuites n'exposent pas, le vide est comblé par les vraies rumeurs qui iront bon train.

Monsieur Helminger a essayé d'adresser ce manque de communication au sein de la société, par une lettre au personnel. Il énumère des raisons pour être optimiste, notamment le business plan sur cinq ans. Mais il finit avec l'avertissement que les "rumeurs" doivent cesser pour éviter de ruiner les chances de succès dans la recherche de nouveaux professionnels, et donc du succès de Cargolux. C'est une frappe préemptive du même genre que celle que Monsieur Schaus a utilisée à l'égard du Comite de direction qu'il appelait "dysfonctionnel", et qui mettrait en danger le grand projet chinois. Cela se résume en ce slogan: On réussit, c'est grâce à nous, on échoue, c'est à cause de vous. De telles déclarations malheureusement ne peuvent pas rassurer le monde, car involontairement celui qui la profère, fait parler son subconscient et expose ainsi sa propre incertitude quant au succès du projet qu'il défend. 

Mais la frappe a eu ses effets jusqu'à présent, car les syndicats se tiennent bien volontairement coi depuis lors. Tout comme les deux membres du Comité qui, de façon chevaleresque, refusent d'élaborer sur les raisons de leur démission. Il est vrai que celles-là parlent pour elles-mêmes. Et les fuites font de même. Quelques organes de presse ont des contributions qui s'alignent sur cette pensée qu'il faut étouffer le débat. On y parle "d'offensive" de Monsieur Helminger. J'y verrai plutôt une défensive devenue nécessaire pour essayer de calmer le jeu. Toujours est-il que c'est une base de départ pour mener une meilleure campagne de communication interne et publique.

Rumeurs et propagandes sont également nocives

D'autres initiatives pour calmer le jeu sont moins heureuses. Je ne sais qui a inspiré un article du Wort (1), donc non-attribué, et qui pour une raison inconnue s'en prend au "mythe" du "stand alone" pour Cargolux. Donc cette vision d'une Cargolux qui se passerait de tout partenaire, serait selon le gouvernement une vision fantaisiste et impossible. Et par conséquent, qu'elle est géniale cette idée du partenariat avec HNCA! Il est intéressant de voir un journal, connu pour être un porte-parole d'un parti d'opposition, venir ainsi prêter son support à "la bonne solution" chinoise, en utilisant un argumentaire produit me semble-t-il par un Ministère biaisé. Le mystère s'épaissit quant aux motifs du Wort, quoiqu'une certaine continuité est indéniable avec le passé. L'argumentation est simpliste et se défait elle-même dans une vision restreinte, qui croule sous les sophismes. C'est mauvais, car se pose la question de savoir, source de rumeurs, ce qui se cache derrière ces affirmations hardies, sinon fausses. Voici ces arguments:

Le stand alone n'est pas possible, car les résultats de 2012 sont mauvais. 615.286 tonnes de fret, c'est moins que l'année record de 2008 de 788.286 tonnes.  Malheureusement cet argument est une démonstration contre le partenariat et pour le stand alone. La mauvaise année 2012 était celle d'un partenariat avec  Qatar Airways, une démonstration que la pire année était celle où CV n'était pas stand alone. On s'empresse d'ignorer aussi l'année 2013. CV, y est stand alone de nouveau, après le départ de Qatar Airways. Après l'année exécrable de 2012, 2013 sera une année profitable me dit-on. Ce qui apporte une preuve que l'argument que le stand alone n'est pas soutenable est fallacieux. Le contraire serait plutôt vrai.

Le deuxième argument est que la société a perdu 253 millions d'euros depuis 2007, et qu'il faudra une augmentation de capital de 175 USD. Pardon de rappeler un détail pénible: le total d'amendes payées par Cargolux ces années passées totalise plus de 250 millions USD. N'y voyez-vous pas une relation entre ces amendes et les pertes, et les besoins en capital? CV a très bien manœuvré cette année. Sans les amendes, les chiffres seraient bien. On parle de besoins en financement ultérieurs, le cas échéant de 300-400 millions.  Il y a des investisseurs pour cela, y compris à Luxembourg, maintenant.

De ces deux arguments faux, on nous fait croire à la conclusion qu'il n'y a pas d'alternative à la Joint Venture avec le groupe chinois. Une faute de logique extrême. La conclusion serait donc juste, mais le fruit d'un raisonnement faux? Allons, encore un petit coup de pouce de sophisme: à défaut de Joint Venture, l'Etat devrait payer les pots cassés d'une stand alone en cas de  difficultés, menace-t-on. Calmons nous, l'Etat devra payer les pots cassés aussi dans le cas de la JV qui se planterait. Laquelle des deux options est plus risquée, le partenariat ou le stand alone? Avec Qatar Airways, c'était le partenariat avec Qatar Airways, pas la stand alone. Voyez l'année 2012 avec ses pauvres résultats!

Finalement suit l'argument que les consultants Clifford Chance, UBS et même Arendt & Medernach (!?) ne sont arrivés à des meilleures visions. Ajoutez même Robert Schaus. Face à ceux là, j'alignerais deux plus grands experts, Robert Van De Weg et Peter Van De Pas, puis Shearman Sterling et même Akbar al Bakr, CEO de Qatar Airways, que je cite en 2011: "...Cargolux, a sound, healthy and profitable company and a leading all-cargo carrier.....". Il parlait de la stand alone.

Le plus formidable contresens dans cette démonstration est qu'elle explose sous ses propres arguments: stand alone, non, JV avec le groupe chinois, oui! Mais dans les faits, en ce cas stand alone et JV sont pratiquement la même chose. Cargolux opérera pour au moins trois ans comme une virtuelle stand alone, qui aurait profité d'un investissement chinois. La différence restant les multiples obligations que ce, somme toute, petit investissement chinois impose à CV. Ces obligations produiront des pertes et des manques à gagner que l'on a acquiescé d'avance. On essayera d'y pallier avec un fonds de secours. Quel pessimisme! L'aspect inquiétant est que des élus, qui n'ont même jamais tenu boutique, qui se font conseiller sélectivement, prennent ces décisions au nom du contribuable, et engagent l'avenir d'une société milliardaire et de ses presque 1.500 employés.

Une omission qui aurait fait la différence

Pourquoi tant de mystère autour des questions simples du prix, du veto et des conditions généralement très favorables au seul côté chinois? Peut-être devrions nous en tant que contribuables exiger qu' un débat en pareille circonstance se fasse devant la Chambre des Députés. Je me réfère à l'article 99 de la Constitution qui dit que ... tout engagement financier important de l’Etat doivent être autorisés par une loi spéciale." Même si cet article se réfère aux opérations immobilières, seules concevables il y a un siècle et demi, quand personne ne pensait à acquérir ou vendre des valeurs autres, comme des actions d'une compagnie d'aviation, il indique néanmoins qu'il aurait été sage de chercher le débat à la Chambre et de se garantir par une loi spéciale. La loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, dans son article 80, vient confirmer le bien-fondé d'une telle approche prudente: "Doivent être autorisées par la loi: sub. d) - tout autre engagement financier, y compris les garanties de l'Etat, dont le montant dépasse la somme de 7.500.000 (sept millions cinq cent mille) euros". Ce fut fait pour l'octroi d'une garantie de 3.000.000.000 de FLux (75.000.000 millions d'euros), pour la SES avant le lancement du premier satellite Astra (1A) en 1988. Pour le cas où il y aurait une partie secrète au contrat avec une entité chinoise officielle (elles le sont toutes dans une économie planifiée), la constitution dirait: " Les traités secrets sont abolis". Dites nous tout. Avouez qu'une telle loi spéciale aurait éclairé tout, révisé tout,  et par le vote, aurait mis fin aux discussions. C'est une note au dossier "Révision de la Constitution."

Pour le reste, il n'y aura pas de nouveau divorce genre Qatar Airways bis. Techniquement, le gouvernement chinois pourrait encore refuser son aval au projet. Mais leur contrat est trop bon pour y renoncer. Le gouvernement luxembourgeois a perdu sa liberté d'action en signant avec une Province, sous-fifre de Pékin. Il reste à vider le calice et à préparer les premiers vols déficitaires vers Zhengzhou. Une idée de PR interne: emmenez sur chaque vol une douzaine d'employés de Cargolux pour visiter Zhengzhou. Cela arrondirait les angles, car heureux qui comme Ulysse .... Et ceux qui ne se taisent pas, ne feront pas partie du voyage, si je comprends bien la nouvelle ligne.

(1) http://www.wort.lu/de/view/cargolux-der-mythos-vom-stand-alone-52ecceb7e4b0227bec51c975

Dominique Strauss Kahn s'installe à Casablanca

Dominique Strauss Kahn s'installe à Casablanca

Et au Luxembourg, bien entendu

Selon "Maghreb Confidentiel", Dominique Strauss Kahn a créé une société unipersonnelle appelée "Parnasse international" à Casablanca à travers laquelle il est entré dans le capital d'Anatevka, une banque d'affaires luxembourgeoise dont il est Président du Conseil d'Administration.

Le Luxembourg sur le siège éjectable de l'Union Européenne?

Une vue voilée sur les paradis fiscaux. Photo ET

Le Luxembourg sur le siège éjectable de l'Union Européenne?

Le scénario est classique: le Luxembourg est montré du doigt par des organes de presse internationaux, qui nous désignent comme "paradis fiscal". La riposte luxembourgeoise est celle de la "Communauté du nous autres", rapide, hostile, épidermique et unanime. C'est le cas actuellement au sujet d'un article d' Hervé Nathan de Marianne: "Sortons le délinquant luxembourgeois de l'Europe !" Il y introduit "l'excellent livre de Gabriel Zucman, la Richesse cachée des nations".

Comme la plupart des commentateurs luxembourgeois, je n'ai pas lu ce livre. Mais j'ai parcouru ses tables statistiques (1), en jouant de quelques variables. Je devine que le titre "La richesse cachée des nations", se veut un jeu de mots en opposition à "La richesse des nations" d' Adam Smith, qui prône plutôt le laisser faire que le dirigisme d'un pouvoir central que Gabriel Zucman semble préférer. Sa filiation intellectuelle me fait supposer que ses vues sont teintées des couleurs classiques du normalien français centralisateur et de l'ancien étudiant de Berkeley qu'il est. Les deux écoles ne sont en effet pas des temples évangélisateurs du "petit gouvernement" et du laisser faire libéral. C'est plutôt Keynes que Friedman.

Le crépuscule des paradis fiscaux

D'abord une mise au point: Je suis parmi les luxembourgeois qui depuis longtemps critiquent et préviennent que la fin des paradis fiscaux est proche, dans le but d'assurer que l'après-paradis fiscal soit bien en place au Luxembourg. En affirmant donc en même temps le droit du centre financier de Luxembourg d'exister dans le futur, tout comme Londres, ou Zurich, ou les petits centres aspirants comme Paris EUROPLACE.

En ce qui concerne le paradis fiscal luxembourgeois, l'article de M. Nathan est moutarde après dîner. Le paradis ferme. Le Luxembourg a plus ou moins volontairement traversé le parcours du  combattant, sur lequel la pression internationale l'a poussé. Il a dû se conformer aux règles du GAFI, du FMI, de la double imposition OCDE, de la FATCA américaine. La place financière a généralement joué le chrono en trainant les pieds, pour finalement se résoudre à l'évidence et accepter l'échange automatique de l'information. Enfin libéré de sa camisole de force du "group think" du refus systématique autour du secret bancaire, le Président de l'Association des Banques et Banquiers du Luxembourg a déclaré son soulagement d'être enfin sorti de la "Schmuddelecke", ou de son "coin sordide".

Mais pas si vite, pas tout de suite: l'échéance pour l'échange automatique de l'information n'est que le 1er janvier 2015. Pour FATCA ce sera un peu plus tôt. Techniquement le paradis fiscal existera encore l'espace de l'année 2014, mais psychologiquement et pratiquement il n'existe déjà plus. Les évadés ou exilés du fisc, en alerte rouge de fin du paradis, doivent régulariser leur situation au plus vite. La majorité des fraudeurs du fisc l'ont accompli bon gré et surtout mal gré par dénonciation, CD volés, auto-déclaration ou contrebande de billets de banque cachés dans les sous-vêtements, sinon par d'autres esquives. Les jours de la fraude fiscale seraient donc comptés? En tous cas le premier pan du paradis fiscal n'existe plus, celui de l'épargne.

Reste le second pan, les autres revenus. En ce début 2014 on peut heureusement relativiser le poids des mots, tel que "paradis fiscal" dans cette discussion-là aussi. Le Luxembourg et l'Autriche, récalcitrants devant les demandes européennes pour accepter leur désarmement unilatéral face aux autres paradis fiscaux, ont répondu par un "refus positif". Dans une négociation, cela veut dire  qu'on est d'accord sous certaines conditions, en laissant la responsabilité de l'échec à ceux d'en-face, en ce cas la Commission européenne. Elle doit négocier les mêmes conditions qu'elle voudrait voir appliquées avec les concurrents extérieurs: la Suisse, Monaco, San Marino, Andorre, Liechtenstein (Tiens, on a oublié le Vatican!). Et l'affaire est réglée. C'est donc faux de dire que le Luxembourg et l'Autriche bloquent. Ils esquivent, et ce grâce à la Commission elle-même. Car elle a travaillé comme toute commission, bureaucratiquement. Elle n'a rien accompli. La balle reste donc dans son camp, et ses protestations envers le Luxembourg et l'Autriche sont de ce fait une comédie hypocrite du cancre qui n'a pas fait son devoir. 

Le débat porte sur les revenus imposables provenant d'autres produits financiers comme dividendes, rentes, gains en capital et assurances-vie des particuliers. C'est l'objet des "efforts" de négociation de la Commission européenne avec ces pays tiers actuellement. Il est légitime pour le Luxembourg et l'Autriche d'être intimement liés à ces négociations, et de n'abandonner leur veto que quand il y aura accord final. Les comportements justiciers que l'on voit à la Commission sont des sur-réactions de ceux qui s'érigent en tribunal au lieu de négociateurs diligents et patients.

Son Altesse Sérénissime le Coprince d'Andorre François Hollande

Pour faire avancer les négociations avec les cinq paradis fiscaux nommés plus haut, la France a une opportunité unique: Son Altesse Sérénissime le Coprince d'Andorre François Hollande (qui est Coprince d'Andorre avec l' Evêque d'Urgel), et Son Excellence Monsieur Michel Roger, Ministre d'Etat de Monaco, qui selon les accords franco-monégasques est traditionnellement un homme politique français. La France ayant ainsi accès à la clé du secret bancaire dans ces deux principautés, pourrait désamorcer le contentieux sur le deuxième volet du "paradis fiscal", les autres revenus. La fin de l'évasion et de la fraude fiscale globales serait bien accélérée. Le deuxième pan des paradis fiscaux sera démantelé.  

L'ambiguïté du terme paradis fiscal

La dernière catégorie de débat est un phantasme: attaquer les paradis fiscaux et leur différentiel fiscal, pour faire rentrer des milliards en impôts dans les coffres des états qui pensent être leurs victimes. Et l'article de M. Nathan de noter spécialement des techniques de dérobade fiscale comme le "double Irish" et du "Dutch sandwich". Les choix au menu vont bien plus loin, et en cas de coup dur, les esquives sont multiples. Les ingénieurs financiers auront toujours quelques clics d'avance sur les votes des Parlements nationaux. Il est clair que les sociétés multinationales, véritables états sans frontières, peuvent jongler avec leur organigramme. Leur optimisation fiscale n'a rien d'illégal, au contraire de l'évasion et de la fraude fiscale. Ces sociétés se retrouvent actuellement tout logiquement avec leur dispositif dans des centres financiers à faible imposition que l'on appelle dès lors faussement "paradis fiscal", terme à connotation de fraude. Ils ne sont en fait que l'opposé des "enfers fiscaux" que ces sociétés fuient. On devrait d'ailleurs appeler ces paradis fiscaux là autrement. Je propose pour les besoins d'aujourd'hui, le nom de "centre à faible imposition", CAFI, pour souligner leur caractère légal par rapport aux paradis fiscaux.

Cette négociation-là, si jamais elle a lieu, sera longue et à l'issue incertaine. De quels impôts parle-t-on? Sur le revenu, la fortune, la succession? Pour la France, certainement tous les trois, et à des nivaux très élevés. Dans quel cadre négocie-t-on? Les Nations-Unies, car dans le monde global, le problème ne pourrait se résoudre qu'à l'échelle mondiale? M. Zucman préconise une sorte de cadastre financier mondial (cela sonne normalien), pour venir à bout du défi. Une organisation comme le FMI en assurerait la gestion, tout en prélevant un précompte de 2%, qui sera  restitué au contribuable, une fois qu'il a déclaré ses titres au fisc de son pays. Une sorte de NSA financier transparent donc, embryon d'un gouvernement mondial, qui collectera chaque année 2% de la richesse cachée des nations.

Nous sommes ici à l'intersection de la recherche fleur bleue académique et de l'art du possible. L'obstacle n'est pas tellement le grand défi technologique de créer et de maintenir journellement un tel cadastre. L'obstacle est le défi politique d'imposer un "big brother" financier. Une pénible discussion idéologique sur les niveaux d'imposition serait inévitable, qui mettrait la France dans la catégorie des enfers fiscaux. Il y a aussi tout simplement un défi pratique: le monde réel ne reconnait pas la capacité aux Nations-Unies, ce machin, d'arriver  à un consensus, ni à ses affiliés comme le FMI de produire une machine. Les CAFI ont donc de l'avenir. Mais chiche, je connais des gens qui savent le construire, ce cadastre. On pourrait le domicilier au Luxembourg, et 2.000 emplois seront créés, dont la moitié pour des frontaliers.

L'alternative plus réaliste serait un FATCA universel, un prolongement logique de l'échange automatique. Ce serait une matrice géante des 192 pays membres de l'ONU, échangeant l'information deux par deux de façon bilatérale. Pas besoin d'éjecter le Luxembourg, de lui faire le blocus ou d'envoyer les Spahis de la 3e DCL.

Un phantasme planétaire

La guerre contre les CAFI servirait à récupérer des milliards? C'est la seule hypothèse hélas de l'étude de M. Zucman, et c'est donc ce qu'il fallait démontrer. Faut-il  niveler la fiscalité mondiale vers le haut, vers les niveaux élyséens de la France? L'étude étroitement vise l'inculpation des CAFI, et préconise une méthode pour les anéantir, un support académique en sorte pour quelques thèses officielles françaises. Y compris un blocus et l'asphyxie des CAFI par les pays voisins, même l'éjection du Luxembourg de l'UE. C'est enfantin, surtout que l'alternative à la chasse planétaire de la richesse cachée, est de na pas chasser la richesse de chez soi pour commencer.

Je regrette l'absence de curiosité intellectuelle qui aurait conduit à l'analyse de l'option de garder cette richesse chez soi. A quels seuils d'imposition, Gérard Depardieu serait-il resté en France? Quel aurait été l'effet si des taux moins confiscatoires avaient retenu les capitaux en France, avec leurs revenus réinvestis en France? La juxtaposition de deux simples scenarios tels qu'une imposition réduite de moitié en France aurait produit quels résultats sur la fuite des capitaux, les investissements en France et sur le déficit français (où la France est d'ailleurs en violation de ses engagements européens, compliments des vilains CAFI)? 

Malheureusement, cet angle a été écarté de l'étude, mais aurait peut-être infirmé l'hypothèse que les CAFI sont responsables de la dette publique de la France en particulier, mais bien son propre enfer fiscal? Toujours est-il que la France a entrepris les premiers pas pour lutter contre les CAFI à l'échelle nationale, d'ailleurs la seule méthode disponible en ce moment, faute d'une solution internationale. L'action est à la fois au niveau de la loi fiscale, et de la récupération contestée de l'impôt "perdu". Le paradis fiscal français des subventions et des crédits d'impôts, eh oui,  a besoin de lever plus d'impôts, chez Amazon, Apple et autres.

La racine du mal français

L'ombre du mal français imprègne cette étude qui se veut internationale. Ce mal français a empiré depuis l'introduction irréfléchie de l'Euro. En effet l'anémie chronique de l'économie française comparée à celle de l'Allemagne est bien documentée par l'évolution historique du FF face au DM: le taux de change était de 1,17 FF pour 1 DM en 1960 pour tomber à 3,50 FF pour 1 DM la veille de l'introduction de l'Euro en janvier 1999. Une érosion de 190% environ face au DM en 40 ans ou près de 5% par an! Depuis lors l'ajustement par dévaluations successives est devenu impossible, la France ne pouvant dévaluer son Euro. C'est donc une autre variable dans l'équation de la compétitivité qui a dû céder: c'est le chômage. Et la spirale infernale est engagée: perte de revenus, perte d'opportunités, chômage, augmentation des dépenses, emprunts, augmentation des impôts, austérité, la course vers le fond. Les coupables? Les affreux CAFI qui refusent d'augmenter leurs impôts au niveau des impôts français. Mais voilà, tous les partenaires de l'UE sont désormais des CAFI par rapport à la France. Il faut donc les bannir comme le délinquant luxembourgeois! L'UE se réduirait à la seule France vertueuse, en union personnelle avec Andorre et Monaco. Trois pays, deux systèmes, pour paraphraser Deng Xiao Ping.

Le nouveau Luxembourg: modestie, fermeté, justice, CAFI

Pour conclure,  un vœu pour le nouveau gouvernement. J'espère que ce qui précède est une démonstration par l'absurde que la guerre des CAFI n'aura pas lieu. Elle se réduira à des petites guérillas contre Amazon, Microsoft, Apple, Esso et d'autres. Ce qui dessine la future feuille de route du gouvernement et du CAFI luxembourgeois, qui ne sera plus paradis fiscal en 2015:

• Défense ferme des principes de la libre circulation et aussi de la subsidiarité européenne. Cela couvre l'indépendance de la politique fiscale des Etats membres.
• Modestie dans les ambitions personnelles internationales et cumuls européens de nos élus. On reste chez soi, on ne peut servir deux maîtres à la fois.
• Une Justice compétente, d'une envergure en rapport avec celle d'un des grands centres financiers, capable de délivrer la Justice en moins de deux ans. Rien n'a été fait hélas en ce domaine, alors que la menace émergente pour les CAFI sera une liste noire des "paradis juridiques", havres du blanchiment, du financement du terrorisme, de la corruption et de la fraude. Au contraire, une juridiction fiable sera le meilleur atout pour le CAFI luxembourgeois de prospérer, en offrant au monde entier un havre de paix protégeant le client international des velléités confiscatoires et abusives de leurs gouvernements, sans se cacher. "Luxembourg, For Freedom From Fear."

(1) http://gabriel-zucman.eu/richesse-cachee/

Cargolux: The Deal with HNCA

Sunset, a reciprocal image. Photo ET

Cargolux: The Deal with HNCA

Earlier in 2013, no one in Luxembourg would have known the name HNCA. The Acronym stands for Henan Civil Aviation Development & Investment Co., Ltd, created in June of 2012. HNCA has three shareholders: Henan Coal Chemical Industry Group, Henan Transport Investment Group and Zhengzhou City Real Estate Group. Citing from a speech translated into neo-Chinese English: "Zhang Mingchao, Chairman of HNCA, spoke that the HNCA had the glorious mission of developing the civil aviation of Henan province. The Company will keep learning, innovating, optimizing operation, and make more contribution to the construction of Zhengzhou Airport Economic Comprehensive Experimental Zone and Henan Province."

I had a look at the "Commercial Cooperation Agreement" between HNCA and Cargolux in the form of the "Updated draft of 30 September 2013, changes as per meeting HNCA Cargolux 10 December 2013". It has 13 pages, cover page included, and 5 pages of attachments !

The fact that such a short, poor document saw little improvement over the last 10 weeks, is reason enough that I would be embarrassed to bring such a document to a meeting.

Apart from the very little remediation to the text, my analysis fills me with doubt about the negotiation skills of those who did this, the poverty of the language which allows for many questions and opens the door for conflicts in the future, and to open legal questions, which I would ask my lawyer. I have to believe and hope that CV's lawyers saw those considerable questions, which they didn't want to detail publicly?

1. Negotiation 101

HNCA exists since mid 2012. Its mission is to focus on the " Zhengzhou Airport Economic Comprehensive Experimental Zone and Henan Province." Did you read "Experimental"? It says further that "The Company will keep learning, innovating...". 

No one at this stage can say that the parties don't negotiate in good faith. There is an exciting project: creating an airport, now encroached by several towns, expand it from 1 to 4 runways, create a JV with CV for another all cargo airline in Zhengzhou, together with all the infrastructure on the ground, including maintenance and pilot training. Nothing of these exists today. As a young adventurer, not risking my own money, I would go for it in a minute. And as a broker, I would sell it as a nice story for a nice fee to anyone who would listen.

But does this accomplish the "glorious mission" to guarantee CV's future? No one knows from this Agreement exactly what was agreed to. But essentially, not much has changed when it comes to CV's extremely low valuation. It was essentially pre-determined by the undervalued and unfortunate Qatar Airways deal. Now, for the neutral outside observer, there is maybe a very stupid seller, and a sophisticated buyer. But it doesn't impede the next steps, if both sides are happy with the price. The very impatient seller, the Luxembourg government, seems very happy. The only problem there is, it isn't the seller's money, it is the tax payer's money.

As for the rest, CV will be a strategic asset for HNCA in the grandiose adventure of creating a market, an airport with 4 runways, with infrastructure, a new airline with its own maintenance and pilot school, and other unnamed JVs. If that is the exciting project where we want to see CV's future, and where HNCA sees CV as a strategic asset, the overwhelming question is, why didn't CV become a shareholder of HNCA? There was enough valuation in CV (the real value of CV) to get a reciprocal share for CV in HNCA, for no money down. But the opportunity to get reciprocity and a fair valuation for CV was missed. Who negotiated this? A pertinent question, as there was and is no real urgency.

2. The "Commercial Cooperation Agreement" is barely an Executive Summary.

If you buy or sell a one family home in an Anglo-Saxon jurisdiction, the contract can easily have 180 pages. Selling 35% of CV, I understand, can be done in 18 pages, cover page included. It is indeed much easier to read. As I'm not a lawyer, I appreciate that fact, but I would ask my lawyer, if I hadn't fired him yet for such a disappointing performance, the following questions:

Page 2: Define in more detail voting rights and mandatorily convertible bonds

Page 4: Is import + export cargo 30,000 tons or 60,000 tons?

Page 5: If cargo volume through CGO doesn't reach 200,000 tons after 36 months, what happens?

Page 5: With so many JVs considered, why isn't there cross ownership CV-HNCA?

Page 5: There is much uncertainty as the Luxembourg government deals with a non-sovereign Provincial government. What if rules change, CAAC doesn't cooperate or the Chinese government comes out as bad cop undoing what the good cop Henan Province seemed allowed to do?

Page 6: Are 4 flights binding? Who covers the losses? CV is a commercial venture, not a government agency. Page six actually overflows with dictates of a planned economy for a venture that has to care for the bottom-line in a market economy: increase flights, additional "traffic rights", scaling up flights, subsidies and their guarantee over time, etc. But: CV has no veto right, as again, reciprocity would have demanded.

Page 7: 3.7. The Dual Hub Strategy Fund needs "Unanimous decisions". Good luck.

Page 7: 3.8. "Reasonable cooperation" means "best efforts" only?

Page 7. 4.1. "Reputable international consulting firm". What can that be? At what cost?

Page 8. 5. CV could have had cross ownership in HNCA, at no other cost than the value of 35% of CV. Or at least get a better price.

Page 9: 9 is boiler plate language. Just mentioning that there was no excruciating effort in that paragraph.

Page 10: This agreement is under the laws of England and Wales. Future JV's under Chinese laws. Dispute resolution will be through arbitration in Hong Kong (HKIAC), a place not known for its strong pro-Luxembourg bias. It is not impartial territory.

Page 11: 11. Waiver of Sovereign Immunity. But of course: the good cop - bad cop plays out. Luxembourg and the Province of Henan waive their rights. Beijing does not. It is not involved for now. Later it will.

Page 12: 12. Just standard clerical discipline: Fill in the following missing address for HNCA:

HNCA: No.8 Shangwuwaihuan Road, 
Zhengzhou City, Henan Province, China
Zip Code：450000
Phone: 0371-87519086
Fax:0371-87519086

Page 12: 13.1. We are talking millions in fees, legal etc. Does any third party get commissions? How much? Are those commensurate with service levels provided? Not to a politically exposed person?  Beware of international and Chinese anti bribery laws. CV doesn’t need new fines, jailed managers, if not executed ones.

3. Conclusion. Manage risk. Start over again.

All in all, the Agreement is a poorly written document, barely a draft Executive Summary maybe, and an ill-conceived, -negotiated, and poorly defined undertaking. I guess Shearman & Sterling, which is a sterling law firm, was only minimally involved in the production of this document, and even worse, was not involved in advising what the deal could be and should be. They would certainly love to answer my  questions from a lay man and they have many more of their own.

There is also some more intangible political risk, as was the case with Qatar. We are not partnering with a Swiss or German entity. In this case we partner with one of a newly assertive super power, which leaves the political risk at the level of politics, preferences, and pragmatic choices for Luxembourg. Locally in Zhengzhou, CV will be associated with a project that will cover probably about 30km2 or more, going from the present one runway small airport to a multiple of four. It will have an important impact on zoning, and encroaching populations will have to be displaced, villages razed. This displacement may not become a major political issue though, as the local culture provides for a more docile acceptance for general interest projects, than it would in Luxembourg.

Maybe it is not too late to make corrections and fill in the blanks in the hollow Agreement, blanks about which I hope there is at least a consensus between both sides over answers, that there are common assumptions and verbal commitments at this stage. HNCA has shown a positive approach, and will be glad to learn and understand. In particular, that there is no mention, no declaration, no formal guarantee to alleviate the rightful concerns of the Luxembourg employees, tax payers and other stakeholders when it comes to their future.

Luxembourg: Le nouveau gouvernement en marche. Croche-pieds inclus.

Au Golfe. Crépuscule ou premières lueurs? Photo ET

Luxembourg: Le nouveau gouvernement en marche. Croche-pieds inclus.

On se réjouit toujours d'un bon départ, car tout commencement est fragile. Ainsi je compte déjà presqu'une semaine depuis que le train de la nouvelle coalition a quitté la gare. Et pendant ce temps, il n'y a pas eu de scandale, ni de violation de la Constitution, ni embarras. Les membres du gouvernement, surtout les "nouveaux" se sont acquittés de leurs tâches nationales et surtout européennes sans qu'on doive crier à l'inexpérience, ni au scandale. Le Premier Bettel a élégamment passé les premiers contacts avec  les dirigeants de nos pays voisins.

La valeur n'attend pas le nombre des années

Cela mérite un premier commentaire: en démocratie, l'argument de "l'expérience" pour justifier la réélection de vétérans inamovibles est fallacieux. L'argument contraire saute plutôt à l'esprit, en considérant les scandales de Livange, de Cargolux et du SREL, la violation des lois et des règles, voire de la Constitution, la discrimination et le favoritisme que nous avons vus dans le passé. Oh, bien sûr, on n'est pas le Zimbabwe, et Transparence Internationale nous est bienveillante: elle nous classe dans le premier peloton des pays les moins corrompus. Mais il vaudra mieux limiter les mandats de nos élus, ne pas laisser le temps aux vilaines habitudes de se développer, comme c'est la volonté de ce gouvernement. Nous mesurerons avec vigilance le décalage entre cette pensée et l'action.

Le Grand Livre ouvert

A en croire le résultat du premier conseil des ministres, les premières choses ont été abordées en premier, dont la priorité des priorités, le "Ministeschgesetz". A espérer qu'il sera étendu à la Fonction Publique entière. En ces jours de la St Nicolas, quand tous les enfants sont passés au crible du grand livre, c'est assez incroyable que ce pays ne soit pas encore doté d'un Grand Livre d'éthique pour les Grands. Et pourquoi pas, Monsieur Bodry,  ne voudriez-vous pas remettre votre projet de loi sur le "Freedom of Information", l'accès à l'information et la transparence, sur le métier? Il est pratiquement prêt à être voté tel quel. Nous mesurerons encore une fois le décalage entre la pensée et l'action. Vous savez que votre projet de loi a été freiné depuis 12 ans.

Une ombre au tableau

Le vilain mot est Cargolux. Un héritage empoisonné, dont le succès doit être garanti. Pour ce gouvernement "Failure is not an option". Il ne peut pas perdre, mais il ne peut pas gagner non plus. Car M. Wiseler se pressera pour empocher les mérites. A moins que l'on considère que  la justification de l'urgence et de la nécessité de vendre les parts de Cargolux ont été deux gros mensonges de M. Wiseler, exposés par le fait que la signature ne se fera que dans trois mois, et que l'Etat restera quand-même propriétaire à 10%! Comme quoi il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, et propagande et réalité.

Et l'opposition dans tout cela?

Il faut espérer que son approche soit le débat d'idées, et non de personnes. Principe que je suivrai chaque fois qu'il ya des élections. C'est aussi une mesure de la maturité d'une démocratie. Le plus grand parti d'opposition de tous les temps semble préférer l'attaque ad hominem.

C'est pour cette raison que je voudrais perdre un mot sur un article du "Wort", qui me semble mal à propos, juste quelques degrés de latitude en de ça des propos habituels de Monsieur Wolter. Voici cet article sur Monsieur Bettel: "Volksnah","homosexuell" und "Königsmörder": Die Auslandspresse überXavier Bettel. Ce sont surtout des citations de la presse étrangère, pratique lâche pour faire dire à d'autres ce qu'on n'ose pas dire soi-même, mais qu'on aurait toujours voulu dire, et qui servent de prétexte pour une attaque voilée sur le caractère: comme Königsmörder et "homosexuell". C'est maladroitement grossier , car sur 534 mots, près de 40% réfèrent à Brutus qui zigouille JC, et surtout répètent des références à l'homosexualité, au  moins 8 fois, sans compter les allusions subliminales. Dans quel but? Le but étant sans doute de discréditer, de discriminer et d' allumer des préjugés? Le Pape du bout du monde désapprouverait ces propos.  Bien sûr, cette supposition est fausse si cela ne se reproduit plus.

Sinon je paraphraserais Montesquieu:  « Ah ! ah ! Monsieur est Persan ? c'est une chose bien extraordinaire! Comment peut-on être Persan ? » 

Il ne faut pas confondre le futile et l'essentiel, les idées et l'homme.