Le Luxembourg devant un scénario de Constitution-Fiction.

    Un avenir plein de promesses. Photo ET

Le Luxembourg devant un scénario de Constitution-Fiction.

Le Luxembourg est en ébullition depuis des mois, en alignant des scandales bien fermentés. Le gouvernement en est arrivé à mijoter un scénario pour enfin se décaper de toutes ces vilénies : la démission du gouvernement, ce qui dit-on pourrait se passer au début du mois de juillet. 

A l’origine, une série de scandales

La genèse de cette issue assez historique pour le Luxembourg aura été une série de scandales plus ou moins bien esquivés par ceux par qui le scandale arrive, pour arriver finalement au point de l’indigestion. Il y a d’abord eu l’affaire du Stade National de Livange et de ses cordées d’ »insiders » qui a fini sous le tapis d’un vote parlementaire opposant la création d’une Commission d’enquête. Il y a eu ensuite l’affaire Cargolux et ses cordées d’ »insiders » qui a également fini sous le tapis d’un vote parlementaire refusant une Commission d’enquête. Puis il y a eu l’affaire du SREL, curieusement déclenchée par le Premier Ministre lui-même, monologuant sur un enregistrement clandestin de sa conversation avec son chef du service de renseignement, il y a de ça des années. Le plan derrière ces confidences tardives était sans doute de divertir des autres scandales. Il a donc mis le feu à la cuisine pour divertir du feu dans le garage. En anglais : « wag the dog ».

L’overdose du SREL

Même l’arrogance la plus extrême ne permettait plus au Parlement de voter pour la troisième fois consécutive contre une Commission d’enquête parlementaire. Pour l’affaire du SREL, jugée bénigne, on a donc préféré dire oui à une Commission d’enquête. Dire non aurait fait un peu trop pourri. Et puis comme on ne pensait pas qu’on risquerait gros, ce que pense tout apprenti sorcier avant de déclencher un cauchemar, on a appelé les esprits. Mais voilà, de fil en aiguille des squelettes remontent du fond du marécage secret de nos vaillants agents secrets et de leur chef. L’affaire SREL et cette autre affaire qui date d’il y a un quart de siècle, le procès Bommeleeër finissent par s’alimenter mutuellement par leurs rebondissements.  C’est la tempête parfaite. Que faire pour stopper tout cela, alors qu’on ne peut quand-même plus mettre un autre feu au salon ? Cela ferait désordre et serait suspect ! Les digressions de Michel Wolter au sujet de la liberté de la presse, ne font pas l’affaire non plus. Non, il faut que le gouvernement démissionne, dit-on ! Cette idée de manœuvre est partagée par une bonne partie de l’opinion publique, qui s’est manifestée même par une démo en pleine Fête Nat.

Démission en question

Mais cette idée de démission doit être tissée un peu plus loin, car elle a un hic pour l’intérêt public. Les grands penseurs ont bien évidemment pensé deux mouvements plus loin en aval : si le gouvernement démissionne, le Parlement sera dissout ( ?). Si le Parlement est dissout, il n’y aura plus de Commission parlementaire d’enquête. Voilà comment oblitérer une Commission parlementaire que l’on n’avait pas pu voter sous le tapis : la démission pure et simple du gouvernement lave plus blanc que le feu au garage et à la cuisine, ou bien que les votes majoritaires contre les enquêtes. Et puis, à l’issue d’élections anticipées, on prendra quand-même les mêmes et on recommencera.

« Déi Lenk » ont déjà exprimé leurs réserves dans une lettre publique : si démission il y a, il faudra veiller à finir au préalable cette enquête sur le SREL. Mais justement, avorter cette enquête est le plus puissant sinon le seul motif pour considérer une démission : l’impunité espérée étant à la clé. On ignorerait facilement une manif qui demande la même chose, mais quelle aubaine si elle exprime le consensus dans le public en faveur des « Neiwahlen » au diapason avec la décision politique, sans autre condition !

A vrai dire, en ce moment aucune autre solution n’est politiquement acceptable que celle qui mène l’enquête sur le SREL à bonne fin et qui en tire les conclusions finales et les conséquences politiques. Mais nous sommes en plein brouillard constitutionnel.

Les limites de la Constitution

Ah, cela aiderait, si nous avions une Constitution qui fonctionne. Elle a 145 ans, mais son âge n’est pas le problème. Les constitutions américaine et suisse ont plus de deux et sept siècles respectivement mais sont jeunes et vigoureuses parce qu’elles annoncent des grands principes et s’appuient sur les droits de l’homme. La nôtre fournit à peine le cadre de notre vie commune. En ses 145 ans, elle a subi 37 amendements. J’ai eu l’occasion de commenter sur le massacre de la Sainte Justine du 12 mars 2009, quand le Parlement a coupé les ailes au Grand-Duc qui dorénavant ne « promulguera » plus les lois. Il signera. C’est un coup d’état qui n’est rien d’autre qu’un jeu de mots. Et telle est l’interprétation des textes tout au long des 120 articles : des jeux de mots pour initiés seulement. Aucun texte au monde n’a tant d’écart entre la lettre et l’esprit qui lui est interprété. J’en conclue que nous sommes en coup d’état permanent, au gré de la lecture variable de la Constitution. Un document vivant !

C’est pour cette raison qu’à l’ONU la lecture littérale classe le Luxembourg dans une catégorie de démocratie amoindrie. Leur conclusion que le Luxembourg n’est qu’une démocratie de seconde zone est peut-être vraie, mais basée sur le texte intégral de la Constitution. Elle l’est aussi pour nous, alors que nous savons que ces textes sont malléables dans l’interprétation « pragmatique » qui leur est donnée. Ses articles sont remplis de qualificatifs, de restrictions et d’échappatoires, de sorte qu’ils disent ce que le lecteur veut leur faire dire. Sinon on la changera selon les besoins du moment.

Basé sur ces textes, quels scénarios ou plutôt fictions existent pour la démission d’un gouvernement ? C’est le Premier Ministre qui tend la démission du gouvernement au Grand-Duc. Construisons l’arbre des actions possibles. Le Grand-Duc accepte ou n’accepte pas la démission. S’il n’accepte pas, il se crée un tollé, un nouveau massacre de la Sainte Justine. S’il accepte, va-t-il aussi dissoudre le Parlement ? En effet rien ne l’obligerait à associer démission du gouvernement et dissolution de la Chambre. Etant donné l’intérêt public de finaliser l’enquête parlementaire en cours, il pourrait surseoir à la dissolution de la Chambre et d’abord charger un informateur pour s’entourer des informations nécessaires à sa décision, et laisser la Commission finir ses travaux. Si, si, dans ce feuilleton fiction, il pourrait lire la constitution comme bon lui semble lui-aussi. Il pourrait aussi nommer un nouveau formateur.  Seulement en cas d’échec de ces tentatives sera-t-il forcé à dissoudre la Chambre des députés en vue d’élections nouvelles. Quoique la lecture de l’ONU permette ces multiples possibilités, c’est une fiction. La lecture luxembourgeoise est toute autre : Monsieur Juncker fera à sa guise. Voilà le problème et aussi la perspective d’une nécessaire action future.

Vers une Constituante

En effet notre constitution est devenue absurde à ce point. Elle n’est plus une référence pour l’action gouvernementale ni pour les droits du citoyen. La pensée politique ne contemple plus les valeurs démocratiques ni la séparation des pouvoirs. C’est documenté par les scandales du jour. Le Parlement est banalisé à force de l’ignorer et de l’affaiblir. A vrai dire aucune pièce de législation n’émane du Parlement, mais du gouvernement assisté de quelques lobbyistes ou d’une Directive de la Commission Européenne. L’élu est ainsi ravalé au statut de célébrité locale chargée d’engranger des voix aux élections.

Pour secouer tout cela, une fois le mystère SREL élucidé, les responsables sanctionnés, le gouvernement démissionné, la Parlement dissout et les élections anticipées annoncées, ne faudrait-il pas que ces élections produisent une Constituante ? Cela fait des années qu’une révision de la constitution se trame à l’abri des regards. Elle mérite au contraire un large débat public et un referendum à au moins deux tours. Une nouvelle Constitution est trop délicate pour la confier aux pouvoirs établis. Quel changement de culture politique ce serait, surtout si on limitait les mandats politiques tant qu’on y est. C’est la longévité des carrières politiques qui doit être l’explication de l’actuelle implosion de nos institutions. 

Au Stade National de Livange, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.

    Le soleil se couche. La nuit tombe sur Livange.
    Golfe du Mexique. Photo ET.


Au Stade National de Livange, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.

Et wor net keen, dien kengem keng Ligen net gesot hat.


Communiqué de l' ex ministre Jeannot Krecké:


"Suite à plusieurs réunions avec M. Guy Rollinger d'une part et MM. Claude Meisch et Francois Bausch d'autre part, j'estime avoir eu, au cours de ces discussions, satisfaction par rapport à leurs allégations à mon égard ainsi que leurs déclarations publiques me concernant dans la soi-disante [ sic ] affaire Wickrange-Livange. Par mon approche, j'espère avoir contribué à ce que les débats politiques soient menés de façon plus sereine et plus objective à l'avenir. Par conséquent je vais retirer mes plaintes en diffamation à l'encontre de MM.Claude Meisch et Guy Rollinger. Comme convenu entre parties, je ne souhaite pas faire d'autres déclarations ou commentaires à ce sujet. "

Dommage que l'on se soit rendu compte à temps que des questions autrement embarrassantes seraient posées au cours du procès. Ouf aussi pour Guy Rollinger: le nouveau contrat annule celui qui n'a jamais existé. Tout se termine donc par une chanson dont voici les paroles de Guy Béart, tout juste un petit peu manipulées:





Suppose qu'on ait de l'argent
Et qu'on soit intelligent
Pour pas faire les imbéciles
On s'achèterait une ville
On l'appellerait Livange
Ça je peux te l'assurer
Et là bougre d'animal
On ferait un Stade National
On ferait payer tous les gens
Ça nous ferait beaucoup d'argent
Puisqu'il faut t'expliquer tout
On rentrerait dans nos sous
Puis avec cet argent-là
Un vélodrome avec Becca.

Au Stade National de Livange, il n'y aura pas de BCEE.

 Mir brauchen e bësschen méi Liicht! Photo: ET

Les absents ont toujours tort.

Y a-t-il quelque chose de pourri au Luxembourg? Une institution, la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, ou BCEE,  vient de faire un bras d'honneur à une autre vénérable institution, la Chambre des Députés.  Le directeur général de la BCEE, Monsieur Finck, invité pour venir témoigner devant la Commission des Finances au sujet de l'affaire Livange, a refusé de paraître, selon une lettre signée par l'équipe entière du Comité Exécutif, invoquant le secret bancaire. C'est évidemment un argument fallacieux, car paraître devant la commission et violer le secret bancaire sont deux choses bien distinctes. Le sophisme utilisé ne trompe pas sur la volonté de se soustraire à des questions délicates, qui probablement ne mettraient pas le secret bancaire en péril. Et de nouveau, on ouvre la voie à toutes les spéculations. L'espoir est sans doute de faire mijoter un dossier empoisonné pendant tout l'été, en espérant qu'il sera oublié à la rentrée. Ce n'est pas particulièrement astucieux.

Construire un stade dans le pré, c'est le bonheur, mais c'est compliqué

Surtout si le pré est une zone d'inondation en pleine zone verte protégée, a dit le Méco. Bof, on aurait pu passer outre, comme d'habitude, si seulement ce grain de sable n'avait pas fait grincer la machine si admirablement pilotée jusque-là. Des deux projets concurrents, Wickrange et Livange, le premier a été éliminé par discrimination, carottes et bâtons à l'appui dit-on. Et du coup la gentille petite protestation du Méco a dévoilé le château de cartes que nous connaissons ou plutôt que nous commençons à découvrir. 

L'argent fait le bonheur, mais obtenir un prêt à la BCEE, c'est compliqué

Dans mon ancien village de Beckerich, quand j'étais enfant, j'ai souvent entendu les anciens dire cette phrase pleine de sous-entendus et d'admiration respectueuse: "Hien huet een Décken an der Hand." C'est intraduisible, et même aujourd'hui je ne puis imaginer ce que ces braves gens savaient, mais au moins une chose est explicite. L'expression suggère qu'il vaut mieux être bien connecté, pour qu' une demande ou un projet quelconque ait une chance d'aboutir.

Heureusement pour Monsieur Rollinger, après avoir passé un mauvais quart d'heure parait-il, s'est vu bien connecté malgré lui. Quelle chance, comme il lui fallait 16 millions d' Euros pour que tout ce machin tourne dans le sens du tourniquet mis en place par ses nouveaux amis. Monsieur Becca pouvait aider avec la BCEE. C'est ce que Monsieur Becca a raconté. Facile, le directeur général de la BCEE, Monsieur Finck, est son bon ami aussi et est même membre du conseil d'administration de Lynx, une société appartenant à Monsieur Becca. Attention, ne faites pas la confusion entre BECCA et BCEE.

A partir de là, suivez bien la narration surréaliste notée au fil des événements: Nous apprenions d'abord qu'il n'y avait aucune intervention du gouvernement auprès de la BCEE pour un prêt à quiconque. Ce n'était pas nécessaire, car la BCEE n'avait fait de prêt à personne en connexion avec Livange? C'est Finck qui l'a dit en octobre. Par contre, pour s'enquérir si ce prêt, qui n'existait pas, avait été accordé à des bonnes conditions, Monsieur Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, a téléphoné à Monsieur Finck. Cela a duré 10 secondes. Monsieur Halsdorf, sachant bien sûr que le prêt n'existait pas, s'est contenté de la réponse laconique de Monsieur Finck: les conditions du prêt qui n'existait pas, étaient bien les conditions normales de la BCEE. Nous apprécions tous que le Ministre n'ait pas abusé de sa position pour contraindre Monsieur Finck à améliorer les conditions d'un prêt qui n'existait pas. Reste encore cette question: comment Monsieur Finck savait-il que c'était bien le ministre au téléphone et pas un imposteur qui voulait violer le secret bancaire? Comment Monsieur Halsdorf savait-il en 10 secondes qu'il parlait à Finck et non à son répondeur? Tout ceci vaut un sketch de Raymond Devos.

Si vous voulez le savoir: le secret bancaire, c'est compliqué!

Un beau jour, notre Chambre des Députés, souveraine, a doté le pays du secret bancaire. Ayant également une responsabilité de surveillance, il est un peu troublant qu'une banque de la place refuse de paraître, suite à un convocation de ce même Parlement. Même si la lettre permet un tel refus, l'esprit ne le permet pas. C'est encore plus déconcertant s'il s'agit de la banque de l' Etat. Car en effet, paraître est une chose. La parution ici est apparentée à la politesse sinon elle est aussi synonyme de devoir de fonctionnaire. Paraître et ne pas répondre à une question pour ne pas violer un présumé secret bancaire est tout à fait autre chose.

Je maintiendrais volontiers que cette attitude est une insulte à la Chambre des Députés d'abord. Toute la Chambre réunie a voté pour exactement ce compromis, c.à.d. d'entendre des témoins au niveau des Commissions parlementaires, au lieu d'une Commission d' Enquête. Monsieur Finck a déjà été entendu dans les mêmes circonstances en automne 2011, sans invoquer le secret bancaire. Il ne l'a pas invoqué non plus pendant l'appel téléphonique de Monsieur Halsdorf. Dans le cadre des récents accords sur la double imposition du type OECD, nous communiquons des détails financiers sur demande aux autorités et administrations étrangères, en faisant exception du secret bancaire. Nos banques ont signé des exceptions similaires au secret bancaire avec les Etats-Unis dans le cadre des programmes  "Qualified Intermediary" et bientôt "FATCA". Comment ce secret bancaire, troué comme une passoire, peut-il être érigé en obstacle par la BCEE aux questions des représentants du peuple?

Les questions à poser par la Commission des Finances, selon l'état actuel du dossier, n'ont probablement rien à voir avec le secret bancaire. Le secret en ce cas est en plus un secret de polichinelle, car rarement a-t-on vu un tel déballage de détails financiers sur la place publique, par les intéressés Rollinger et Becca eux-mêmes. Pour éviter toute crainte de fuite, le témoignage aurait pu se prendre à huis clos, surtout que les députés et fonctionnaires présents sont eux-mêmes sous serment. 

Reste que le refus de la BCEE, signé par les cinq membres du Comité Exécutif est essentiellement un papier "politique", une dérobade qui met en question sa crédibilité, sinon son savoir-faire politique. Pourquoi cette dérobade à cinq signatures, alors que la banque est normalement engagée par deux signatures? Est-ce pour répandre une responsabilité parmi le plus grand nombre? La BCEE n'a rien à gagner par cet affront au Parlement. Les pourtours de cette attitude défiante sont tels qu'un autre Ministre, Monsieur Frieden, est sollicité pour assurer que les employés sous ses ordres  coopèrent avec un maximum de transparence avec nos élus. Sans doute faudrait-il dorénavant entendre les cinq signataires, un à un.

                                                   

Au moment où droits et devoirs des fonctionnaires et en fait de tout porteur d'un titre officiel sont sur la sellette ici, il m'a paru bon de combler une lacune, en proposant un code de déontologie, promis depuis si longtemps par d'autres. Je n'ai pas de grand mérite cependant.  C'est un vieux document que j'ai traduit librement de l'anglais, et que vous pourrez étudier pendant les vacances.  Tout le monde sera interrogé à la rentrée!

Code de déontologie des services du gouvernement des États-Unis. Pas compliqué

Adopté Juillet 11, 1958

Il est résolu par la Chambre des Représentants en concordance avec le Sénat, qu'il est le sens du Congrès que le code d'éthique doit être respecté par tous les employés du gouvernement, y compris les titulaires d'une charge.

CODE DE DEONTOLOGIE DU SERVICE DU GOUVERNEMENT

Toute personne au service du gouvernement devrait:

1. Mettre sa loyauté envers les plus hauts principes moraux et le pays au-dessus de la fidélité aux personnes du gouvernement, des partis, ou des ministères.

2. Respecter la Constitution, les lois et règlements juridiques des États-Unis et de tous les gouvernements qui y sont et ne jamais être une partie pour les  évader.

3. Donner une journée de travail entière pour un salaire d'une journée entière; donnant à l'exercice de ses fonctions son effort sérieux et ses meilleures compétences.

4. Chercher à trouver et à employer des moyens plus efficaces et plus économiques pour l'accomplissement des tâches.

5. Ne jamais discriminer injustement par la distribution de faveurs ou de privilèges spéciaux à toute personne, que ce soit pour une rémunération ou non, et ne jamais accepter pour lui-même ou sa famille, des faveurs ou des avantages dans des circonstances qui pourraient être interprétées par des personnes raisonnables comme influençant la performance de ses fonctions gouvernementales.

6. Ne jamais faire des promesses privées de toute nature ayant un caractère contraignant sur les devoirs de sa charge, puisqu'un employé du gouvernement ne peut avoir de mot privé qui peut être contraignant pour le service public.

7. Ne pas s'engager dans aucune affaire avec le gouvernement, soit directement ou indirectement, qui est incompatible avec l'accomplissement consciencieux de ses fonctions gouvernementales.

8. Ne jamais utiliser une quelconque information obtenue en toute confidentialité dans l'exercice de fonctions gouvernementales pour faire des profits privés.

9. Exposer la corruption partout où elle est  découverte.

10. Défendre ces principes, en étant toujours conscients du fait que la fonction publique est un bien public.

[Source: Chambre des Représentants américaine Comité d'Ethique]

Pour finir, je lis que Monsieur Biever, Procureur d'Etat aurait remis un rapport d'enquête préliminaire, en expliquant qu' un Ministre ne pourra être inculpé que par la Chambre des Députés. Nous ne savons s'il ya motif pour cela, mais retenons notre souffle. Parce que je sais que si le ministre a un "Décken an der Hand", cela n'arrivera pas. J'en ai fait l'expérience.  J'ai porté plainte pénale moi-même contre quelques malfrats il ya huit ans (tiens, déjà!), et malgré des inculpations, il n'y a pas de fin en vue.  Je suis à la recherche moi-même maintenant d' un "Décken an der Hand". Mais me voilà douteux: que faire si leur "Décken" est plus gros que mon "Décken"?

Bonnes vacances.

Au Stade National de Livange, la lumière ne fut pas.

Vers l'été de toutes les contradictions

Le mercredi 13 juin, la Chambre des Députés a éteint les lumières dans le Stade National de Livange, en espérant ainsi réduire la facture du scandale que les députés avaient sur les bras.

Tout le monde connait la partie visible de ce scandale qui s'est développé suite aux révélations du Mouvement Ecologique en octobre 2011. Sous ses projecteurs, le public luxembourgeois a découvert un exemple type de la corruption à la luxembourgeoise: je gratte ton dos, tu grattes son dos et il grattera mon dos. Bien sûr, vous pouvez ajouter plus de trois personnes dans ce cercle. Et comme il n'y a presque  pas de lois qui interdiraient de gratter le dos de quelqu'un, tout cela est bien légal.

Dans le cas de Livange, ce cercle a fini par dégénérer en spirale qui s'est écrasée en vrille devant le nez de nos députés. Etalés là étaient une lettre très confidentielle signée par trois ministres, un avis légal sur cette étrange lettre, deux projets concurrents, Wickrange et Livange, la BCEE et ses relations ambiguës avec les promoteurs et les ministres, des prêts qui font rêver, sinon jaser, des copinages, des mensonges, des menaces et des disputes.

Que la lumière soit! Mais le pénal tient la Chambre des Députés en l'état.

Il est clair qu'une journée comme celle du 13 juin comporte un minimum de chorégraphie. Nous n'avons pas appris beaucoup plus que nous ne savions déjà. MM. Bausch et Meisch ont développé la liste de leurs questions, voire accusations.  A remarquer que l'avis légal de Me Turk n'en faisait pratiquement pas partie. Il ne le fallait pas non plus, il repose sur ses propres mérites. Il était dès lors un peu surprenant de voir qu'un nombre des réponses en  défense des acteurs du Stade étaient préparées par les chorégraphes avec la présomption que cet avis légal serait la pièce maîtresse des questions. Le résultat était que bon nombre de réponses répondaient à des questions qui n'étaient même pas posées, et ne répondaient pas à celles qui l'étaient. Tel le gamin qui ne savait pas sa leçon sur les poules, mais qui savait tout sur les vers de terre.

En attendant le vote contorsionniste de la fin, les intervenants, pour ne pas répondre aux questions s'exerçaient en contradictions, en exagérations (le coup de fil a duré 10 secondes)et en esquives. Des fois aussi en prestations constructives, comme le Ministre de la Justice qui jouait à Monsieur Dictionnaire pour rétablir la bonne rhétorique.   Mais il faut surtout retenir  que l'effort principal était canalisé vers l'objectif ultime de la journée, l'avortement de la demande pour une commission d'enquête parlementaire pour  y substituer une enquête pénale .

Tombaient aussi une à une les deux distractions de la journée. Je pensais qu'elles faisaient partie de la chorégraphie d'ensemble pour divertir de la séance en cours, à cause de leur timing. Je parle des informations que le Parquet ouvrait une enquête sur Livange-Wickrange, et que Andy Schleck ne participera pas au Tour de France, à cause d'une fracture à un endroit aussi transparent que l'affaire de Livange. Un vote final scellait enfin le destin de la commission d'enquête: 39 députés contre 21 votaient pour l'obscurité.

Le Luxembourg vient d'inventer un nouvel adage judiciaire: "Le pénal tient la Chambre des Députés en l'état !" Ce sera dorénavant la méthode frivole pour bloquer l'accès du Parlement à la vérité. Le fait de porter plainte pénale préempte la création d'une commission d'enquête. En ce cas-ci c'est une faute politique qui discrédite le monde politique et laisse le public cynique. Mais il y avait aussi les promesses que l'on ferait mieux la prochaine fois.

Il y aura des changements, parole de Scout, ou honni soit qui mal y pense

Notre Premier Ministre a déroulé son parchemin plein d'innovations à venir, fruits des leçons qu'il a tirées de l'affaire Livange. Je m'en réjouis déjà comme de mon premier vélo.

Dorénavant il y aura un procès-verbal de toutes les rencontres ministérielles. J'ai toujours remarqué que l'entourage des ministres étrangers avait un ou deux scribes lors de nos réunions, et qui prenaient des notes avec application. Du côté luxembourgeois, cette tâche subalterne n'était généralement assurée par personne. On va donc maintenant introduire cette habitude exotique dans les entourages de nos ministres. C'est essentiel, car on aura aussi le droit d'accès à l'information. Vous vous rappelez, ce projet de loi sur le droit à l'information introduit par Alex Bodry à l'aurore du nouveau millénaire, il y a 12 ans ? A l'avenir, des comptes rendus devront donc exister sur des supports que l'on puisse copier ou publier sur demande du public.

 Puis on aura un "Ministeschgesetz" et un code de déontologie. Je suis déjà en train de copier ce qui se fait aux Etats-Unis, juste pour avoir des idées sur ce terrain révolutionnairement nouveau. Quand je viendrai à Luxembourg pour discuter d'un projet avec le Premier Ministre, j'apporterai bien sûr aussi mon propre témoin qui prendra des notes. En espérant que cela ne provoquera pas cet effet paralysant de la "reduzéiert Wierkungsméiglechkeet".

Il ne faudra pas non plus oublier d'adapter la législation sur la corruption à l'exemple du "UK Bribery Act" (1) au Royaume Uni, ou du "Foreign Corrupt Practices Act", FCPA (2), aux Etats-Unis. Non seulement serait-ce utile pour l'affaire de Livange, ce sera nécessaire pour prévenir des attaques futures sur le centre financier. Et il ne faudra surtout pas négliger l'importance de la révision de la constitution, qui semble être imminente depuis quatre ans.  Comme ce sera l'occasion de consolider le cadre de notre  démocratie, et comme le public n'y a pas contribué, je recommande, juste pour comparer, la lecture des réflexions profondes d'Alexander Hamilton, John Jay et James Madison en vue de l'élaboration de la constitution américaine. Elle est née du peuple, celle-là, et commence par "We the People."

Ce sont des belles promesses, rassurantes. La bonne nouvelle est qu'elles ne deviennent mensonges que si elles ne sont pas tenues. Il nous faudrait des dates d'expiration pour les promesses, auxquelles elles deviennent mensonges automatiquement.

Pour conclure, le bêtisier de l'été

Clairement, si j'ose dire, l'obscurité autour du Stade National n'aide en rien pour regagner la confiance du public. L'été, s'il y en a un,  verra sa  part de salades de soupçons qui alimenteront les rumeurs, faute de vouloir jouer cartes sur table. Voici les ingrédients du menu de l'été:

LIVANGE:

• Personne n'est intervenu auprès de la BCEE. J'ai bien appelé la BCEE, mais beaucoup plus tard. La conversation a duré 10 secondes.
• La BCEE n'est pas engagée dans le projet Livange. La BCEE a fait un prêt de € 16 millions au promoteur Rollinger. Le taux d'intérêt est un taux normal. J'ai appelé la BCEE suite à la demande de Rollinger.
• On va te rompre le cou. Tu n'auras plus de marchés publics. Je vais porter plainte en diffamation.  
• M. Finck est au Conseil d'administration de Lynx/Becca à la demande de la CSSF.  M. Finck est au Conseil d'administration de Lynx/Becca à la demande de M. Becca. Il représente les 4 banques. Il représente les 3 banques. Vingt employés de la BCEE se partagent 100 postes d'administrateurs.

CARGOLUX:

• L'Etat n'est pas actionnaire de Cargolux. L'Etat ne fera pas d'interventionnisme. L'Etat intervient pour Rollinger. L'Etat intervient auprès du Qatar.
• Les BVI c'est mieux pour Cargolux. Il n'y aura pas de "outsourcing" de la maintenance.

 

EUROGROUPE

• Je ne suis plus candidat à la présidence. J'ai besoin de temps pour moi. C'est un job à plein temps. Il ne peut être cumulé avec une autre fonction. Le candidat doit aussi être Ministre des Finances. Le candidat doit être un ancien chef de gouvernement

MOODY's:

 

• La BCEE a automatiquement la note triple A de l'Etat. Moody's dégrade la BCEE. La nouvelle notation est sans incidence sur la bonne marche des affaires de la banque. Il faudrait une agence de notation européenne.

On utilisera les vacances d'été soit pour oublier ce méli-mélo. C'est la préférence de tous ceux qui ont voté pour l'oubli. Soit il faudra que le chorégraphe coordonne mieux les performances.

(1) http://tinyurl.com/3mntake

(2) http://tinyurl.com/ye7sbg6

(3) http://tinyurl.com/6pcf9kn

 

 

 

 

Article publié au tageblatt et au Journal, juin 2012

 

 

 

Luxembourg: Une remarquable tribune sur la transparence, par Madame Colette Flesch, ancien Ministre

Madame Colette Flesch, ancien Ministre, Députée et Bourgmestre de la Ville de Luxembourg a publié ses réflexions sur RTL Informations, sur la transparence en Politique et dans la Fonction Publique.

Qu'on le veuille ou non, les cachotteries et les pratiques inavouables tomberont sur le double effet de l'émancipation des citoyens dans le monde et le coup de boutoir de l'internet. La contribution de Madame Flesch est le fruit d'une longue expérience dans des environnements varies avec la crédibilité accrue de quelqu'un qui n'est plus tenu à être "politically correct", donc essentiellement libre de dire la vérité. Welcome to the Club!

Voici l'article intégral en langue luxembourgeoise:

Transparenz, Colette Flesch

Auteur: Colette Flesch, fréiere Minister, Eieren-Deputéierten, Éierebuergermeeschter vun der Stad Lëtzebuerg1

Ugangs des Joers ass eng gutt Geleeënheet fir iwwert den Anstand an der Politik an an der Fonction publique ze schwätzen. Eng Partie Affären an onsen Nopeschlänner – Affär Wulff an Däitschland, Affären Karachi oder Guerini an Frankräich – an anerer, an och bei ons – Affär vum Sandweiler Buergermeeschter virun de Gemengewahlen, Affär Football Stadium Léiweng – hunn de Projecteur vun der Aktualitéit op d’Fro vun der Deontologie an der Politik geriicht. E Beräich, an deem mir hei zu Lëtzebuerg net genuch gemaach hunn.

Ëffentlech Amtsträger an der Politik, mee och an der Fonction publique hunn an deem Zesummenhank méi Responsabilitéiten wéi aner Bierger. Si musse selbstverständlech d’Vermëschung vun ëffentlechen Interessen mat hiren eegenen ënnerloossen. Si mussen nach, wéi de Präsident vun Transparency International Lëtzebuerg et kierzlech gesot huet, och den Uschäin dervun vermeiden. Si mussen Interessekonflikter an Konfusiounen vermeiden an ënnerleien domadder enger ganz besonnescher Transparenzpflicht. An aneren Wierder, de Bierger verlaangt vum Politiker a vum Beamten Integritéit an Transparenz.

Dat heescht net, dass e Minister oder Buergermeeschter keen Haus däerf kafen oder bauen. Dat heescht awer, dass en duerch seng Funktioun keng extra Avantagen kréien oder, nach manner, verlaangen däerf an dass en muss kënnen d’ Fakten kloer op den Dësch leeën.

Dat heescht och net, dass en Deputéierten net däerf enger privatrechtlechen Beschäftegung nogoen oder an engem Verwaltungsrot sëtzen. Dat heescht awer, dass wann an der Chamber, an enger Kommissioun oder am Plenum, iwwert e Gesetz ofgestëmmt gëtt, deen deen Secteur betrëfft an deem hien täteg ass, dann muss en op mannst en Interessi ëffentlech deklaréieren oder esouguer, an verschiddene Fäll, net mat ofstëmmen. Entgéint deem wat de Chamberspresident schéngt ze mengen, sinn esou Attituden an de leschten Joerzéngten, an der Chamber äusserst selte virkomm.

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Säit der leschter Legislaturperiod, mussen d’Deputéierten eng Interessideclaratioun beim Chambersekretariat ofginn an, säit dem Februar 2011, sinn déi Declaratiounen um Internetsite vun der Chamber accessibel. Dat ass gutt, mee net genuch.

D’Regierung schafft och säit e puer Joer un engem Code de Deontologie fir d’Beamten. Si huet 2011, mat deem Pak Dokumenter di nom Accord salarial deposéiert goufen, en « Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques dans la Fonction publique » virgeluecht, dee mer zwar verbesserungsfäeg schéngt.

D’lescht Joer huet d’Chamber unanime eng Motioun vun deenen gréngen an DP Fraktiounen ugeholl, déi virgesäit dass e Code de déontologie soll agefouert ginn, deen Regelen festleet fir ëffentlech Beamten a lokal an national Politiker inklusiv Regierungsmemberen, nodeem zukünfteg Interessekonflikter sollen vermidden ginn.

Et wär ze wënschen, dass deen Code dëst Joer kéint zu stoen kommen.

Au Stade National de Livange: Le Luxembourg bat le FOI 5-0

"Trois personnes peuvent garder un secret, si deux d 'entre elles sont mortes" (Benjamin Franklin)

Le 20 juin de l'an 2000, le député Alex Bodry déposa la "Proposition de Loi concernant la liberté d'accès à l'information" (1). Le Luxembourg allait enfin rejoindre la toute grande majorité des pays démocratiques, embrassant les principes mondialement connus sous la dénomination "Freedom of Information", ou FOI, et qui consacrent le droit du public de savoir. En pratique la loi créerait une obligation pour le gouvernement et les administrations publiques et parapubliques de fournir endéans les 2 mois tout document demandé par le public. A l'étranger, c'est surtout la presse qui use de ce droit pour se procurer tout document et toute correspondance officielle pour les besoins de ses investigations journalistiques.

FOI à la luxembourgeoise

Onze ans et 4 mois plus tard, cette loi n'est toujours pas adoptée!  La Mongolie et le Nigeria viennent de passer la leur. Quel joli consensus national que de faire trainer cette chose appelée transparence, que personne ne semble vouloir. Par contre, les directives européennes en matière financière voient une transposition en loi luxembourgeoise en un rien de temps, business oblige, tandis que le droit du public de savoir peut attendre. Le Luxembourg, pays le plus riche du monde, brille ainsi par son obstination de tronquer l'ouverture et la communication. Selon l'organisation internationale "Access Info" (2), seuls Chypres et l'Espagne font encore partie de ce club des opaques dans l'Union Européenne.

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, le rapporteur Alex Bodry note: "De nos jours le processus de décision ne peut être le fruit de procédures opaques, mûries dans le cloisonnement de l'Administration, décisions prises à huis clos à l'insu de ceux qui sont directement concernés." A en juger par ce retard sinon le sabordage de la proposition de loi, elle fait sans doute l'objet d'un concept hautement indésirable pour notre gouvernement. La solution est dès lors de laisser le projet mijoter jusqu'à l'oubli.

Les barbares dans le temple secret, ou un projecteur en pleine chambre noire.

Quel sacrilège dès lors quand le Mouvement Ecologique, MOUVECO, vient déranger cette conspiration feutrée en éclairant de tous ses feux d'abord un processus de décision opaque et une lettre signée par trois ministres, dont le Premier Ministre, et adressée à des intérêts particuliers. Incroyablement, cette lettre est classée "très confidentielle" pour la soustraire à l'examen du public. Benjamin Franklin serait ravi. Cette lettre représente donc bien une décision prise volontairement à huis clos, à l'insu du public.

Le MOUVECO s'est ainsi positionné en agent de révélation pour dévoiler une face cachée dans un débat public. Il a attiré l'attention du public luxembourgeois, généralement pas dupe mais tolérant-bof et cynique vis-à-vis du "système", sur le caractère illégal et inadmissible de la trame qui s'est tissée. Cette fois-ci, au-delà du fatalisme coutumier et des blagues de circonstance, le public voudrait des réponses. Hélas, la loi concernant la liberté d'accès à l'information fait défaut pour obliger les responsables publics et parapublics à les fournir et d'en finir avec la mascarade.

Cette crainte de la lumière du jour est un état de fait dans l'écosystème luxembourgeois. Elle est décrite également dans l'exposé des motifs par: "les réticences de certains milieux de la société luxembourgeoise d'admettre vraiment un droit à l'information complet et un droit d'ingérence du public dans le domaine des affaires publiques." Une réminiscence féodale donc. Et de conclure: "Dès lors, à l'instar du droit communautaire et de nombreuses législations étrangères, notre droit national doit enfin reconnaître explicitement le droit à l'information détenue par les autorités publiques ou parapubliques. La présente proposition de loi entend consacrer ces droits fondamentaux de tout citoyen dans un Etat de droit qui se veut démocratique." C'était il y a onze ans et quatre mois.

La dérive

Mais voilà, entretemps nous évoluons vers le contraire, et Livange en est une démonstration. Questionnées, les autorités publiques pratiquent l'esquive, les parapubliques l'exception et la menace de poursuites. Nous sommes en pleine dérive, en fait en plein délire. La crédibilité de nos institutions est en jeu, à cause de l'absence de transparence et de son corollaire, du droit d'accès à l'information. En fait nos institutions sont en zone de danger et la méfiance du public est en croissance.

Certes le Parlement tente aussi bien que mal de jouer son rôle de surveillance du gouvernement en posant des questions aux ministres (du latin minister, serviteur), dans des dossiers comme Livange. Au-delà des "c'est pas moi, c'est lui, connais pas, les autres l'ont fait aussi" parmi d'autres excuses et assurances, le public sera difficile à convaincre. Il faut en effet expliquer que des drôles de hasards aient aligné des initiatives, des circonstances et des acteurs d'une certaine façon, mais  que les choses ne sont pas du tout ce qu'elles paraissent être. D'esquive en esquive, d'obstruction en obstruction se nourrissent des soupçons, des spéculations, des accusations, basés sur les simples perceptions. Elles sont nourries par la volonté documentée de garder le secret et le refus de communiquer les faits. Il faut se rendre compte que l'on a dépassé dans le contexte Livange le simple niveau d'un jeu de questions-réponses. Les protagonistes se trouvent effectivement dans une phase ultérieure, le "damage control", qu'ils le veuillent ou non.  Et le "damage control" est un art et une science, qu'on soit faussement accusé ou en train de vouloir minimiser l'inavouable. En tous cas, le quatrième pouvoir, la presse, n'a pas été convaincue. Elle ne dispose pas des faits et des preuves pour être convaincue que tout ce cirque est une tempête dans un verre d'eau.

Le quatrième pouvoir, ligoté, doit spéculer   

Le public a le droit de savoir. C'est le moment d'appliquer ce grand principe démocratique, même

si l'on a choisi de renoncer ou d'escamoter une législation sur le libre accès à l'information. A défaut, la presse, qui le plus souvent est le vecteur d'investigation et de communication de cette information, ne peut être tenue à rapporter des faits. Elle n'a pas accès à ces informations. Au mieux, elle ne pourra que rapporter les rumeurs, à la grande exaspération des gardiens du secret. Mais comment lui faire des reproches, alors que les moyens d'investigation démocratique sont déniés?

C'est donc l'occasion d'appliquer maintenant et délibérément, au nom de la transparence, les provisions de la proposition de loi égarée. Même si elle n'a pas force de loi, elle fournit la guidance pour informer le public et répondre aux questions. D'ailleurs si par impossible cette proposition devait être reconsidérée par le législateur, il faudra la revoir pour l'adapter à l'après-Wikileaks et pour prévoir des sanctions sévères pour les refus de produire des informations, la destruction de documents ou leur falsification, comme cela existe dans les autres juridictions. Pour ne citer que l'exemple américain, où un banal "hearing" devant une commission parlementaire se fait sous serment, et celui qui se fait attraper en plein mensonge, à n'importe quel grade, se fait durement punir. L'exigence d'un code de déontologie pour politiques et fonctionnaires exigé par certains élus est évidemment nécessaire pour avoir des paramètres pour mesurer les incidents et le degré de "malgoverno".

Pssst! Ceci reste entre nous!

Pour finir, je voudrais partager un secret, une très bonne nouvelle, mais cela doit rester strictement entre nous deux, vous et moi: j'ai bon espoir que si le stade se construit, le club de foot parisien PSG, qui appartient à 70% au Qatar, viendra jouer à Livange. On les fera jouer contre la nouvelle équipe professionnelle luxembourgeoise qu'on appellerait Léopard? J'ai aussi bon espoir que vous et moi, nous serons invités, à la loge!

(1) Document 4676/00, Chambre des Députés:

 http://www.access-info.org/documents/Access_Docs/Advancing/EU/luxembourg_draft_law_20_06_2000.pdf

(2) http://www.access-info.org