Aide-mémoire pour les vœux de Nouvel An officiels.

Bonne Année. Même si toutes les lignes à suivre sont claires, il y a des ombres au tableau. Photo E.T.

Ce qui est bien quand on formule des vœux pour les priorités luxembourgeoises depuis un autre continent, c'est qu'il faut se limiter obligatoirement à l'essentiel. Avec la distance, les détails deviennent de toute façon insignifiants, sauf ceux qui me concernent personnellement bien entendu. Voici mes 7 vœux pour le Luxembourg en 2012, (et pour moi-même, là où les deux se superposent):

1. Que notre gouvernement reste chez nous et s'occupe de nos affaires

Élémentaire mon cher Watson? Pas chez nous. Notre Premier se veut la tète de l'Eurogroupe et sauver la Grèce, son Second se veut les jambes dans un Tour du Monde du Conseil de Sécurité de l'ONU et sauver le monde. Mon tout est peut-être la tête et les jambes, mais elles sont ailleurs, pas chez nous. Ce manège est couronné d'apparitions plus ou moins réussies sur des chaînes de télévision, surtout allemandes. Tragiquement, les membres juniors de leur équipe tentent de les émuler de plus en plus souvent en s'y aventurant eux aussi. Chez nous, il y a pourtant pas mal à faire, traduit en chiffres:

15.164, le nombre de chômeurs

10.221,94, en Euros, dette du gouvernement central par tête d'habitant

1500, le nombre d'affaires pénales classées pour prescription depuis 1990

13 ans, le temps qu'il faut à la justice pour régler le sort de la vache volée au fermier de Mertzig

8 ans, mon compteur judiciaire personnel provisoire

1.086 le nombre de réclamations traitées par l'Ombudsman, d' octobre 2010 à septembre 2011

La raison que ces chiffres sont si mauvais est que ceux chargés de faire le ménage chez nous, préfèrent s'occuper et s'illustrer ailleurs.

2. On ne commande pas un "Tout" et partie d'un "Tout"

Qui trop embrasse, mal étreint. Cette sagesse populaire a été élevée au statut de règle par les penseurs de l'art militaire: On ne commande pas un Tout et partie d'un Tout. Ainsi le général Eisenhower, commandant le débarquement du 6 juin 1944 en Normandie, ne commandait pas en même temps la 90e Division d'Infanterie du VII Corps de la 1re Armée américaine à Utah Beach. Les écoles MBA ont toutes reconnu la valeur de cette règle militaire et l'ont transposée dans la vie des sociétés civiles. Lakshmi Mittal l'applique, car il n'insiste pas à être aussi magasinier en chef à Schifflange.

Cette règle est tellement intuitive aussi, que tout le monde (enfin presque) comprend qu'on ne peut mener de front deux fonctions aussi absorbantes que celles de Premier Ministre du Luxembourg et Président de l'Eurogroupe. Mais notre Premier a déjà compris cela et a dit qu'il resterait chez lui en 2012. Il a aussi dit le contraire. Le Président français devra donc décider pour lui une fois de plus.

D'ailleurs il faut remettre en question ces ambitions européennes, internationales et onusiennes de nos ministres: à force de vouloir jouer ces rôles, les confrontations avec nos voisins se multiplient au point de devenir personnelles. Messieurs Blair, Sarkozy, Steinbrück, Cameron et Madame Merkel ne diront pas le contraire. Ce qui ne peut servir l'intérêt du Luxembourg et de sa place financière. On ne lance pas des pierres dans une maison de verre.

La règle devrait avoir force de loi quand il s'agit de cumuls rémunérés, ardemment convoités par des fonctionnaires. L'exécutif qui est ainsi rémunéré par des intérêts privés fait une moquerie de nos institutions démocratiques et de l'indépendance de l'Administration. Et ailleurs, dans le reste de la vie publique la règle devient une question de pure décence. Cela comprend les syndicats.

Heureusement , et je suis sûr et certain de cela, tout ce monde suivra l'exemple civique du nouveau Ministre de l'Economie, Etienne Schneider, qui non seulement n'acceptera pas de reprendre le siège d'administrateur d' Arcelor-Mittal de son prédécesseur, mais qui a aussi promis de démissionner des trois autres postes d'administrateur qu'il occupait en tant que fonctionnaire (eh oui!), pour "éviter les conflits d'intérêt". Ses collègues fonctionnaires ne manqueront pas de suivre ce bel exemple de civisme et de responsabilité personnelle, et n'attendront même pas que le nouveau code de déontologie promis post-scandale de Livange les y oblige dès le début de l'année pour le faire. Il faut saluer le courage et l'honnêteté de Monsieur Schneider, qui se profile ainsi en Homme d'Etat.

3. Revoyons la Constitution

J'ai eu l'occasion (1) de commenter sur les mystérieux travaux qui semblent avoir lieu en vue d'une révision de la Constitution. Elle est bien archaïque, faible, tout au plus un peu gênante de temps en temps. Alors on la change au quart de tour, 37 fois en tout depuis son octroi et la fréquence s'accélère. Je compte 46 articles sur les 121 qui énoncent un principe tout en incluant des restrictions qui permettent d'invalider l'article par des simples lois , voire règlements. Je compte 27 qui me semblent bizarres en cette année 2012. Bref, notre loi fondamentale ne l'est pas. Elle ne garantit pas solidement la séparation des pouvoirs, les libertés et droits de l'homme. Elle a été pensée et concédée pour être facilement contournée. Je souhaite donc que l'équipe qui se penche sur la malade dans une chambre noire, montre sa face et ses travaux au grand jour pour laisser une place au débat public, et qu'un référendum permette au peuple de déterminer Sa loi fondamentale.

4. L'avenir sera transparent, c'est clair

C'est une bonne nouvelle: la loi concernant la liberté d'accès à l'information devrait être votée sous peu. C'est ce qui est connu internationalement comme FOI, "Freedom of Information". On y a travaillé depuis 11 ans et demi et elle devrait être au point maintenant. Le gouvernement avait des réticences face à la perspective de devoir se livrer à des strip-tease, chaque fois que la presse ou le public exige un accès à des documents. Cela nous permettra de demander où on en est avec cette révision de la constitution, ou avec le stade de Livange. Et mes amis à "Transparence Internationale", qui chaque année publient un index de corruption, amélioreront le score du Luxembourg.

5. Repensons la globalisation

Je pense que tous les luxembourgeois conviennent qu'on a souvent besoin de plus grand que soi. L'adhésion aux projets européens et la globalisation est une nécessité, mais a du bon et du mauvais. Donc mesurons notre enthousiasme. Ainsi l'ouverture des marchés a aidé nos industries, l'acier en premier. Le Luxembourg a habilement exploité des niches de souveraineté qui ont fait éclore des activités bien lucratives: le centre financier, les services radiotélévision, la logistique. Mais il y a eu retour de manivelle: la concurrence globale a ruiné notre sidérurgie nationale, l'UE s'attaque aux niches de souveraineté et ailleurs l'OECD s'occupe du secret bancaire.

La globalisation a aussi permis l'acquisition de quelques fleurons de l'économie luxembourgeoise par des groupes internationaux. Ceux-là ont comme motif soit d'augmenter leur bilan, soit d'acquérir des marchés ou du savoir-faire qu'ils n'ont pas, soit de purement et simplement éliminer tout ou partie du concurrent luxembourgeois qu'ils viennent de s'accaparer. Sans pitié bien sûr pour la perte d'emplois qui accompagnent l'opération. Souvent l'ogre étranger, ayant séduit les actionnaires de la belle luxembourgeoise, commet tous les outrages sur elle, et c'est au gouvernement luxembourgeois, parrain du mariage, de récupérer l'épave déchirée de la belle en cas d'échec: BGL, BIL, Arcelor et y en aurait-il d'autres? Mon vœu: cessons d'être naïfs.

6. Justice différée est justice déniée

Au Luxembourg la justice est toujours différée, ou pire, classée, faute de moyens et de volonté politique. A la "rentrée judiciaire" en automne, le Procureur Général Robert Biever a confirmé ce que tous les criminels et leurs victimes savent: le Luxembourg est un paradis judiciaire, car la Justice n'a pas les moyens de sa mission. En particulier quand il s'agit de crimes financiers et de blanchiment d'argent. 1.500 affaires prescrites ont dû être classées faute de moyens depuis 1990! Nous connaissons tous l'histoire (presque) amusante de la vache volée du fermier de Mertzig, qui s'est terminée après 13 ans par la condamnation du Luxembourg devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.

En 2004, j'ai été moi-même victime d'un crime financier et j'ai porté plainte civile et pénale. L'affaire est donc dans sa huitième année. Pour en décrire les circonstances et les vicissitudes, j'ai brossé un tableau d'un microcosme extrêmement représentatif du "système luxembourgeois" et qui couvre 2 chapitres dans mes mémoires. Un personnage témoin est décédé entretemps, mais tous les jugements intermédiaires m'ont été favorables. La justice est délivrée en mon cas, mais avec extrême lenteur. Donc mon vœu pour le gouvernement est: restez chez vous et réparez cette justice comme le Procureur Général le réclame et comme les juges de Strasbourg vous ont enjoint de faire à plusieurs reprises. Sans oublier la menace américaine sur les paradis judiciaires.

7. L'Ombudsman, en vrai anti-Kafkaïen, doit être une femme

On a besoin d'un homme à tout faire quand on est trop paresseux, incapable, ou qu'on n'a pas le temps de maintenir ses choses en ordre. Pour notre gouvernement cette personne est donc nécessaire et s'appelle Ombudsman. Il est intervenu 1086 fois en un an, dont une fois pour moi.

C'est au sujet de mon affaire citée plus haut que j'ai sollicité son aide. Attendez, attendez, ce n'était pas à propos des 8 années de procédures judiciaires. Non, c'est que l'Administration des Contributions s'en est mêlée! Elle a découvert que selon elle je devais des arriérés d'impôt sur des revenus disparus dans l'arnaque. Comme si le fermier de Mertzig devait payer un impôt sur la valeur de sa vache volée! On m'a avisé qu'une procédure de "demande gracieuse" devrait facilement corriger ce zèle fiscal. Cinq kilos de documents à l'appui n'ont cependant pas touché la fibre gracieuse du sieur Heintz, directeur des contributions. L'homme détient le pouvoir finalement exorbitant, arbitraire et inéquitable de dire qui est un cas de rigueur, qui paye un impôt sur des pertes, et d'accorder des crédits d'impôt à millions sur profits au suivant.

J'ai crié "Kafka" auprès de l'Ombudsman Marc Fischbach. Résultat: l'impôt reste dû, mais son payement est différé jusqu'à la fin de la procédure pénale, qui elle est déjà différée. Mais l'administration des contributions est gargamelesque. Comme si elle regrettait sa mansuétude après sa concession, elle est revenue avec vengeance pour amender sa concession: il faut payer 100 € par mois (?), et le solde est frappé d' un intérêt punitif. Pour apaiser le dragon, chaque fois que j'avais l'occasion, je faisais des virements de mon solde entier sur mon CCP, des sommes allant de 88 centimes mensuels jusqu'à € 6.49. Avec cela j'aide à financer donc les crédits d'impôt de Monsieur Mittal, Becca et beaucoup d'autres! Je souhaite que la nouvelle Ombudsfra fasse le ménage!

Bonne Année. Vous allez voir, on est sur la bonne route.

(1) Luxembourg: Vers la révision de la Constitution, le 03 novembre 2009: http://feierwon.blogspot.com/2009/11/luxembourg-vers-la-revision-de-la.html

Le Luxembourg et la Pyramide de Madoff

Le Luxembourg et la Pyramide de Madoff
ou
Le pénal tient le civil en "otage


Si je prends la liberté de massacrer le sacro-saint adage que "Le pénal tient le civil en l'état", c'est qu'il risque de prendre les victimes de Madoff à Luxembourg en otage. Il s'agit cependant d'un concept sclérosé, bâti sur une hiérarchisation rigide et bureaucratique de la justice. En plein français, ce slogan mystérieux marmonné à tout bout de champs par les gens de droit, signifie que lorsqu'une affaire entre deux parties est à la fois une affaire civile (réparation d'un préjudice) et aussi une affaire pénale (parce qu'il y a eu crime à la base), le jugement civil doit surseoir à la décision pénale. La victime devra donc patienter que la procédure pénale soit terminée avant d'être compensée.

J'admets que l'adage pourrait être justifié dans le cas où une partie prétendrait à des réparations, en s'appuyant par exemple sur un document, que l'autre partie accuserait d'être un faux, et qui à son tour, pour cette raison porterait plainte pénale. En ce cas de deux plaintes opposées, admettons que le pénal tiendrait le civil en l'état. Mais les dangers d'abus sont évidents. La défense pourrait utiliser la contre-plainte pénale comme manœuvre dilatoire, en évoquant ce vieil adage, pour éviter ou du moins retarder son obligation de réparation.

Cependant, si c'est la victime qui à la fois porte plainte civile et pénale, parce qu'en plus de préjudices il y a eu crime, rien ne devrait empêcher les deux procédures de se développer en parallèle. La victime sinon aura intérêt à renoncer à une plainte pénale pour une compensation plus rapide. Justice cependant, ne serait rendue que partiellement. Les criminels courront. C'est sans doute ce qui se passe pour de nombreuses faillites frauduleuses.

Dans les cours de justice luxembourgeoises, lorsque les défenseurs des causes perdues sont aux abois, ils vont volontiers à la pêche de jurisprudence française et en particulier de ces dictons qui ne requièrent aucun effort de réflexion, comme: "le pénal tient le civil en l'état". Or en France, depuis la loi №2007-291 du 5 mars 2007, il y a eu un changement radical, qui semble être passé inaperçu au Luxembourg. Selon cette loi, le pénal NE tient PLUS le civil en l'état! (1)

Et Madoff dans tout cela? Le Parquet de Luxembourg apprend-on a ouvert une enquête pénale pour faux et usage de faux contre la banque suisse UBS à Luxembourg. En cause serait sa gestion des deux fonds LuxInvest et LuxAlpha pour lesquels elle aurait exercé deux fonctions incompatibles.

Mauvaise nouvelle pour les épargnants dans ces fonds, qui sont donc la partie civile: le pénal tient le civil en l'état! La correction française de 2007 de cet anachronisme aberrant n'a pas encore atteint les études des avocats luxembourgeois, pourtant si friands de jurisprudence d'outre Thionville. En tout cas, à entendre un avocat représentant des victimes de Madoff, qui, au lieu de se mettre dans tous ses états au sujet du pénal qui tiendrait le civil en état, console ses clients en conseillant la patience. Ah, ces honoraires!

Ajoutons une autre pointe d'incongruité. Comme au moment des faits, la responsabilité pénale des personnes morales n'existait pas au Luxembourg, UBS ne pourra pas être tenue responsable pour un crime qui n'était pas, selon la loi luxembourgeoise, un crime en 2008. La loi sur la responsabilité pénale des personnes morales date du 3 mars 2010! C'est à se demander quel est le but d'une telle enquête? A moins de viser des dirigeants d'UBS, elle ne fera que retarder le moment quand justice sera rendue, c.à.d. le dédommagement des victimes.

Même si des dirigeants d'UBS sont visés, il n'y a aucune raison pour que le pénal tienne le civil en l'état! En ce cas, l'affaire civile pourrait se poursuivre et l'enquête pénale en cours aiderait en effet l'argument des victimes et en même temps l'image de marque du Luxembourg. Ce serait un début de barrage contre la future stigmatisation du Luxembourg comme paradis judiciaire, menace réelle que le Luxembourg s'efforce à ignorer.

Au bout de 18 mois après l'éclatement de l'affaire Madoff, il est urgent de se presser un peu. A une récente conférence sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, en Floride, j'ai glané par bribes et morceaux les vues des spécialistes sur l'affaire Madoff, les leçons à en tirer, et ce qui compte, les bonnes méthodes de recouvrement des pertes. Commençons par le début:

C'est le 10 décembre 2008, que le monde ébahi découvrit la Mère de Toutes les Pyramides de Ponzi : l’affaire Madoff, une fraude qui a duré une trentaine d'années, et qui portait sur $65 milliards.

Le Luxembourg a vite appris que l'affaire n’était pas limitée à juste un autre déraillement de Wall Street. La méduse Madoff avait avancé ses tentacules bien au-delà, là où l’argent est facile et où le gendarme si possible est endormi à son pupitre. Le Luxembourg a saigné $2.5 milliards dit-on, en général des clients des fonds luxembourgeois Luxalpha et Luxinvest d’UBS et de HSBC. Comment ce Madoff, cet antihéros aux allures de guichetier bénévole d’une bibliothèque de province, a-t-il pu leurrer investisseurs, professionnels et régulateurs avec un tel succès ?

1. Pour les investisseurs individuels, souvent d’ailleurs éloignés d’un ou plusieurs échelons de Madoff, c’est l’histoire éternelle de l’appât du gain. Les victimes avaient tout simplement mis leur esprit critique entre parenthèses en voyant les soi-disant revenus juteux produits de façon continue par Madoff. Ils auraient dû penser à leurs grand-mères pourtant. Je parie que toutes ont dit : » Quand c’est trop beau pour être vrai, ce n’est pas vrai ! » En effet cela sent le piège à sous, si :

• Le promoteur est une sorte de mythe, secret et difficile d'accès, comme Madoff, éminence grise de Wall Street
• Les résultats obtenus n’ont aucun rapport avec les tendances générales des marchés. Hausse ou baisse, Madoff était toujours dans le bon.
• L’explication pour les succès inégalés ne tient pas la route. Sa “split-strike conversion option” était un charabia qui ne pouvait pousser que sur le champ de la dissidence cognitive. Il n’y a pas assez d’options sur terre pour permettre d'obtenir les chiffres de Madoff.
• Le promoteur a un rapport farfelu avec l’argent.

2. Dans le cas de Madoff, les défaillances des intermédiaires professionnels sont plus graves encore. Ceux-là, commis pourtant à une diligence raisonnable, auraient dû s’apercevoir des incohérences, car il y a alerte si :

• Les moyens mis en œuvre ne correspondent nullement aux capacités nécessaires au fonctionnement de la prétendue opération.
• Les employés ne savent pas répondre à des questions sur le fonctionnement de l’opération.
• Toutes les opérations sont strictement cloisonnées.
• Les employés sont sous-qualifiés et surpayés.
• Le diagramme de la société est inutilement complexe et élaboré.
• Personne ne peut voir les livres et l’auditeur externe est un illustre inconnu.

3. Enfin il y a eu les défaillances répétées du gendarme américain, la Securities Exchange Commission ou SEC, endormie elle aussi au volant. Elle a raté de nombreuses occasions d’arrêter le malfrat. Ainsi l'alerte était donnée plusieurs fois au cours des années par Harry Markopolos, un trader new yorkais qui essayait en vain de dupliquer les résultats de Madoff. Madoff a pu continuer en traitant Markopolos de jaloux. Il s‘est finalement dénoncé lui-même, quand son opération, à bout de souffle, manquait de pourvoyeurs de cash. Des fortunes et de nombreuses économies d’une vie ont été perdues.

4. Comment recouvrer les pertes, si cela est possible du tout ? Il va de soi que dans ces cas la vitesse d’exécution est la clef dans n’importe quelle stratégie de récupération employée. Or la vitesse était absente à tous les niveaux. Madoff a même eu le privilège bizarre de gérer encore les derniers tourbillons de son affaire, après son arrestation, depuis son domicile new yorkais ! A Luxembourg, le gendarme somnolait derrière sa barricade de règlements incomplets et de législations évasives.

Les investisseurs, désemparés, tiraillés entre un sentiment d’incrédulité, d’auto-blâme et de rage, ont laborieusement rassemblé leurs forces pour lentement affronter les nombreux obstacles (artificiels ?) juridiques. L'enquête du Parquet pourrait en constituer un nouvel obstacle retardateur. Or il aurait fallu faire vite.

Une pyramide de Ponzi produit généralement un grand nombre de victimes. (2) Une telle masse de victimes demande le déploiement de moyens de masse. Partant de la constatation qu’aucune pyramide n’a jamais fait de profits, la somme des gains de la pyramide est donc zéro. Dans le cas le plus favorable, seulement les montants investis pourront être recouvrés. Il y a trois cibles possibles pour récupérer l’argent perdu :

• Les acteurs principaux, qui sont les fraudeurs, leurs familles et affiliés, avec leurs caches et les biens mal acquis, tels qu' immobilier, yachts, bijoux, objets d ‘art.
• Les facilitateurs, ce monde de professionnels « aveugles » qui ont profité de la manne par le biais de leurs honoraires et commissions, argent de la trahison de l'intérêt public.
• Les "gagnants nets", c.à.d. ceux qui ont effectivement retiré des gains nets de leur "investissement".

C'est donc une vaste entreprise que de démêler ce nœud. La chose la plus facile sera de répertorier les victimes. Mais la tâche sera herculéenne de faire l'inventaire des acteurs principaux, des facilitateurs et des gagnants nets. Ce sera de l'ingénierie à l'envers que d'essayer de localiser les biens et capitaux escamotés. Il faut espérer que les législations en place permettront un "clawback" c.à.d. une récupération des profits, honoraires et commissions payés par Madoff.

L'affaire est évidemment compliquée par le fait que la fraude s'étend sur des juridictions multiples. L'on peut donc objecter que les législations et les règlements en place ne permettent pas cette coordination massive et notamment au Luxembourg où les actions en justice prendront dix longues années selon Luc Frieden, Ministre de la Justice à l'époque.

C'est d'ailleurs sans doute une raison pourquoi la méduse Madoff a trouvé confort et source d'alimentation facile à Luxembourg et dans quelques autres centres financiers. Il n'est pas étonnant que des départements gouvernementaux luxembourgeois se retrouvent comme cibles des parties lésées qui se retournent contre l'Etat luxembourgeois et ses institutions, présumant que des fautes graves se sont produites dans la surveillance incombant au Gouvernement et présumant qu'un pays riche représente une meilleure chance de récupérer des pertes plutôt qu'un escroc en faillite et en prison. Le Luxembourg se passerait bien de cette affaire là, qui a le potentiel d'une bombe à retardement. Il peut aussi se passer des théories de conspiration qui infailliblement mettront en cause une enquête pénale luxembourgeoise, qui servirait à mettre le civil en l'état.

Permettez-moi d'opposer à cet adage caduc un autre, plus poignant, puisé parmi le réservoir de dictons américains: "Justice delayed is justice denied" ce qui veut dire que "Justice différée est justice refusée". Depuis notre enfance, notre instinct de justice nous dit: c'est bien vrai çà!

egidethein.blogspot.com

(1) Le pénal ne tient plus le civil en l'état
Les Echos n° 19902 du 19 Avril 2007 • page 13
http://archives.lesechos.fr/archives/2007/LesEchos/19902-64-ECH.htm
(2) J’ai vu au Luxembourg cependant un cas rare de pyramide de Ponzi « tronquée » à levier, qui n’a produit qu’une victime, mais beaucoup d’intervenants.