Monday, May 31, 2010

Greece urged to give up euro - Times Online

Il n'y a que deux choix pour la Grèce: ou bien retourner à la drachme et dévaluer, ou bien couper salaires, pensions et prestations sociales. D'autres devront faire de même. Promouvoir une monnaie commune, une défense commune, une politique étrangère commune sans avoir un gouvernement commun est également sot et incompétent de la part des "dirigeants" européens. C'est aussi une trahison des idées des pères fondateurs.

Greece urged to give up euro - Times Online

Voir aussi: http://feierwon.blogspot.com/2010/05/l-etat-de-la-nation.html

Friday, May 21, 2010

L' Etat de la Nation

Je ne sais pas si vous faites comme moi: Chaque année, pour me rendre compte de l'Etat de la Nation, je commence par une appréciation de la situation générale, puis de la situation particulière du pays. Puis, armé de ces connaissances, j'en tire des conclusions et des idées pour entamer l'avenir. Cet exercice est indispensable pour définir les moyens et procédés à mettre en œuvre pour remplir ces missions que je me suis données. C'est bien sûr un exercice purement théorique. Je fais comme si mon pays m'appartenait.

Je fais cela aussi, parce qu'on est toujours mieux servi par soi-même. Peut-être que vous aussi, vous êtes restés sur votre faim l'autre jour en écoutant le discours sur l'Etat de la Nation de notre Premier Ministre. Vous n'avez pas écouté? Voici le résumé: Adieu veau, vache, cochon, couvée. Oui, vous reconnaissez la plume bien concise de l'auteur de ces discours, Jean de la Fontaine. C'était donc bel et bien la situation tragique de "la laitière et le pot au lait" qu'on nous a présentée. Une terrible histoire pour notre pays, qui reste d'ailleurs encore incomplète à l'instant.

Voyons s'il n'y a pas une lueur d'espoir en élargissant la vision au-delà des quelques lignes du budget, telles que veau, vache, cochon, couvée. Et certainement , évitons les conclusions à priori et probablement fausses, sur fond de tripartite ,comme: nous sommes en crise, elle est temporaire, et elle sera finie en 2014. Sinon, le discours politique luxembourgeois se rétrécit sur le sujet de la petite laitière et son pot au lait.

Essayons de voir la forêt plutôt que les arbres. Le Luxembourg, faute de richesses naturelles ne peut prospérer que sur des idées et sur une grande ouverture sur le monde. Mais le Luxembourg dans le monde vient de vivre des moments intenses et potentiellement catastrophiques. Pour la première fois depuis la guerre, le Luxembourg est sous attaque. On nous aime beaucoup moins ou alors plus du tout: au Conseil européen, au G20, à l'OECD et au GAFI, à la Commission Européenne, aux Etats-Unis et chez nos voisins (jaloux dit-on). On est donc passés du statut d'universellement aimé au statut de flibustier, à qui il faut remonter les bretelles. En cause est le secret bancaire, on dira paradis fiscal, et cette accusation d'être le plus mauvais élève du GAFI, quand il s'agit de prévenir le blanchiment de l'argent du crime. Or, le secret bancaire ne peut être défendu. Ses assaillants tiennent le haut du pavé de la moralité, et vont donc gagner. Ne pas appliquer pleinement les règles du GAFI, (48 sur 49) est franchement une stupide provocation. C'est à se demander si quelqu'un a commis une faute en se conformant par mégarde à une seule et unique règle parmi les 49. C'était réveiller le tigre qui dormait.

Cette dernière négligence, si ce n' est pas un acte délibéré, est en contraste avec l'attitude zélée, sinon soumise et fayotte que le Luxembourg exhibe souvent dans les institutions internationales. Citons l'acharnement pour briguer un siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'élève modèle qui casse sa tirelire pour l'aide au tiers monde dans le cadre de la campagne du Millénaire pour le développement des Nations Unies, la poursuite effrénée de postes comme la Présidence de l'UE, de l'Eurogroupe et autres, l'enthousiasme pour faire la guerre au climat à coups de millions, et pour emprunter de l'argent qu'on "prêtera" à la Grèce. Bref, alors qu'on a le feu dans la toiture, on joue aux pompiers ailleurs.

Voyez-vous, en voilà des "pistes" que la tripartite n'a pas décelées. Que nos dirigeants dirigent chez nous, pas à Bruxelles ni à New York, que l'on approche avec retenue et circonspection ces projets sur le climat et le Millénaire des Nations Unies. Il est facile d'expliquer à Kyoto et à Copenhague que la petite laitière a cassé son pot au lait, et qu'à l'avenir, on ne fera que ce qu'on pourra. Il est facile d'expliquer au Cap Vert que l'argent, il faut le gagner, et qu'il nous reste tout juste assez pour maintenir les projets réalisés. Nos gens feront des sacrifices. Ils feront donc moins de cadeaux.

Est-ce à dire que nous rechignerons sur nos relations internationales? Tout le monde sait que notre pays ne peut exister que comme plateforme ouverte au monde, comme membre d'ensembles plus vastes pour sa survie et sa sécurité. C'est ce qui a placé le Luxembourg à la table des Grands quand il s'agissait de créer les Nations Unies, l'OTAN et l'UE. Et voilà deux autres "pistes", certainement pour le long terme: œuvrer pour une Défense Européenne Commune associée à l'OTAN, et une vraie Diplomatie Européenne comme seule et unique représentation de l'Europe. Nous n'y avons rien à perdre et tout à gagner. Quelles économies d'échelle! Vous me direz que c'est une utopie, qu'il y a le véto français et britannique à l'ONU, leur arsenal nucléaire, un nécessaire impôt européen pour financer ces initiatives et même la langue qui seront autant d'obstacles. Cela n'empêche que ce sera une bonne distraction des discussions sur le paradis fiscal et judiciaire que nos partenaires adorent et qui somme toute font très peu pour le progrès de l'Europe. Par contre la discussion sur une Défense commune et une Diplomatie commune aurait le mérite aussi de forcer la réponse à la question escamotée depuis 50 ans: quel est le but final de l'intégration européenne? Les Etats-Unis d'Europe? Une Confédération? Un Marché Commun?

Le moment est bien choisi d'entamer cette "piste" du renouveau de l'Europe alors que l'Euro, cette monumentale erreur, commence son trépas. Je sais bien que les vaillants croisés qui n'ont jamais tenu ne fut-ce qu'une échoppe, clamaient haut et fort de s'être payés la tète des "spéculateurs" juste la semaine passée. Quand dans le temps, ces "spéculateurs" faisaient monter l'Euro ou prêtaient de l'argent à grand risque à la Grèce et à d'autres, ils étaient des investisseurs avisés. D'ailleurs le plan de sauvetage de $1.000 milliards cherche à préserver les intérêts de ces spéculateurs, non? Ce plan traite le symptôme, la dette. Ce n'est pas un remède. Le remède est que la Grèce et d'autres dévaluent leur monnaie pour se ressaisir. Or cela ne peut se faire avec un monnaie unique. Il faudra bien faire marche arrière, retour à la drachme grecque et aux autres monnaies, pour, faute de gouvernement européen, retourner aux gouvernements souverains cet outil de politique économique. La preuve? Aucun pays non-membre de l'Eurogroupe n'a les problèmes des PIIGS, Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne. Même pour le Luxembourg, bénéficiaire à priori d'une participation à une monnaie forte, il serait opportun de mesurer à quel point le déficit budgétaire et les plus de 15.000 chômeurs sont dus aux coûts et aux freinages associés au maintien de l'Euro.

L'Euro aura probablement vécu ce que vivent les idées mal conçues: l'espace d'un matin. Il a précédé la réponse à la question ci-dessus: quel est le but final de l'intégration européenne? Il jouera sans doute le rôle de monnaie de réserve au plus. Et on saluera alors la fin de l'Eurogroupe et le retour au Luxembourg de son Président, qui pourra consacrer son temps aux "pistes" que la petite laitière a tracées, et aux nouvelles pistes que cette courte réflexion-ci a décelées, et qui seraient bien seyantes à nos stars internationales: se battre pour les intérêts stratégiques du Luxembourg. Pour commencer, prenons l'euro par les cornes!

Egide Thein

Sunday, April 11, 2010

De Peckvillchen: D' Gëlle Fra Schéckt Schéin Gréiss vun Shanghai

De Peckvillchen: D' Gëlle Fra Schéckt Schéin Gréiss vun Shanghai

Un monument de la littérature luxembourgeoise.

Gutt Nouvellen vun Shanghai! Een must read op Chinesesch dien all Lëtzebuerger versteet.

Thursday, April 8, 2010

Egide Thein - Luxembourg: OECD says Luxembourg should do more to clean up its environment

Egide Thein - Luxembourg: OECD says Luxembourg should do more to clean up its environment

Angel Gurria should not overplay his hand. Trop c'est trop. Ses critiques du paradis fiscal luxembourgeois perdent de leur valeur par cet acharnement.

Le Luxembourg et sa Tripartite.

"La récolte était mauvaise? Il faut donc augmenter les impôts!' (Louis de Funès interprétant Salluste dans "La Folie des Grandeurs".)

Autour de la table oblongue, ils sont trois à s'observer à qui fera la première erreur dans une partie de poker, dans laquelle ils savent qu’il n'y aura aucun gagnant. En fait ils sont assis sur une plateforme en équilibre instable, comme ces plaques de rocher que l’érosion a laissées là et que l'on voit avec effroi se balancer sur une aiguille rocheuse dans les dessins animés de Hannah Barbera. Le premier qui change sa position fait glisser le centre de gravité vers les deux autres, et c'est l'accident. Il n’y a pas de télécommande magique pour nous débarrasser de cette image cauchemardesque.

Gros plan sur les joueurs: ils sont en fait plus de 3, ils sont cinq, dont deux que l'on ne reconnait que par leur ombre. Dans l'ordre d'importance ce sont:

1. La plate Terre, celle de Thomas Friedman, qui met gouvernements, corporations et travailleurs de par le monde en compétition en ce qui concerne imposition, réglementation, marges de bénéfice, coûts salariaux, et avantages intangibles et inhérents à leur situation particulière.

2. L'Union Européenne, cet édifice en croissance désordonnée, la seule montagne dans le plat pays bruxellois qui de temps en temps accouche d'une souris. Comme les souris ont été procréées par les grands commis des gouvernements européens et leurs représentants non-élus démocratiquement, ces grands commis s'empressent à reconnaitre chez eux la suprême validité de ce qu'ils ont manigancé à Bruxelles, dont bien sûr la vertueuse limite de 3% du PIB admissible pour les déficits budgétaires.

3. Les employeurs, qui en vertu de la nouvelle réalité de la Terre plate, ont des choix multiples. Si l'équation luxembourgeoise ne leur sied plus, ce sera la délocalisation. Elle sera d'autant plus facile, que la plupart des sociétés luxembourgeoises sont des services faciles à déménager, et que quasiment tous les centres de décision sont à l'étranger. Même la sidérurgie luxembourgeoise n'est pas à l'abri: les décisions de fait seront étrangères, et même si un haut fourneau ne peut être déménagé aisément, il sera facile de calibrer vers la bas une production luxembourgeoise pour la voir réapparaitre en Inde.

4. Vient ensuite le Gouvernement luxembourgeois. En quatrième position, il ne fera pas la loi dans ce jeu de poker. Comme il ne peut pas tout simplement quitter le jeu, il lui faudra limiter les dégâts avec une donne de mauvaises cartes qu'il s'est lui-même attribuées, entre autres par des largesses qui ne peuvent être soutenues que pendant les années de vaches grasses. Il n'a pas beaucoup de choix: il y a l'emprunt et on fera payer nos petits enfants, ou il y a le nouvel impôt et la restriction budgétaire, et le gouvernement payera aux élections.

5. Les salariés, représentés par leurs syndicats, ont le plus à perdre, par manque de choix. Comme le gouvernement, les syndicats savent qu'il n'y a rien à gagner dans ce jeu de poker. Le tas de jetons sur la table s’est considérablement rétréci. Les syndicats devront bluffer beaucoup pour tirer leur épingle du jeu. Ce qui ne sera pas du bluff sera leur frustration de voir l'Etat-providence s'affairer plus autour des sociétés privées qui arrivent en troisième position ci-dessus (les banques ont avalé quelques-unes de nos ressources et réserves stratégiques) et de détourner des ressources du monde du travail arrivant en cinquième et dernière position: c'est la redistribution de la richesse à l'envers.

Entretemps, la tripartite marche dans la choucroute. Les débats sont visqueux. Rappelez-vous que les trois partis sur cette plateforme en équilibre instable, doivent trouver un consensus et mouvoir simultanément vers le centre de gravité, pour ne pas se retrouver ensemble dans le fond du Canyon. Comme tout le monde perdra, il faut donc un consensus qui déclare tout le monde perdant au même moment. Le gouvernement perd parce qu'il a dilapidé ses réserves, doit serrer les ceintures et doit lever de nouveaux impôts. Les syndicats perdent en se voyant acculés à accepter des concessions auxquelles ils n'ont pas dû faire face depuis longtemps. Restent les employeurs, dont beaucoup ont élu d'être au Luxembourg, paradis fiscal relatif, pour échapper à un enfer fiscal ailleurs. Ils perdent parce que leurs affaires ne vont pas bien. C’est la cause de la tripartite.

Que faire ? « La récolte était mauvaise». Outre lancer un emprunt de € 2 milliards, donc détruire des richesses, pour financer notre mode de vie? Je propose de retourner à mon laboratoire préféré (1), les Iles Caïmans, qui sont une maquette à l'échelle 1:22 du Luxembourg.

Les Iles Caïmans, aux abois, ont fait confectionner une étude pour trouver des solutions face au déficit budgétaire, le "Miller Report" (2), qui tire les conclusions que tout le monde connaissait depuis belle lurette. Augmenter les impôts fera fuir les services financiers, essentiellement bien mobiles. Introduire une imposition directe, qui n'existe pas actuellement, n'est pas possible. (!?). Bien évidemment. Reste l'option de réduire les rémunérations des fonctionnaires et employés publics, en surnombre et surpayés. Les 5 échelons supérieurs de la grille des traitements sont mieux payés que le Premier Ministre du Royaume Uni.

D'accord mon laboratoire ne fournit pas de solution miracle, mais bien la bonne idée de faire confectionner un rapport Miller pour avoir un vilain à blâmer, quand il faudra vendre les mesures que tout le monde connait déjà: nouveaux impôts, restrictions budgétaires, restrictions salariales et endettement.

Il est curieux que l'imagination reste là, confinée aux lignes des budgets. Une crise comme celle-ci est trop belle pour ne pas l'exploiter, aller de l'avant et si nécessaire, non seulement changer nos vieilles façons, mais aussi celles de l'Europe.

Quand finalement le jour viendra où nos joueurs de poker compteront 1,2,3 pour ensemble dévoiler leurs concessions au public et se rapprocher du centre de gravité de leur plateforme chancelante, il serait bon de dévoiler quelques autres actions, projets et innovations, des distractions en quelque sorte, qui seraient immédiatement poursuivies:

1. Supprimer les abus budgétaires et donc supprimer le 31 décembre. Le 31 décembre serait-il un abus? Tout à fait, c'est la dernière journée de l'année budgétaire. Tout fonctionnaire en charge d'un budget sait que s'il a le malheur de finir l'année avec des économies, il sera puni car son budget de l'année suivante sera amputé du montant de ces économies. Donc le 31 décembre il doit vider les tiroirs. Il faudrait au contraire le récompenser avec une prime pour ne pas dilapider le denier public. L'exemple ferait école, et magiquement d'autres dépenses pas explicitement mandatées n'auront plus lieu.

2. Arrêter les abus de la retraite anticipée. La plupart des cas sont soit des expédients politiques pour embellir les chiffres du chômage ou ce sont souvent des faux malades. Tout le monde connait ces cas de retraite anticipée après 25-30 ans de carrière: la communauté a payé pour l’éducation de ces individus pendant 20-25 ans, et payera 30-40 ans de retraite. Cela représente cinquante ans de coûts pour 25 ans de productivité, ce qui est absolument déséquilibré, et c’est devenu un « système » frauduleux. La situation des caisses de pension, notre situation démographique, le drainage de fonds de pension vers les pays voisins exigent que l’on se tienne au moins aux règles établies pour l’âge de la retraite. Chacun sait que la limite de 65 ans sera remise en question. Un bon début serait de permettre aux retraités de recommencer une seconde carrière après avoir atteint l'âge de la retraite, s'ils le désirent, sans atteinte à leurs droits acquis. Ils sont des réservoirs de savoir-faire et de connaissances qu'il est faux de ne pas miner surtout dans une économie reposant sur tant de main d'œuvre importée, et qui malgré un chiffre élevé de chômeurs, manque de gens qualifiés et entreprenants.

3. Agir sévèrement contre les fraudeurs du fisc, de la Sécurité Sociale, de la Caisse de Maladie et du travail en noir. Nous en connaissons tous, des fois dans des endroits insoupconnés. Des fois la fraude est le certificat médical, la prérertaite, le « bon débarras » d'un travailleur qui gêne. Puis le « bezuelt mech einfach esou. » Et qui ne connait pas une histoire de millions en argent noir luxembourgeois planqué dans des endroits comme la Suisse. Généralement ce ne sont pas des salariés ou des chômeurs qui prennent le chemin de Zurich. Eux ils sont confinés aux petits boulots en noir, et se font pincer plus souvent que les autres fraudeurs.

4. Mettre en sourdine les projets et ambitions politiques absurdes. Souvent ces projets existent grâce au goût et à l'intérêt personnel de ceux qui les poursuivent dans nos institutions: devenir membre du Conseil de Sécurité de l’ONU, présider l'Eurogroupe, être le champion des accords de Kyoto ou de l'aide aux pays en développement. Par les temps qui courent ces activités drainent de l'énergie et des moyens financiers du petit Luxembourg et ne correspondent nullement à un intérêt stratégique du pays. Au contraire, le risque de se voir porter un blâme et de sortir de l'aventure avec un œil au beurre noir n'est pas négligeable. Quelles seront les conséquences pour le pays si les choses vont mal dans ces organisations? Un Euro qui bat de l'aile, un vote pour ou contre un Etat terroriste? Ces aventures se terminent en querelles personnelles, nullement en un choc salutaire des idées.

Il ne s’agit pas non plus de se recroqueviller dans l’isolationisme. Mais au lieu de promouvoir des individus, il s’agit de promouvoir plutôt des idées. Pourquoi ne pas œuvrer plutôt vers une vraie intégration européenne, source d’économies? Voilà un rôle que nos anciens jouaient bien dans les années cinquante. Quel succès et quelles économies ce seraient si plus d'unification supprimait certaines charges substantielles dans les budgets nationaux, comme la défense et les relations internationales. Car enfin l’Europe aligne les plus gros effectifs en diplomates et en personnel militaire. Mais ce n’est ni un joueur de poids en politique internationale, ni une grande puissance militaire. Quel gâchis que les centaines et les centaines d'Ambassades des 27 pays européens à travers le monde. Une vraie intégration produirait une seule Ambassade de l'Union Européenne. Quelle formidable économie d'échelle serait réalisée par une vraie Défense Européenne commune ! Il est vrai que cela comporterait la remise des clefs des bombinettes françaises et britanniques au Président Herman van Rompuy. C'est peut-être le moment d'y penser, alors que les coûts pour tous ces joujoux s'envolent et qu'il n'y a plus le sou.

En oeuvrant de la sorte, quelle jolie riposte pour le Luxembourg que de répondre par des nouveaux sermons aux vieux sermons de nos amis. Et de consolider pour les futures tripartites.

(1) http://feierwon.blogspot.com/2009_10_01_archive.html
(2) http://www.cayman27.com.ky/app/webroot/files/Miller%20Report.pdf

Saturday, February 27, 2010

Luxembourg et le bonnet d'âne du GAFI.














Luxembourg et le bonnet d'âne du GAFI.

Le Groupe d'Action Financière, GAFI, organe de l'OCDE où le Luxembourg est signataire, vient de rendre publique son "Rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg"(1). Le GAFI, dont le siège est à Paris, a émis au courant des années une liste de 49 recommandations pour la lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT). L'évaluation du GAFI a porté sur le cadre juridique et réglementaire luxembourgeois en général et sur le niveau d'adoption des 49 recommandations en particulier. Bilan: l'élève Luxembourg échoue lamentablement, avec une seule recommandation sur 49 entièrement respectée. Près de 80% des cotes sont seulement "Partiellement Conforme" ou "Non-Conforme." Une excellente analyse par Véronique Poujol, "Montée d'adrénaline" parue dans le Land du 12 février 2010, donc en amont de la publication du rapport du GAFI, fait état de l'alarme parmi les gardiens de la forteresse luxembourgeoise à la veille de la publication du rapport GAFI.

Le cancre Luxembourg, bien conscient de son impasse sur toute la ligne, avait soigneusement préparé une liste d'excuses, du genre: M'sieur, mon chien a avalé mon devoir à domicile. Ces excuses ont été publiées du tac au tac dès la minute de la publication du rapport GAFI, conjointement par les Ministères des Finances et de la Justice, une rare et spectaculaire efficacité administrative. Ainsi apprend-on qu'il y a du positif dans ce rapport, que certaines coopérations et circulaires n'ont pas été reconnues à leur juste valeur, qu'il y a eu des progrès depuis que le GAFI a pris cette photo instantanée du système luxembourgeois entre le 4 et le 15 mai 2009, et qu'en ce qui concerne les points négatifs le prof a coté sec.

La presse a repris ceci avec diligence et l'a aussitôt publié et aussitôt ignoré, comme s'il s'agissait d'une maladie honteuse que le consensus parmi le tout Luxembourg cherche à escamoter. Au passage l'un ou l'autre témoin glisse quelques excuses enfantines supplémentaires, comme le prof est un jaloux et l'élève Deutschland a aussi une Datz. Survient aussi ce don du ciel, distraction providentielle pour certains, confirmation du paradis pour blanchisseurs pour d'autres qu'est la nouvelle d'une razzia sur une conspiration mafieuse pour blanchir € 2 milliards. Pour les uns c'est le "voyez-vous que nos procédés LBC sont efficaces", pour les autres c'est "bien sûr, Luxembourg lave plus blanc."

Que faire? Si vous me demandez, il faudrait très vite prendre toutes les mesures législatives et réglementaires pour remédier aux carences détectées par le GAFI, et surtout les appliquer. Si vous demandez aux gouvernements voisins, ils sont choqués mais ils ne sont pas surpris de notre mauvaise note. Ils l'avaient bien dit. Si vous demandez au gouvernement luxembourgeois, il vous dit ceci dans son communiqué, (avec entre parenthèses et en italiques mes espiègles annotations aux affirmations malicieuses des gardiens) :

"Les points de critiques (injustifiés) du GAFI seront étudiés en détail (on va donc gagner du temps) et des pistes d’action seront dégagées (on trouvera bien des échappatoires et des contournements) pour garantir une meilleure efficacité (facile de faire mieux quand on part de zéro) du système luxembourgeois. Il est toutefois évident que la critique générale d’efficacité ne pourra pas être évaluée seulement par rapport à des mesures législatives et réglementaires (bien sûr que non, il faut surtout considérer que l'on ne les applique jamais).

Le gouvernement a toujours été convaincu de l’importance d’un (écran de fumée) niveau d’excellence, sur le plan professionnel et éthique, pour sa place financière (ce n'est pas "sa" place financière mais la nôtre, et il vient d'en être déclaré le gardien défaillant). Le gouvernement reste conscient de cette responsabilité, qui est mise en évidence tout particulièrement dans le contexte de la crise financière (comment ça?), et s’engage pour répondre de manière optimale à ces défis (par curiosité, essayez donc le contraire: la nullité professionnelle et la totale corruption - cette déclaration est vraiment superflue)."

Mes insertions dans ce communiqué gouvernemental vous semblent un peu dures et de parti pris? En effet, s'y lit l'impatience de quelqu'un qui souvent a mis en garde en répétant à qui voulait l'entendre, que le "système" dont parle le gouvernement est mal embarqué (2). C'est un système où la loi et le règlement sont façonnés par ceux auxquels ils s'appliquent, où les supervisés sont aux commandes des organes de supervision, où la loi est rarement appliquée dans toute son extension par laxisme et surtout faute de moyens, et où les sanctions n'ont pas de dents et sont pratiquement inexistantes. Si c'est un parti pris, le GAFI l'a pris aussi.

Ce ne serait pas étonnant que les mauvaises nouvelles soient une nouvelle fois balayées sous le tapis. Mais quel est le danger d'ignorer une nouvelle fois l'évidence? C'est évidemment de trainer éternellement dans le peloton des non-conformes et dans la défensive. Alors que gouverner, c'est prévoir, il faudrait non seulement être à jour avec ses obligations, mais anticiper pour parer aux problèmes émergents. Dont voici, en avertissement répété (2), le danger oh combien amplifié depuis cette semaine de se voir un jour soumis à des sanctions internationales par des pays comme les Etats-Unis ou la France!

Le modèle en est fourni par le projet de loi devant le Congrès américain. Ce sont deux initiatives du Sénateur Levin, d’ailleurs supportées par le Président Obama. Il y a le projet de loi « S 506 Stop Tax Haven Abuse Act”. Luxembourg y figure sur la liste des paradis fiscaux. Le récent accord sur la double imposition avec les Etats-Unis mettra-t-il le Luxembourg à l’abri ? Dans les rapports de gouvernement à gouvernement, il faut évaluer les possibilités, non pas les intentions. Nos récentes baffes européennes résonnent encore, et leurs sifflements dans les oreilles devraient rappeler cette leçon. Une initiative du Congrès américain, ce qui ne serait pas inhabituel, pourrait donc bien produire un texte final altéré avec des conséquences surprenantes et désagréables pour le Luxembourg. Il y a aussi le projet de loi «S 569 Incorporation Transparency and Law Enforcement Assistance Act” qu’il faudra suivre. Ces initiatives feront muer la notion de paradis fiscal en paradis fiscal, judiciaire et réglementaire. Le diagnostic pour être classé paradis judiciaire et réglementaire varie et est selon le cas: · l’absence ou l’insuffisance de réglementation · une supervision défaillante · trop peu de moyens d’investigation · l’absence de sanctions crédibles · l’absence de transparence · l’administration de la justice généralement trop lente, voire inexistante dans les cas de conflit ou de crime économique. Dans ce contexte, le rapport GAFI qui serait l'évaluation repère pour un tel classement, serait dévastateur. Le travail à fournir après des années de négligence, voire des constructions volontairement inadéquates, est homérique. Nos supervisions ont besoin d’être revues en ce qui concerne leurs responsabilités et les conflits d’intérêt. Puis il faudra élaguer les faiblesses implantées dans la législation par des lobbies. Quant aux sanctions, elles sont quasiment inexistantes tant en nombre qu’en envergure dit le rapport GAFI. Elles font de Luxembourg un centre financier statistiquement aberrant, c'est à dire un centre parfait au point d'être une exception impossible en comparaison internationale.

Certains estiment que près de 90% des faillites à Luxembourg sont frauduleuses. Or il n’y a pratiquement jamais de poursuites judiciaires. Les mêmes fraudeurs ont le loisir de recommencer. La grande majorité des institutions financières ne placent jamais de STR, ou rapport de soupçon. La Cellule de renseignement financier au Parquet, n’a qu’une poignée de personnel, six en tout, en aucun rapport avec l’envergure de la place et de ses risques. La Police Judiciaire est surchargée et manque de personnel face à la démesure du risque. Attendez-vous donc à savoir que le Luxembourg freinera encore une fois les nécessaires ajustements, qu’il y aura par la suite des nouvelles pressions et que des critères seront avancés par les "grands" selon lesquels une juridiction sera inscrite sur une liste des paradis judiciaires et réglementaires. Si cela se passait demain, nos chances seraient petites de ne pas nous retrouver sur cette liste qui sonnerait comme une liste d'escales d’une croisière aux Caraïbes. Cette fois-ci, sanctions internationales à la clé. Il faudrait qu'un jour on apprenne.

feierwon.blogspot.com

(1) Le rapport GAFI en ligne: http://www.fatf-gafi.org/document/13/0,3343,en_32250379_32236963_44655565_1_1_1_1,00.html

(2) Notes prélevées de: http://feierwon.blogspot.com/2009/05/luxembourg-les-dernieres-nouvelles-de.html