Un ami a posté la vidéo suivante, en luxembourgeois et en français, avec l’essentiel du message en français :
http://www.youtube.com/watch?v=7KvnR_to3D4&eurl=http%3A%2F%2Fwww%2Efacebook%2Ecom%2Fhome%2Ephp&feature=player_embedded#t=40
C’est un intéressant tour de la question du secret bancaire en effet, car Astrid Lulling semble abandonner la langue de bois qui handicape tant de politiciens qui pensent qu’ils ont un secret bancaire à défendre. Elle semble le penser aussi, mais la députée européenne ouvre les esprits et montre l’urgence de savoir et de définir enfin ce que c’est ce qu’il faut défendre et comment.
A mon avis il y a dans son message 2 sages conclusions, 2 erreurs qui ne manqueront pas d’être relevées par ceux d’en face et 2 omissions.
Les 2 sages conclusions sont les éléments innovateurs dans le discours politique luxembourgeois
1. Il ne peut y avoir de tabou dans les discussions. Bien ! Cela veut dire hélas, à Bruxelles seulement. A Washington il n’y aura pas de discussion. Ce qui viendra de Washington sera in diktat.
2. Le débat sera plus politique que technique. Bien aussi ! Et il faut savoir que c’est rare que le plus petit gagne. Le dernier était David.
Les 2 erreurs qui sont des coups de poing dans le vide
1. A moins d’être incompétent, tout le monde est d’accord que le secret bancaire n’a pas causé la crise. Personne de sérieux n’utilisera cet argument. Il faut donc se garder de dépenser trop d’énergies sur cela. On n’entend cet argument d’ailleurs plus que du côté luxembourgeois. Comme si c’était une création et une astuce luxembourgeoise pour divertir les discussions. Ou pire : quelqu’un aurait mal compris ? Cela me rappelle « atmosphère, atmosphère, ai-je l’air d’une atmosphère ! »
2. L’échange automatique ne fonctionnerait pas ? Hélas si, au même titre qu’aujourd’hui tous les rapports obligatoires que les institutions financières doivent faire fonctionnent (comme les STR pour suspicion, les transferts de fonds d’un certain montant) Ce sera même plus facile techniquement de traiter tous les clients de la même façon que d’appliquer des critères sélectifs. La seule question à décider est le routing de ces informations.
Par contre le Luxembourg pourrait plus efficacement invoquer des problèmes de protection des données pour opposer l’échange automatique d’informations personnelles d’institutions privées vers des administrations étrangères.
Les 2 omissions ou la politique de l'autruche
1. Le secret bancaire est surtout attaqué parce qu’il est l’outil de l’évasion fiscale et d’autres crimes financiers. C’est une omission capitale. Le secret bancaire ne survivra pas.Le discours luxembourgeois a très difficile de s’en accommoder. Il faudra sans doute un peu plus de temps pour le deuil. Pourquoi ne pas invoquer plutôt la protection des données ?2. Dans le même souffle que Bruxelles, il faut ajouter surtout Washington quand on parle des problèmes à venir. A Bruxelles, le Luxembourg est assis à la table de négociation, à Washington sur le banc des accusés.
Avertissement : la météo pour la place financière
L’autre discussion, qui n’est pas encore sur les écrans radar, est escamotée par le Luxembourg et bien d’autres pour le moment. Il s’agit de la discussion émergente sur les paradis judiciaires et réglementaires.La règle générale ? Sera considéré paradis judiciaire et réglementaire toute juridiction qui applique des standards en matière financière qui sont inferieurs à ceux des Etats-Unis. Les entreprises et particuliers qui seront en relation avec ces paradis subiront quelque chose de mauvais. Barney Frank mijote encore les conséquences qu’il voudrait réserver à ceux-là.
Tout cela, en détail sur http://feierwon.blogspot.com bien sûr.
Sunday, August 30, 2009
Wednesday, August 26, 2009
La dislocation de l’ordre international, ou: De l’avènement de l’ère de l’immoralité internationale.
La globalisation produit des phénomènes inattendus. Alors qu’elle produit ces effets désirés qui sont le libre échange, la libre circulation, l’ouverture et la tolérance, elle devient aussi le support qu’utilisent de nombreux criminels pour exercer leur métier. Au passage ils profitent de la fragmentation du monde global en juridictions nationales plus ou moins en compétition entre elles, plus ou moins égoïstes, voire criminelles elles-mêmes. Leurs crimes tendent à être de plus en plus banalisés et aseptisés.
La globalisation et la banalisation du terrorisme : Pan Am 103 et 9/11
Le 21 décembre 1988, le vol Pan Am 103 explosait au-dessus de Lockerbie en Ecosse. 270 vies, jeunes pour la plupart, étaient perdues dans cet attentat perpétré par les services secrets libyens. C’était aussi le début de la fin d’une compagnie aérienne mondiale et historique, Pan American, et la fin du voyage aérien tel que nous le connaissions : sans appréhension du sabotage. Depuis, le monde entier doit se plier à l’intrusion des services de sécurité avant l’embarquement sur un vol et en supporter le coût.
Le conspirateur principal, Abdelbaset Ali Mohamed Al-Megrahi, agent des services secrets libyens, a été protégé activement par le Gouvernement libyen de toute poursuite judiciaire jusqu’en 2001, quand au bout de longues tractations, il a été condamné à 27 ans d’emprisonnement, un an par dix victimes, ou 1,2 mois par meurtre. Comme tout le monde sait, il a été libéré pour « raisons de santé » et après avoir purgé 8 années de sa peine, c'est-à-dire 10 jours par meurtre, il est rentré en Libye. Il n’aurait plus que trois mois à vivre, disaient ses médecins, les docteurs Brown et Mouammar.
Le Gouvernement libyen a dépêché un avion spécial, pour rapatrier un grand criminel qu’il a continuellement supporté. L’assassin de 270 personnes a reçu un accueil triomphal à Tripoli, que la raison d’Etat a pourtant essayé de mitiger. Si selon les sondages 95% du public américain condamnent cette libération, sans doute 95% du public libyen la supportent. Telle est la réalité de la détérioration de la moralité dans les relations internationales, gouvernements et peuples confondus.
La même dissonance s’est produite lors des attentats du 11 Septembre 2001 à New York et à Washington : contrairement à la révulsion du monde occidental, le monde arabe dansait dans la rue.
Voilà deux exemples de crimes internationaux, dont la bestialité n’a pas d’égal, mais où les criminels ont été protégés par leurs opinions publiques, ont bénéficié de la sympathie de leurs gouvernements, voire, ils en ont exécuté les ordres. Le résultat net est non seulement les actions militaires en Afghanistan et Iraq, mais un cycle de menaces, de violences terroristes et d’escalade nucléaire, qui empoisonnent les relations internationales et qui touchent notre vie de tous les jours.
La globalisation et la banalisation du crime en col blanc : UBS et Madoff
Il y a d’autres crimes internationaux, facilités par la globalisation, qui tendent encore plus facilement à être pardonnés ou minimisés : ce sont les crimes en « col blanc ». Sans vouloir conclure à une quelconque équivalence avec les crimes meurtriers énumérés plus haut, ces crimes sont également préjudiciables aux bonnes relations et aux bons développements internationaux.
Considérons les présents déboires de la banque suisse UBS et de la Confédération Helvétique avec les Etats-Unis. UBS, une des premières banques mondiales, s’est décarcassée pour commettre des crimes aux Etats-Unis en aidant des clients américains avec tout son savoir-faire pour évader le fisc. L’évasion fiscale et la complicité dans l’évasion fiscale sont des crimes aux Etats-Unis. Pris les mains dans le sac, la banque, puis le Gouvernement Suisse venant à la rescousse, ont déployé des efforts et une créativité digne d’un horloger suisse, pour protéger la banque, ses employés et l’arme du crime qui est le secret bancaire suisse.
Contemplé sous l’angle de l’intérêt national suisse, les milliards de dollars déposés en Suisse ont généré des dizaines de millions de dollars en recettes budgétaires pour la Suisse, en rémunérations pour les professionnels suisses, banquiers, avocats et auditeurs. Il est difficile de les chiffrer, secret bancaire oblige. Une chose est certaine cependant : dans chaque salaire payé par l’Etat suisse, du Président de la Confédération jusqu'à la femme de charge du Commissariat de Police de Pratteln, se retrouve une petite partie de l’argent du crime par le biais du budget fédéral qui a levé son impôt sur l’argent du crime. Sauf aux Etats-Unis, où il y a eu des sanctions sévères et une condamnation, aucune sanction n’a été prise en Suisse, à ma connaissance, contre la banque ou ses dirigeants, au contraire !
Maintenant, il ne s’agit pas de spécialement vilipender la Suisse. Elle n’est qu’un exemple immédiatement disponible, parce qu’elle fait la une actuellement. Pareille situation existe ailleurs, ce qui est précisément le sujet ici : la banalisation graduelle du crime international et les conséquences néfastes pour l’ordre international.
Prenons dès lors le cas Madoff, où $65 milliards ont été perdus. Madoff prétendait générer des revenus de l’ordre de 15% annuels, c'est-à-dire environ $10 milliards. Les presque $3 milliards investis au Luxembourg auraient donc produit des bénéfices de l’ordre de $400 millions annuellement et donc des impôts de plusieurs dizaines de millions de dollars, dont environ dix á vingt millions seraient allés au fisc luxembourgeois chaque année? Encore une fois : il est difficile de connaître les chiffres exacts, secret bancaire oblige. Mais quel drôle de sentiment que de savoir que dans le salaire du Premier Ministre Juncker tout comme dans ma pension ou dans le salaire du policier de Troisvierges et du douanier de Frisange, il y aurait de l’argent sale qui viendrait de Madoff, par le biais du fisc luxembourgeois, ou encore de l’argent sale d’autres fraudeurs et criminels qui eux restent cachés! Encore une fois, sauf aux Etats-Unis, il n’y a pas eu de condamnation ou de sanction au Luxembourg, ni contre les banques qui jouaient aux « feeders » de Madoff comme UBS (tenez, les revoilà) ou contre HSBC, ou d’autres bénéficiaires nets. Pourtant les clignotants d’alerte à la fraude devaient être visibles pour certains participants, tellement les ficelles de Madoff étaient grosses. Il y a eu abandon de tout esprit critique chez ceux là, ou était-ce de la négligence, ou le fruit d’une banalisation fortuite de la malhonnêteté, ou une omission à dessein? Les cafouillages des autorités luxembourgeoises pendant des mois en cette matière en disent long sur le malaise qu’on voudrait oublier. Comment en est-on arrivé là ? Si nos ancêtres nous voyaient ainsi vivre du fruit du gain mal acquis, eux qui trimaient à Hadir et Arbed, dans les galeries, dans les maigres champs de l’Oesling, ils diraient : « Hutt Dir séi nach all !? »
Selon les principes américains de recouvrement des sommes fraudées, les victimes de Madoff se tourneront pour un « claw back », c'est-à-dire une récupération, vers les fraudeurs d’abord, ensuite les complices, les intermédiaires et professionnels tels que managers, avocats et auditeurs, les régulateurs ainsi que les investisseurs qui ont été des bénéficiaires nets pour récupérer l’argent disparu. Devraient-ils en faire de même avec le fisc américain, luxembourgeois, français, autrichien qui tous ont levé un impôt sur des profits fictifs? En effet la somme du bilan est zéro!
Les conséquences pour le Luxembourg et les « petits » pays
Pour en revenir à la thèse initiale: la criminalité internationale perturbe le bon ordre international. C’est évident en ce qui concerne les actes terroristes et les peurs qui y sont associées, comme la peur de la prolifération nucléaire.
Il devient de plus en plus évident que d’autres crimes, quoique minimisés pour longtemps, ont le même effet, comme par exemple l’évasion fiscale. Les temps sont bien loin quand il suffisait de réciter la page numéro 1 du catéchisme luxembourgeois : « Une activité considérée comme étant un crime dans un pays étranger n’est considérée comme étant un crime par les autorités luxembourgeoises que si un juge luxembourgeois confirme que pareille activité serait également un crime au Luxembourg. » Ce qui très convenablement exclut l’évasion fiscale.
Dans ce monde en crise où le chacun pour soi l’emporte, cet opportunisme luxembourgeois (et suisse et antiguais etc.) a agacé plus d’un. Dans un monde qui met ses projets en veilleuse, une Europe qui stagne et a quelques réflexes rétro de protectionnismes divers, où la civilité diplomatique est aux abonnés absents, c’est la loi du plus grand et du plus fort qui est la loi. La Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, Antigua, ce sont des petits pays, n’est-ce pas ?
La vraie défense des intérêts luxembourgeois, suisses et autres places financières ne peut être ancrée que sur des positions qui sont moralement inattaquables. Parmi celles-là, il n’y a pas l’évasion fiscale ni même le secret bancaire, qui est un prétexte égoïste. Il y a cependant les grands principes à défendre, surtout par les petites nations. Ce sont ceux de la libre circulation et de son corollaire, la compétition de toute nature, qui inclut la compétition fiscale. C’est là que les petits pays auraient un rôle de moralisateur à jouer, ces pays qui hier étaient les accusés, les facilitateurs. Sous condition de se défaire des causes de leurs réputations négatives.
Peu semble être fait cependant en ce sens. Nous sommes encore au stade de la négation, ou des récriminations. Pourtant, c’est le moment pour les « petits » d’afficher leur intransigeance quand les bienfaits de la globalisation sont remis en question. En se trompant de priorité, le Luxembourg poursuit internationalement une ambition grotesque en s’en allant aux Nations Unies présenter sa candidature pour le Conseil de Sécurité! Le Luxembourg risque de se brûler les doigts en voulant sauver le monde égoïste avant de se sauver soi-même. Connaissant le kabuki de l’ONU pour l’avoir vécu de près, il n’y a rien à glaner pour le Luxembourg, surtout dans un monde où les bons voisinages se détériorent. Il n’y a que des risques, comme nous l’avons expérimenté jadis avec une avancée téméraire à l’ONU sponsorisée par le Luxembourg sur l’interdiction du travail des enfants. Nous avions instantanément 3 milliards d’ennemis dans le monde entier. Comme entretemps nous avons assez d’ennemis en Europe, au G20 et à l’OCDE, réservons notre courage et notre témérité pour les affrontements qui en vaudront la peine. Cela s’appelle faire l’économie des moyens.
En attendant, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes entre les Etats-Unis et le Luxembourg apprend-on. C’est ce que la froebélienne en chef semble avoir dit un beau matin d’un beau jeudi du beau mois de juillet. Elle avait l’air condescendant, parce que l’élève Luxembourg avait bien fait son devoir sur l’OCDE, mais elle avait l’air sévère en même temps. Elle semblait penser aux $190 milliards en impôts que l’Administration Obama voudrait récupérer de par le monde. Compte tenu de tout ce qui précède, ayons peur pour le vendredi qui viendra certainement après ce beau jeudi-là. Le monde n’est plus ce qu’il était.
Egide Thein
egidethein.blogspot.com
peckvillchen.blogspot.com
La globalisation et la banalisation du terrorisme : Pan Am 103 et 9/11
Le 21 décembre 1988, le vol Pan Am 103 explosait au-dessus de Lockerbie en Ecosse. 270 vies, jeunes pour la plupart, étaient perdues dans cet attentat perpétré par les services secrets libyens. C’était aussi le début de la fin d’une compagnie aérienne mondiale et historique, Pan American, et la fin du voyage aérien tel que nous le connaissions : sans appréhension du sabotage. Depuis, le monde entier doit se plier à l’intrusion des services de sécurité avant l’embarquement sur un vol et en supporter le coût.
Le conspirateur principal, Abdelbaset Ali Mohamed Al-Megrahi, agent des services secrets libyens, a été protégé activement par le Gouvernement libyen de toute poursuite judiciaire jusqu’en 2001, quand au bout de longues tractations, il a été condamné à 27 ans d’emprisonnement, un an par dix victimes, ou 1,2 mois par meurtre. Comme tout le monde sait, il a été libéré pour « raisons de santé » et après avoir purgé 8 années de sa peine, c'est-à-dire 10 jours par meurtre, il est rentré en Libye. Il n’aurait plus que trois mois à vivre, disaient ses médecins, les docteurs Brown et Mouammar.
Le Gouvernement libyen a dépêché un avion spécial, pour rapatrier un grand criminel qu’il a continuellement supporté. L’assassin de 270 personnes a reçu un accueil triomphal à Tripoli, que la raison d’Etat a pourtant essayé de mitiger. Si selon les sondages 95% du public américain condamnent cette libération, sans doute 95% du public libyen la supportent. Telle est la réalité de la détérioration de la moralité dans les relations internationales, gouvernements et peuples confondus.
La même dissonance s’est produite lors des attentats du 11 Septembre 2001 à New York et à Washington : contrairement à la révulsion du monde occidental, le monde arabe dansait dans la rue.
Voilà deux exemples de crimes internationaux, dont la bestialité n’a pas d’égal, mais où les criminels ont été protégés par leurs opinions publiques, ont bénéficié de la sympathie de leurs gouvernements, voire, ils en ont exécuté les ordres. Le résultat net est non seulement les actions militaires en Afghanistan et Iraq, mais un cycle de menaces, de violences terroristes et d’escalade nucléaire, qui empoisonnent les relations internationales et qui touchent notre vie de tous les jours.
La globalisation et la banalisation du crime en col blanc : UBS et Madoff
Il y a d’autres crimes internationaux, facilités par la globalisation, qui tendent encore plus facilement à être pardonnés ou minimisés : ce sont les crimes en « col blanc ». Sans vouloir conclure à une quelconque équivalence avec les crimes meurtriers énumérés plus haut, ces crimes sont également préjudiciables aux bonnes relations et aux bons développements internationaux.
Considérons les présents déboires de la banque suisse UBS et de la Confédération Helvétique avec les Etats-Unis. UBS, une des premières banques mondiales, s’est décarcassée pour commettre des crimes aux Etats-Unis en aidant des clients américains avec tout son savoir-faire pour évader le fisc. L’évasion fiscale et la complicité dans l’évasion fiscale sont des crimes aux Etats-Unis. Pris les mains dans le sac, la banque, puis le Gouvernement Suisse venant à la rescousse, ont déployé des efforts et une créativité digne d’un horloger suisse, pour protéger la banque, ses employés et l’arme du crime qui est le secret bancaire suisse.
Contemplé sous l’angle de l’intérêt national suisse, les milliards de dollars déposés en Suisse ont généré des dizaines de millions de dollars en recettes budgétaires pour la Suisse, en rémunérations pour les professionnels suisses, banquiers, avocats et auditeurs. Il est difficile de les chiffrer, secret bancaire oblige. Une chose est certaine cependant : dans chaque salaire payé par l’Etat suisse, du Président de la Confédération jusqu'à la femme de charge du Commissariat de Police de Pratteln, se retrouve une petite partie de l’argent du crime par le biais du budget fédéral qui a levé son impôt sur l’argent du crime. Sauf aux Etats-Unis, où il y a eu des sanctions sévères et une condamnation, aucune sanction n’a été prise en Suisse, à ma connaissance, contre la banque ou ses dirigeants, au contraire !
Maintenant, il ne s’agit pas de spécialement vilipender la Suisse. Elle n’est qu’un exemple immédiatement disponible, parce qu’elle fait la une actuellement. Pareille situation existe ailleurs, ce qui est précisément le sujet ici : la banalisation graduelle du crime international et les conséquences néfastes pour l’ordre international.
Prenons dès lors le cas Madoff, où $65 milliards ont été perdus. Madoff prétendait générer des revenus de l’ordre de 15% annuels, c'est-à-dire environ $10 milliards. Les presque $3 milliards investis au Luxembourg auraient donc produit des bénéfices de l’ordre de $400 millions annuellement et donc des impôts de plusieurs dizaines de millions de dollars, dont environ dix á vingt millions seraient allés au fisc luxembourgeois chaque année? Encore une fois : il est difficile de connaître les chiffres exacts, secret bancaire oblige. Mais quel drôle de sentiment que de savoir que dans le salaire du Premier Ministre Juncker tout comme dans ma pension ou dans le salaire du policier de Troisvierges et du douanier de Frisange, il y aurait de l’argent sale qui viendrait de Madoff, par le biais du fisc luxembourgeois, ou encore de l’argent sale d’autres fraudeurs et criminels qui eux restent cachés! Encore une fois, sauf aux Etats-Unis, il n’y a pas eu de condamnation ou de sanction au Luxembourg, ni contre les banques qui jouaient aux « feeders » de Madoff comme UBS (tenez, les revoilà) ou contre HSBC, ou d’autres bénéficiaires nets. Pourtant les clignotants d’alerte à la fraude devaient être visibles pour certains participants, tellement les ficelles de Madoff étaient grosses. Il y a eu abandon de tout esprit critique chez ceux là, ou était-ce de la négligence, ou le fruit d’une banalisation fortuite de la malhonnêteté, ou une omission à dessein? Les cafouillages des autorités luxembourgeoises pendant des mois en cette matière en disent long sur le malaise qu’on voudrait oublier. Comment en est-on arrivé là ? Si nos ancêtres nous voyaient ainsi vivre du fruit du gain mal acquis, eux qui trimaient à Hadir et Arbed, dans les galeries, dans les maigres champs de l’Oesling, ils diraient : « Hutt Dir séi nach all !? »
Selon les principes américains de recouvrement des sommes fraudées, les victimes de Madoff se tourneront pour un « claw back », c'est-à-dire une récupération, vers les fraudeurs d’abord, ensuite les complices, les intermédiaires et professionnels tels que managers, avocats et auditeurs, les régulateurs ainsi que les investisseurs qui ont été des bénéficiaires nets pour récupérer l’argent disparu. Devraient-ils en faire de même avec le fisc américain, luxembourgeois, français, autrichien qui tous ont levé un impôt sur des profits fictifs? En effet la somme du bilan est zéro!
Les conséquences pour le Luxembourg et les « petits » pays
Pour en revenir à la thèse initiale: la criminalité internationale perturbe le bon ordre international. C’est évident en ce qui concerne les actes terroristes et les peurs qui y sont associées, comme la peur de la prolifération nucléaire.
Il devient de plus en plus évident que d’autres crimes, quoique minimisés pour longtemps, ont le même effet, comme par exemple l’évasion fiscale. Les temps sont bien loin quand il suffisait de réciter la page numéro 1 du catéchisme luxembourgeois : « Une activité considérée comme étant un crime dans un pays étranger n’est considérée comme étant un crime par les autorités luxembourgeoises que si un juge luxembourgeois confirme que pareille activité serait également un crime au Luxembourg. » Ce qui très convenablement exclut l’évasion fiscale.
Dans ce monde en crise où le chacun pour soi l’emporte, cet opportunisme luxembourgeois (et suisse et antiguais etc.) a agacé plus d’un. Dans un monde qui met ses projets en veilleuse, une Europe qui stagne et a quelques réflexes rétro de protectionnismes divers, où la civilité diplomatique est aux abonnés absents, c’est la loi du plus grand et du plus fort qui est la loi. La Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, Antigua, ce sont des petits pays, n’est-ce pas ?
La vraie défense des intérêts luxembourgeois, suisses et autres places financières ne peut être ancrée que sur des positions qui sont moralement inattaquables. Parmi celles-là, il n’y a pas l’évasion fiscale ni même le secret bancaire, qui est un prétexte égoïste. Il y a cependant les grands principes à défendre, surtout par les petites nations. Ce sont ceux de la libre circulation et de son corollaire, la compétition de toute nature, qui inclut la compétition fiscale. C’est là que les petits pays auraient un rôle de moralisateur à jouer, ces pays qui hier étaient les accusés, les facilitateurs. Sous condition de se défaire des causes de leurs réputations négatives.
Peu semble être fait cependant en ce sens. Nous sommes encore au stade de la négation, ou des récriminations. Pourtant, c’est le moment pour les « petits » d’afficher leur intransigeance quand les bienfaits de la globalisation sont remis en question. En se trompant de priorité, le Luxembourg poursuit internationalement une ambition grotesque en s’en allant aux Nations Unies présenter sa candidature pour le Conseil de Sécurité! Le Luxembourg risque de se brûler les doigts en voulant sauver le monde égoïste avant de se sauver soi-même. Connaissant le kabuki de l’ONU pour l’avoir vécu de près, il n’y a rien à glaner pour le Luxembourg, surtout dans un monde où les bons voisinages se détériorent. Il n’y a que des risques, comme nous l’avons expérimenté jadis avec une avancée téméraire à l’ONU sponsorisée par le Luxembourg sur l’interdiction du travail des enfants. Nous avions instantanément 3 milliards d’ennemis dans le monde entier. Comme entretemps nous avons assez d’ennemis en Europe, au G20 et à l’OCDE, réservons notre courage et notre témérité pour les affrontements qui en vaudront la peine. Cela s’appelle faire l’économie des moyens.
En attendant, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes entre les Etats-Unis et le Luxembourg apprend-on. C’est ce que la froebélienne en chef semble avoir dit un beau matin d’un beau jeudi du beau mois de juillet. Elle avait l’air condescendant, parce que l’élève Luxembourg avait bien fait son devoir sur l’OCDE, mais elle avait l’air sévère en même temps. Elle semblait penser aux $190 milliards en impôts que l’Administration Obama voudrait récupérer de par le monde. Compte tenu de tout ce qui précède, ayons peur pour le vendredi qui viendra certainement après ce beau jeudi-là. Le monde n’est plus ce qu’il était.
Egide Thein
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Wednesday, August 12, 2009
Mémo aux Aoûtiens, ou les Deux Tubes de l’Eté.
Je propose que la première chanson de l’été soit: « Tout va très bien, Madame la Marquise. » Les Luxembourgeois, étalés sur les plages de Majorque, n’ont qu’une peur : que la grippe porcine leur tombe sur la tête.
Le repos est bien mérité après quelques mois de soucis autour de la fontaine de richesse, le centre financier, qui alimente notre bien-être. C’est le repos du guerrier en quelque sorte, non sans référence à mon article antérieur au sujet des deux guerres du Luxembourg. La première guerre est terminée. Nous l’avons perdue comme l’ont perdue avec nous tous nos alliés.
Où en sommes-nous avec la deuxième? Nous savons que l’entre deux guerres dans notre bonne vieille Europe d’habitude prend un certain temps, le temps de reconstituer une génération de fantassins. Mais dans le cas présent, ce n’est plus vrai. Il ne faut même plus le temps de laisser refroidir le canon. Il ne faut pas reconstituer une génération, il n’y a pas eu de morts, il n’y a eu que des pertes. Ce qui veut dire que les vétérans, victorieux et singulièrement expérimentés, peuvent remettre cela tout de suite, parce que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints. L’oracle des deux guerres se réaliserait donc rapidement, dès l’ouverture de la Schouberfouer?
Eh oui, les autoroutes du retour des vacances feront penser aux exodes de mai 1940. Déjà notre alliée, la Suisse subit les assauts de Washington. Les vétérans US Lawrence Summers, Tim Geithner et Barney Frank (Chairman, House Financial Services Committee) ont plus d’un tour dans leur sac pour rapatrier millions et milliards. Même si la Suisse rappelait la garde papale pour la défense de cet autre sanctuaire qu’est le secret bancaire, ce mouvement serait bien futile.
Pourtant, on pouvait sentir une grande détermination parmi les vaincus de la première guerre, que l’on ne céderait plus un seul millimètre. Ce sera la défense ferme, ça et là, dans les tranchées! Cela m’inspire la deuxième chanson de l’été, de Georges Brassens en ce cas:
« Moi mon colon, celle que j'préfère
C'est la guerre de quatorze-dix-huit »
L’utilisation de ce langage guerrier n’est pas une préférence personnelle. Elle est la reconnaissance et la constatation d’un fait qui s’est produit avec l’assaut sur les paradis fiscaux ces mois passés : une quasi guerre a été menée avec la suspension de fait d’un pan entier du droit international. Même pas besoin de Convention de Genève, car on ne prend pas de prisonniers.
Ce que la Suisse subit en ce moment est révélateur de la rentrée qui sera chaude. Comme chaque guerre, cette guerre pour la substance des paradis fiscaux, c’est à dire leur richesse, a commencé comme toutes les guerres, avec un premier coup de feu.
Ce coup de feu a été tiré il y a un an déjà dans le cas de Bradley Birkenfeld, employé d’UBS, arrêté en Floride en 2008 pour son aide systématique à l’évasion fiscale de sa clientèle américaine et pour falsification de documents du statut de « Qualified Intermediary » (QI), dont UBS pourtant était signataire. L’accord « QI » est une obligation d’information de la banque de tous les revenus US de leurs clients US au fisc américain. C’est à partir de là qu’UBS s’est enfoncée graduellement dans les mailles du filet judiciaire qui lui a été tendu.
Il est d’ailleurs surprenant qu’une banque de cette classe mondiale s’empêtre d’une telle façon, alors qu’elle venait de connaître d’autres épisodes dangereux avec la justice et les régulateurs américains. Ainsi rappelons nous de l’affaire de la destruction des dossiers du holocauste, dans laquelle la banque a frôlé la perte de sa licence bancaire américaine, sans parler des compensations de l’ordre du milliard, qu’elle a dû verser aux victimes du holocauste, ensemble avec Crédit Suisse. Est-ce le produit de l’arrogance, d’une culture interne d’approbation mutuelle, qui a fait que le proverbial âne est allé danser sur la glace? La trivialisiation graduelle d’activités douteuses, a fini par l’engagement de la banque en des activités criminelles, du moins du point de vue US, avec condamnations et sanctions à la clé.
Entretemps la banque a connu une nouvelle sanction de $780 millions liée au cas de l’évasion fiscale organisée par Bradley Birkenfeld. Elle a dû violer les lois Suisses sur le secret bancaire en livrant 252 noms de clients, pour apaiser l’appétit américain. Churchill aurait dit que c’est bien futile que d’alimenter le crocodile en espérant être mangé le dernier. Le crocodile est en effet revenu exiger 52.000 autres noms. La « Défense Ferme » a craqué aux premières lueurs. La Confédération Suisse souveraine a dû venir en aide, en menaçant la saisie des informations de la banque. Elle a dû acquiescer à la suspension du droit international, provoquée par un conflit de droit, et son remplacement par l’épreuve de force politique. La Suisse a ainsi engagé sa seule réserve stratégique, sa souveraineté, pour un résultat glorieux selon elle, catastrophique en fait en vue des conséquences, qui ne sont pas encore toutes connues. Comme par exemple 52.000 possibles actions en justice contre la banque pour abus de toutes sortes.
Au lieu de 52.000 noms, la Suisse n’en livrerait « que » 5.000. Victoire? Oui, totale pour les Etats Unis. Connaissant les pratiques, ces 10% des noms risquent de représenter 90% des dépôts. Ces 5.000 noms sont surtout l’équivalent de la bombe d’Hiroshima. La Suisse a été réduite en une zone interdite pour tout client bancaire américain. Les clients américains se ruent vers la sortie et vont implorer le pardon auprès du fisc américain. Mieux encore, plus aucune banque Suisse ne voudra de client américain, comme me confirment des amis américains qui travaillent en Suisse et qui ont tout le mal du monde pour y maintenir au moins un compte bancaire.
C’est donc une solution politique qui émerge au bout d’une négociation d’Etat à Etat. Encore faut-il rappeler que la Suisse en cette négociation avait au moins une carte à jouer : le fait qu’elle représente les Etats Unis diplomatiquement auprès de tous les « méchants » de la planète avec lesquels les Etats Unis n’ont pas de relations directes.
Hélas, mon brave Georges, nous avons maintenant la preuve que la guerre de quatorze-dix-huit, celle d’une défense ferme dans des tranchées bien statiques n’est pas celle qu’on doit préférer. Il faut choisir autre chose, car bataille il y aura. On ne peut pas apaiser le crocodile.
Donnez-moi un point d’appui et un levier, et je vous soulève la Terre aurait dit Archimède. Donnez-moi un Bradley Birkenfeld et une UBS, et je vous soulève le secret bancaire, pourrait dire Larry Summers. Voilà un des procédés de combat qui va se répéter à l’avenir avec d’autres juridictions, jusqu’à l’épuisement.
Mais en passant pendant vos vacances par la Porte de Brandebourg, l’Arc de Triomphe ou le Lincoln Memorial, tendez l’oreille pour entendre les Steinbruck, Sarkozy et Barney Frank tramer d’autres procédés pour la rentrée. L’un voudrait augmenter la pression sur les paradis fiscaux qu’il désignerait lui-même sur une liste bien à lui, l’autre fera donner de l’artillerie sur ses propres troupes, les banques françaises établies dans des juridictions à secret bancaire, le dernier finalement entrevoit une classification des paradis judiciaires et réglementaires que les Etats Unis établiraient, sanctions à l’appui.
Voilà la menace, avec la conclusion qu’il faudra autre chose au Luxembourg qu’une déclaration myope à propos de la défense ferme du secret bancaire, ou la répétition obsessive que « tout va très bien Madame la Marquise. » Une remise en question totale est vraiment nécessaire. Ecoutons un prophète venu d’ailleurs :
« There can be no more taboos, given our experiences of the last two years. » Philipp Hildebrand, Vice Chairman, Central Bank of Switzerland
Traduction: Il ne peut plus y avoir de tabous, étant données les expériences des deux dernières années.” Philipp Hildebrand, Vice-Président, Banque Centrale de Suisse.
Le Luxembourg aura-t-il enfin son Hadubrand, qui dans la saga moyenâgeuse est le fils (spirituel) de Hildebrand, pour en finir avec les tabous?
Egide Thein
egidethein.blogspot.com
Le repos est bien mérité après quelques mois de soucis autour de la fontaine de richesse, le centre financier, qui alimente notre bien-être. C’est le repos du guerrier en quelque sorte, non sans référence à mon article antérieur au sujet des deux guerres du Luxembourg. La première guerre est terminée. Nous l’avons perdue comme l’ont perdue avec nous tous nos alliés.
Où en sommes-nous avec la deuxième? Nous savons que l’entre deux guerres dans notre bonne vieille Europe d’habitude prend un certain temps, le temps de reconstituer une génération de fantassins. Mais dans le cas présent, ce n’est plus vrai. Il ne faut même plus le temps de laisser refroidir le canon. Il ne faut pas reconstituer une génération, il n’y a pas eu de morts, il n’y a eu que des pertes. Ce qui veut dire que les vétérans, victorieux et singulièrement expérimentés, peuvent remettre cela tout de suite, parce que tous leurs objectifs n’ont pas été atteints. L’oracle des deux guerres se réaliserait donc rapidement, dès l’ouverture de la Schouberfouer?
Eh oui, les autoroutes du retour des vacances feront penser aux exodes de mai 1940. Déjà notre alliée, la Suisse subit les assauts de Washington. Les vétérans US Lawrence Summers, Tim Geithner et Barney Frank (Chairman, House Financial Services Committee) ont plus d’un tour dans leur sac pour rapatrier millions et milliards. Même si la Suisse rappelait la garde papale pour la défense de cet autre sanctuaire qu’est le secret bancaire, ce mouvement serait bien futile.
Pourtant, on pouvait sentir une grande détermination parmi les vaincus de la première guerre, que l’on ne céderait plus un seul millimètre. Ce sera la défense ferme, ça et là, dans les tranchées! Cela m’inspire la deuxième chanson de l’été, de Georges Brassens en ce cas:
« Moi mon colon, celle que j'préfère
C'est la guerre de quatorze-dix-huit »
L’utilisation de ce langage guerrier n’est pas une préférence personnelle. Elle est la reconnaissance et la constatation d’un fait qui s’est produit avec l’assaut sur les paradis fiscaux ces mois passés : une quasi guerre a été menée avec la suspension de fait d’un pan entier du droit international. Même pas besoin de Convention de Genève, car on ne prend pas de prisonniers.
Ce que la Suisse subit en ce moment est révélateur de la rentrée qui sera chaude. Comme chaque guerre, cette guerre pour la substance des paradis fiscaux, c’est à dire leur richesse, a commencé comme toutes les guerres, avec un premier coup de feu.
Ce coup de feu a été tiré il y a un an déjà dans le cas de Bradley Birkenfeld, employé d’UBS, arrêté en Floride en 2008 pour son aide systématique à l’évasion fiscale de sa clientèle américaine et pour falsification de documents du statut de « Qualified Intermediary » (QI), dont UBS pourtant était signataire. L’accord « QI » est une obligation d’information de la banque de tous les revenus US de leurs clients US au fisc américain. C’est à partir de là qu’UBS s’est enfoncée graduellement dans les mailles du filet judiciaire qui lui a été tendu.
Il est d’ailleurs surprenant qu’une banque de cette classe mondiale s’empêtre d’une telle façon, alors qu’elle venait de connaître d’autres épisodes dangereux avec la justice et les régulateurs américains. Ainsi rappelons nous de l’affaire de la destruction des dossiers du holocauste, dans laquelle la banque a frôlé la perte de sa licence bancaire américaine, sans parler des compensations de l’ordre du milliard, qu’elle a dû verser aux victimes du holocauste, ensemble avec Crédit Suisse. Est-ce le produit de l’arrogance, d’une culture interne d’approbation mutuelle, qui a fait que le proverbial âne est allé danser sur la glace? La trivialisiation graduelle d’activités douteuses, a fini par l’engagement de la banque en des activités criminelles, du moins du point de vue US, avec condamnations et sanctions à la clé.
Entretemps la banque a connu une nouvelle sanction de $780 millions liée au cas de l’évasion fiscale organisée par Bradley Birkenfeld. Elle a dû violer les lois Suisses sur le secret bancaire en livrant 252 noms de clients, pour apaiser l’appétit américain. Churchill aurait dit que c’est bien futile que d’alimenter le crocodile en espérant être mangé le dernier. Le crocodile est en effet revenu exiger 52.000 autres noms. La « Défense Ferme » a craqué aux premières lueurs. La Confédération Suisse souveraine a dû venir en aide, en menaçant la saisie des informations de la banque. Elle a dû acquiescer à la suspension du droit international, provoquée par un conflit de droit, et son remplacement par l’épreuve de force politique. La Suisse a ainsi engagé sa seule réserve stratégique, sa souveraineté, pour un résultat glorieux selon elle, catastrophique en fait en vue des conséquences, qui ne sont pas encore toutes connues. Comme par exemple 52.000 possibles actions en justice contre la banque pour abus de toutes sortes.
Au lieu de 52.000 noms, la Suisse n’en livrerait « que » 5.000. Victoire? Oui, totale pour les Etats Unis. Connaissant les pratiques, ces 10% des noms risquent de représenter 90% des dépôts. Ces 5.000 noms sont surtout l’équivalent de la bombe d’Hiroshima. La Suisse a été réduite en une zone interdite pour tout client bancaire américain. Les clients américains se ruent vers la sortie et vont implorer le pardon auprès du fisc américain. Mieux encore, plus aucune banque Suisse ne voudra de client américain, comme me confirment des amis américains qui travaillent en Suisse et qui ont tout le mal du monde pour y maintenir au moins un compte bancaire.
C’est donc une solution politique qui émerge au bout d’une négociation d’Etat à Etat. Encore faut-il rappeler que la Suisse en cette négociation avait au moins une carte à jouer : le fait qu’elle représente les Etats Unis diplomatiquement auprès de tous les « méchants » de la planète avec lesquels les Etats Unis n’ont pas de relations directes.
Hélas, mon brave Georges, nous avons maintenant la preuve que la guerre de quatorze-dix-huit, celle d’une défense ferme dans des tranchées bien statiques n’est pas celle qu’on doit préférer. Il faut choisir autre chose, car bataille il y aura. On ne peut pas apaiser le crocodile.
Donnez-moi un point d’appui et un levier, et je vous soulève la Terre aurait dit Archimède. Donnez-moi un Bradley Birkenfeld et une UBS, et je vous soulève le secret bancaire, pourrait dire Larry Summers. Voilà un des procédés de combat qui va se répéter à l’avenir avec d’autres juridictions, jusqu’à l’épuisement.
Mais en passant pendant vos vacances par la Porte de Brandebourg, l’Arc de Triomphe ou le Lincoln Memorial, tendez l’oreille pour entendre les Steinbruck, Sarkozy et Barney Frank tramer d’autres procédés pour la rentrée. L’un voudrait augmenter la pression sur les paradis fiscaux qu’il désignerait lui-même sur une liste bien à lui, l’autre fera donner de l’artillerie sur ses propres troupes, les banques françaises établies dans des juridictions à secret bancaire, le dernier finalement entrevoit une classification des paradis judiciaires et réglementaires que les Etats Unis établiraient, sanctions à l’appui.
Voilà la menace, avec la conclusion qu’il faudra autre chose au Luxembourg qu’une déclaration myope à propos de la défense ferme du secret bancaire, ou la répétition obsessive que « tout va très bien Madame la Marquise. » Une remise en question totale est vraiment nécessaire. Ecoutons un prophète venu d’ailleurs :
« There can be no more taboos, given our experiences of the last two years. » Philipp Hildebrand, Vice Chairman, Central Bank of Switzerland
Traduction: Il ne peut plus y avoir de tabous, étant données les expériences des deux dernières années.” Philipp Hildebrand, Vice-Président, Banque Centrale de Suisse.
Le Luxembourg aura-t-il enfin son Hadubrand, qui dans la saga moyenâgeuse est le fils (spirituel) de Hildebrand, pour en finir avec les tabous?
Egide Thein
egidethein.blogspot.com
Tuesday, July 14, 2009
Les Deux Guerres du Luxembourg (3)
Nous savons que la première guerre autour de la place financière de Luxembourg a été perdue. Le butin des vainqueurs est notre secret bancaire. Pourvu qu’il n’y ait pas d’autre guerre pour drainer le centre financier de sa substance. Elle ne peut être évitée si le méchant voisin ou le méchant monde entier ne veut pas laisser le Luxembourg œuvrer en paix. Péril est en la demeure et il faut décider des mesures à prendre maintenant. Quel meilleur moment de le faire, qu’au moment où se fait la future coalition gouvernementale. Je suis sûr que ces quelques recommandations seront appréciées.
Les 8 mesures possibles
En ce qui concerne la deuxième guerre, celle pour la substance de la place, il faut savoir qu’on a toujours tendance à préparer la dernière guerre au lieu de la prochaine. La nouvelle guerre aura lieu dans un contexte économique difficile. Comme gouverner, c’est prévoir, l’histoire récente nous donne facilement trois scénarios pour lesquels il faudrait se préparer, tenant compte de la dynamique économique: il est sage de prévoir un scénario favorable, un scénario moyen et un scénario cauchemar pour parer à toute éventualité.
A. Le scénario favorable : Ce 13 juillet 2009, on a touché le fond de la récession. A partir de demain ce sera la croissance qui repart. Mais cela semble très optimiste, et les pronostics ne vont pas dans cette direction.
B. Le scénario moyen est à l’image de la Californie telle qu’elle est devant nous de nos jours, 7e ou 8e économie dans le monde. L’état paye en IOU c’est à dire en « I owe you » sorte de reconnaissance de dette que même les banques considèrent comme monnaie de singe. Il y a impasse sur le budget, parce que personne ne veut consentir à des concessions. La Californie n’a plus d’argent et n’admet pas les conséquences. C’est comme qui prétendrait qu’on n’a qu’à voter qu’on est toujours riche. Empruntons tant qu’on a un rating Moody’s AAA, on fera payer nos enfants ou mieux, les frontaliers.
C. Le scénario cauchemar est l’exemple de l’Islande, où la dette totale atteint 175% du PNB, et où salaires, pensions, prestations et budgets ont été coupés significativement, sans parler de la dévaluation de la monnaie.
Comment se préparer à cela? Voici huit actions possibles, j’ajouterais théoriquement possibles, car je soupçonne l’existence de quelques réflexes primaires qui annuleraient l’une ou l’autre sans discussion.
1. Former un Gouvernement d’unité nationale
Ne vous en faites pas, je ris avec vous de considérer cette possibilité. Pourtant, à gros problèmes, gros moyens. Surtout si le gros problème est le scénario B et C, le californien ou l’islandais. Ce serait démontrer une prise de conscience, la réalisation qu’on est tous dans le même bateau. Le Luxembourg a su le faire en 1945 avec une constellation gouvernementale multiparti, attelée à la tâche de la reconstruction.
2. Former un Gouvernement minoritaire.
Il y aurait une logique à cette solution, et elle a une certaine ressemblance avec le Gouvernement d’unité nationale, parce qu’il ne survivrait que par le bon vouloir des autres partis. Ce serait un Gouvernement CSV seulement, pour la raison que pratiquement de façon ininterrompue, ce parti a présidé aux destinées du centre financier. Si la banque va, tout va, et le CSV en a profité légitimement. Il est aussi l’artisan de la situation nouvelle et devrait assumer que si la banque ne va pas, rien ne va. Sous son égide s’est développé un complexe politico-juridico-financier qui comporte les Ministères d’Etat, du Trésor, des Finances, CSSF, Commissariat aux Assurances, BCEE, SNCI, BGL, ABBL, ALFI. J’en oublie. Peut-on ajouter de façon informelle l’omniprésent Arendt & Medernach? Ce conglomérat d’institutions est étroitement contrôlé par les fidèles équipiers, vaste coalition d’intérêts divers. Le conglomérat rendrait-il aveugle aux besoins urgents de réforme de la place?
En 1954 le Président Eisenhower a utilisé à peu près ces termes pour fustiger un conglomérat similaire, le complexe militaire-industriel aux Etats-Unis: « Le potentiel pour l’avènement néfaste de pouvoirs déplacés existe et perdurera. Nous ne devons jamais laisser le poids de ces combinaisons menacer nos libertés et nos procédés démocratiques. » Il n’y a pas de différence entre les principes de fonctionnement politiques entre un grand état et un petit.
Je sais maintenant, il manque la Banque Centrale, mais l’équipier en chef appartient à une autre équipe.
3. Former un Gouvernement de coalition
Ce paragraphe aurait pu être écrit l’année passée déjà, tellement cette solution prévisible sied la situation, les préférences, les besoins politiques et sociaux du moment et les ambitions personnelles. Mais sera-ce LA solution ? Cette coalition opèrera à la hauteur du débat politique qui a eu lieu, aura l’énergie de la campagne électorale passée, l’enthousiasme du vainqueur des élections et la passion des négociations pour la coalition en cours.
J’aurais pu réduire ce paragraphe à son titre, car vous connaissiez toute l’histoire. On sait qu’il faut un LSAP, chaperon bienvenu pour aider à administrer des pilules amères à son électorat, ou à donner sa bénédiction aux cadeaux donnés aux actionnaires des banques défaillantes sous prétexte de sauver des emplois. Difficile à justifier que l’employé paye deux fois: faire des concessions à l’employeur, puis le sauver avec ses impôts.
4. Faire l’inventaire critique des défaillances luxembourgeoises.
C'est-à-dire prendre la décision de revoir toutes les failles et tous les manquements, intentionnels et accidentels, dans le dispositif réglementaire luxembourgeois, afin d’éviter que d’autres ne le fassent, coup d’éclat à la clé. Les douze travaux de Frieden ne suffisent pas. C’était de la plomberie d’urgence parce que la foudre était tombée sur la tuyauterie. Ce qu’il faut maintenant, c’est de l’architecture, pas de plomberie.
5. Redessiner le concept, rectifier la dérive.
Cela commence par purger les textes de loi et les règlements selon un critère simple : est-ce que cela tient la route pour se défendre contre des accusations de paradis fiscal et de paradis judiciaire et réglementaire ? Il faudra se débarrasser des scories des lobbyistes pour désagréger le conglomérat. Il faut enfin reconnaître la fin du secret bancaire, éliminer définitivement ce concept et le remplacer par le concept éprouvé et inattaquable de la protection des données personnelles.
6. Appliquer la loi et les sanctions.
Ce sera un champ de bataille futur et les prétendants à la victoire devront démontrer que comparativement, ils sanctionnent plus sévèrement et plus souvent que les autres. Le Luxembourg est mal placé. Les rapports annuels des diverses administrations régurgitent les exemples de laxisme dû souvent au manque de moyens. Le Luxembourg n’a en effet pas les moyens en personnel pour poursuivre des cas criminels efficacement et dans des délais raisonnables. Les sanctions administratives, généralement de l’ordre de quelques milliers d’Euros, n’ont aucun effet dissuasif dans des affaires qui impliquent des millions. C’est même une invitation à venir commettre un crime financier plutôt à Luxembourg qu’ailleurs. Comment comparer €12.500 d’amende maximum à Luxembourg à $35 millions (Riggs Bank) $100 millions (UBS), £350 millions (Lloyds Bank) et $780 million (UBS) ?
7. Répondre à la future question très simple du client : « Suis-je protégé « ?
Soyons clairs : le client du Luxembourg n’est pas la banque, mais le client de la banque. Par service après-vente il faut entendre le degré de confort qu’un investisseur aura de savoir que son investissement est bien protégé au Luxembourg. Il faudra vastement réorganiser ce service après-vente en renforçant la surveillance, les moyens d’investigation, les moyens de sanctionner et les moyens de protéger le client. Et de se rendre compte que notre client n’est pas la banque dorlotée par le conglomérat, mais le client de la banque. Si ce client vote lui avec ses pieds, de nos jours ce sera un click avec une souris, la coalition valsera.
8. Diversifier, diversifier, sachant qu’aucune activité créée sur place ou importée, ne créera des plus values (ni dans certains cas, Dexia et Fortis, des pertes) aussi importantes que les activités financières.
Egide Thein
egidethein.blogspot.com
feierwon.blogspot.com
Les 8 mesures possibles
En ce qui concerne la deuxième guerre, celle pour la substance de la place, il faut savoir qu’on a toujours tendance à préparer la dernière guerre au lieu de la prochaine. La nouvelle guerre aura lieu dans un contexte économique difficile. Comme gouverner, c’est prévoir, l’histoire récente nous donne facilement trois scénarios pour lesquels il faudrait se préparer, tenant compte de la dynamique économique: il est sage de prévoir un scénario favorable, un scénario moyen et un scénario cauchemar pour parer à toute éventualité.
A. Le scénario favorable : Ce 13 juillet 2009, on a touché le fond de la récession. A partir de demain ce sera la croissance qui repart. Mais cela semble très optimiste, et les pronostics ne vont pas dans cette direction.
B. Le scénario moyen est à l’image de la Californie telle qu’elle est devant nous de nos jours, 7e ou 8e économie dans le monde. L’état paye en IOU c’est à dire en « I owe you » sorte de reconnaissance de dette que même les banques considèrent comme monnaie de singe. Il y a impasse sur le budget, parce que personne ne veut consentir à des concessions. La Californie n’a plus d’argent et n’admet pas les conséquences. C’est comme qui prétendrait qu’on n’a qu’à voter qu’on est toujours riche. Empruntons tant qu’on a un rating Moody’s AAA, on fera payer nos enfants ou mieux, les frontaliers.
C. Le scénario cauchemar est l’exemple de l’Islande, où la dette totale atteint 175% du PNB, et où salaires, pensions, prestations et budgets ont été coupés significativement, sans parler de la dévaluation de la monnaie.
Comment se préparer à cela? Voici huit actions possibles, j’ajouterais théoriquement possibles, car je soupçonne l’existence de quelques réflexes primaires qui annuleraient l’une ou l’autre sans discussion.
1. Former un Gouvernement d’unité nationale
Ne vous en faites pas, je ris avec vous de considérer cette possibilité. Pourtant, à gros problèmes, gros moyens. Surtout si le gros problème est le scénario B et C, le californien ou l’islandais. Ce serait démontrer une prise de conscience, la réalisation qu’on est tous dans le même bateau. Le Luxembourg a su le faire en 1945 avec une constellation gouvernementale multiparti, attelée à la tâche de la reconstruction.
2. Former un Gouvernement minoritaire.
Il y aurait une logique à cette solution, et elle a une certaine ressemblance avec le Gouvernement d’unité nationale, parce qu’il ne survivrait que par le bon vouloir des autres partis. Ce serait un Gouvernement CSV seulement, pour la raison que pratiquement de façon ininterrompue, ce parti a présidé aux destinées du centre financier. Si la banque va, tout va, et le CSV en a profité légitimement. Il est aussi l’artisan de la situation nouvelle et devrait assumer que si la banque ne va pas, rien ne va. Sous son égide s’est développé un complexe politico-juridico-financier qui comporte les Ministères d’Etat, du Trésor, des Finances, CSSF, Commissariat aux Assurances, BCEE, SNCI, BGL, ABBL, ALFI. J’en oublie. Peut-on ajouter de façon informelle l’omniprésent Arendt & Medernach? Ce conglomérat d’institutions est étroitement contrôlé par les fidèles équipiers, vaste coalition d’intérêts divers. Le conglomérat rendrait-il aveugle aux besoins urgents de réforme de la place?
En 1954 le Président Eisenhower a utilisé à peu près ces termes pour fustiger un conglomérat similaire, le complexe militaire-industriel aux Etats-Unis: « Le potentiel pour l’avènement néfaste de pouvoirs déplacés existe et perdurera. Nous ne devons jamais laisser le poids de ces combinaisons menacer nos libertés et nos procédés démocratiques. » Il n’y a pas de différence entre les principes de fonctionnement politiques entre un grand état et un petit.
Je sais maintenant, il manque la Banque Centrale, mais l’équipier en chef appartient à une autre équipe.
3. Former un Gouvernement de coalition
Ce paragraphe aurait pu être écrit l’année passée déjà, tellement cette solution prévisible sied la situation, les préférences, les besoins politiques et sociaux du moment et les ambitions personnelles. Mais sera-ce LA solution ? Cette coalition opèrera à la hauteur du débat politique qui a eu lieu, aura l’énergie de la campagne électorale passée, l’enthousiasme du vainqueur des élections et la passion des négociations pour la coalition en cours.
J’aurais pu réduire ce paragraphe à son titre, car vous connaissiez toute l’histoire. On sait qu’il faut un LSAP, chaperon bienvenu pour aider à administrer des pilules amères à son électorat, ou à donner sa bénédiction aux cadeaux donnés aux actionnaires des banques défaillantes sous prétexte de sauver des emplois. Difficile à justifier que l’employé paye deux fois: faire des concessions à l’employeur, puis le sauver avec ses impôts.
4. Faire l’inventaire critique des défaillances luxembourgeoises.
C'est-à-dire prendre la décision de revoir toutes les failles et tous les manquements, intentionnels et accidentels, dans le dispositif réglementaire luxembourgeois, afin d’éviter que d’autres ne le fassent, coup d’éclat à la clé. Les douze travaux de Frieden ne suffisent pas. C’était de la plomberie d’urgence parce que la foudre était tombée sur la tuyauterie. Ce qu’il faut maintenant, c’est de l’architecture, pas de plomberie.
5. Redessiner le concept, rectifier la dérive.
Cela commence par purger les textes de loi et les règlements selon un critère simple : est-ce que cela tient la route pour se défendre contre des accusations de paradis fiscal et de paradis judiciaire et réglementaire ? Il faudra se débarrasser des scories des lobbyistes pour désagréger le conglomérat. Il faut enfin reconnaître la fin du secret bancaire, éliminer définitivement ce concept et le remplacer par le concept éprouvé et inattaquable de la protection des données personnelles.
6. Appliquer la loi et les sanctions.
Ce sera un champ de bataille futur et les prétendants à la victoire devront démontrer que comparativement, ils sanctionnent plus sévèrement et plus souvent que les autres. Le Luxembourg est mal placé. Les rapports annuels des diverses administrations régurgitent les exemples de laxisme dû souvent au manque de moyens. Le Luxembourg n’a en effet pas les moyens en personnel pour poursuivre des cas criminels efficacement et dans des délais raisonnables. Les sanctions administratives, généralement de l’ordre de quelques milliers d’Euros, n’ont aucun effet dissuasif dans des affaires qui impliquent des millions. C’est même une invitation à venir commettre un crime financier plutôt à Luxembourg qu’ailleurs. Comment comparer €12.500 d’amende maximum à Luxembourg à $35 millions (Riggs Bank) $100 millions (UBS), £350 millions (Lloyds Bank) et $780 million (UBS) ?
7. Répondre à la future question très simple du client : « Suis-je protégé « ?
Soyons clairs : le client du Luxembourg n’est pas la banque, mais le client de la banque. Par service après-vente il faut entendre le degré de confort qu’un investisseur aura de savoir que son investissement est bien protégé au Luxembourg. Il faudra vastement réorganiser ce service après-vente en renforçant la surveillance, les moyens d’investigation, les moyens de sanctionner et les moyens de protéger le client. Et de se rendre compte que notre client n’est pas la banque dorlotée par le conglomérat, mais le client de la banque. Si ce client vote lui avec ses pieds, de nos jours ce sera un click avec une souris, la coalition valsera.
8. Diversifier, diversifier, sachant qu’aucune activité créée sur place ou importée, ne créera des plus values (ni dans certains cas, Dexia et Fortis, des pertes) aussi importantes que les activités financières.
Egide Thein
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Monday, July 13, 2009
Les Deux Guerres du Luxembourg (2)
La première guerre autour de la place financière vient tout juste de se terminer et le Luxembourg fête sa grande victoire : le retrait de son nom de la liste grise de l’OCDE.
La grande victoire
« Nous ne nous replions pas, nous avançons dans une autre direction » aurait dit le Général Douglas MacArthur lors de son repli du Chosin Reservoir en Corée en 1950. C’est une excellente leçon de relations publiques. Pourquoi devrait-on être négatif au point d’appeler une défaite une défaite ?
Le Secrétaire Général de l’OCDE, donc le Général d’en face, Angel Gurria est en plus très chevaleresque dans sa victoire en faisant l’éloge du Luxembourg vaincu, qui observe si bien les termes de sa reddition. Quel Général vainqueur intelligent voudrait d’ailleurs diminuer l’adversaire qu’il vient de vaincre?
Du reste, le ministre du Trésor luxembourgeois, Luc Frieden, a fait la démonstration d’une belle capacité opérationnelle en battant Suisses, Autrichiens et Belges au sprint pour blanchir le Luxembourg et pour l’enlever de ce monument de honte, qu’est la liste grise.
Avec zèle et un peu de panique au ventre, le Luxembourg s’est donc conformé aux termes de sa reddition, dictés par le G20 le 2 avril 2009 à Londres. On comprend le soulagement que procure l’absolution d’Angel Gurria. Mais les traités de Frieden ne sont pas des traités de paix, tout juste des armistices.
Un frêle armistice
Après les réjouissances, style fin du Ramadan, accompagnant l’accomplissement de la pénitence, il serait facile de retomber dans les vieilles torpeurs, qui nous avaient valu le tableau de la honte. Il serait bon d’écouter les grondements du canon au lointain. Voici un échantillon de sept violations de l’armistice qu’on a pu recenser dernièrement:
1. Angel Gurria, après ses éloges et sa caresse dans le sens du poil en a fait une à contre-poil. Il a averti que le nombre de douze traités sur la double imposition était le seuil minimum à atteindre et non pas un plafond. Ajoutez à cela qu’il y a déjà des interprétations divergentes des textes, de bonne et de mauvaise foi, et cela donnera la mesure de la fragilité de l’armistice actuel. Remettre tout en question ne serait pas une première dans ce monde là, si l’on se rappelle qu’il y a à peine trois mois, des engagements pris justement au sujet des listes, ont été rompus après quelques semaines.
2. L’entente cordiale n’a plus fonctionné aussi bien depuis des lustres. La France et le Royaume Uni sont à l’unisson sur un nombre de politiques notamment autour du commentaire d’Angel Gurria ci-dessus. Ils sont aussi en faveur d’une révision de la méthodologie employée par le GAFI, Groupe d'Action financière, pour classer des pays et territoires sur la liste, eh oui une autre liste, des pays et territoires non coopératifs en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette liste existe bien depuis des années, mais est pratiquement tombée en désuétude faute de brebis noirs à y inscrire, selon la méthodologie actuelle. Jusqu’à présent il suffisait de clamer un dispositif anti-blanchiment comprenant une législation et une unité d’investigation judiciaire pour combattre le crime financier. Il était suffisant de montrer les outils. La future supervision globale veillera à l’efficacité de ces outils et à la mise en œuvre crédible des 40 + 9 recommandations du GAFI (1). Les timides se retrouveront sur la liste des pays et territoires non-coopératifs. Le Luxembourg ne comptera pas parmi ceux qui appliquent ces recommandations rigoureusement, loin de là. Albion a depuis longtemps préparé ses territoires et dépendances à cette nouvelle donne en les mettant au courant et à l’abri de l’orage à venir.
3. La loi luxembourgeoise du 17 juillet 2008 sur la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme a vu le monde grâce aux forceps de la Commission Européenne et après moult pas de danse, y compris une procédure devant la Cour de Justice européenne pour non transposition de la troisième directive. A cette occasion une attention particulière a été donnée aux manquements luxembourgeois, y compris aux infrastructures insuffisantes, autant de points d’appui pour les leviers qui tenteront de désarçonner la forteresse dans le futur.
4. La Commission Européenne a traduit le Luxembourg une nouvelle fois devant la Cour de Justice Européenne pour application incorrecte de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Le Luxembourg est accusé de trop de créativité dans l’interprétation de la directive en ce qui concerne le statut des «résidents non domiciliés», qui sont exemptés d’impôt.
5. Le « Tax Haven Abuse Act » sur la table du Congrès américain, à ce jour contient toujours le Luxembourg comme paradis fiscal, un parmi 34 pays cités. L’accord sur la double imposition avec les Etats-Unis n’a donc rien changé encore. Il n’est pas exclu qu’au cours des délibérations certains parlementaires introduiront des amendements qui pourraient même faire une surenchère. N’oublions pas que cela sera facile, ne coûtera rien, peut rapporter gros, récolter beaucoup de voix car cela ne s’applique qu’à l’étranger. Et n’oublions pas qu’on marche sur celui qui est par terre.
6. L’affaire Madoff est un joli prétexte pour mener une belle petite guerre de guérilla contre la forteresse luxembourgeoise avec des objectifs faciles: le cadre légal et réglementaire, la supervision, bref, le paradis fiscal, judiciaire et réglementaire. Peut-on sérieusement considérer se défendre avec succès dans cette guerre sainte menée par les défenseurs de la veuve et de l’orphelin bernés par Madoff, quand on est les Houdini luxembourgeois des directives européennes ?
7. Finalement cela vaut la peine de bien retenir ce nom : Steven Michael Rubinstein. Rubinstein est le premier citoyen américain à avoir été arrêté le 2 avril 2009 pour fraude fiscale, liée à la guerre contre l’évasion fiscale. Il est accusé d’avoir créé une société off-shore aux BVI pour cacher son identité comme bénéficiaire d’un compte à la banque suisse UBS, évalué à $6 millions. Son jugement est prévu pour le 30 Septembre 2009. Il payera une amende égale à 50% du montant le plus élevé sur son compte, et sera condamné de manière prévisible à plusieurs années de prison. Il est libre actuellement sous une caution de $12 millions. UBS, dans le contexte de son aide à ce genre de client, a déjà payé une amende de $780 millions. (2)
Hélas, comme nous voyons, on ne perd pas toujours une guerre avec un plan Marshall en récompense. Mieux vaut ne pas avoir de guerre, mais comment l’éviter si le voisin en veut une ? Et celle que nous venons de vivre, pourquoi a-t-elle eu lieu et pourquoi l’a-t-on perdue ?
Les causes de la guerre et de la défaite
Généralement c’est le plus fort qui commence et le plus faible (pas toujours innocent) qui a la raclée. Un peu de MacArthur : « Les guerres sont causées par la richesse qui est sans défense ». Ce qui nous fait conclure ceci:
1. Le Luxembourg a perdu parce qu’ « eux » étaient plus grands et plus forts et « nous » trop petits (et trop riches). C’est cela, un des principes élémentaires de la guerre.
2. Le Luxembourg a souffert du complexe d’Astérix, le guerrier Gaulois intelligent, agile, malin et invincible grâce à sa potion magique. Une longue carrière dans le domaine de l’exploitation de diverses niches d’activités économiques, produits de la souveraineté luxembourgeoise qui est la potion magique, est la base d’un aveuglement progressif, qui a mené à l’imprudence. On ne réveille pas le tigre qui dort. Surtout si l’on est bien gras et sans défense.
Depuis près d’un siècle, le Luxembourg a connu des succès remarquables dans les niches de souveraineté de la radiotélévision et de la communication avec RTL et la SES, de l’exploitation d’une lacune de l’IATTA avec Icelandair et puis des multiples facettes de la place financière. Ces succès affichés avec un peu trop de confiance en soi voire de l’insolence, ont provoqué une riposte de ceux qui y voyaient, avec un gros brin de jalousie, une concurrence déloyale et une tendance à un comportement insupportable. Une richesse, des fois mal acquise disent les concurrents, et sans défense.
3. En même temps qu’il a sous-estimé la menace, le Luxembourg a surestimé ses atouts. Parmi ceux-là, la certitude que les chiens aboient et que la caravane passe. Aucune tentative d’opposition étrangère aux desseins luxembourgeois n’a eu du succès pendant des décennies. Une action internationale comme celle récente du G20 est en effet sans précédent.
4. Il faut considérer que les équations morales dans la justification des pratiques de la place financière sont fragiles sur certains points. Cela a été compris en partie, pour preuve, la rapide mise en route du chantier des douze accords sur la double imposition.
La réalité de la fin du secret bancaire cependant semble échapper à beaucoup. Ce n’est plus une question de droit national ou international, c’est une question de politique internationale. Voyez sub 1. ci-dessus qui gagnera. Le secret bancaire ne peut plus servir le Luxembourg. C’est devenu un vilain mot. Veut-on vraiment passer les années à venir à gâcher forces et réputation en jouant aux irréductibles qui mènent un combat retardataire, de barricade en barricade, alors que ce combat est perdu d’avance ? Voyez encore sub.1. ci-dessus qui gagnerait. Au lieu de ce gaspillage ne voudrait-on pas plutôt restructurer la place financière en une place modèle ? Qui s’en prendrait à cela, qui s’en plaindrait? C’est vrai, on perdrait beaucoup de fraudeurs du fisc.
5. Plus grave est la méconnaissance des principes qui régissent les relations d’Etat à Etat. Ces relations sont basées un tout petit peu sur la bonne entente et les relations amicales entre chefs, un peu plus sur le droit international et surtout sur les rapports de force. Nous sommes tous idéalistes et voudrions voir les choses avec plus d’optimisme. Mais, entre Etats, ce ne sont pas les intentions de ceux d’en face qui comptent, mais leurs possibilités. C’est une grave erreur d’ignorer ce principe.
Sachant cela, entendant les grondements du canon, voyant la guérilla se développer, que faut-il faire, car jusqu’à présent les prévisions pessimistes se sont réalisées? La première guerre a été perdue, et avec elle notre secret bancaire ! La deuxième, annoncée, doit être préparée et on aura même un chance de l’éviter. « Si vis pacem, para bellum. Si tu veux la paix, prépare la guerre. » A suivre.
Egide Thein
egidethein@gmail.com,
et1vianden@aol.com,
ethein@truthtechnologies.com,
www.truthtechnologies.com,
egidethein.blogspot.com
(1) http://www.fatf-gafi.org/pages/0,3417,fr_32250379_32235720_1_1_1_1_1,00.html
(2) http://www.usdoj.gov/usao/fls/PressReleases/Attachments/090402-01.ComplaintAndAffidavit.pdf
et: egidethein.blogspot.com
La grande victoire
« Nous ne nous replions pas, nous avançons dans une autre direction » aurait dit le Général Douglas MacArthur lors de son repli du Chosin Reservoir en Corée en 1950. C’est une excellente leçon de relations publiques. Pourquoi devrait-on être négatif au point d’appeler une défaite une défaite ?
Le Secrétaire Général de l’OCDE, donc le Général d’en face, Angel Gurria est en plus très chevaleresque dans sa victoire en faisant l’éloge du Luxembourg vaincu, qui observe si bien les termes de sa reddition. Quel Général vainqueur intelligent voudrait d’ailleurs diminuer l’adversaire qu’il vient de vaincre?
Du reste, le ministre du Trésor luxembourgeois, Luc Frieden, a fait la démonstration d’une belle capacité opérationnelle en battant Suisses, Autrichiens et Belges au sprint pour blanchir le Luxembourg et pour l’enlever de ce monument de honte, qu’est la liste grise.
Avec zèle et un peu de panique au ventre, le Luxembourg s’est donc conformé aux termes de sa reddition, dictés par le G20 le 2 avril 2009 à Londres. On comprend le soulagement que procure l’absolution d’Angel Gurria. Mais les traités de Frieden ne sont pas des traités de paix, tout juste des armistices.
Un frêle armistice
Après les réjouissances, style fin du Ramadan, accompagnant l’accomplissement de la pénitence, il serait facile de retomber dans les vieilles torpeurs, qui nous avaient valu le tableau de la honte. Il serait bon d’écouter les grondements du canon au lointain. Voici un échantillon de sept violations de l’armistice qu’on a pu recenser dernièrement:
1. Angel Gurria, après ses éloges et sa caresse dans le sens du poil en a fait une à contre-poil. Il a averti que le nombre de douze traités sur la double imposition était le seuil minimum à atteindre et non pas un plafond. Ajoutez à cela qu’il y a déjà des interprétations divergentes des textes, de bonne et de mauvaise foi, et cela donnera la mesure de la fragilité de l’armistice actuel. Remettre tout en question ne serait pas une première dans ce monde là, si l’on se rappelle qu’il y a à peine trois mois, des engagements pris justement au sujet des listes, ont été rompus après quelques semaines.
2. L’entente cordiale n’a plus fonctionné aussi bien depuis des lustres. La France et le Royaume Uni sont à l’unisson sur un nombre de politiques notamment autour du commentaire d’Angel Gurria ci-dessus. Ils sont aussi en faveur d’une révision de la méthodologie employée par le GAFI, Groupe d'Action financière, pour classer des pays et territoires sur la liste, eh oui une autre liste, des pays et territoires non coopératifs en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette liste existe bien depuis des années, mais est pratiquement tombée en désuétude faute de brebis noirs à y inscrire, selon la méthodologie actuelle. Jusqu’à présent il suffisait de clamer un dispositif anti-blanchiment comprenant une législation et une unité d’investigation judiciaire pour combattre le crime financier. Il était suffisant de montrer les outils. La future supervision globale veillera à l’efficacité de ces outils et à la mise en œuvre crédible des 40 + 9 recommandations du GAFI (1). Les timides se retrouveront sur la liste des pays et territoires non-coopératifs. Le Luxembourg ne comptera pas parmi ceux qui appliquent ces recommandations rigoureusement, loin de là. Albion a depuis longtemps préparé ses territoires et dépendances à cette nouvelle donne en les mettant au courant et à l’abri de l’orage à venir.
3. La loi luxembourgeoise du 17 juillet 2008 sur la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme a vu le monde grâce aux forceps de la Commission Européenne et après moult pas de danse, y compris une procédure devant la Cour de Justice européenne pour non transposition de la troisième directive. A cette occasion une attention particulière a été donnée aux manquements luxembourgeois, y compris aux infrastructures insuffisantes, autant de points d’appui pour les leviers qui tenteront de désarçonner la forteresse dans le futur.
4. La Commission Européenne a traduit le Luxembourg une nouvelle fois devant la Cour de Justice Européenne pour application incorrecte de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Le Luxembourg est accusé de trop de créativité dans l’interprétation de la directive en ce qui concerne le statut des «résidents non domiciliés», qui sont exemptés d’impôt.
5. Le « Tax Haven Abuse Act » sur la table du Congrès américain, à ce jour contient toujours le Luxembourg comme paradis fiscal, un parmi 34 pays cités. L’accord sur la double imposition avec les Etats-Unis n’a donc rien changé encore. Il n’est pas exclu qu’au cours des délibérations certains parlementaires introduiront des amendements qui pourraient même faire une surenchère. N’oublions pas que cela sera facile, ne coûtera rien, peut rapporter gros, récolter beaucoup de voix car cela ne s’applique qu’à l’étranger. Et n’oublions pas qu’on marche sur celui qui est par terre.
6. L’affaire Madoff est un joli prétexte pour mener une belle petite guerre de guérilla contre la forteresse luxembourgeoise avec des objectifs faciles: le cadre légal et réglementaire, la supervision, bref, le paradis fiscal, judiciaire et réglementaire. Peut-on sérieusement considérer se défendre avec succès dans cette guerre sainte menée par les défenseurs de la veuve et de l’orphelin bernés par Madoff, quand on est les Houdini luxembourgeois des directives européennes ?
7. Finalement cela vaut la peine de bien retenir ce nom : Steven Michael Rubinstein. Rubinstein est le premier citoyen américain à avoir été arrêté le 2 avril 2009 pour fraude fiscale, liée à la guerre contre l’évasion fiscale. Il est accusé d’avoir créé une société off-shore aux BVI pour cacher son identité comme bénéficiaire d’un compte à la banque suisse UBS, évalué à $6 millions. Son jugement est prévu pour le 30 Septembre 2009. Il payera une amende égale à 50% du montant le plus élevé sur son compte, et sera condamné de manière prévisible à plusieurs années de prison. Il est libre actuellement sous une caution de $12 millions. UBS, dans le contexte de son aide à ce genre de client, a déjà payé une amende de $780 millions. (2)
Hélas, comme nous voyons, on ne perd pas toujours une guerre avec un plan Marshall en récompense. Mieux vaut ne pas avoir de guerre, mais comment l’éviter si le voisin en veut une ? Et celle que nous venons de vivre, pourquoi a-t-elle eu lieu et pourquoi l’a-t-on perdue ?
Les causes de la guerre et de la défaite
Généralement c’est le plus fort qui commence et le plus faible (pas toujours innocent) qui a la raclée. Un peu de MacArthur : « Les guerres sont causées par la richesse qui est sans défense ». Ce qui nous fait conclure ceci:
1. Le Luxembourg a perdu parce qu’ « eux » étaient plus grands et plus forts et « nous » trop petits (et trop riches). C’est cela, un des principes élémentaires de la guerre.
2. Le Luxembourg a souffert du complexe d’Astérix, le guerrier Gaulois intelligent, agile, malin et invincible grâce à sa potion magique. Une longue carrière dans le domaine de l’exploitation de diverses niches d’activités économiques, produits de la souveraineté luxembourgeoise qui est la potion magique, est la base d’un aveuglement progressif, qui a mené à l’imprudence. On ne réveille pas le tigre qui dort. Surtout si l’on est bien gras et sans défense.
Depuis près d’un siècle, le Luxembourg a connu des succès remarquables dans les niches de souveraineté de la radiotélévision et de la communication avec RTL et la SES, de l’exploitation d’une lacune de l’IATTA avec Icelandair et puis des multiples facettes de la place financière. Ces succès affichés avec un peu trop de confiance en soi voire de l’insolence, ont provoqué une riposte de ceux qui y voyaient, avec un gros brin de jalousie, une concurrence déloyale et une tendance à un comportement insupportable. Une richesse, des fois mal acquise disent les concurrents, et sans défense.
3. En même temps qu’il a sous-estimé la menace, le Luxembourg a surestimé ses atouts. Parmi ceux-là, la certitude que les chiens aboient et que la caravane passe. Aucune tentative d’opposition étrangère aux desseins luxembourgeois n’a eu du succès pendant des décennies. Une action internationale comme celle récente du G20 est en effet sans précédent.
4. Il faut considérer que les équations morales dans la justification des pratiques de la place financière sont fragiles sur certains points. Cela a été compris en partie, pour preuve, la rapide mise en route du chantier des douze accords sur la double imposition.
La réalité de la fin du secret bancaire cependant semble échapper à beaucoup. Ce n’est plus une question de droit national ou international, c’est une question de politique internationale. Voyez sub 1. ci-dessus qui gagnera. Le secret bancaire ne peut plus servir le Luxembourg. C’est devenu un vilain mot. Veut-on vraiment passer les années à venir à gâcher forces et réputation en jouant aux irréductibles qui mènent un combat retardataire, de barricade en barricade, alors que ce combat est perdu d’avance ? Voyez encore sub.1. ci-dessus qui gagnerait. Au lieu de ce gaspillage ne voudrait-on pas plutôt restructurer la place financière en une place modèle ? Qui s’en prendrait à cela, qui s’en plaindrait? C’est vrai, on perdrait beaucoup de fraudeurs du fisc.
5. Plus grave est la méconnaissance des principes qui régissent les relations d’Etat à Etat. Ces relations sont basées un tout petit peu sur la bonne entente et les relations amicales entre chefs, un peu plus sur le droit international et surtout sur les rapports de force. Nous sommes tous idéalistes et voudrions voir les choses avec plus d’optimisme. Mais, entre Etats, ce ne sont pas les intentions de ceux d’en face qui comptent, mais leurs possibilités. C’est une grave erreur d’ignorer ce principe.
Sachant cela, entendant les grondements du canon, voyant la guérilla se développer, que faut-il faire, car jusqu’à présent les prévisions pessimistes se sont réalisées? La première guerre a été perdue, et avec elle notre secret bancaire ! La deuxième, annoncée, doit être préparée et on aura même un chance de l’éviter. « Si vis pacem, para bellum. Si tu veux la paix, prépare la guerre. » A suivre.
Egide Thein
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(1) http://www.fatf-gafi.org/pages/0,3417,fr_32250379_32235720_1_1_1_1_1,00.html
(2) http://www.usdoj.gov/usao/fls/PressReleases/Attachments/090402-01.ComplaintAndAffidavit.pdf
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Sunday, July 5, 2009
Luxembourg: Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg.
Vendredi 3 Juillet 2009
Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg.
Un article de presse inhabituel traduit de Montsame de Oulan-Bator.
Tranquillement, à l'insu de tous, le Luxembourg a atteint l'encerclement militaire de la Russie. Voyez par vous-mêmes (1):
Мэдээ Мэдээ »English news» Politique
Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg
2009-06-30 18:03:09
Хэвлэх Найздаа илгээх
Oulan-Bator, / MONTSAME / Le Premier Ministre S. Bayar a accueilli pour une réunion mardi, le chef de l'Armée luxembourgeoise, le général Gaston Reinig. M. Bayar a exprimé l'espoir que cette visite jouera un rôle important dans l'élargissement des relations bilatérales et la coopération dans le secteur de la défense en les enrichissant avec un nouveau contenu. Il a exprimé sa satisfaction à l'égard de la promotion active de la coopération dans le court terme, depuis l'établissement de relations militaires entre les deux pays en 2002. "Un contingent de militaires des Forces armées de la Mongolie a effectué une mission de maintien de la paix au Kosovo avec les troupes du Luxembourg sous le leadership de l'OTAN. Ceci est une étape importante pour les relations militaires et de coopération entre la Mongolie et le Luxembourg ", a-t-il ajouté." Je voudrais annoncer que le Gouvernement de la Mongolie et le Conseil national de sécurité a appuyé la proposition du Luxembourg sur la participation conjointe à la stabilisation de l'Afghanistan. La suggestion a été faite lors de ma visite au Luxembourg, "a déclaré M. Bayar. La Mongolie est intéressée par une coopération avec l'Armée luxembourgeoise dans la rénovation et réorganisation d'un centre de formation des Forces armées de la Mongolie à Tavantolgoi en un centre régional d’entrainement, l'échange international d’expériences dans le domaine du maintien de la paix, la conduite d'exercices militaires conjoints, et l’établissement de relations entre les unités militaires des deux pays. S. Batbayar 17,59
(1) http://www.montsame.mn/index.php?option=com_news&task=news_detail&tab=200906&ne=1535
Egide Thein
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Posté par Egide Thein à 10:54 AM
Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg.
Un article de presse inhabituel traduit de Montsame de Oulan-Bator.
Tranquillement, à l'insu de tous, le Luxembourg a atteint l'encerclement militaire de la Russie. Voyez par vous-mêmes (1):
Мэдээ Мэдээ »English news» Politique
Renforcement des liens militaires entre la Mongolie et le Luxembourg
2009-06-30 18:03:09
Хэвлэх Найздаа илгээх
Oulan-Bator, / MONTSAME / Le Premier Ministre S. Bayar a accueilli pour une réunion mardi, le chef de l'Armée luxembourgeoise, le général Gaston Reinig. M. Bayar a exprimé l'espoir que cette visite jouera un rôle important dans l'élargissement des relations bilatérales et la coopération dans le secteur de la défense en les enrichissant avec un nouveau contenu. Il a exprimé sa satisfaction à l'égard de la promotion active de la coopération dans le court terme, depuis l'établissement de relations militaires entre les deux pays en 2002. "Un contingent de militaires des Forces armées de la Mongolie a effectué une mission de maintien de la paix au Kosovo avec les troupes du Luxembourg sous le leadership de l'OTAN. Ceci est une étape importante pour les relations militaires et de coopération entre la Mongolie et le Luxembourg ", a-t-il ajouté." Je voudrais annoncer que le Gouvernement de la Mongolie et le Conseil national de sécurité a appuyé la proposition du Luxembourg sur la participation conjointe à la stabilisation de l'Afghanistan. La suggestion a été faite lors de ma visite au Luxembourg, "a déclaré M. Bayar. La Mongolie est intéressée par une coopération avec l'Armée luxembourgeoise dans la rénovation et réorganisation d'un centre de formation des Forces armées de la Mongolie à Tavantolgoi en un centre régional d’entrainement, l'échange international d’expériences dans le domaine du maintien de la paix, la conduite d'exercices militaires conjoints, et l’établissement de relations entre les unités militaires des deux pays. S. Batbayar 17,59
(1) http://www.montsame.mn/index.php?option=com_news&task=news_detail&tab=200906&ne=1535
Egide Thein
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Posté par Egide Thein à 10:54 AM
Wednesday, June 24, 2009
Luxembourg, l’OCDE et Madoff : la Question des PFJ
Le ministre luxembourgeois du trésor Luc Frieden a donné une entrevue récemment à Bloomberg(1), dans laquelle il commente les tenants et aboutissants de l’affaire Madoff à Luxembourg. A propos des litiges opposant investisseurs dans les fonds d’investissement luxembourgeois liés à Madoff, et banques dépositaires, il a un mot à dire à chacun, traduit ici librement :
1. « Les banques dépositaires ont une obligation claire de compenser les investisseurs pour des pertes liées à Madoff. »
2. « Un arbitrage international sera une solution plus professionnelle et rapide et qui probablement satisfera tout le monde ». Et d’ajouter : « Je préfère un arbitrage de deux, trois ans à une centaine d’actions en justice résolues en 10 ans. »
Je souscris des deux mains. C’est ce que je supposais moi-même, mais le voilà confirmé clairement et franchement par le Ministre du Trésor et de la Justice, et selon certains, futur Ministre des Finances.
En souscrivant ainsi aux propos du ministre, je voudrais aussi faire valoir une certaine expertise personnelle en ces domaines, et une objectivité certaine dans mes commentaires. Elles sont basées sur ma perspective unique d’un ancien « insider », assez éloigné géographiquement de Luxembourg depuis vingt ans pour être neutre, et étant en ce moment même, malheureusement, consommateur de justice luxembourgeoise.
Les deux déclarations du ministre représentent implicitement un diagnostic de PFJ, Paradis Fiscal et Judiciaire.
Le paradis fiscal attire les capitaux, propres et malpropres, et ceux-là attirent les Madoff. Les opérations Madoff dans le monde ne peuvent fonctionner que dans des écosystèmes spécifiques, où un certain environnement légal et réglementaire et financier se rencontrent. A cette intersection se retrouvent argent en quête de revenus faciles et d’exemption d’impôt, laxisme, investisseurs vulnérables. La fraude prendra vite sa dynamique propre avec des manutentionnaires, qui souvent seront des locaux, et qui seront involontairement ou volontairement aveugles.
Le paradis judiciaire luxembourgeois réduit le risque de conséquences si l’on se fait prendre. Il y a paradis judiciaire, si le ministre de tutelle dit qu’il vaut mieux s’adresser à une justice privée plutôt qu’à la justice officielle de son propre pays, parce qu’elle mettra 10 ans pour en venir à une conclusion. Il n'exclut pas que l’on puisse accuser la justice de parti pris… Nous savons qu’il y a d’autres critères selon l’OCDE qui définissent un paradis judiciaire, mais ils sont mineurs après cette déclaration.
Quels sont les risques que courent les participants de ce scénario à la Madoff? Cela dépend de quel acteur on parle, et il y en a trois: l’investisseur, le fraudeur et le Luxembourg.
1. L’investisseur bien sûr perd tout : son capital, son sommeil et sa qualité de vie. Une action en justice dans sa juridiction d’origine est précaire, surtout quand il s’agit « d’argent noir ». Les filous le savent. Reste la voie luxembourgeoise, mais il a fallu plus de 6 mois déjà pour qu’une autorité établisse clairement les principes entourant le cas Madoff. Le flou artistique créé par l’intersection malencontreuse des règlements de la place et du droit civil ne facilite pas les remèdes rapides et indispensables dans de tels litiges. Puis le ministre parle de procédures pouvant durer 10 ans. C’est totalement inacceptable, mais, il dit la vérité. Je peux en témoigner personnellement:
En 2004 j’ai porté plainte civile contre deux associés, personnages bien en vue à Luxembourg, pour rupture de contrat. Comme il y a soupçon d’abus de biens sociaux et de faillite frauduleuse, une plainte pénale a été déposée et reçue également. On m’a expliqué que les curateurs généralement ignorent les indices de fraude dans les faillites, et pratiquement jamais ne portent plainte. L’impunité est donc presque garantie! Il est certain aussi que les tribunaux manquent de moyens qui seraient en rapport avec la dimension du centre financier, et cela comprend également les moyens insuffisants de la Police Judiciaire, voire de la cellule « Financial Investigation Unit », ou FIU. Le résultat est que dans mon cas, justice n’est pas encore rendue , alors que nous écrivons 2009. Ce qui tend à confirmer les propos du ministre par mon exemple concret. Justice est remise à plus tard. Comme dit le proverbe américain : « Justice delayed is justice denied ».(2)
2. Le fraudeur a donc une chance de s’en sortir à bon compte. Ainsi, Madoff a tenu jusqu’au collapse de sa machine infernale, ce qui lui faisait plus de 30 ans d’impunité. Ce n’est pas vraiment imputable à une déficience de la supervision luxembourgeoise. Mais admettons, quel coup d’éclat cela eut été, que le Luxembourg démasque Madoff avant sa chute! Les opérateurs luxembourgeois, banques et professionnels impliqués avaient certes même une chance plus élevée encore que les régulateurs de démasquer la fraude, si toutefois ils avaient examiné davantage cette opportunité d’investissement qui était trop belle. Et qui sait, peut-être a-t-il été démasqué, mais le démasqueur s’est alors fait complice. Sachant qu’il bénéficie de la même probabilité d’impunité. De source luxembourgeoise bien informée, car l’information n’est pas disponible publiquement, faute de transparence, j’ai appris qu’ainsi le « manutentionnaire » local en chef, et bien en vue, dans un grand scandale financier récent s’est vu infliger une amende de €1.500. Il n’y a pas de loterie moins chère au monde, où pour ce prix là on gagne à chaque fois. Qui dit que le crime ne paye pas ?
Dans mon cas personnel, relaté plus haut, les deux personnages accusés mènent une vie publique sans gêne depuis ces 5 ans, un peu comme Madoff avant sa chute.
Il reste encore un mot à dire des sanctions qui généralement pour les fraudeurs sont inexistantes, car il n’y a soit pas de plainte du tout, soit plainte et le cas échéant sanctions, mais ou elles sont anémiques en comparaison internationale et en aucun rapport avec l’ampleur des fraudes ou manquements.
3. Le Luxembourg est le grand perdant dans ces incidents récents, véritables scandales. D’abord il y a eu une perte de réputation causée par les listes de l’OCDE, puis par le scandale Madoff. Luxembourg, ses investisseurs se sentant trahis, a perdu ses « amis ». Ensuite il y a eu une solide perte de revenus fiscaux auxquels le budget annuel s’était habitué. Et si ce n’était pas seulement imputable à la crise? En ces temps de formation d’un gouvernement de coalition, il faut espérer que les alarmes soient vues et entendues. Les rigueurs de la loi, indispensables à une bonne gouvernance de la place financière et des moyens d’investigation adéquats et la capacité de rendre justice sans délais devraient figurer en haut de la liste des priorités. Ce serait un bon achèvement que d’éviter de figurer sur la prochaine liste qui ne manquera pas de venir : celle, rouge de honte, des paradis judiciaires.
Egide Thein
2009.06.23.
(1) http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601087&sid=a8KUxW1cXdvU
(2) Une satire du cas est en développement sur : http://peckvillchen.blogspot.com
1. « Les banques dépositaires ont une obligation claire de compenser les investisseurs pour des pertes liées à Madoff. »
2. « Un arbitrage international sera une solution plus professionnelle et rapide et qui probablement satisfera tout le monde ». Et d’ajouter : « Je préfère un arbitrage de deux, trois ans à une centaine d’actions en justice résolues en 10 ans. »
Je souscris des deux mains. C’est ce que je supposais moi-même, mais le voilà confirmé clairement et franchement par le Ministre du Trésor et de la Justice, et selon certains, futur Ministre des Finances.
En souscrivant ainsi aux propos du ministre, je voudrais aussi faire valoir une certaine expertise personnelle en ces domaines, et une objectivité certaine dans mes commentaires. Elles sont basées sur ma perspective unique d’un ancien « insider », assez éloigné géographiquement de Luxembourg depuis vingt ans pour être neutre, et étant en ce moment même, malheureusement, consommateur de justice luxembourgeoise.
Les deux déclarations du ministre représentent implicitement un diagnostic de PFJ, Paradis Fiscal et Judiciaire.
Le paradis fiscal attire les capitaux, propres et malpropres, et ceux-là attirent les Madoff. Les opérations Madoff dans le monde ne peuvent fonctionner que dans des écosystèmes spécifiques, où un certain environnement légal et réglementaire et financier se rencontrent. A cette intersection se retrouvent argent en quête de revenus faciles et d’exemption d’impôt, laxisme, investisseurs vulnérables. La fraude prendra vite sa dynamique propre avec des manutentionnaires, qui souvent seront des locaux, et qui seront involontairement ou volontairement aveugles.
Le paradis judiciaire luxembourgeois réduit le risque de conséquences si l’on se fait prendre. Il y a paradis judiciaire, si le ministre de tutelle dit qu’il vaut mieux s’adresser à une justice privée plutôt qu’à la justice officielle de son propre pays, parce qu’elle mettra 10 ans pour en venir à une conclusion. Il n'exclut pas que l’on puisse accuser la justice de parti pris… Nous savons qu’il y a d’autres critères selon l’OCDE qui définissent un paradis judiciaire, mais ils sont mineurs après cette déclaration.
Quels sont les risques que courent les participants de ce scénario à la Madoff? Cela dépend de quel acteur on parle, et il y en a trois: l’investisseur, le fraudeur et le Luxembourg.
1. L’investisseur bien sûr perd tout : son capital, son sommeil et sa qualité de vie. Une action en justice dans sa juridiction d’origine est précaire, surtout quand il s’agit « d’argent noir ». Les filous le savent. Reste la voie luxembourgeoise, mais il a fallu plus de 6 mois déjà pour qu’une autorité établisse clairement les principes entourant le cas Madoff. Le flou artistique créé par l’intersection malencontreuse des règlements de la place et du droit civil ne facilite pas les remèdes rapides et indispensables dans de tels litiges. Puis le ministre parle de procédures pouvant durer 10 ans. C’est totalement inacceptable, mais, il dit la vérité. Je peux en témoigner personnellement:
En 2004 j’ai porté plainte civile contre deux associés, personnages bien en vue à Luxembourg, pour rupture de contrat. Comme il y a soupçon d’abus de biens sociaux et de faillite frauduleuse, une plainte pénale a été déposée et reçue également. On m’a expliqué que les curateurs généralement ignorent les indices de fraude dans les faillites, et pratiquement jamais ne portent plainte. L’impunité est donc presque garantie! Il est certain aussi que les tribunaux manquent de moyens qui seraient en rapport avec la dimension du centre financier, et cela comprend également les moyens insuffisants de la Police Judiciaire, voire de la cellule « Financial Investigation Unit », ou FIU. Le résultat est que dans mon cas, justice n’est pas encore rendue , alors que nous écrivons 2009. Ce qui tend à confirmer les propos du ministre par mon exemple concret. Justice est remise à plus tard. Comme dit le proverbe américain : « Justice delayed is justice denied ».(2)
2. Le fraudeur a donc une chance de s’en sortir à bon compte. Ainsi, Madoff a tenu jusqu’au collapse de sa machine infernale, ce qui lui faisait plus de 30 ans d’impunité. Ce n’est pas vraiment imputable à une déficience de la supervision luxembourgeoise. Mais admettons, quel coup d’éclat cela eut été, que le Luxembourg démasque Madoff avant sa chute! Les opérateurs luxembourgeois, banques et professionnels impliqués avaient certes même une chance plus élevée encore que les régulateurs de démasquer la fraude, si toutefois ils avaient examiné davantage cette opportunité d’investissement qui était trop belle. Et qui sait, peut-être a-t-il été démasqué, mais le démasqueur s’est alors fait complice. Sachant qu’il bénéficie de la même probabilité d’impunité. De source luxembourgeoise bien informée, car l’information n’est pas disponible publiquement, faute de transparence, j’ai appris qu’ainsi le « manutentionnaire » local en chef, et bien en vue, dans un grand scandale financier récent s’est vu infliger une amende de €1.500. Il n’y a pas de loterie moins chère au monde, où pour ce prix là on gagne à chaque fois. Qui dit que le crime ne paye pas ?
Dans mon cas personnel, relaté plus haut, les deux personnages accusés mènent une vie publique sans gêne depuis ces 5 ans, un peu comme Madoff avant sa chute.
Il reste encore un mot à dire des sanctions qui généralement pour les fraudeurs sont inexistantes, car il n’y a soit pas de plainte du tout, soit plainte et le cas échéant sanctions, mais ou elles sont anémiques en comparaison internationale et en aucun rapport avec l’ampleur des fraudes ou manquements.
3. Le Luxembourg est le grand perdant dans ces incidents récents, véritables scandales. D’abord il y a eu une perte de réputation causée par les listes de l’OCDE, puis par le scandale Madoff. Luxembourg, ses investisseurs se sentant trahis, a perdu ses « amis ». Ensuite il y a eu une solide perte de revenus fiscaux auxquels le budget annuel s’était habitué. Et si ce n’était pas seulement imputable à la crise? En ces temps de formation d’un gouvernement de coalition, il faut espérer que les alarmes soient vues et entendues. Les rigueurs de la loi, indispensables à une bonne gouvernance de la place financière et des moyens d’investigation adéquats et la capacité de rendre justice sans délais devraient figurer en haut de la liste des priorités. Ce serait un bon achèvement que d’éviter de figurer sur la prochaine liste qui ne manquera pas de venir : celle, rouge de honte, des paradis judiciaires.
Egide Thein
2009.06.23.
(1) http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601087&sid=a8KUxW1cXdvU
(2) Une satire du cas est en développement sur : http://peckvillchen.blogspot.com
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