Amende de 1.320.000 euros prononcée par la CSSF contre la Banque de Luxembourg S.A.

Amende de 1.320.000 euros prononcée par la CSSF contre la Banque de Luxembourg 

On m’avait rapporté la rumeur il y a plus d’un mois. En effet, la mesure date du 15 novembre 2021. L’amende contre la Banque de Luxembourg a été prononcée par la CSSF sur base de non-respect de « certaines obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ». Voir ici la communication de la CSSF 

Pour le Luxembourg un tel montant est important, mais certainement en-deçà qu’une pareille affaire couterait aux Etats-Unis et ailleurs. Elle est aussi publiée en catimini le 23 décembre 2021, quand les préoccupations du monde sont tournées vers les fêtes de fin d’année. La CSSF a pris soin de ménager la chèvre et le chou. La chèvre doit subir des conséquences, « ma non troppo ». Le chou doit en effet être servi fin 2022, lors de la future évaluation internationale du GAFI sur l’adhérence effective du Luxembourg aux règles qui régissent les pays membres. L’on se rappellera le fiasco de l’évaluation qui a eu lieu en 2010 dans laquelle le Luxembourg avait réussi le tour de force de récolter des notes « insuffisantes » sur 48 recommandations du total des 49 recommandations du GAFI de l’époque. Le Feierwon rapportait en 2010.

La décision de la CSSF doit être considérée comme courageuse parce que nécessaire. Elle est courageuse sachant que dans ce petit pays, les institutions comme la CSSF sont historiquement dirigées, en partie du moins, par des membres qui sont supervisés par la même institution. Bref, on se supervise soi-même et entre collègues, on ne se mord pas. En revanche, la CSSF doit montrer aux super-superviseurs du GAFI que le laxisme d’antan est fini. Sans en rajouter trop à la perte de réputation de la banque et du centre financier tout entier.

C’est aussi de bonne politique : derrière le GAFI, sa création et son rôle désormais mondial, on trouvera le long bras américain. Il est donc sage de prévoir ce qui se trame et se trouve dans les tiroirs au Congrès américain, toujours s dans une même ligne de pensée : sera sanctionné par les EU et donc à terme par le GAFI aussi :

·       Tout pays qui n’aurait pas de législation adéquate en place pour se conformer aux règles du GAFI

·       Tout pays qui a une législation adéquate en place, mais ne l’applique pas

·       Tout pays qui a une législation adéquate en place, l’applique, mais avec laxisme comparé aux Etats-Unis.

Dans notre cas, BdL passerait sans doute les deux premières conditions, mais probablement pas la troisième.